Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la FPH : participation employeur repoussée au 1er janvier 2027 : où en sont les négociations ?
PSC dans la FPH : la participation employeur repoussée au 1er janvier 2027 — où en sont les négociations ?
Depuis plusieurs années, la question de la protection sociale complémentaire dans les établissements publics de santé et médico-sociaux n’avance qu’à petits pas. Un nouveau report vient d’intervenir. La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a repoussé d’un an, à son article 75, l’entrée en vigueur de la participation obligatoire des employeurs hospitaliers au financement de la complémentaire santé de leurs agents. La date retenue est désormais le 1er janvier 2027.
Pour les 1,2 million d’agents de la FPH – titulaires comme contractuels – ce report prolonge une attente déjà longue. Les deux autres versants de la fonction publique ont pris de l’avance significative sur ce dossier.
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