GCS Grand Est : Guide de Gestion des Personnels de Recherche

GCSGrand.jpgEstLe SNSH dans le cadre de ses négociations s’est vu remettre une exemplaire du « Projet de Guide de Gestion des Personnels Recherche« , guide à l’initiative du GCS-Groupement de Coopération Sanitaire Grand Est.

Dans un courrier adressé à la Direction de la Recherche Clinique et des Ressources Humaines du CHU de Dijon, le SNSH s’est tout d’abord félicité de la mise en oeuvre de ce guide qui se veut « (…) une opportunité unique de normaliser les métiers de la recherche au sein de votre établissement de façon équitable pour nos institutions mais aussi et surtout pour les agents, tant il est vrai que les structures hospitalières sont depuis de nombreuses années les acteurs majeurs de la recherche médicale (…) Les Docteurs en Sciences de nos CHU ont largement contribué à ce succès.« .

Le SNSH a ensuite  attirer l’attention de ces Directions sur un certain nombre d’incohérences :

– Dans un premier temps, l’urgence d’attendre la refonte du répertoire métiers de la Fonction Publique Hospitalière, dont la version 3 devrait être disponible fin du 1er semestre 2014 ;
– l’abstraction souvent faite du niveau doctorat pourtant mentionné dans le Répertoire des Métiers, pour ne conserver que le niveau inférieur de recrutement Bac+5 ;
– les incohérence quant aux niveaux de qualification demandés, parfois supérieurs, parfois inférieurs au répertoire métiers ;
– la discrimination parfois introduite en terme de notations entre personnels titulaires et contractuels de ces établissements ;
– la nécessité de mettre en oeuvre une évaluation juste des agents contractuels, sur des critères objectifs, nous paraissant difficile à mettre en œuvre tant les missions, les services et les disciplines sont différents.
– modalités de reprise d’ancienneté pour certains et leur absence pour d’autres,
– etc…

Le SNSH restera vigilant quant à l’évolution de ce guide.

Hervé Causse – Doctorat – Rapport Couty

Nous remercions le Dr Hervé CausseProf. Docteur Habilité en Droit privé et Sciences criminelles – d’avoir mentionné, au travers d’un article de son blog « Direct Droit« , le rapport sur la « Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière » soumis à M. Edouard Couty rapporteur du Pacte de Confiance pour l’Hôpital.

Qu’il en soit sincèrement remercié.

Réunion « Répertoire Métiers » à la DGOS

RMFPHLe 6 juin dernier se tenait à la DGOS une réunion de travail dans la mise à jour du « Répertoire Métiers de la Fonction Publique Hospitalière » et ce dans le cadre du groupe de travail « Recherche Clinique« .

Une journée de travail consacrée à la mise à jour des métiers de la la famille recherche clinique.
Nous ne souhaitons pas encore communiquer officiellement autour des résultats – en cours de validation – de cette réunion. Mais des avancées majeures devraient en sortir en terme de reconnaissance de nos métiers dans le domaine de la recherche clinique.

Un second axe de travail que nous avons engagé concerne la reconnaissance des métiers de la Famille « Soins » / Sous famille « Soins médico-techniques« .

Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l’avancée de nos négociations au sortir de la période estivale.

Loi ESR : Amendement Braillard-Falorni pour la reconnaissance du Doctorat

Amendement Braillard FalorniLes Députés Thierry BRAILLARD et Olivier FALORNI ont déposé un amendement n°85 à la Loi Enseignement Supérieur et Recherche visant à la reconnaissance du doctorat et l’utilisation de ce titre par tous ceux qui en sont détenteurs.

Voici cet amendement :

L’article L. 412‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le titre de docteur est exclusivement réservé à l’usage des personnes titulaires d’un doctorat délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’État. Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. ».

Exposé sommaire : Les diplômés d’un doctorat souffrent d’un manque de reconnaissance de leur diplôme dans le milieu du travail. Cet amendement est dans l’esprit du présent projet de loi qui vise à redonner ses lettres de noblesse à la recherche et au monde universitaire. Cette mise en valeur de la recherche nécessite une reconnaissance accrue du doctorat en dehors des murs des universités et autres établissements supérieurs.
Cet amendement permet également d’éviter l’utilisation indue du titre de docteur.

