Réunion « Répertoire Métiers » à la DGOS

RMFPHLe 6 juin dernier se tenait à la DGOS une réunion de travail dans la mise à jour du « Répertoire Métiers de la Fonction Publique Hospitalière » et ce dans le cadre du groupe de travail « Recherche Clinique« .

Une journée de travail consacrée à la mise à jour des métiers de la la famille recherche clinique.
Nous ne souhaitons pas encore communiquer officiellement autour des résultats – en cours de validation – de cette réunion. Mais des avancées majeures devraient en sortir en terme de reconnaissance de nos métiers dans le domaine de la recherche clinique.

Un second axe de travail que nous avons engagé concerne la reconnaissance des métiers de la Famille « Soins » / Sous famille « Soins médico-techniques« .

Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l’avancée de nos négociations au sortir de la période estivale.

Ingénieur Biologiste Hospitalier le SNSH interpelle la DGOS

Ingenieur_Biologiste_Hospitalier_site_sante_gouvLe site du Ministère de la Santé présente un répertorie plus de 200 métiers de la Fonction Publique Hospitalière, au nombre desquels celui d’ « Ingénieur Biologiste Hospitalier » appartenant à la famille des « métiers de la recherche clinique » (répertoire également disponible sur le site dédié du Ministère).

Cette page précise que « Le salaire mensuel brut d’un ingénieur biologiste hospitalier est d’environ 2.600 € en début de carrière et de 5.830 € en fin de carrière » soit une gamme de rémunération estimée variant de l’Indice Majoré 540 à l’Indice Majoré 1.200 (Hors Echelle D3), soit des gammes de rémunération variant du 5ème échelon de la grille d’ « Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Normale » et se terminant au delà du 7ème échelon (Hors Echelle B3) de la grille indiciaire d’ « Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Exceptionnelle » (il ne s’agit là que d’une estimation effectuée par nos soins et demandant à être affinée).

Ces rémunérations correspondent à un niveau « diplôme bac +5 dans le domaine scientifique ou d’un diplôme d’ingénieur. » ! Quid des Docteurs en Sciences ?

Nous venons de contacter la « Mission Etudes Impacts Métiers et Masse Salariale (MEIMMS) » du Ministère de la Santé afin de connaître la ou les grilles indiciaires associées à ce métier.
En première intention il nous a été répondu que « la notion de métier est déconnectée du grade et de la grille indiciaire » et que ces indications de salaires pouvaient également être issues de « données observées« .
Nous avons donc saisi officiellement M. Raymond LE MOIGN, sous-Directeur de la Sous-direction des Ressources Humaines du Système de Santé (RH) – afin d’obtenir communication de ces données observées.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer les résultats de cette consultation.

Réponses Ministérielles

Dans le cadre des questions écrites au Gouvernement adressées par les députés Laurent GRANDGUILLAUME et François SAUVADET à Mme Marlyse LEBRANCHU – Ministre de la Fonction Publique.

Nous vous proposons de retrouver ci-après le  » copié – collé  » de la réponse Ministérielle adressée à ces députés simultanément.

Cette réponse n’est pas satisfaisante pour ce qui nous concerne. Nous ne manquerons pas de reprendre contact avec les députés Laurent GRANDGUILLAUME et François SAUVADET et le Ministère pour poursuivre la légitime reconnaissance à laquelle les Docteurs en Sciences ont droit. Cette reconnaissance doit s’inscrire dans le cadre des déclaration de principe « Etat Exemplaire » et « Chartes pour la promotion et l’égalité dans la Fonction Publique »

« Par dérogation au statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales qui prévoit que « les emplois civils permanents […] sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l’ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut », l’article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permet que les emplois permanents puissent être occupés « par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions ou lorsqu’il s’agit de fonctions nouvellement prises en charge par l’administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées ». C’est dans ces conditions que les établissements publics de santé qui souhaitent s’attacher des scientifiques de haut niveau peuvent recruter des docteurs en sciences en qualité d’agents contractuels pour accomplir des missions pour lesquelles il n’existe pas de corps d’agents titulaires. La situation de ces agents fait l’objet d’un examen au cas par cas pour trouver, le cas échéant, un corps hospitalier dont le recrutement correspond à la spécialité et aux titres et diplômes détenus. La notion de scientifique de haut niveau recoupe des formations et des domaines de compétence très variés, et la détention d’un titre universitaire, si élevé soit-il, ne donne pas ipso facto accès à un corps de fonctionnaires dont le recrutement se fait, à l’exception des agents de catégorie C, par la voie du concours. Une réflexion a par ailleurs été engagée sur l’ouverture possible de certains corps par la voie du concours sur titre aux titulaires de certains diplômes universitaires en fonction de la spécialité et des missions à assurer.« 

Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique

Le Député Alain TOURRET – 6ème Circonscription du Calvados – vient de présenter un avis « au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi de finances de 2013 « , cet avis portant plus précisément sur la « Gestion des Finances Publiques et des Ressources Humaines« .

