Flash Info n.12
Retrouvez dans ce flash info n°12 du 2 novembre 2012 :
– Relances Ministérielles ;
– Réforme LMD ;
– « N’est pas « Docteur » qui veut et qui l’est a son honneur« .
Réforme LDM – Quid des Docteurs en Sciences des CHU ?
La réforme « LMD » (Licence Master Doctorat) a récemment fait son entrée dans les Etablissement de soins. Elle vise entre autre à « favoriser la libre circulation des professionnels de santé dans l’union européenne en améliorant la lisibilité des parcours de formation » (Instruction N° DGOS/RH4/ 2012/33 du 24 janvier 2012).
Ce protocole d’accord du 2 février 2010 « Relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les Universités », même si son application tarde un peu dans les faits, a officiellement entraîné depuis le 1er juillet une revalorisation salariale des Cadres et Cadres Supérieurs de Santé, Infirmiers de soins généraux, Infirmiers de blocs opératoire, infirmiers anesthésistes et puéricultrices reconnus à présent au niveau « Licence ».
Dans ce contexte de reconnaissance des grades universitaires en CHU, il nous paraît primordial de mettre en avant notre grade universitaire de « Docteur » et de poursuivre nos efforts pour la reconnaissance de ce dernier.
Notre demande nous semble d’ailleurs aller dans le sens des positions formulées par M. François HOLLANDE – Président de la République – durant la campagne électorale : « Je ferai reconnaître le doctorat dans les conditions d’accès aux concours de la fonction publique » (24 avril 2012 – Commission Permanente du Conseil National des Universités).
De même M. Vincent PEILLON – Ministre de l’éducation et de l’enseignement supérieur – déclarait en février dernier « Nous devons faire reconnaître le doctorat dans les grilles de la fonction publique ».
Relances Ministérielles
Nous nous adressions, le 28 juin dernier, au travers d’un courrier, à Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, et à Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Fonction Publique, afin de les sensibiliser aux problématiques des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.
Nous sommes pour l’heure toujours en attente de réponses de ces deux Ministères.
Nous venons plus particulièrement d’adresser un nouveau courrier à Mme Marylise LEBRANCHU qui le 31 juillet dernier s’engageait à nous « apporter une réponse sous quinze jours ».
De même nous informions Mme Marisol TOURAINE avoir contacté M. Edouard COUTY afin d’être auditionnés dans le cadre de la « Mission ministérielle de concertation des acteurs du monde hospitalier » qui venait de lui être confié par Mme la Ministre.
Flash Info n.11
Retrouvez dans ce flash info n°11 du 27 septembre 2012 :
– Réponse de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la fonction Santé – à M. Xavier BERTRAND – Ex-Ministre de la Santé ;
– Question écrite au Gouvernement par le M. Laurent GRANDGUILLAUME – Député ;
– Prise de contact avec M. Edouard COUTY.
Question écrite au Gouvernement par M. le Député Laurent Grandguillaume
Question N° : 5241
Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le : 25/09/2012 page : 5233
« M. Laurent Grandguillaume interroge Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut des docteurs en sciences de la fonction publique hospitalière et plus précisément sur les disparités inter et intra CHU en termes de reconnaissance du diplôme de docteur en sciences, de plans de carrières et de traitements indiciaires.
Il apparaît selon une étude effectuée par le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers que l’absence de reconnaissance de leur diplôme et grade universitaire conduit à des recrutements sur des grilles indiciaires parfois similaires à celle des scientifiques bac + 5 et à des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification.
C’est pourquoi il lui demande ce qu’elle entend mettre en œuvre afin que ces disparités de statut cessent ainsi que les mesures envisagées afin que leur grade universitaire soit enfin reconnu au sein des CHU et que leur statut de contractuel permanent de la fonction publique évolue vers un statut de fonctionnaire à part entière.«
Prise de contact avec M. Edouard Couty
Mme Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé – dévoilait vendredi dernier son « pacte de confiance pour l’hôpital public« , annonçant par là même une « modification du financement de l’hôpital et la fin de la convergence tarifaire public-privé« .
