Lettres au Sénateurs et Députés

Le SNSH vient d’adresser aux Sénateurs et Députés un courrier ainsi que les résultats du sondage national 2011.

« ‘Madame la Sénatrice, 
Monsieur le Sénateur, 
Madame la Député, 
Monsieur le Député, 

 Nous vous annoncions dernièrement la constitution du « Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers », nous prenons aujourd’hui la liberté de vous transmettre les résultats d’un sondage national que notre syndicat professionnel vient d’effectuer auprès de nos collègues Docteurs en Sciences, contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, sur leur vie professionnelle à l’hôpital. 

Ce sondage, met tout d’abord en évidence de grandes disparités – inter et intra CHU – en termes de recrutements, de reconnaissance du diplôme de Docteurs en Sciences, de plans de carrières et de traitements indiciaires de nos collègues. Les données que nous avons recueillies traduisent également un certain malaise partagé par la grande majorité des scientifiques sur l’ensemble du territoire national résultant principalement du manque de reconnaissance de nos diplômes, de notre travail et de notre positionnement réel au sein des CHU. Il apparaît en effet que la plupart des titulaires du Doctorat de Sciences (BAC+8) sont recrutés à des niveaux de rémunération très inférieurs à leur niveau d’étude et parfois identiques à ceux de scientifiques titulaires d’un BAC+5. 

Ce sondage a pour ambition de constituer, avec votre appui, le point de départ d’une réflexion nationale concertée quant à la réelle place et missions qu’occupent au sein de nos établissements de Santé les Docteurs en Sciences et à la réelle plus-value que ces derniers apportent dans le fonctionnement de nos Centres Hospitalo-Universitaires. 

Par ailleurs, nous souhaitons que la reconnaissance du grade universitaire de Docteur en Sciences ne soit pas restreinte aux Etablissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST) mais soit également élargie aux hôpitaux publics qui, dans le cas des CHU, remplissent des missions similaires à celles des EPST. 

Dans ce contexte, l’intégration au sein de la Fonction Publique Hospitalière des Docteurs en Sciences est alors envisageable de même que la constitution d’un corps de fonctionnaire scientifiques hospitaliers compatibles avec notre niveau d’étude et nos compétences. Nous demeurons à votre entière disposition pour engager avec vous, dans la perspective des échéances électorales qui s’ouvrent, une réflexion sur ce sujet. 

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de notre très haute considération. »

Résultats du Sondage National

Nous avons le plaisir de mettre aujourd’hui en ligne les résultats du sondage national que nous avions lancé en fin d’année dernière auquel vous avez peut-être participé.

Un sondage riche d’enseignements qui affine la vision des problèmes que nous avions identifié.

Le SNSH adressera dans les jours qui viennent les résultats de ce sondage aux Ministres de la Fonction Publique et de la Santé, aux Directeurs Généraux des ARS, aux Directeurs Généraux et Directeurs des Ressources Humaines des CHU, mais également aux Directions de la Recherche Clinique et de l’Innovationdes 32 CHU.

De même dans le contexte électoral présidentiel et législatif qui sera celui de cette année, les présents résultats seront adressés à l’ensemble des candidats déclarés à l’élection présidentielle, aux Sénateurs et Députés.

Nous ferons en sorte que ce sondage – le premier prenant en compte la spécificité des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière – soit le point de départ d’une réflexion nationale concertée quant à la réelle place, aux missions qu’occupent au sein de nos établissements de Santé les Docteurs en Sciences – nouveau métier émergent – quant à leur employabilité et conditions de rémunérations.

Pour télécharger la brochure et les résultats cliquez sur ce lien

Finalisation du sondage national

Nous vous l’annoncions pour mi janvier, il ne devrait pas tarder de sortir.
Les résultats du Grand Sondage National que nous avions lancé en fin d’année dernière sont en cours de mise en forme et de finalisation.