Flash Info n°17

16_Flash_Info_24_avril_2013Retrouvez dans ce flash info n°17 du 17 mai 2013 :

– Rencontre avec le Pr Yves LEVY Conseiller Recherche de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
– Rencontre avec le Pr Djillali ANNANE Conseiller Recherche et Enseignement Médical de Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ;

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Rencontre avec Djillali Annane Conseiller de Marisol Touraine

Ministère Affaires Sociales Santé

Nous avons rencontré aujourd’hui, au Ministère des Affaire sociales et de la Santé, M. le Pr Djillali ANNANE, Conseiller « Recherche et Enseignement Médical » auprès de Madame la Ministre.

Ce fut l’occasion d’évoquer l’absence de reconnaissance des docteurs en sciences travaillant pour la fonction publique hospitalière. Comme il l’a été évoqué par M. le Conseiller, le Président de la République s’est engagé dans une réforme majeure, au travers de la Loi ESR, visant à cette reconnaissance. Cette reconnaissance se fera dans l’ensemble des diverses fonctions publiques de l’Etat.

Il a été également rappelé l’importance de différencier les acquis professionnels des acquis universitaires, en redéfinissant les périmètres des nouveaux métiers, cette reconnaissance devant se traduire au travers d’une évolution des nouveaux métiers.

Comme nous l’avons évoqué avec Monsieur le Conseiller, la démarche du SNSH ne vise nullement à empiéter sur les domaines de compétences dévolus au corps médical (Note : réaffirmé au travers de la dernière loi sur la biologie médicale), ni à empiéter sur celui des corps des Ingénieurs Hospitaliers.
Le SNSH vise clairement, au travers de l’identification des nouveaux métiers, la reconnaissance des fonctions et missions remplies spécifiquement par les docteurs en sciences à l’hôpital (recherche, biologie, développement, support technologique, etc…).

Comme il a été évoqué « les CHUs sont les principaux acteurs de la recherche médicale et l’AP-HP est le premier promoteur de la recherche médicale ».
Il nous a été suggéré de clairement identifier les besoins, profils et missions dévolus aux Docteurs en Sciences. Il semble ainsi qu’un certain nombre de métiers puisse être envisagé pour les titulaires de doctorat. Il semble également nécessaire de créer de nouveaux métiers et profils au sein du répertoire des métiers de la FPH.
De même il conviendrait de revoir, dans cette identification des périmètres métiers, « ceux clairement détournés de leur niveau universitaire » dont il n’est pas concevable qu’il soit dévolu à des titulaires de doctorat.

Ces réflexions doivent déboucher sur la prochaine participation du SNSH à la mise à jour du répertoire (version 3) des métiers de la FPH.

Le parcours est encore long et semé d’embûches, mais pourrait être prometteur pour la reconnaissance de nos fonctions et missions au sein de l’Hôpital.

Rencontre avec Yves LEVI conseiller de Geneviève FIORASO

Ministere_ESRNous rencontrions ce jour au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, M. le Pr Yves LEVY, Conseiller Spécial Santé auprès de Mme la Ministre Geneviève FIORASO dans le cadre du projet de Loi relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche visant au travers de son article 47 à la reconnaissance du Doctorat dans la fonction publique de l’Etat.

Ce projet de Loi dans le prolongement du processus de Bologne-Sorbonne et de la reconnaissance « LMD » met en avant : « la reconnaissance du doctorat (…) tant pour l’accès à la haute fonction publique que dans les entreprises qui ne l’intègrent que trop lentement dans leurs conventions collectives, contrairement à d’autres pays comparables au nôtre. Les études doctorales sont un moment de spécialisation, elles sont aussi une formation dont les compétences contribuent utilement au développement des établissements publics comme privés. »

En substance, l’article 47 de cette Loi « crée un nouvel alinéa à l’article L. 412-1 du code de la recherche dont l’objet est de mieux reconnaître et valoriser le doctorat en permettant à ses titulaires de bénéficier de sa prise en compte pour l’accès à des corps de catégorie A de la fonction publique de l’État. À cet effet et à condition que les besoins du service public et la nature des missions le justifient, les statuts particuliers de certains corps pourront prévoir un concours externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un doctorat. » (article 47 du projet de Loi)
Comme nous l’avons évoqué avec le Pr LEVY, le Doctorat n’est pas reconnu en France, contrairement à d’autres pays. Ce dernier est également trop peu présent dans le secteur public et en particulier à l’Hôpital.

