Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l'informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Laboratoire de Biologie Médicale, (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)
Lors de la réunion de ce jour François HOMMERIL, président de la CFE-CGC, a tenu a marquer tout son attachement à la Fonction Publique Hospitalière en général, dont il connaît l’investissement des agents au quotidien et aux personnels de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris en particuliers.
Notre section de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, présidée par le Dr Baptiste FOUQUET sera elle aussi mobilisée pour les élections professionnelles de décembre 2022.
Ce jour se réunissait, autour de François HOMMERIL – président de la CFE-CGC – un groupe de travail conduit par Simon-Pierre POLICCIARDI– secrétaire national « Pôle Public » – dans la perspective des élections professionnelles de 2022.
La CFE-CGC, a, à travers la voix de son président, réaffirmé toute sa mobilisation pour la Fonction Publique en général et la Fonction Publique Hospitalière en particulier.
Une synergie, au sein de la Fonction Publique Hospitalière menée avec nos collègues d’Acteurs Santé CFE-CGC : Jean-Marc CARNEIRO(Président Acteurs-Santé CFE-CGC), et Audrey FORRASACCO(Secrétaire générale Acteurs Santé CFE-CGC). Deux syndicats complémentaires pour une même ambition d’action : vous défendre et défendre nos valeurs au sein de la FPH.
de gauche à droite : Alain LARATTA (Avenir Secours), Michael BERNIAR (pôle public) – Dr Emmanuel FLORENTIN (Président SNSH CFE-CGC), Thierry NELSON (délégué secteur pôle public) Dr François HOMMERIL (Président de la CFE-CGC), Simon-Pierre POLICCIARDI (secrétaire national secteur pôle public) – André THOMAS (délégué secteur pôle public)
de gauche à droite : Dr Emmanuel FLORENTIN(Président SNSH CFE-CGC), Jean-Marc CARNEIRO(Président Acteurs-Santé CFE-CGC), François HOMMERIL(Président de la CFE-CGC), Audrey FORRASACCO(Secrétaire générale Acteurs Santé CFE-CGC)
Nous vous proposons de venir échanger avec nous au cours d’une réunion (2 dates possibles) en visioconférence.
Au cours de cette réunion, nous vous présenterons le SNSH et les thématiques que nous défendons. Reconnaissance de nos métiers, diplômes, grilles salariales cohérentes…
Nous serons évidemment à votre écoute pour dialoguer sur la situation dans votre établissement.
Nous nous rappelons que cette réunion est ouverte de préférence aux futurs adhérents potentiels.
Mobilisons-nous et mobilisez-vous afin de pouvoir négocier avec votre établissementlocalement sur vos conditions de travail, d’évolution salariale et de reconnaissance.
élargissant les thématiques ouvertes à négociation
précisant les parties habilitées à signer ces accords
reconnaissant la portée juridique de ces accords
Les grands axes de négociations :
au niveau national en inter fonctions publiques
au niveau national sur un versant de la fonction publique (dont la fonction publique hospitalière)
au niveau local, pour la fonction publique hospitalière
1°) Aux conditions et à l’organisation du travail, notamment aux actions de prévention dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la santé au travail;
2°) Au temps de travail, au télétravail, à la qualité de vie au travail, aux modalités des déplacements entre le domicile et le travail ainsi qu’aux impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail;
3°) A l’accompagnement social des mesures de réorganisation des services;
4°) A la mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le changement climatique, de la préservation des ressources et de l’environnement et de la responsabilité sociale des organisations;
5°) A l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;
6°) A la promotion de l’égalité des chances et à la reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l’accès aux emplois et la gestion des carrières;
7°) A l’insertion professionnelle, au maintien dans l’emploi et à l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap;
8°) Au déroulement des carrières et à la promotion professionnelle;
9°) A l’apprentissage;
10) A la formation professionnelle et à la formation tout au long de la vie;
11°) A l’intéressement collectif et aux modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires;
12°) A l’action sociale;
13°) A la protection sociale complémentaire;
14°) A l’évolution des métiers et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
C’est le Dr Guillaume BANNEAU, secrétaire général national du SNSH, qui portera la présidence et l’animation de cette section au sein de cet établissement.
Il et nous sommes à votre disposition pour une meilleure reconnaissance de nos statuts et diplômes.
Service de Génétique Médicale Hôpital PURPAN Institut Fédératif de Biologie 330 avenue de Grande-Bretagne TSA 40031 31059 Toulouse cedex 9
Nous vous invitons à suivre la visio-conférence donnée par des experts médicaux sur la prévention, le traitement et l’état de la recherche les
Mercredi 8 septembre 2021 à 16h (Heure de Martinique)
Le 15 septembre 2021 à 16h (heure de Martinique)
Au nombre des experts, le Dr Georges DOS SANTOS, Vice-Président du SNSH, Président de la section du CHU de la Martinique et virologue répondra à vos questions.
Publics concernés : agents publics des trois fonctions publiques et magistrats. Objet : création d’un dispositif visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2021 .
Notice : dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité. Le texte précise le champ d’application du dispositif et les modalités de versement de ce « forfait télétravail ».
L’accord prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire aux agents de la FPE et de la FPH afin de compenser notamment les charges liées à l’aménagement à domicile d’un espace de télétravail. Un décret et un arrêté seront pris pour une application des dispositions suivantes au 1er septembre 2021 ;
Son montant est fixé à 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels.
Le versement par l’employeur s’effectuera selon un rythme trimestriel.
L’indemnisation forfaitaire n’exclut pas les initiatives, y compris matérielles et financières, des employeurs visant à améliorer les conditions de télétravail des agents publics.
Ce décret modificatif vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 2 août et le 31 octobre 2021:
– La compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par certains agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées relevant de la fonction publique hospitalière;
– La majoration de la rémunération des heures supplémentaires.
Le calcul de la rémunération horaire de l’indemnisation des heures supplémentaires est inchangé par rapport au décret du 16 mars 2021. Il fait application:
D’un coefficient de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires;
D’un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes.
Entrée en vigueur :
Les dispositions s’appliquent à compter du 22 août 2021.
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit ainsi l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que de la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements. Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, a jugé conforme à la Constitution la majeure partie des dispositions prévues par cette loi, et notamment celles concernant l’obligation vaccinale et le passe sanitaire.
Le GCS CNCR (Comité National de Coordination de la Recherche) installait, ce jour, son Comité Technique d’Etablissement. L’occasion pour cette structure d’accueillir officiellement nos élus (le SNSH CFE-CGC ayant recueilli 100+% des voix lors des élections professionnelles 2019). C’est à Mme Marie LANG– Directrice du CNCR – et à M. Benjamin GUIOT– Directeur Adjoint – qu’il revenait d’accueillir les nouveaux représentants du CTE : le Dr Guillaume BANNEAU (titulaire), le Dr Gaël BELLIOT (titulaire) et le Dr Emmanuel FLORENTIN(suppléant). Mme LANG rappelait notamment, au cours de la réunion, que le CNCR, en lien avec le ministère de la recherche et les établissements, a travaillé pendant un an pour que les CHU/CHR et les CH soient présents dans le Répertoire national des structures de recherche (RNSR) afin d’œuvrer une fois de plus pour la reconnaissance des CHU/CH en tant qu’organisme de recherche à part entière.
Le SNSH CFE-CGC – de part les compétence de ses élus syndicaux dans le domaine de la recherche – sera partie prenante et active de cette structure avec laquelle nous avons plaisir à collaborer.
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