Projet de Loi Santé : amendements blackboulés !

2015 10 28 GENISSON AMENDEMENTS SENAT filiLe Dr Catherine GENISSON, Dr Med – Sénatrice PS, Vice-Présidente de la Commission des Affaires Sociales – vient de nous informer dans un récent courrier que” les amendements” déposés par le SNSH dans le cadre du projet de loi de modernisation de la santén’ont pas été retenus par le Sénat“.

Le SNSH vient d’adresser un courrier tout à la fois au Dr Catherine GENISSON et au Dr Alain MILON, Dr Med. – Sénateur “Les Républicains”  Président de la Commission des Affaires Sociales – afin de connaître officiellement les motifs de ce refus.

Loin d’être pour nous une défaite, ce refus ne fait que renforcer notre détermination à porter plus avant le juste combat qui nous anime en vue de la légitime reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière. Comme le précise le Dr C. GENISSON :

Il conviendra de trouver un autre vecteur pour une éventuelle reconnaissance du doctorat d’université dans la Fonction Publique Hospitalière

 

Equivalence de diplôme : la réponse en statu quo de Najat VALLAUD-BELKACEM

2015 10 01 REP NAJAV VB filigranne_Page_1En mars dernier, dans le prolongement du Flash Information que nous consacrions au cas de notre collègue marseillaise, le Dr Debbie MONTJEAN “Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT !“, de nombreux Sénateurs et Députés s’étaient, comme la communauté des docteurs, émus de cette aberration.

Nous recevions il y a quelques jours, via le Sénateur Daniel LAURENT, la réponse de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

En substance Mme la Ministre confirme que :

“Si l’obtention d’un diplôme universitaire de technologie de génie biologique permet de pratiquer l’acte de prélèvement, seuls les titulaires d’un diplôme d’études supérieures (DES) de biologie médicale et du diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie sont habilités à exercer et à procéder à des examens de biologie médicale”

Cette réponse, en forme de statut quo, valide l’aberration intellectuelle selon laquelle des docteurs en sciences en milieu hospitalier peuvent développer de nouvelles technologies en matière de diagnostique biologique (dont certains à l’origine de dépôt de brevet), mais qu’ils n’ont en aucun cas la possibilité ni de manipuler des techniques qu’ils auront développées, ni rendre les résultats des examens validés de ces mêmes techniques.

Nous marchons sur la tête !

Le SNSH n’en restera, bien évidemment pas à cette non réponse. Les choses doivent évoluer pour tendre vers une réelle reconnaissance du doctorat en milieu hospitalier et de la plus-value intellectuelle apportée par ceux qui en sont détenteurs.

Reconnaissance du Doctorat en Biologie : le silence de Marisol TOURAINE

En parallèle du métier  d’Ingénieur de Recherche Hospitalier niveau Bac+8 (doctorat) dont le SNSH avait obtenu la reconnaissance l’année dernière dans le famille “Recherche Clinique” nous avions soumis à la Mission d’Etudes Impact Métiers et Masse Salariale du Ministère de la Santé une fiche métier de “Scientifique Expert en Biologie“.

Ce métier a été officiellement refusé par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Les motifs avancés par Mme la Ministre de la Santé étant que « Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH) qui vient de faire l’objet d’une actualisation validée par l’Observatoire National des Emplois et des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière, identifie le métier d’ingénieur en biologie médicale. Ainsi les scientifiques en biologie médicale qui exercent dans le milieu hospitalier bénéficient d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences. »

La version officieuse de ce refus “Trois métiers pour les scientifiques en milieu hospitalier suffisent !

Nous avions adressé le 18 mars dernier – il y a donc 8 mois – à Mme la Ministre un courrier sans réponse à ce jour.

Nous venons de lui adresser un nouveau courrier au sein duquel nous évoquons entre autres :

(…) Nous vous demandons que soient réellement appliqués, dans les faits, les engagements de Monsieur le Président de la République quant à la reconnaissance du Doctorat.
La décision de ne pas reconnaître le métier de « Scientifique Expert en Biologie » nous semble totalement arbitraire.
La reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie » ne portera pas atteinte ni aux prérogatives – déjà importantes –  ni à l’exercice professionnel des médecins et pharmaciens biologistes. (…)

Journées nationales de la Communauté Française des Docteurs

Le 2 novembre prochain à Marseille se déroulera la 2ème édition des Journées Nationales de la Communauté Française des Docteurs #JCFD2015 à l’invitation de lANDès (Association Nationale des Docteurs).

Ces rencontres se tiendront au campus Saint-Charles d’Aix-Marseille Université dans le centre-ville de Marseille, à proximité de la gare Saint-Charles.
A cette occasion le SNSH, partenaire de la manifestation, participera en tant qu’invité à l’atelier : “Le Doctorat dans le Fonctions Publiques“.
Le doctorat, sa reconnaissance en milieu professionnel vous préoccupe, alors, venez échanger et débattre.

N’hésitez pas à prendre connaissance du programme de cette journée et à vous inscrire en nombre à cet événement national : http://jcfd.fr/jcfd-2015/

Vous ne pouvez pas y participez, mais souhaitez apporter votre soutien ? Alors… faites un don

[youtube https://www.youtube.com/watch?v=G8jeLM3DwzE]

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La Haute Autorité de Santé : reconnaissance du titre de Docteur aux non médecins.

2015 09 01 HAS DOCTORAT terDans notre Flash Info n°24 du 1er mars dernier, nous vous informions que l’un de nos collègue de Nîmes, Docteur en psychologie, nous avait alerté sur la suppression – dans un rapport officiel émis par la Haute Autorité de Santé – de son titre de Docteur.