La Fonction Publique Hospitalière doit être intégrée dans le processus de reconnaissance du LMD portée au travers de ce texte par le Gouvernement. In fine ce projet loi doit permettre l’intégration d’un grand nombre de Docteurs des Universités dans la Fonction Publique.

Comme le rappelait M. le Conseiller, la Fonction Publique Hospitalière ne peut faire l’impasse sur cette reconnaissance du Doctorat sanctionnant 3 années d’études supplémentaires par rapport au niveau master, et la demande de justification de cette plus-value par la DGOS n’est pas cohérente.

Le SNSH tient à souligner que ce texte constitue une avancée majeure en vue de la légitime reconnaissance du Doctorat d’Université. Comme l’indiquait M. le Pr LEVY, des négociations devront être engagées branche par branche au niveau de la fonction publique.

Nous avons demandé à M. le Conseiller que Mme Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sensibilise sa collègue des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Marisol TOURAINE, sur cette question.

Ce travail sera, à n’en pas douter, de longue haleine.
Le SNSH poursuivra avec détermination ce légitime combat.

Flash Info n°16

16_Flash_Info_24_avril_2013Retrouvez dans ce flash info n°16 du 24 avril 2013 :

Laurent GRANDGUILLAUME saisit François HOLLANDE ;
– Entrevue au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;
– Rencontre avec la Fédération Hospitalière de France ;
– Projet de Loi Enseignement Supérieur et Recherche ;

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Entrevue au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Ministère Affaires Sociales SantéNous rencontrions ce jour au Ministère des affaires Sociales et de la Santé, Mme Michèle LENOIR-SALFATI, ajointe au sous-directeur des Ressources Humaines du Système de  Santé en présence de deux autres responsables de services du Ministère.

Nous avons, durant une réunion de près de deux heures, abordé toutes les problématiques de l’absence de reconnaissance du doctorat, les verrous existant à l’intégration du doctorat dans la Fonction Publique Hospitalière mais également les possibilités d’accès par voie de concours à la FPH dans le cadre de la loi de 2012 portant sur la titularisation des contractuels.

Le constat a été fait que le doctorat n’était pas reconnu en dehors des diplômes de docteur en médecine, pharmacie et odontologie.

Ont été également évoquées toutes les problématiques relatives à la notion de métier. Celui se définit par « un ensemble de savoirs, de savoir-faire et de pratiques identifiées par rapport à ce savoir, mais également par un « corpus déontologique » commun et un parcours d’évolution ».

Il a été rappelé qu’au sein de la Fonction Publique Hospitalière à un même métier correspondait une grille de salaire sans considération pour le diplôme.
Il a été convenu de travailler avec les équipes du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé autour de la définition « métier » sur lequel les Docteurs en Sciences pourraient se reconnaître et d’identifier « les périmètres fonctionnels spécifiques ».

Il nous appartiendra de montrer la réelle plus-value de notre diplôme notamment dans les plateformes technologiques de pointe dont nous avons la charge si nous souhaitons voir reconnaître le Doctorat en tant que tel au sein de la FPH. De futures réunions au Ministère pour travailler en ce sens seront prochainement planifiées.

Nous remercions ici nos interlocuteurs pour leur disponibilité, l’écoute attentive et les portes ouvertes à de futurs échanges dont nous demeurons certains qu’ils constitueront une avancée majeure pour notre profession.

Rencontre avec la Fédération Hospitalière de France

Denis VALZERDans le cadre des rencontres institutionnelles que nous avons engagées au niveau national, les dirigeants du SNSH rencontraient vendredi dernier à Dijon Denis VALZER , Délégué Interrégional Bourgogne Franche Comté de la Fédération Hospitalière de France.

La Fédération Hospitalière de France présente pour nous un intérêt majeur puisque cette dernière siège au niveau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière mais également au niveau de l’Observatoire des métiers et Emplois de la Fonction Publique Hospitalière.

