Flash Info n.11

Retrouvez dans ce flash info n°11 du 27 septembre 2012 :

– Réponse de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la fonction Santé – à M. Xavier BERTRAND – Ex-Ministre de la Santé ;
– Question écrite au Gouvernement par le M. Laurent GRANDGUILLAUME – Député ;
– Prise de contact avec M. Edouard COUTY.

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Question écrite au Gouvernement par M. le Député Laurent Grandguillaume

Question N° : 5241
Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le : 25/09/2012 page : 5233

« M. Laurent Grandguillaume interroge Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut des docteurs en sciences de la fonction publique hospitalière et plus précisément sur les disparités inter et intra CHU en termes de reconnaissance du diplôme de docteur en sciences, de plans de carrières et de traitements indiciaires.

Il apparaît selon une étude effectuée par le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers que l’absence de reconnaissance de leur diplôme et grade universitaire conduit à des recrutements sur des grilles indiciaires parfois similaires à celle des scientifiques bac + 5 et à des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification.

C’est pourquoi il lui demande ce qu’elle entend mettre en œuvre afin que ces disparités de statut cessent ainsi que les mesures envisagées afin que leur grade universitaire soit enfin reconnu au sein des CHU et que leur statut de contractuel permanent de la fonction publique évolue vers un statut de fonctionnaire à part entière.« 

Prise de contact avec M. Edouard Couty

Mme Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé – dévoilait vendredi dernier son « pacte de confiance pour l’hôpital public« , annonçant par là même une « modification du financement de l’hôpital et la fin de la convergence tarifaire public-privé« .

C’est dans cette logique que Mme le Ministre a « demandé à Edouard COUTY, ancien directeur de l’hospitalisation et des soins, de mener pendant trois mois une concertation avec tous les acteurs du monde hospitalier. Service public hospitalier, organisation interne de l’hôpital, gouvernance, dialogue social, ressources humaines : tous ces sujets seront traités. Il me rendra son rapport à la fin de l’année. »

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers a donc immédiatement pris contact avec M. Edouard COUTY afin de le sensibiliser aux problématiques particulières des Docteurs en Sciences des CH/CHU et de pouvoir participer aux diverses thématiques de réflexions. « Trois groupes de travail seront créés (la place du service public hospitalier dans l’environnement sanitaire et social, le dialogue social à l’hôpital et le fonctionnement des établissements) et un rapport rendu avant la fin de l’année, dans lequel M. Couty dressera une liste des points de consensus et des points de désaccords sur lesquels le rapporteur donnera son avis« .

Lu sur : LeMonde.fr | LePoint.fr

Fonction publique: ouverture de la concertation sur les carrières et la rémunération en octobre

Mardi 4 septembre 2012 – 19:33
Fonction publique: ouverture de la concertation sur les carrières et la rémunération en octobre (Marylise Lebranchu)
PARIS, 4 septembre 2012 (APM) – « La concertation sur les carrières, les parcours professionnels et la rémunération des agents de la fonction publique doit s’ouvrir début octobre, a annoncé mardi la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu lors d’une conférence de presse. (…) La concertation sur les carrières, les parcours professionnels et la rémunération des agents doit durer d’octobre à février 2013. (…) » [Lire la suite…]

Question écrite au Gouvernement par M. le Député François Sauvadet

Question N° : 2079
Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4591

« M. François Sauvadet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.

Plus précisément, une étude nationale réalisée par le Syndicat national des scientifiques hospitaliers concernant ces personnels fait état d’un certain nombre de disparités inter et intra centres hospitaliers universitaires au niveau national, à savoir, l’absence de reconnaissance du diplôme et grade universitaire de docteur en sciences qui conduirait à des recrutements sur des grilles indiciaires disparates parfois similaires à celles des scientifiques bac + 5 et des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification ; l’usage trop peu fréquent de leur grade universitaire de « docteur » malgré les accords internationaux (processus de Bologne Sorbonne) dont la France est signataire ; la faible reconnaissance intellectuelle et professionnelle de leurs publications scientifiques dans le déroulement de leur carrière alors même que ces chercheurs à part entière participent à la recherche médicale au sein de nos établissements de santé mesurée par les points SIGAPS ; enfin, l’absence d’évolution de leur statut de contractuel permanent de la fonction publique vers des statuts de fonctionnaires à part entière avec des grilles indiciaires compatibles.

Aussi il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les initiatives qui pourraient être prises en direction des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière. »

 

SNSH : Flash Info 09 – Question écrite au Gouvernement

 

Retrouvez dans ce flash info n°9 du 2 août 2012 :

– Une question écrite à Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la Fonction Publique – par M. François SAUVADET – Député et ex-Ministre de la Fonction Publique.

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SNSH : Flash Info 08 – Réponse de la Présidence de la République

Retrouvez dans ce flash info n°8 du 30 juillet 2012 :

– Réponse de la Présidence de la République ;

– Réponse du Cabinet de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé ;

– Interventions de MM. François SAUVADET, ex-Ministre de la Fonction Publique et Xavier BERTRAND – ex-Ministre de la Santé ;

– Question écrite à Mme le Ministre de la Santé par le Sénateur Alain HOUPERT.

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Question écrite au Gouvernement par le Sénateur Alain Houpert

Vous n’êtes pas sans savoir que le Sénateur HOUPERT avait saisi , sous la 13ème législature, le Gouvernement sur la problématique des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

L’usage républicain veut que lors d’un changement de Gouvernement, ou d’une non réélection d’un parlementaire, les questions écrites adressées au Gouvernement précédent deviennent caduques pour les questions en attente de réponse. Ce fût le cas de cette question publiée au Journal Officiel du Sénat le 08 mars 2012. Nous avons donc de nouveau saisi le Sénateur HOUPERT afin qu’il puisse adresser cette même question écrite à Mme le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, sous la 14ème législature. Cette question a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 12 juillet dernier.

 » Question écrite n° 00285 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 – page 1515  »
M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.
En effet, un sondage à l’échelle nationale vient de mettre en lumière notamment :
 la forte disparité –inter et intra centres hospitaliers universitaires (CHU)– en termes de reconnaissance du diplôme de docteur en sciences, de grille indiciaire de recrutement et d’évolution de carrière, aboutissant au paradoxe que des scientifiques titulaires d’un doctorat puissent être rémunérés sur des grilles indiciaires identiques à celles de scientifiques bac+5 ; le manque de reconnaissance de leurs travaux de recherche médicale alors même que ces chercheurs à part entière concourent à l’augmentation des points SIGAPS des CHU et de leur rôle d’encadrement pour la formation des internes et des doctorants en médecine et pharmacie ; ainsi que la généralisation de l’usage de leur grade universitaire de docteur, conformément au processus de Bologne-Sorbonne dont la France est signataire, permettant de prendre toute la mesure de leur rôle au sein des CHU. C’est pourquoi il lui demande quelles initiatives elle envisage de prendre, en concertation avec leurs représentants nationaux. Il la remercie de sa réponse. »

Retrouver cette question écrite en ligne sur le site du Sénat.

SNSH : Flash Info 07 – Lettre à M. François Hollande, Président de la République

Retrouvez dans ce flash info n°7 du 28 juin 2012 :
– Lettre à M. François HOLLANDE, Président de la République ;

– Courriers à Mme Marylise LEBRANCHUMinistre de la Fonction Publique et Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé ;

– Courriers à M. François SAUVADET, ex-Ministre de la Fonction Publique  et à M. Xavier BERTRAND – ex-Ministre de la Santé ;

– Courrier à M. Laurent GRANDGUILLAUME, Député de la Côte d’Or.

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