Du bon usage du titre de Docteur

Le bon sens commun considère souvent les termes de « médecin » et de « docteur » comme étant de parfaits synonymes.
L’usage et les habitudes, veulent, en milieu hospitalier sans doute plus qu’ailleurs, de ne consacrer le titre de docteur qu’aux seuls médecins. Les pharmaciens, scientifiques ou toute autre catégorie socio-professionnelle titulaire d’un doctorat se voyant poliment ou fermement refusé de porter ce grade universitaire.

Les Scientifiques se contentent le plus souvent quant à eux d’un timide « PhD » qui ne parle guère qu’aux initiés anglo-saxons
.
Pourtant, comme le précise le commentaire ci-dessous « Le titre de docteur traduit un grade universitaire (…) aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas.« 
Nous invitons donc les Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière à faire précéder leur nom de leur grade universitaire.
Cela ne fait que concourir à la légitime reconnaissance de nos titres et diplômes et vous livrons ce commentaire de l’arrêté n°238141 du Conseil d’Etat du 23 mai 2008. Ce commentaire a été reproduit avec l’aimable autorisation de Me Jacques Vitenberg (Avocat à la Cour, Barreau de Paris. Chargé d’enseignement de droit médical à l’université Paris V).
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Sur plainte d’un conseil départemental de son Ordre, un chirurgien-dentiste est traduit devant un Conseil régional pour méconnaissance des dispositions du décret du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, en son article régissant l’emploi des titres sur les imprimés professionnels, également pour usurpation du titre de docteur, enfin sur l’intention de tromper le public sur la valeur de ses titres.
Le Conseil régional ne suit pas le Conseil départemental en sa demande de sanction. Conforté par ce premier succès, le chirurgien-dentiste se tourne vers le tribunal administratif de Paris afin de faire condamner le Conseil départemental à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi pour plainte abusive ; une procédure originale, mais somme toute voisine de celle d’une personne bénéficiant d’un non-lieu en matière pénale.
Le Tribunal administratif s’estime compétent et, statuant au fond, déboute le demandeur, qui fait appel. La cour administrative d’appel annule la décision et, évoquant l’affaire, déboute le dentiste de sa demande en réparation d’un préjudice, mais lui octroie 0,15 euro au titre du préjudice moral. Le Conseil départemental se pourvoit alors en cassation contre la décision d’appel. La Haute Juridiction, estimant qu’aucune des deux juridictions précédentes n’étant compétentes pour régler l’affaire au fond, casse la décision d’appel : selon l’arrêt de cassation, la juridiction naturelle pour statuer sur une demande reconventionnelle de dommages et intérêts était le Conseil régional qui avait connu l’affaire au fond.

Six mille euros pour le chirurgien-dentiste. 
Mais toutes les juridictions saisies appartenant à l’ordre administratif, et le Conseil d’Etat en étant le dernier échelon, ce dernier décide d’évoquer l’affaire, en vertu des articles L.821-2 et R.351-1 du code de justice administrative. Ce qui est fait – L’arrêt de cassation reprend entièrement les dispositions de l’arrêt d’appel sur le fond : indemnité de 0,15 €, surplus des conclusions du chirurgien-dentiste rejeté et surplus des conclusions du conseil départemental rejeté. La suite est plus originale – Statuant en vertu de l’article L.761-1 du code de justice administrative, l’arrêt de cassation octroie six mille euros au chirurgien-dentiste au titre des frais irrépétitibles engagés au cours des trois procédures, ce qui est relativement sévère.

En cas d’usage professionnel du titre de docteur, la profession doit être mentionnée
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Il est donc intéressant d’analyser l’arrêt dans ses précisions sur l’usage et le droit d’utilisation du titre de docteur, et en quoi la position du Conseil départemental dépassait la simple erreur de lecture et constituait un abus de pouvoir. Le titre de docteur traduit un grade universitaire (l’un des trois de l’époque napoléonienne avec ceux de bachelier et de licencié).
Pendant longtemps, la seule profession impliquant obligatoirement pour son exercice un niveau universitaire de doctorat étant celle de médecin, les termes docteur et médecin devinrent synonymes par usage. Si les médecins-spécialistes précisaient leur champ d’activité, les généralistes se contentaient le plus souvent du titre de docteur. Puis d’autres professions du domaine de la santé virent leurs études couronnées obligatoirement par un doctorat : les chirurgiens-dentistes (qui exercent une profession médicale avec les médecins et les sages-femmes), les vétérinaires et les pharmaciens.