Il rappelle la « responsabilité sociale de l’employeur [qui] a par ailleurs été développée dans la fonction publique avec le dispositif « État exemplaire », élément de la Stratégie nationale de développement durable (2010-2013).

De même il met en avant la « Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique » qui a défini six thèmes centraux pour « prévenir les discriminations [que la fonction publique] peut engendrer, de manière directe ou indirecte, à l’occasion du recrutement et de la carrière de tous ses agents, qu’ils soient fonctionnaires ou agents contractuels ».

Il y rappelle enfin « La situation des agents contractuels, qui sont recrutés par dérogation à la modalité de droit commun du recrutement que constitue le concours. Les motifs du recours aux agents contractuels sont bien identifiés : l’impossibilité pratique de recruter des agents titulaires ; les spécificités inhérentes à certains emplois ; les situations de remplacement momentané de fonctionnaires ; le pourvoi d’emplois à temps non complet ; le recrutement d’agents en situation de handicap. Justifié dans de nombreux cas, le recours à des agents contractuels peut aussi donner lieu à des abus et les parcours professionnels de ces agents se caractériser par une certaine volatilité, voire instabilité« .

C’est dans ce contexte que le S.N.S.H. vient de contacter le député Alain TOURRET afin de l’éclairer sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

Relances Ministérielles

Nous nous adressions, le 28 juin dernier, au travers d’un courrier, à Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, et à Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Fonction Publique, afin de les sensibiliser aux problématiques des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

Nous sommes pour l’heure toujours en attente de réponses de ces deux Ministères.

Nous venons plus particulièrement d’adresser un nouveau courrier à Mme Marylise LEBRANCHU qui le 31 juillet dernier s’engageait à nous « apporter une réponse sous quinze jours ».

De même nous informions Mme Marisol TOURAINE avoir contacté M. Edouard COUTY afin d’être auditionnés dans le cadre de la « Mission ministérielle de concertation des acteurs du monde hospitalier » qui venait de lui être confié par Mme la Ministre.

Prise de contact avec M. Edouard Couty

Mme Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé – dévoilait vendredi dernier son « pacte de confiance pour l’hôpital public« , annonçant par là même une « modification du financement de l’hôpital et la fin de la convergence tarifaire public-privé« .

C’est dans cette logique que Mme le Ministre a « demandé à Edouard COUTY, ancien directeur de l’hospitalisation et des soins, de mener pendant trois mois une concertation avec tous les acteurs du monde hospitalier. Service public hospitalier, organisation interne de l’hôpital, gouvernance, dialogue social, ressources humaines : tous ces sujets seront traités. Il me rendra son rapport à la fin de l’année. »

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers a donc immédiatement pris contact avec M. Edouard COUTY afin de le sensibiliser aux problématiques particulières des Docteurs en Sciences des CH/CHU et de pouvoir participer aux diverses thématiques de réflexions. « Trois groupes de travail seront créés (la place du service public hospitalier dans l’environnement sanitaire et social, le dialogue social à l’hôpital et le fonctionnement des établissements) et un rapport rendu avant la fin de l’année, dans lequel M. Couty dressera une liste des points de consensus et des points de désaccords sur lesquels le rapporteur donnera son avis« .

Lu sur : LeMonde.fr | LePoint.fr

Fonction publique: ouverture de la concertation sur les carrières et la rémunération en octobre

Mardi 4 septembre 2012 – 19:33
Fonction publique: ouverture de la concertation sur les carrières et la rémunération en octobre (Marylise Lebranchu)
PARIS, 4 septembre 2012 (APM) – « La concertation sur les carrières, les parcours professionnels et la rémunération des agents de la fonction publique doit s’ouvrir début octobre, a annoncé mardi la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu lors d’une conférence de presse. (…) La concertation sur les carrières, les parcours professionnels et la rémunération des agents doit durer d’octobre à février 2013. (…) » [Lire la suite…]

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