Arrêté du 3 mai 2020 : Les préfets peuvent autoriser les titulaires d’un diplôme en biologie moléculaire à réaliser la détection sur SARS-Cov-2 !

Arrêté du 3 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Considérant que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les prélèvements de l’examen de «détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR» puissent, sur l’autorisation du représentant de l’Etat dans le département, être réalisés dans d’autres lieux que ceux autorisés en droit commun; qu’il y a lieu, en outre, aux mêmes fins, d’assouplir les règles de zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d’exercice professionnel applicables à ces examens,
(…)

2° L’article 10-3 est complété par un IV ainsi rédigé:

«IV. – Lorsque les laboratoires de biologie médicale ou les laboratoires mentionnés aux 1o, 2o et 3o du I ne disposent pas du nombre de techniciens de laboratoire médical nécessaire à la réalisation de l’examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”, le représentant de l’Etat dans le département est habilité, dans le respect des dispositions du code de la santé publique, notamment de ses articles L. 4352-1 et L. 6211-7, à autoriser des personnes possédant un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans ce domaine à participer à la réalisation de cet examen au sein de ces laboratoires.»

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