C’est dans cette logique que Mme le Ministre a « demandé à Edouard COUTY, ancien directeur de l’hospitalisation et des soins, de mener pendant trois mois une concertation avec tous les acteurs du monde hospitalier. Service public hospitalier, organisation interne de l’hôpital, gouvernance, dialogue social, ressources humaines : tous ces sujets seront traités. Il me rendra son rapport à la fin de l’année. »
Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers a donc immédiatement pris contact avec M. Edouard COUTY afin de le sensibiliser aux problématiques particulières des Docteurs en Sciences des CH/CHU et de pouvoir participer aux diverses thématiques de réflexions. « Trois groupes de travail seront créés (la place du service public hospitalier dans l’environnement sanitaire et social, le dialogue social à l’hôpital et le fonctionnement des établissements) et un rapport rendu avant la fin de l’année, dans lequel M. Couty dressera une liste des points de consensus et des points de désaccords sur lesquels le rapporteur donnera son avis« .
Lu sur : LeMonde.fr | LePoint.fr
Fonction publique: ouverture de la concertation sur les carrières et la rémunération en octobre
Mardi 4 septembre 2012 – 19:33
Fonction publique: ouverture de la concertation sur les carrières et la rémunération en octobre (Marylise Lebranchu)
PARIS, 4 septembre 2012 (APM) – « La concertation sur les carrières, les parcours professionnels et la rémunération des agents de la fonction publique doit s’ouvrir début octobre, a annoncé mardi la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu lors d’une conférence de presse. (…) La concertation sur les carrières, les parcours professionnels et la rémunération des agents doit durer d’octobre à février 2013. (…) » [Lire la suite…]
SNSH : Flash Info 10 – Courrier de Mme Marylise Lebranchu
Retrouvez dans ce flash info n°10 du 2 septembre 2012 :
– Courrier de Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la Fonction Publique.
Question écrite au Gouvernement par M. le Député François Sauvadet
Question N° : 2079
Ministère interrogé > Réforme de l’État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4591
« M. François Sauvadet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.
Plus précisément, une étude nationale réalisée par le Syndicat national des scientifiques hospitaliers concernant ces personnels fait état d’un certain nombre de disparités inter et intra centres hospitaliers universitaires au niveau national, à savoir, l’absence de reconnaissance du diplôme et grade universitaire de docteur en sciences qui conduirait à des recrutements sur des grilles indiciaires disparates parfois similaires à celles des scientifiques bac + 5 et des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification ; l’usage trop peu fréquent de leur grade universitaire de « docteur » malgré les accords internationaux (processus de Bologne Sorbonne) dont la France est signataire ; la faible reconnaissance intellectuelle et professionnelle de leurs publications scientifiques dans le déroulement de leur carrière alors même que ces chercheurs à part entière participent à la recherche médicale au sein de nos établissements de santé mesurée par les points SIGAPS ; enfin, l’absence d’évolution de leur statut de contractuel permanent de la fonction publique vers des statuts de fonctionnaires à part entière avec des grilles indiciaires compatibles.
Aussi il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les initiatives qui pourraient être prises en direction des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière. »
SNSH : Flash Info 09 – Question écrite au Gouvernement
Retrouvez dans ce flash info n°9 du 2 août 2012 :
– Une question écrite à Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la Fonction Publique – par M. François SAUVADET – Député et ex-Ministre de la Fonction Publique.
SNSH : Flash Info 08 – Réponse de la Présidence de la République
Retrouvez dans ce flash info n°8 du 30 juillet 2012 :
– Réponse de la Présidence de la République ;
– Réponse du Cabinet de Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé ;
– Interventions de MM. François SAUVADET, ex-Ministre de la Fonction Publique et Xavier BERTRAND – ex-Ministre de la Santé ;
– Question écrite à Mme le Ministre de la Santé par le Sénateur Alain HOUPERT.
Question écrite au Gouvernement par le Sénateur Alain Houpert
Vous n’êtes pas sans savoir que le Sénateur HOUPERT avait saisi , sous la 13ème législature, le Gouvernement sur la problématique des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.