Une discussion très dense et très riche et la prise de conscience, pour cet ancien Directeur d’Etablissement Hospitalier, des disparités et inéquitées relevées au niveau national par le SNSH et de la nécessité d’aplanir ces dernières.

Cette rencontre, outre un certain nombre de pistes de réflexions, devrait déboucher sur d’autres rencontres avec les responsables nationaux de la F.H.F. en particulier son délégué général Gérard VINCENT et la responsable du Pôle Ressources Humaines Hospitalières Nadine BARBIER,

Laurent Grandguillaume saisit M. François Hollande

Laurent GrandguillaumeDans le prolongement de notre réunion de travail du 7 mars dernier, M. Laurent GRANDGUILLAUME, Député de la 1ère Circonscription de la Côte d’Or, vient d’adresser à M. François HOLLANDE – Président de la République – un courrier au travers duquel il attire son attention « sur le statut des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière et plus précisément sur les disparités inter et intra CHU en termes de reconnaissance du diplôme, de plans de carrière et de traitement indiciaire« .

M. le Député rappelle également à la Présidence de la République, les engagements pris le 19 avril 2012 auprès de la Présidente de la Commission Permanente du Conseil des Universités de « faire reconnaître le Doctorat dans les condtions d’accès aux concours de la fonction publique qu’elle soit d’Etat ou territoriale« .

Il rappelle enfin dans ce courrier la réponse apportée par Mme Marylise LEBRANCHU– Ministre de la Réforme de l’Etat de la Décentralisation et de la Fonction Publique – à sa question écrite du 25 septembre dernier « une réflexion est engagée sur l’ouverture possible de certains corps par la voie du concours sur titre aux titulaires de certains diplômes universitaires en fonction de la spécialité et des missions à assurer »

Laurent GRANDGUILLAUME adresse également un courrier similaire à :

  • M. Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre 
  • Mme Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
  • Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat de la Décentralisation et de la Fonction Publique

Tags Twitter : @fhollande @Elysee @jeanmarcayrault @Matignon
@mlebranchu @MarisolTouraine @LGRANDGUILLAUME @DrSciencesSNSH

Ingénieur Biologiste Hospitalier le SNSH interpelle la DGOS

Ingenieur_Biologiste_Hospitalier_site_sante_gouvLe site du Ministère de la Santé présente un répertorie plus de 200 métiers de la Fonction Publique Hospitalière, au nombre desquels celui d’ « Ingénieur Biologiste Hospitalier » appartenant à la famille des « métiers de la recherche clinique » (répertoire également disponible sur le site dédié du Ministère).

Cette page précise que « Le salaire mensuel brut d’un ingénieur biologiste hospitalier est d’environ 2.600 € en début de carrière et de 5.830 € en fin de carrière » soit une gamme de rémunération estimée variant de l’Indice Majoré 540 à l’Indice Majoré 1.200 (Hors Echelle D3), soit des gammes de rémunération variant du 5ème échelon de la grille d’ « Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Normale » et se terminant au delà du 7ème échelon (Hors Echelle B3) de la grille indiciaire d’ « Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Exceptionnelle » (il ne s’agit là que d’une estimation effectuée par nos soins et demandant à être affinée).

Ces rémunérations correspondent à un niveau « diplôme bac +5 dans le domaine scientifique ou d’un diplôme d’ingénieur. » ! Quid des Docteurs en Sciences ?

Nous venons de contacter la « Mission Etudes Impacts Métiers et Masse Salariale (MEIMMS) » du Ministère de la Santé afin de connaître la ou les grilles indiciaires associées à ce métier.
En première intention il nous a été répondu que « la notion de métier est déconnectée du grade et de la grille indiciaire » et que ces indications de salaires pouvaient également être issues de « données observées« .
Nous avons donc saisi officiellement M. Raymond LE MOIGN, sous-Directeur de la Sous-direction des Ressources Humaines du Système de Santé (RH) – afin d’obtenir communication de ces données observées.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer les résultats de cette consultation.

