Commission Consultative Paritaire des contractuels FPH : l’arrêté du 19 juillet 2026 améliore les règles électorales et abaisse le quorum de séance.
CCP des agents contractuels de la FPH : l’arrêté du 19 juillet 2026 modernise les règles de fonctionnement
L’arrêté du 19 juillet 2026, publié au Journal officiel du 24 juillet 2026 (JORF n°0171, NOR : SFHH2617797A), modifie l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Ce texte est entré en vigueur le 25 juillet 2026.
Il s’inscrit dans la continuité du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025, qui avait harmonisé les règles applicables aux élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique, et en tire les conséquences pour les CCP de la FPH. Il comporte trois modifications principales.
Qu’est-ce qu’une commission consultative paritaire dans la FPH ?
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