L’usage républicain veut que lors d’un changement de Gouvernement, ou d’une non réélection d’un parlementaire, les questions écrites adressées au Gouvernement précédent deviennent caduques pour les questions en attente de réponse. Ce fût le cas de cette question publiée au Journal Officiel du Sénat le 08 mars 2012. Nous avons donc de nouveau saisi le Sénateur HOUPERT afin qu’il puisse adresser cette même question écrite à Mme le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, sous la 14ème législature. Cette question a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 12 juillet dernier.
» Question écrite n° 00285 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 – page 1515 »
M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.
En effet, un sondage à l’échelle nationale vient de mettre en lumière notamment : la forte disparité –inter et intra centres hospitaliers universitaires (CHU)– en termes de reconnaissance du diplôme de docteur en sciences, de grille indiciaire de recrutement et d’évolution de carrière, aboutissant au paradoxe que des scientifiques titulaires d’un doctorat puissent être rémunérés sur des grilles indiciaires identiques à celles de scientifiques bac+5 ; le manque de reconnaissance de leurs travaux de recherche médicale alors même que ces chercheurs à part entière concourent à l’augmentation des points SIGAPS des CHU et de leur rôle d’encadrement pour la formation des internes et des doctorants en médecine et pharmacie ; ainsi que la généralisation de l’usage de leur grade universitaire de docteur, conformément au processus de Bologne-Sorbonne dont la France est signataire, permettant de prendre toute la mesure de leur rôle au sein des CHU. C’est pourquoi il lui demande quelles initiatives elle envisage de prendre, en concertation avec leurs représentants nationaux. Il la remercie de sa réponse. »
Retrouver cette question écrite en ligne sur le site du Sénat.
SNSH : Flash Info 07 – Lettre à M. François Hollande, Président de la République
Retrouvez dans ce flash info n°7 du 28 juin 2012 :
– Lettre à M. François HOLLANDE, Président de la République ;
– Courriers à Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la Fonction Publique et Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé ;
– Courriers à M. François SAUVADET, ex-Ministre de la Fonction Publique et à M. Xavier BERTRAND – ex-Ministre de la Santé ;
– Courrier à M. Laurent GRANDGUILLAUME, Député de la Côte d’Or.
SNSH : Flash Info 06 – Réponse de François Sauvadet, ex-Ministre de la Fonction Publique
Retrouvez dans ce flash info n°6 du 28 mai 2012 la réponse de M. François SAUVADET, ex-Ministre de la Fonction Publique qu’il nous a adressée le 3 mai dernier avant sa descente de charge.
SNSH : Flash Info 05 – Réponse du Ministère de la Fonction Publique
A retrouver dans ce Flash Info n°5 la réponse du directeur de Cabinet de François SAUVADET – Ministre de la Fonction Publique
SNSH : Flash Info n°4 – Rencontre avec le Directeur de Cabinet de François Sauvadet
- Dans le prolongement du courrier adressé par la Présidence de la République (cf. dernier Flash Info) et des questions écrites au Gouvernement rédigées par le Sénateur Alain HOUPERT et le Député Bernard DEPIERRE, nous rencontrions hier, à la demande de M. François SAUVADET, Ministre de la Fonction Publique, M. Sébastien VALLET son Directeur de Cabinet. (Lire la suite)
- Nous avons eu l’occasion de rencontrer, de manière informelle, Mme Claude DARCIAUX Députée (PS) de la 3ème Circonscription de la Côte d’Or, non candidate à sa succession. (Lire la suite)
Retrouvez l’intégralité de ce Flash Info en cliquant sur l’image ci-dessus
SNSH : Flash Info n°3 – Présidence de la République
Dans le cadre des divers contacts initiés, nous recevons ce jour
la réponse de la Présidence de la République,
réponse faisant l’objet de ce flash spécial.
Flash Info à télécharger en cliquant sur l’image ci-contre.
SNSH : Flash Info
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition ce second Flash Info.
Celui-ci est disponible en téléchargement en cliquant sur l’image ci-contre
Question écrite au Gouvernement par le Député Bernard Depierre.