Rencontre à l’Assemblée Nationale avec Olivier Véran, Député de l’Isère

Olivier VeranLe SNSH rencontrait hier, dans ses bureaux de l’Assemblée Nationale, le Dr Olivier VERAN – Député de l’Isère, Commissaire aux Affaires Sociales et suppléant de Mme Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Une rencontre qui a permis de dresser au Dr O. VERAN, médecin neurologue hospitalier au CHU de Grenoble, un état des lieux complet l’absence de reconnaissance des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, et par delà cette absence de reconnaissance humaine, l’absence de reconnaissance de ce diplôme de l’enseignement supérieur qu’est le Doctorat.

M. le Député nous a confirmé que plusieurs réflexions étaient engagées au niveau gouvernemental – notamment au niveau des réformes de la santé et de la structuration du LMD mais également au niveau de la formation initiale.

Plusieurs pistes de réflexions ont été abordées durant cet entretien, notamment la possibilité de dédier des crédits MERRI (Missions dEnseignement, de Recherche, de Référence et d’Innovation) au financement des Docteurs en Sciences…

Le Dr VERAN souhaitait également connaître le montant des points SIGAPS générés par les Docteurs en Sciences participant, en CHU, à la recherche médicale. Question importante mais à laquelle il est difficile de répondre lorsqu’on a présent en mémoire que « seuls 29% des Docteurs en Sciences figurent de manière systématique sur les publications auxquelles ils collaborent activement. Ce chiffre est à mettre en rapport avec les 25% de nos collègues qui ne figurent jamais sur les publications auxquelles ils participent parce que leur encadrement ne le souhaite pas, ou bien encore, considère les Docteurs en Sciences comme du personnel technique (14%) n’ayant pas à figurer sur les publications« .

Le Dr VERAN doit intervenir prochainement auprès du Cabinet de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, de même qu’auprès du Cabinet de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, convaincu de l’importance pour nous de pousser ces portes ministérielles et de nous faire reconnaître en tant qu’interlocuteur privilégié.

Réunion de travail avec Laurent Grandguillaume, Député

Laurent GrandguillaumeLe 7 mars dernier, le S.N.S.H. rencontrait le Député de la 1ère Circonscription de la Côte d’Or – M. Laurent GRANDGUILLAUME.

L’occasion pour les représentants du syndicat de faire part de leur mécontentement quant à la réponse « stéréotypée » à la question écrite posée par ce dernier et apportée par le Ministère de la Fonction Publique.

L’occasion également de lui remettre officiellement le rapport que le S.N.S.H. avait réalisé dans le cadre du Pacte de Confiance pour l’Hôpital.

M. GRANDGUILLAUME nous a assuré de son soutien et met tout en oeuvre pour relancer les contacts initiés au niveau ministériel. Il relancera, dans les jours à venir, les contacts initiés avec la Présidence de la République, les services du Premier Ministre, de même qu’avec les Ministres de la Santé et de la Fonction Publique.

Dans le cadre de cette réunion, d’autres actions – que nous ne détaillerons pas ici – ont également été envisagées pour la reconnaissance des Docteurs en Sciences en tant que nouveau métier de la Fonction Publique Hospitalière.

Pour sa part, le S.N.S.H. continuera ses actions à destination des Affaires Sociales du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Une réunion avec le Dr Olivier VERAN – Député de l’Isère et suppléant de Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – est d’ores et déjà planifiée.

Titularisation : Décret 2013-121 du 6 février 2013

Vient de paraître :

Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à « l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique« 

Docteurs en Sciences : Hospimédia en parle

hospimediaDans le cadre d’un récent dossier « Les sciences à la conquête de l’hôpital« , Hospimédia – Agence d’Information du Secteur Hospitalier consacre une partie de son analyse aux Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

Le Fait

Pourtant prisé par les médecins et pharmaciens en vue d’une carrière hospitalo-universitaire, le titre de docteur en sciences reste insuffisamment reconnu. (…).