Celui-ci est riche d’enseignements et révélateur du quotidien de nos professions.
Celui-ci vous parviendra sous quinzaine.
Nous ne faites pas encore partie de notre liste de diffusion ?
N’hésitez pas à vous abonner ici : http://www.snsh.info/inscriptionnewsletter.html
Et vous recevrez nos informations régulières.

Grand Sondage National… suite

Chers Collègues,

Vous avez été nombreuses et nombreux à participer à notre grand sondage national 2011 sur les conditions de travail et de rémunération des docteurs en sciences de la fonction publique hospitalière, ce dont nous vous remercions. Nous cernons ainsi plus finement les problématiques liées à nos professions au sein de la FPH, problématiques malheureusement identiques d’un CHU à l’autre.

Nous sommes pour l’heure en train de dépouiller les résultats et de le mettre en forme avant leur large diffusion.

Ces derniers vous seront adressés vraisemblablement fin janvier 2012.

D’ici là, nous demeurons à votre dispositon et vous souhaitons de très joyeuses fêtes de fin d’année.

Cordialement, S.N.S.H.

Grand Sondage National

Afin de mieux cibler les problématiques (inter et intra CHU / CHR) des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière, le SNSH lance un grand sondage national.
Les scientifiques hospitaliers sont invités à nous faire part de leurs commentaires et remarques au travers de ces questions balayant un large champ :
– niveau de recrutement ;
– niveau de rémunération actuelle / fin carrière ;
– missions assurées ;
– ressenti de l’appréciation des scientifiques ;
Vous pouvez vous aussi répondre à ce questionnaire en cliquant sur ce lien.
Ce sondage demeurera STRICTEMENT CONFIDENTIEL et n’a pas d’autres buts que de cibler vos besoins et nos actions à venir.
Aucune information récoltée au travers de ce sondage ne sera communiquée ni utilisée en dehors du cadre du Conseil d’Administration du SNSH.
Le SNSH se réserve le droit de réaliser une synthèse et de l’utiliser au travers de ses supports de communication pour l’information du plus grand nombre.

Forte mobilisation des scientifiques du CHU de Dijon

Vendredi dernier, 7 octobre, se tenait au sein du CHU de Dijon une réunion de rencontre et d’informations du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers.

Près de 50% des docteurs en sciences du CHU de Dijon se sont mobilisés et sont venus rencontrer les administrateurs du SNSH et évoquer avec nous la situation des scientifiques en milieu hospitalier.
Manque de reconnaissance et de visibilité, conditions de recrutement et grilles indiciaires disparates. Absence de reconnaissance de nos travaux scientifiques et publications dans le cadre de notre avancementabsence de reconnaissance du doctorat de sciences lors de recrutement et le constat de voir des scientifiques BAC+3 ou BAC+5 recrutés sur des grilles indiciaires fort similaires à celles des BAC+8.  Non reconnaissance du statut cadre pour les scientifiques recrutés en tant qu’ARC et par voie de conséquence absence de prime d’encadrement.

Un état des lieu sera lancé prochainement sous forme de sondage pour cerner plus finement tant au niveau local que national ces disparités flagrantes.

Dans le cadre des prochaines élections professionnelles du 20 octobre, le SNSH qui, nouvellement créé n’a pas pu présenter de liste électorale, a saisi les syndicats généralistes afin de connaître leurs positions respectives à l’égard des docteurs en science de la Fonction Publique Hospitalière.

Même si nous n’avons pas, pour l’heure, présenté de liste, nous n’en demeurons pas moins une force de vote.

Projet de Loi relatif à la titularisation des agents contractuels

A lire sur le site du Sénat le « Projet de Loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuelsdans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique« ,

Du bon usage du titre de Docteur

Le bon sens commun considère souvent les termes de « médecin » et de « docteur » comme étant de parfaits synonymes.
L’usage et les habitudes, veulent, en milieu hospitalier sans doute plus qu’ailleurs, de ne consacrer le titre de docteur qu’aux seuls médecins. Les pharmaciens, scientifiques ou toute autre catégorie socio-professionnelle titulaire d’un doctorat se voyant poliment ou fermement refusé de porter ce grade universitaire.