Question Publiée au Journal Officiel le 27/03/2012
« M. Bernard Depierre attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur la « Situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière ». Plus précisément, une étude nationale réalisée par le Syndicat national des scientifiques hospitaliers concernant ces personnels ferait état d’un certain nombre de disparités inter et intra centres hospitaliers universitaires au niveau national, à savoir,
- l’absence de reconnaissance du diplôme et grade universitaire de docteur en sciences qui conduirait à des recrutements sur des grilles indiciaires disparates parfois similaires à celles des scientifiques bac + 5 et des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification ;
- l’usage trop peu fréquent de leur grade universitaire de « docteur » malgré les accords internationaux (processus de Bologne Sorbonne) dont la France est signataire ;
- la faible reconnaissance intellectuelle et professionnelle de leurs publications scientifiques dans le déroulement de leur carrière alors même que ces chercheurs à part entière participent à la recherche médicale au sein de nos établissements de santé mesurée par les points SIGAPS ;
- enfin, l’absence d’évolution de leur statut de contractuel permanent de la fonction publique vers des statuts de fonctionnaires à part entière avec des grilles indiciaires compatibles.
Aussi il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les initiatives qui pourraient être prises en direction des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière. »
Cette question est inscrite au Journal Officiel de même que la réponse qui y sera apportée par le Ministre de la Fonction Publique. Retrouvez cette question sur le site de l’Assemblée Nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-131241QE.htm
Candidats à la présidentielle : Réponse de Debout la République
Réponse reçue par mail de Nicolas DUPONT-AIGNAN candidat à l’élection présidentielle au titre du parti « Debout la République »
» Messieurs Je réponds à votre courrier avec un retard dont je vous prie de m’excuser.
Il a pour autant retenu toute mon attention.
Tout mon plaidoyer et toute ma candidature consistent, vous le savez, en une volonté de restaurer la puissance publique comme outil de commande et de contrôle sur l’économie, mais plus généralement sur les grands choix qui s’imposent à nous.
Pour le domaine de la recherche, mes propositions visent précisément à redonner au pôle public toute sa place et toute son ambition. La présence de scientifiques non-médecins au sein des centres hospitaliers universitaires et au-delà dans certains centres hospitaliers régionaux et généraux ne peut qu’apporter une dimension supplémentaire à ces établissements.
La recherche clinique y reste un domaine encore trop peu développé et beaucoup trop dépendante des financements des industries du médicament et des technologies médicales, constat qui n’enlève rien à la nécessité d’un partenariat public-privé dynamique et mutuellement profitable. Encore faut-il que la recherche publique soit en mesure d’y faire jeu égal, ce qui est loin d’être le cas.
La plus grande autonomie des Universités et de toutes les structures de recherche dans le choix de leurs collaborateurs, nécessaire pour y introduire émulation, dynamisme et créativité, ne doit pas être confondue reconnaissance des qualifications et un moins-disant au niveau des rémunérations. Je ne vois dès lors aucune raison, à responsabilité égale, à une différence de reconnaissance au niveau des grades et des rémunérations entre des structures de recherche publique et des centres hospitaliers universitaires.
D’une manière plus générale, nous devons redonner à nos scientifiques et nos chercheurs des espoirs de carrière et de rémunération qui les détournent de la tentation du départ à l’étranger.
Sans me prononcer sur les détails des mesures à mettre en œuvre, qui relèvent d’une négociation plus fine aux niveaux ministériels, je ne peut donc qu’appuyer votre démarche que je m’engage à soutenir à l’avenir aussi bien dans ma candidature à l’élection présidentielle qu’au niveau parlementaire.
En espérant répondre à vos préoccupations et en restant à votre écoute, je vous prie de croire, Messieurs, à ma très sincère considération. «
Nicolas DUPONT-AIGNAN
Candidat à la présidence de la République
Député de l’Essonne – Maire de Yerres
Candidats à la présidentielle : Réponse du Front de Gauche
Réponse reçu par courrier de M. Thomas MARRONNIER – Responsable Courrier – du « Front de Gauche » suite au courrier adressé à M. Jean-Luc MELENCHON.
Messieurs, Je vous prie de bien vouloir trouver jointes les réponses du Front de Gauche de la santé à votre interpellation.
Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations sincères
« Réponses du Front de Gauche de la santé.