Le cas des docteurs en sciences de la FPH

Créé il y a deux ans et demi, le Syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH), qui existait précédemment sous forme d’association, a décidé de se montrer plus offensif. Il a ainsi remis le 18 décembre dernier un rapport à Édouard Couty dans le cadre du Pacte de confiance pour évoquer la situation problématique des docteurs en sciences au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH). Biologiste, ingénieur recherche, attaché scientifique, chef de projet… les profils sont variés pour ces contractuels (95%). Conduite de projets (71%), formation de personnels techniques ou infirmiers (50%), recherche fondamentale ou appliquée (49%), logistique et appui (41%)… les missions sont elles aussi diversifiées. Mais dans cet état des lieux national, le constat est unique : il y a une absence de reconnaissance du statut et du titre de docteur en sciences (à ne pas confondre avec celui de docteur en médecine et pharmacie). Par exemple, 25% ne figurent jamais sur les publications auxquelles ils participent et 14% sont considérés comme du personnel technique. Emmanuel Florentin, président du SNSH, s’insurge dès lors des disparités de grilles indiciaires (inter et intra-CHU) en matière de recrutement et de déroulement de carrières ou encore du manque de positionnement hiérarchique… Pourtant, explique-t-il, l’engouement pour le diplôme reste intact. C’est en effet, ajoute-t-il, un coup de pouce indispensable à une carrière hospitalo-universitaire pour les médecins et pharmaciens.

Article reproduit avec l’aimable autorisation d’Hospimedia / Date de 1ère publication 01/02/2013

Pacte de Confiance : Le rapport du SNSH en ligne sur le site du Ministère

Pacte de Confiance - Rapport Ministériel

Dans le prolongement de l’entretien que nous avons eu au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé avec M. Edouard COUTY le 18 décembre dernier dans le cadre du « Pacte de Confiance pour l’Hôpital », nous avons le plaisir de vous informer que le rapport que nous lui avons remis à cette occasion vient d’être mis en ligne sur le site du Ministère à la rubrique « Les contributions et présentations transversales ».

Pour la première fois, dans l’histoire de notre profession et corps de métier, nous apparaissons de manière aussi claire sur les « radars » ministériels, nous encourageant ainsi à poursuivre et intensifier nos actions en vue de notre légitime reconnaissance.

Les actions que nous mènerons cette seront principalement dirigées auprès Direction Général de l’Offre de Soins et de la commission de l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière .

Retrouver notre rapport sur « Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière » en cliquant sur ce lien.

Flash Info n.13

Flash Info SNSH décembre 2012Retrouvez dans ce flash info n°13 du 18 décembre 2012 :

– Réponses du Ministère de la Fonction Publique ;
– Communiqué de presse « La réforme LMD passera-t’elle, en milieu hospitalier, par la reconnaissance des Docteurs en Sciences ? « ;
– Interview APM International ;
Entretien avec Edouard COUTY au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé dans le cadre du « Pacte de Confiance pour l’Hôpital« .

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Entretien avec Edouard Couty

Le SNSH a été reçu au Ministère de la Santé par M. Edouard COUTY, rapporteur du « Pacte de Confiance pour l’Hôpital« , mission ministérielle de concertation des acteurs du monde hospitalier, confiée par Mme Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

Cet entretien, de près de deux heure, avec M. COUTY – conseiller Maître à la Cours des Comptes, ancien directeur de la DGOS (actuelle DHOS) – a été l’occasion pour les responsables du SNSH de dresser un état des lieu national et d’attirer l’attention du rapporteur sur l’absence de reconnaissance des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière :

– Disparités inter et intra CHU en terme de recrutement et de déroulement de carrières ;
– Absence de reconnaissance du diplôme et du titre de Docteurs ;
– Absence de statut national homogène ;
– Positionnement hiérarchique ;
– Reconnaissance des Docteurs en Sciences en tant que « nouveau métier » de la Fonction Publique Hospitalière.

L’occasion d’évoquer également l’absence de réponses de la part des CHUs (hors St Etienne et Dijon) ou des parlementaires des Affaires Sociales.

Cet entretien a également été pour nous l’occasion de remettre officiellement un rapport sur ces problématiques à M. Edouard COUTY.

Nous tenons ici à saluer la qualité de l’accueil, de l’écoute et des échanges que nous avons reçu de la part de M. COUTY.

Réponses Ministérielles

Dans le cadre des questions écrites au Gouvernement adressées par les députés Laurent GRANDGUILLAUME et François SAUVADET à Mme Marlyse LEBRANCHU – Ministre de la Fonction Publique.

Nous vous proposons de retrouver ci-après le  » copié – collé  » de la réponse Ministérielle adressée à ces députés simultanément.

