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Retraite : ce que changent les décrets du 29 juillet 2026 pour les agents titulaires et contractuelles de la fonction publique hospitalière

Retraite

Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 juillet 2026 modifient les droits à la retraite des parents, en particulier ceux des femmes ayant eu des enfants. Pris en application de l’article 104 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ils atténuent certains effets de la réforme des retraites de 2023.

Ces nouvelles dispositions concernent les agents de la fonction publique hospitalière, mais leurs effets diffèrent selon le régime d’affiliation : CNRACL pour les fonctionnaires titulaires et régime général (CNAV) pour les agents contractuels.

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Retraite FPH : les décrets du 7 mai 2026 fixent les nouvelles règles après la suspension de la réforme de 2023

Vie du SNSH

Retraite FPH : ce que changent les décrets du 7 mai 2026 après la suspension de la réforme de 2023

Deux décrets du 7 mai 2026, publiés au Journal officiel du 8 mai 2026, donnent corps à la suspension de la réforme des retraites de 2023, annoncée par l’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ils constituent le cadre réglementaire que les établissements et les agents de la FPH devaient pour pouvoir réactualiser leurs projections de départ.

Rappel du contexte

La loi du 14 avril 2023 avait engagé un relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite jusqu’à 64 ans et une accélération de l’allongement de la durée d’assurance requise pour le taux plein. L’article 105 de la LFSS 2026 a suspendu jusqu’en janvier 2028 ce calendrier. Les décrets du 7 mai 2026 traduisent cette suspension en paramètres concrets pour les régimes de retraite de la fonction publique.

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Retraite FPH : nouveau cadre pour le rachat d’années d’études en 2026 (décret n° 2025-1340)

Législation

Le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 27 décembre 2025 et entré en vigueur le 1er janvier 2026, refond les règles relatives au rachat d’années d’études pour la retraite des fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL. Il s’applique à toutes les demandes déposées à compter de cette date.

Qu’est-ce que le rachat d’années d’études ?

Tout fonctionnaire titulaire peut demander la prise en compte, dans le calcul de sa pension CNRACL, de périodes d’études supérieures qui n’ont pas donné lieu à cotisations retraite. Le rachat correspond au versement volontaire d’une somme permettant de valider ces périodes. Il poursuit deux objectifs distincts que l’agent peut choisir séparément ou conjointement : augmenter le montant de la pension (supplément de liquidation) ; augmenter la durée d’assurance pour atteindre le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein.

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