SNSH : Flash Info 09 – Question écrite au Gouvernement

 

Retrouvez dans ce flash info n°9 du 2 août 2012 :

– Une question écrite à Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la Fonction Publique – par M. François SAUVADET – Député et ex-Ministre de la Fonction Publique.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

SNSH : Flash Info 08 – Réponse de la Présidence de la République

Retrouvez dans ce flash info n°8 du 30 juillet 2012 :

– Réponse de la Présidence de la République ;

– Réponse du Cabinet de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé ;

– Interventions de MM. François SAUVADET, ex-Ministre de la Fonction Publique et Xavier BERTRAND – ex-Ministre de la Santé ;

– Question écrite à Mme le Ministre de la Santé par le Sénateur Alain HOUPERT.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Question écrite au Gouvernement par le Sénateur Alain Houpert

Vous n’êtes pas sans savoir que le Sénateur HOUPERT avait saisi , sous la 13ème législature, le Gouvernement sur la problématique des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

L’usage républicain veut que lors d’un changement de Gouvernement, ou d’une non réélection d’un parlementaire, les questions écrites adressées au Gouvernement précédent deviennent caduques pour les questions en attente de réponse. Ce fût le cas de cette question publiée au Journal Officiel du Sénat le 08 mars 2012. Nous avons donc de nouveau saisi le Sénateur HOUPERT afin qu’il puisse adresser cette même question écrite à Mme le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, sous la 14ème législature. Cette question a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 12 juillet dernier.

 » Question écrite n° 00285 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 – page 1515  »
M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.
En effet, un sondage à l’échelle nationale vient de mettre en lumière notamment :
 la forte disparité –inter et intra centres hospitaliers universitaires (CHU)– en termes de reconnaissance du diplôme de docteur en sciences, de grille indiciaire de recrutement et d’évolution de carrière, aboutissant au paradoxe que des scientifiques titulaires d’un doctorat puissent être rémunérés sur des grilles indiciaires identiques à celles de scientifiques bac+5 ; le manque de reconnaissance de leurs travaux de recherche médicale alors même que ces chercheurs à part entière concourent à l’augmentation des points SIGAPS des CHU et de leur rôle d’encadrement pour la formation des internes et des doctorants en médecine et pharmacie ; ainsi que la généralisation de l’usage de leur grade universitaire de docteur, conformément au processus de Bologne-Sorbonne dont la France est signataire, permettant de prendre toute la mesure de leur rôle au sein des CHU. C’est pourquoi il lui demande quelles initiatives elle envisage de prendre, en concertation avec leurs représentants nationaux. Il la remercie de sa réponse. »

Retrouver cette question écrite en ligne sur le site du Sénat.

SNSH : Flash Info 07 – Lettre à M. François Hollande, Président de la République

Retrouvez dans ce flash info n°7 du 28 juin 2012 :
– Lettre à M. François HOLLANDE, Président de la République ;

– Courriers à Mme Marylise LEBRANCHUMinistre de la Fonction Publique et Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé ;

– Courriers à M. François SAUVADET, ex-Ministre de la Fonction Publique  et à M. Xavier BERTRAND – ex-Ministre de la Santé ;

– Courrier à M. Laurent GRANDGUILLAUME, Député de la Côte d’Or.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

SNSH : Flash Info 06 – Réponse de François Sauvadet, ex-Ministre de la Fonction Publique

Retrouvez dans ce flash info n°6 du 28 mai 2012 la réponse de M. François SAUVADET, ex-Ministre de la Fonction Publique qu’il nous a adressée le 3 mai dernier avant sa descente de charge.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

SNSH : Flash Info n°4 – Rencontre avec le Directeur de Cabinet de François Sauvadet

  • Dans le prolongement du courrier adressé par  la Présidence de la République (cf. dernier Flash Info) et des questions écrites au Gouvernement rédigées par le Sénateur Alain HOUPERT et le Député Bernard DEPIERRE, nous rencontrions hier, à la demande de M. François SAUVADET, Ministre de la Fonction Publique, M. Sébastien VALLET son Directeur de Cabinet. (Lire la suite)
  • Nous avons eu l’occasion de rencontrer, de manière informelle, Mme Claude DARCIAUX Députée (PS) de la 3ème Circonscription de la Côte d’Or, non candidate à sa succession. (Lire la suite)

Retrouvez l’intégralité de ce Flash Info en cliquant sur l’image ci-dessus

Question écrite au Gouvernement par le Député Bernard Depierre.

Question Publiée au Journal Officiel le 27/03/2012 

«  M. Bernard Depierre attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur la « Situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière ». Plus précisément, une étude nationale réalisée par le Syndicat national des scientifiques hospitaliers concernant ces personnels ferait état d’un certain nombre de disparités inter et intra centres hospitaliers universitaires au niveau national, à savoir, 
  •  l’absence de reconnaissance du diplôme et grade universitaire de docteur en sciences qui conduirait à des recrutements sur des grilles indiciaires disparates parfois similaires à celles des scientifiques bac + 5 et des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification ;
  • l’usage trop peu fréquent de leur grade universitaire de « docteur » malgré les accords internationaux (processus de Bologne Sorbonne) dont la France est signataire ; 
  • la faible reconnaissance intellectuelle et  professionnelle de leurs publications scientifiques dans le déroulement de leur carrière alors même que ces chercheurs à part entière participent à la recherche médicale au sein de nos établissements de santé mesurée par les points SIGAPS ; 
  • enfin, l’absence d’évolution de leur statut de contractuel permanent de la fonction publique vers des statuts de fonctionnaires à part entière avec des grilles indiciaires compatibles. 


Aussi il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les initiatives qui pourraient être prises en direction des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière. 
 »

Cette question est inscrite au Journal Officiel de même que la réponse qui y sera apportée par le Ministre de la Fonction Publique. Retrouvez cette question sur le site de l’Assemblée Nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-131241QE.htm
1 16 17 18 19 20 22