Les Scientifiques se contentent le plus souvent quant à eux d’un timide « PhD » qui ne parle guère qu’aux initiés anglo-saxons
.
Pourtant, comme le précise le commentaire ci-dessous « Le titre de docteur traduit un grade universitaire (…) aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas.« 
Nous invitons donc les Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière à faire précéder leur nom de leur grade universitaire.
Cela ne fait que concourir à la légitime reconnaissance de nos titres et diplômes et vous livrons ce commentaire de l’arrêté n°238141 du Conseil d’Etat du 23 mai 2008. Ce commentaire a été reproduit avec l’aimable autorisation de Me Jacques Vitenberg (Avocat à la Cour, Barreau de Paris. Chargé d’enseignement de droit médical à l’université Paris V).
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Sur plainte d’un conseil départemental de son Ordre, un chirurgien-dentiste est traduit devant un Conseil régional pour méconnaissance des dispositions du décret du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, en son article régissant l’emploi des titres sur les imprimés professionnels, également pour usurpation du titre de docteur, enfin sur l’intention de tromper le public sur la valeur de ses titres.
Le Conseil régional ne suit pas le Conseil départemental en sa demande de sanction. Conforté par ce premier succès, le chirurgien-dentiste se tourne vers le tribunal administratif de Paris afin de faire condamner le Conseil départemental à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi pour plainte abusive ; une procédure originale, mais somme toute voisine de celle d’une personne bénéficiant d’un non-lieu en matière pénale.
Le Tribunal administratif s’estime compétent et, statuant au fond, déboute le demandeur, qui fait appel. La cour administrative d’appel annule la décision et, évoquant l’affaire, déboute le dentiste de sa demande en réparation d’un préjudice, mais lui octroie 0,15 euro au titre du préjudice moral. Le Conseil départemental se pourvoit alors en cassation contre la décision d’appel. La Haute Juridiction, estimant qu’aucune des deux juridictions précédentes n’étant compétentes pour régler l’affaire au fond, casse la décision d’appel : selon l’arrêt de cassation, la juridiction naturelle pour statuer sur une demande reconventionnelle de dommages et intérêts était le Conseil régional qui avait connu l’affaire au fond.

Six mille euros pour le chirurgien-dentiste. 
Mais toutes les juridictions saisies appartenant à l’ordre administratif, et le Conseil d’Etat en étant le dernier échelon, ce dernier décide d’évoquer l’affaire, en vertu des articles L.821-2 et R.351-1 du code de justice administrative. Ce qui est fait – L’arrêt de cassation reprend entièrement les dispositions de l’arrêt d’appel sur le fond : indemnité de 0,15 €, surplus des conclusions du chirurgien-dentiste rejeté et surplus des conclusions du conseil départemental rejeté. La suite est plus originale – Statuant en vertu de l’article L.761-1 du code de justice administrative, l’arrêt de cassation octroie six mille euros au chirurgien-dentiste au titre des frais irrépétitibles engagés au cours des trois procédures, ce qui est relativement sévère.

En cas d’usage professionnel du titre de docteur, la profession doit être mentionnée
.
Il est donc intéressant d’analyser l’arrêt dans ses précisions sur l’usage et le droit d’utilisation du titre de docteur, et en quoi la position du Conseil départemental dépassait la simple erreur de lecture et constituait un abus de pouvoir. Le titre de docteur traduit un grade universitaire (l’un des trois de l’époque napoléonienne avec ceux de bachelier et de licencié).
Pendant longtemps, la seule profession impliquant obligatoirement pour son exercice un niveau universitaire de doctorat étant celle de médecin, les termes docteur et médecin devinrent synonymes par usage. Si les médecins-spécialistes précisaient leur champ d’activité, les généralistes se contentaient le plus souvent du titre de docteur. Puis d’autres professions du domaine de la santé virent leurs études couronnées obligatoirement par un doctorat : les chirurgiens-dentistes (qui exercent une profession médicale avec les médecins et les sages-femmes), les vétérinaires et les pharmaciens.