Cette réponse n’est pas satisfaisante pour ce qui nous concerne. Nous ne manquerons pas de reprendre contact avec les députés Laurent GRANDGUILLAUME et François SAUVADET et le Ministère pour poursuivre la légitime reconnaissance à laquelle les Docteurs en Sciences ont droit. Cette reconnaissance doit s’inscrire dans le cadre des déclaration de principe « Etat Exemplaire » et « Chartes pour la promotion et l’égalité dans la Fonction Publique »

« Par dérogation au statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales qui prévoit que « les emplois civils permanents […] sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l’ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut », l’article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permet que les emplois permanents puissent être occupés « par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions ou lorsqu’il s’agit de fonctions nouvellement prises en charge par l’administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées ». C’est dans ces conditions que les établissements publics de santé qui souhaitent s’attacher des scientifiques de haut niveau peuvent recruter des docteurs en sciences en qualité d’agents contractuels pour accomplir des missions pour lesquelles il n’existe pas de corps d’agents titulaires. La situation de ces agents fait l’objet d’un examen au cas par cas pour trouver, le cas échéant, un corps hospitalier dont le recrutement correspond à la spécialité et aux titres et diplômes détenus. La notion de scientifique de haut niveau recoupe des formations et des domaines de compétence très variés, et la détention d’un titre universitaire, si élevé soit-il, ne donne pas ipso facto accès à un corps de fonctionnaires dont le recrutement se fait, à l’exception des agents de catégorie C, par la voie du concours. Une réflexion a par ailleurs été engagée sur l’ouverture possible de certains corps par la voie du concours sur titre aux titulaires de certains diplômes universitaires en fonction de la spécialité et des missions à assurer.« 

Le SNSH tweet Marisol Touraine : « Ma porte est toujours ouverte »

Dans une récente interview au Parisien dans le cadre de la grève des internes et des médecins, Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé – déclarait « ma porte est toujours ouverte ».

Le S.N.S.H. a, au travers d’un récent courrier de « relance » adressée à Mme La Ministre, sollicité d’être reçu.
Un tweet a d’ailleurs été adressé par le SNSH via son compte tweeter @DrSciencesSNSH sur le compte de @marisoltouraine en ce sens !

Information à retrouver sur APM NEws

Communiqué de presse

Le SNSH vient de diffuser ce matin un communiqué de presse « La Réforme LMD passera-t’elle, en milieu hospitalier, par la reconnaissance des Docteurs en Sciences ? » à destination de la presse spécialisée et généraliste, des Députés de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée, de la Direction Générale de l’Offre de Soins.

Retrouvez l’intégralité de ce communiqué de presse sur ce lien ou sur l’image ci-contre : « La Réforme LMD passera-t’elle, en milieu hospitalier, par la reconnaissance des Docteurs en Sciences ?« 

Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique

Le Député Alain TOURRET – 6ème Circonscription du Calvados – vient de présenter un avis « au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi de finances de 2013 « , cet avis portant plus précisément sur la « Gestion des Finances Publiques et des Ressources Humaines« .

Il rappelle la « responsabilité sociale de l’employeur [qui] a par ailleurs été développée dans la fonction publique avec le dispositif « État exemplaire », élément de la Stratégie nationale de développement durable (2010-2013).

De même il met en avant la « Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique » qui a défini six thèmes centraux pour « prévenir les discriminations [que la fonction publique] peut engendrer, de manière directe ou indirecte, à l’occasion du recrutement et de la carrière de tous ses agents, qu’ils soient fonctionnaires ou agents contractuels ».

Il y rappelle enfin « La situation des agents contractuels, qui sont recrutés par dérogation à la modalité de droit commun du recrutement que constitue le concours. Les motifs du recours aux agents contractuels sont bien identifiés : l’impossibilité pratique de recruter des agents titulaires ; les spécificités inhérentes à certains emplois ; les situations de remplacement momentané de fonctionnaires ; le pourvoi d’emplois à temps non complet ; le recrutement d’agents en situation de handicap. Justifié dans de nombreux cas, le recours à des agents contractuels peut aussi donner lieu à des abus et les parcours professionnels de ces agents se caractériser par une certaine volatilité, voire instabilité« .

C’est dans ce contexte que le S.N.S.H. vient de contacter le député Alain TOURRET afin de l’éclairer sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

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