Contactés par nos soins, le service concerné nous a confirmé que « La charte de la Haute Autorité de Santé » prévoyait de ne donner qu’aux seuls médecins le titre de ” Docteur ” ou ” Professeur “ », contrevenant ainsi à la législation en vigueur.
Nous avions donc adressé un courrier – en mars, puis en août, à M. Dominique MAIGNE, Directeur de la Haute Autorité de Santé, afin de lui demander de bien vouloir faire cesser ces pratiques illégales.

Ce dernier vient de nous répondre. La politique de la Haute Autorité de Santé est à présent modifiée de la manière suivante :

– Lorsque le membre du groupe de travail est médecin, ses prénom et nom sont précédés du titre de Dr ou Pr et sont suivis de la mention de sa spécialité
– Lorsque le membre du groupe de travail n’est pas médecin, ses prénom et nom sont suivi de son éventuel titre de docteur ou professeur avec mention de la spécialité.

Nous nous féliciterons, dans les jours à venir, auprès de M. MAIGNE, de cette avancée sans doute majeure tout en regrettant une fois encore ce subtil distinguo linguistique laissant à penser que les diplômes de « docteur » ne sont pas équivalents entre eux en fonction des spécialités exercées.

Flash Info n°26 : Amendements Loi Santé

25_Flash_Info_15_juin_2015Retrouvez dans ce flash info n°26 du 1er septembre 2015 :

 Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales ;
– Rendez-vous au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
– Amendements déposés par le SNSH dans le cadre du Projet de Loi de Modernisation de la Santé ; 
– Titre de Docteur & Ordre des Pharmaciens ;
– Rendez-vous manqué !

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Projet de Loi Santé – Amendements du SNSH

Projet de Loi Santé - Amendements du SNSHLe 7 juillet dernier, le SNSH était auditionné par la commission des Affaires Sociales du Sénat, conduite par son président, le Dr Alain MILON, Sénateur.

Dans le prolongement de cette audition, le SNSH a déposé, comme il s’y était engagé, en fin de semaine dernière 11 amendements dans le cadre de l’examen du projet de Loi de modernisation de la santé en vue de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière.

La commission des affaires sociales examinera ces amendements le 22 juillet prochain et le projet de Loi devrait être débattu au Sénat à la rentrée de septembre.

Vous trouverez sur le lien ci-contre nos propositions.

Projet de Loi Santé – Audition au Sénat

Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales Dr Emmanuel Florentin (SNSH), Dr Alain Milon (Sénateur), Dr Gaël Belliot (SNSH)

Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales Dr Emmanuel FLORENTIN (Président du SNSH), Dr Alain MILON (Sénateur – Président de la Commission) et le Dr Gaël BELLIOT (Secrétaire Général SNSH)

Le Dr Emmanuel FLORENTIN – Président du SNSH – et le Dr Gaël BELLIOT – Secrétaire Général du SNSH – ont été auditionnés ce matin à la demande du Dr Alain MILONprésident de la commission des Affaires Sociales du Sénat – et ce dans le cadre du projet de Loi de Modernisation du Système de Santé.

L’occasion pour notre syndicat professionnel de redire que les Docteurs en Sciences sont, au sein de nos établissements de santé, des acteurs incontournables, qu’il serait grand temps de reconnaître.

Nous avons fait part de notre analyse de ce texte à la lumière de ceux que nous avons pour mission de faire reconnaître : les Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

L’occasion de nous étonner de l’absence totale de reconnaissance de nos métiers alors même que ce projet abord des thématiques aussi diverses que “Innovation scientifique, excellence, recherche, formation et nouveaux métiers”.

A l’issue de cette audition, le Dr Alain MILON, convaincu du bien-fonder de  notre démarche, nous a demandé de bien vouloir préparer une série d’amendements à ce projet de Loi pour le 22 juillet prochain.

Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport que nous avons présenté devant la commission.

 

Rendez-vous au MESR

francois_lemoine_mesrNous avons été reçus le 22 juin dernier par le Professeur François LEMOINE, conseiller en charge de la santé, de la recherche médicale et de la formation, auprès de Mme
Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Nous avons fait le point, au cours d’un entretien cordial et constructif, sur l’absence de reconnaissance du doctorat de sciences – toutes spécialités et toutes affectations confondues – dans nos structures hospitalières.
Un consensus s’est dégagé autour de ce constat national et des actions devraient être initiées entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Recherche avec le Ministère de la Santé afin d’étudier la possibilité de créer un statut propre au docteurs en sciences avec des grilles indiciaires communes entre autre.

 

 

Flash Info n°25 : Des élus saisissent les Ministres

25_Flash_Info_15_juin_2015Retrouvez dans ce flash info n°25 du 15 juin 2015 :

 Editorial : les Docteurs à coeur ! ;
– Pour la reconnaissance de tous les docteurs en sciences de nos CH / CHUs !
– Tweet est dit !
– Circulaire Ministérielle relative à la titularisation !
– Augmentation à la tête du client, c’est fini !
– Vous avez un doctorat, passez donc un DUT… les élus réagissent ;
– Questions écrites à Mme Najat VALLAUD-BELKACEM ;
– Questions écrites à Mme Marisol TOURAINE ;
– Vie des Fédérations : SNSH – Rennes, rencontre avec Mme Françoise GATEL, Sénatrice ;
– Le saviez-vous ?

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

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