L’usage consistant à faire précéder son nom par le titre de docteur a été étendu à ces professions
. Mais, dans l’exercice de la profession, c’est-à-dire sur les plaques et et les ordonnances, obligation est faite de préciser après le nom la profession exercée. Un détournement des pouvoirs disciplinaires octroyés par la loi.

Mais aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas. C’est ce que dit très justement l’arrêt de cassation
, en notant que le dentiste était « docteur en chirurgie dentaire », que la correspondance présentée par l’accusation n’était pas en rapport avec son exercice professionnel, et qu’aucune intention de tromperie ne pouvait être relevée.
Le secrétaire d’Etat Henry Kissinger était couramment présenté comme le docteur Henry Kissinger sur les ondes françaises, et nos voisins d’outre-rhin font souvent précéder leur nom d’autant de Herr Doktor qu’ils ont de doctorats.
A l’inverse, dans un service hospitalier, une infirmière stylée ne se permettrait pas d’appeler « Docteur » le chef de service, le terme « Monsieur » étant jugé plus respectueux, et celui de « docteur » valable pour les attachés de consultation… En condamnant un Conseil départemental au paiement d’une somme de six mille euros, la Haute Assemblée a manifestement voulu exprimer son irritation devant ce qu’il convient d’appeler un détournement des pouvoirs disciplinaires octroyés par la loi.
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Sources et références : 
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Télécharger le document : Du bon usage du Titre de Docteur

Premiers retours sur la campagne d’information

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH) lançait il y a une quizaine de jours à peine une vaste campagne d’information à destination des Centres Hospitaliers (CH) et Centres Hospitalo-Universitaires (CHU, CHR, CHRU) français ainsi qu’à destination des personnels scientifiques titulaires de Doctorat en Sciences (PhD) exerçant au sein de ces établissements.

Les premiers retours de cette campagne – lancée il est vrai durant la période estivale – sont encourageants et répondent réellement à une attente du corps des scientifiques hospitaliers.

* « Je suis vivement intéressée par votre syndicat (…) je vous remercie pour ce complément d’information très exhaustif, je vous ai adressé mon adhesion suite à votre réponse car je suis tout à fait en adéquation avec votre démarche »

* « Effectivement, je me retrouve dans le contexte évoqué (…) je me suis confronté à un manque de visibilité avec l’administration hospitalière lors de mon recrutement« .

« Je vois avec bonheur que le syndicat des scientifiques du secteur hospitalier a été créé car  c’est, je pense , une structure essentielle pour nous défendre« .

* « je suis ingénieur hospitalier principal indice majoré 665 au 6 ème échelon et je n’ai plus beaucoup d’espérance puisque je pars à la retraite le 18 août prochain« .([NDLR] IM665 soit 2.660 Euros net mensuel en fin de carrière pour un BAC+8)

* « Je suis donc tout à fait en phase avec votre message et suis prêt à adhérer au syndicat. Je ne suis pas très corporatiste dans l’âme, mais je crois volontiers qu’il faut en passer par là pour arriver à se faire entendre, d’autant que le corporatisme des médecins prévaut à l’hôpital. Le titre de Docteur nous a ainsi été retiré des lettres à en-tête du service, à mon collègue et à moi-même, car il gênait énormément les médecins« .

Dans ce dernier cas, nous mettrons en ligne dans les prochains jours un post relatif au « Bon Usage du Titre de Docteur« , post tiré d’un arrêté commenté du Conseil d ‘Etat de mai 2008.

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