L’usage consistant à faire précéder son nom par le titre de docteur a été étendu à ces professions
. Mais, dans l’exercice de la profession, c’est-à-dire sur les plaques et et les ordonnances, obligation est faite de préciser après le nom la profession exercée. Un détournement des pouvoirs disciplinaires octroyés par la loi.

Mais aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas. C’est ce que dit très justement l’arrêt de cassation
, en notant que le dentiste était « docteur en chirurgie dentaire », que la correspondance présentée par l’accusation n’était pas en rapport avec son exercice professionnel, et qu’aucune intention de tromperie ne pouvait être relevée.
Le secrétaire d’Etat Henry Kissinger était couramment présenté comme le docteur Henry Kissinger sur les ondes françaises, et nos voisins d’outre-rhin font souvent précéder leur nom d’autant de Herr Doktor qu’ils ont de doctorats.
A l’inverse, dans un service hospitalier, une infirmière stylée ne se permettrait pas d’appeler « Docteur » le chef de service, le terme « Monsieur » étant jugé plus respectueux, et celui de « docteur » valable pour les attachés de consultation… En condamnant un Conseil départemental au paiement d’une somme de six mille euros, la Haute Assemblée a manifestement voulu exprimer son irritation devant ce qu’il convient d’appeler un détournement des pouvoirs disciplinaires octroyés par la loi.
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Sources et références : 
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Premiers retours sur la campagne d’information

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH) lançait il y a une quizaine de jours à peine une vaste campagne d’information à destination des Centres Hospitaliers (CH) et Centres Hospitalo-Universitaires (CHU, CHR, CHRU) français ainsi qu’à destination des personnels scientifiques titulaires de Doctorat en Sciences (PhD) exerçant au sein de ces établissements.

Les premiers retours de cette campagne – lancée il est vrai durant la période estivale – sont encourageants et répondent réellement à une attente du corps des scientifiques hospitaliers.

* « Je suis vivement intéressée par votre syndicat (…) je vous remercie pour ce complément d’information très exhaustif, je vous ai adressé mon adhesion suite à votre réponse car je suis tout à fait en adéquation avec votre démarche »

* « Effectivement, je me retrouve dans le contexte évoqué (…) je me suis confronté à un manque de visibilité avec l’administration hospitalière lors de mon recrutement« .

« Je vois avec bonheur que le syndicat des scientifiques du secteur hospitalier a été créé car  c’est, je pense , une structure essentielle pour nous défendre« .

* « je suis ingénieur hospitalier principal indice majoré 665 au 6 ème échelon et je n’ai plus beaucoup d’espérance puisque je pars à la retraite le 18 août prochain« .([NDLR] IM665 soit 2.660 Euros net mensuel en fin de carrière pour un BAC+8)

* « Je suis donc tout à fait en phase avec votre message et suis prêt à adhérer au syndicat. Je ne suis pas très corporatiste dans l’âme, mais je crois volontiers qu’il faut en passer par là pour arriver à se faire entendre, d’autant que le corporatisme des médecins prévaut à l’hôpital. Le titre de Docteur nous a ainsi été retiré des lettres à en-tête du service, à mon collègue et à moi-même, car il gênait énormément les médecins« .

Dans ce dernier cas, nous mettrons en ligne dans les prochains jours un post relatif au « Bon Usage du Titre de Docteur« , post tiré d’un arrêté commenté du Conseil d ‘Etat de mai 2008.

