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Retraite : ce que changent les décrets du 29 juillet 2026 pour les agents titulaires et contractuelles de la fonction publique hospitalière

Retraite

Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 juillet 2026 modifient les droits à la retraite des parents, en particulier ceux des femmes ayant eu des enfants. Pris en application de l’article 104 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ils atténuent certains effets de la réforme des retraites de 2023.

Ces nouvelles dispositions concernent les agents de la fonction publique hospitalière, mais leurs effets diffèrent selon le régime d’affiliation : CNRACL pour les fonctionnaires titulaires et régime général (CNAV) pour les agents contractuels.

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Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 : ce qui change pour les agents de la fonction publique hospitalière !

Droit, Législation

La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025. Elle contient plusieurs dispositions qui produisent des effets directs sur les conditions d’emploi et les droits des agents hospitaliers, qu’ils soient titulaires ou contractuels.

Report de la protection sociale complémentaire à 2027 L’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière, initialement fixée au 1er janvier 2026 par l’ordonnance du 17 février 2021, est reportée au 1er janvier 2027 (article 75).

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