Vous interpelez le Front de Gauche sur les conditions de travail des docteurs en Sciences travaillant dans la Fonction Publique Hospitalière.
Nous tenons tout d’abord à vous préciser que nous proposons une vraie réforme de la reconnaissance des formations professionnel-le-s et universitaires.
Il est indispensable que les efforts faits dans le cadre de la formation initiale ou continue soient reconnus à leur juste niveau dans les classifications et rémunérations. Cela nécessite une nouvelle et profonde rénovation des grilles de rémunérations de la fonction publique. Il faut donc engager une négociation avec les organisations syndicales représentatives qui devra se conclure par un accord majoritaire pour prendre en compte ces compétences et niveaux de qualifications.
Dans ce cadre, une formation de Doctorat doit avoir un niveau de reconnaissance supérieur à celle d’une formation de niveau Master.
Au delà des dénominations des postes (ingénieurs, etc.) il est indispensable que les grilles de rémunérations intègrent les différentes situations induites par le niveau de la qualification acquise.
Il nous semble utile de rappeler que nous nous prononçons clairement pour une augmentation du SMIC à 1700 € avec une répercussion sur l’ensemble des grilles de salaires et de rémunération ».
Question écrite au Gouvernement par le Sénateur Alain Houpert
Dans le prolongement des contacts initiés et des divers courriers adressés entre autre aux Sénateurs et Députés, le Sénateur Alain HOUPERT vient d’adresser unequestion écrite au Gouvernement sur « La situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière »…
« Question écrite au Gouvernement par le Sénateur Alain Houpert »
Question n° 22884 adressée à M. le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
« Situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière »
« M. Alain Houpert attire l’attention de M. le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.
En effet, un sondage à l’échelle nationale vient de mettre en lumière notamment :
– la forte disparité – inter et intra centres hospitaliers universitaires (CHU)– en termes de reconnaissance du diplôme de docteur en sciences, de grille indiciaire de recrutement et d’évolution de carrière, aboutissant au paradoxe que des scientifiques titulaires d’un doctorat puissent être rémunérés sur des grilles indiciaires identiques à celles de scientifiques bac+5 ;
– le manque de reconnaissance de leurs travaux de recherche médicale alors même que ces chercheurs à part entière concourent à l’augmentation des points SIGAPS des CHU et de leur rôle d’encadrement pour la formation des internes et des doctorants en médecine et pharmacie ;
– ainsi que la généralisation de l’usage de leur grade universitaire de docteur, conformément au processus de Bologne-Sorbonne dont la France est signataire, permettant de prendre toute la mesure de leur rôle au sein des CHU.
C’est pourquoi il lui demande quelles initiatives il envisage de prendre, en concertation avec leurs représentants nationaux.
Il le remercie de sa réponse ».
Cette question sera inscrite au Journal Officiel de même que la réponse apportée par le Ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé.
Vous pouvez d’ores et déjà retrouver cette question écrite en ligne sur le site du Sénat.
Rendez-vous avec le Député Bernard Depierre
Le 8 mars dernier, le Dr Emmanuel FLORENTIN – Président du SNSH – et le Dr Gaël BELLIOT – Secrétaire Général du SNSH – rencontraient, à sa demande, le Député Bernard DEPIERRE – Député de la 1ère Circonscription de Côte d’Or.
L’entretien de presque une heure avec M. le Député, ancien Directeur des Ressources Humaines dans l’industrie pharmaceutique, nous a permis d’évoquer les problématiques et les disparités intra et inter CHU des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.
Nous avons pu dresser un tableau complet des conditions d’embauche, des disparités en terme de recrutement, de rémunération mais également de l’étendue des misions des scientifiques et ce à l’appui du sondage national auquel vous avez pris part.
Le Député en a conclu à la légitimité de la démarche initiée qui selon lui devra se conclure, à terme, par l’inévitable reconnaissance d’une catégorie socio-professionnelle au sein de la Fonction Publique Hospitalière.
M. DEPIERRE s’est proposé d’intercéder auprès de M. François SAUVADET – Ministre de la Fonction Publique – afin que ce dernier puisse nous accorder une entrevue avant la fin de son mandat.
SNSH : Flash Info
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