Le SNSH lance une grande campagne d’information

Le Syndicat National des Scientifique Hospitaliers – SNSH – vient de lancer une vaste campagne d’information à destination :

– des Scientifiques des Centres Hospitaliers et Centres Hospitalo-Universitaires (métropole et DOM-TOM) ;
– des 32 Directeurs Généraux des Centres Hospitalo-Universitaires.

mais également à près de 400 Directeurs Généraux des Centres Hospitaliers du territoire, afin de les informer et les sensibiliser aux missions et objectifs de notre syndicat professionnel et plus largement sur les missions des Scientifiques Docteurs d’Etat/Université exerçant au sein des établissements de santé.

SNSH : Nos objectifs

Le SNSH se veut être un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics afin de faire connaître et reconnaître la spécificité de nos professions.

Il a également pour mission :

– de représenter et défendre les intérêts des Docteurs d’Université / d’Etat en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, notamment en terme de reconnaissance des diplômes, des compétences acquises et de valorisation de la profession.

– de permettre la titularisation des Scientifiques Hospitaliers contractuels dans le cadre des nouvelles dispositions portant sur la  » sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels  »

– que puisse être étudiée au sein de la Fonction Publique Hospitalière la création d’un corps de fonctionnaires Scientifiques Hospitaliers sur des grilles indiciaires compatibles avec notre niveau d’étude et nos compétences.

– de collaborer et de participer aux organismes, commissions, conseils et plus généralement tous groupes de travail, quelles que soient leurs formes, dès l’instant qu’ils se préoccupent de dispenser et d’améliorer la Science, son enseignement, la Santé Publique et la Recherche ;

SNSH : Nos champs d’actions

Si les missions des Scientifiques Hospitaliers sont multiples leur objectif permanent demeure la recherche permanente de la qualité et de l’excellence :

Biologie : dépistages, habilitations, etc… – Missions Transversales ;

– Démarche qualité  et accréditation;

– Recherche fondamentale ou appliquée ;

– Informatique ;

– Innovation : mise en oeuvre de projets ;

– Encadrement des personnels techniques qui utilisent les matériels et équipements ;

– Encadrement d’étudiants de 1er2ème et 3ème cycle (scientifiquesmédecinspharmaciensinternes en biologie,…);

– Habilitation à Diriger des Recherche ;

– Enseignement de formation initiale ou continue…

– Formation technique des personnels ;

– Missions croisées dans le cadre de conventions passées entre établissements ;

– etc…

SNSH : le constat

Dans le cadre des nouveaux emplois faisant appel à de nouvelles missions d’expertise et de compétences, certains Centres Hospitaliers et Hospitalo-Universitaires ont recruté sur des statuts locaux de contractuels des personnels scientifiques titulaires de Doctorat d’Etat ou de Doctorat d’Université en Sciences pour remplir ces nouvelles missions n’entrant pas dans le domaine de compétence des personnels titulaires de la Fonction Publique Hospitalière.

Enclavés entre d’autres professions de santé au sein de la Fonction Publique Hospitalière, nous réalisons depuis plusieurs années l’amer constat que nous ne bénéficions pas d’une réelle visibilité professionnelle (reconnaissance de nos parcours universitaires, valorisation de notre travail, statuthorizon de carrière, etc…).

Notre expertise, nos capacités de formation, notre savoir faire en terme d’encadrement, notre capacité d’innovation, s’ils sont connus ne sont pas reconnus.

SNSH : Qui sommes nous ?

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers, syndicat professionnel apolitique, s’est donné pour mission de fédérer et de réunir lespersonnels scientifiques – titulaires des seuls diplômes de Doctorat d’Etat ou Doctorat d’Université en Sciences – exerçant des fonctions de contractuels ou de titulaires au sein de Centres Hospitaliers ou Centres Hospitalo-Universitaires de la Fonction Publique Hospitalière. Il fédère, entre autres, les grades de :

Attachés Scientifiques ; Ingénieurs de Recherche ; Attachés de Recherche Clinique ; Ingénieurs Biologistes Médicaux ; etc…
Cette liste de professionnels n’est pas exhaustive et s’étend à tous les titulaires de diplômes mentionnés ci-avant.

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