Question écrite de M. Daniel LAURENT à Mme Marisol TOURAINE

LAURENT DanielDans le prolongement de la très large diffusion du dernier Flash Information “Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT”  à l’ensemble de nos adhérents, mais également à l’ensemble des Sénateurs, Députés et Députés Européens élus en France,
le Sénateur Daniel LAURENT vient de nous informer avoir déposée une question écrite à Mme Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes :

Question n° 15320 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Publiée dans le JO Sénat du 19/03/2015 – page 577

M. Daniel Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical. Les docteurs en sciences biologiques sont au cœur de la mise en place des nouvelles technologies en matière de diagnostic en biologie médicale. Or, n’étant pas titulaire d’un diplôme universitaire de technologie (DUT), ils ne peuvent pas réaliser ou valider techniquement les examens en biologie médicale, ni les valider biologiquement n’étant ni médecins biologistes, ni pharmaciens biologistes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter les réponses idoines.

M. Philippe ADNOT interpelle Mme Marisol TOURAINE

ADNOT PhilippeLe Sénateur Philippe ADNOT, vient de nous informer avoir interpellé Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé.
“J’ai pris bonne note de votre courriel et des préoccupations que vous y exprimiez relativement à la reconnaissance du Doctorat non médical dans notre pays.
Je soutiens le point de vue que vous développez et, à l’heure où plus que jamais la transversalité devient une approche quasi-systématique des problématiques, je pense qu’effectivement, il devrait y avoir une certaine reconnaissance du Doctorat de Biologie.
J’ai interpellé Madame la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur ce point précis.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse qui me sera faite.”

Flash Info n°24 : Vous avez un doctorat ? passez un DUT !

24_Flash_Info_01_mars_2015Retrouvez dans ce flash info n°24 du 1er mars 2015 :

Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! ;
– L’Europe s’émeut et soutient !
– Arrêtez d’abattre des cibles utiles à vos carrières !
– Validation biologique par les scientifiques Docteurs en Biologie : l’omerta complaisante !
– Vie des Fédérations : SNSH CHU de Rennes
– Toujours plus ;
– Usage du titre de Docteur, piqûre de rappel ;
– Piqûre spéciale “Docteur” à la Haute Autorité de Santé.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Usage du titre de Docteur

Usage Titre Docteur_Page_1Le SNSH vient de lancer une vaste campagne de rappel ou de sensibilisation sur l’usage du titre de Docteur à destination des Directeurs Généraux, des Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs de la Recherche Clinique et Innovation des CHUs, mais également à destination des Agences Régionales de la Santé.

Une entreprise rendue nécessaire compte tenu des nombreux messages reçu de la part du SNSH…

“Nous nous adressons aujourd’hui à vous, car nombre de nos collègues, docteurs en sciences ou titulaires de doctorats non médicaux, se plaignent de ne pouvoir utiliser leur grade de Docteur (retrait de leur grade des entêtes de services, de documents officiels, etc…).
Cet état de fait étant vécu par certains d’entre eux comme une réelle discrimination. « N’est pas Docteur qui veut et qui l’est a son honneur ».

Certaines habitudes, tenaces, dans nos CHU laisseraient à penser que seuls les Docteurs en Médecine, peuvent se prévaloir de ce grade universitaire ! Ceci est totalement faux, car aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas.

Nous nous permettons d’attirer aujourd’hui, au travers d’un mémento annexé à la présente, votre attention, sur l’état de la législation concernant l’usage de ce grade universitaire.

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 2008 (Section du contentieux, sur le rapport de la 5ème sous-section – Séance du 23 mai 2008 – Lecture du 6 juin 2008 – N° 283141).
  • Pourvoi n°07-88122 du 20 janvier 2009 de la Cour de Cassation Criminelle

Qui plus est, l’article 78 alinéa 6 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche – NOR: ESRJ1304228L – précise sans équivoque que « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. »

« Docteur » n’est pas synonyme de « Médecin » : l’argument, trop souvent entendu, selon lequel l’usage de ce grade universitaire en milieu hospitalier, par des non médecins, pourrait conduire à une « tromperie » – vis-à-vis des patients par exemple – est un argument irrecevable puisque la spécialité (médecine, pharmacie, science, etc…) doit être mentionnée après ce grade.

Nous ne doutons pas un instant que vous aurez à cœur de diffuser cette information et de faire respecter, au sein de votre établissement, cette législation si ce n’est déjà le cas, en permettant à nos collègues qui le souhaiteraient de faire usage de ce grade universitaire de « Docteur », concourant ainsi à une meilleure reconnaissance humaine et professionnelle de vos personnels et de nos collègues Docteurs”.

Flash Info 23 : Le doctorat fait son entrée dans la Fonction Publique Hospitalière

21_Flash_Info_15_octobre_2014Retrouvez dans ce flash info n°23 du 10 février 2015 :

Le doctorat fait son entrée dans la fonction publique Hospitalière ;

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Ingénieur Recherche Hospitalier vs Ingénieur Etude Hospitalier

IR8_IE5_Connaissances

Comparaison “Connaissances” entre “Ingénieur de Recherche” et “Ingénieur d’Etude”

La Recherche Clinique en CHU a donc clairement fait la dichotomie, comme les autres grands instituts de recherche (INSERM, CNRS) entre :

  • Ingénieurs d’Etude Hospitalier (IE / Bac+5) et
  • Ingénieurs de Recherche (IR / Bac+8).

La distinction s’opère au niveau du degré de maîtrise (échelonnés sur une échelle de 1 à 4, cf. ci-dessous) des « connaissances » que du « savoir-faire ».
L’IE est donc clairement dans l’ « Adaptation et la mise en œuvre des évolutions technologiques et/ou organisationnelles pré existantes dans tous les domaines liés à la santé », c’est-à-dire la mise en œuvre de nouvelles technologies développées par l’IR dont la mission est de « Concevoir et développer des ruptures technologiques et/ou organisationnelles dans tous les domaines liés à la santé ».
Nous sommes donc bien dans deux versants différents d’une même problématique : « mise en œuvre de l’existant » vs « conception de nouvelles technologies ».

IR8_IE5_SavoirFaire

Comparaison “Savoir-Faire” entre “Ingénieur de Recherche” et “Ingénieur d’Etude”

Cette avancée, aussi intéressante, soit-elle n’est pas une fin en soit mais un début.
De nouvelles batailles s’engagent :

  • Sur le front de la Biologie qui, comme nous l’écrivions dans notre communiqué de presse s’est « heurtée à des blocages lobbystiques et corporatistes de catégories socio-professionnelles soucieuses de conserver leur pré carré ». Nous consacrerons notre prochain Flash Info exclusivement à cette thématique avec force d’exemples ;
  • Sur le front de l’harmonisation, au plan national et local, des grilles indiciaires de Docteurs en Sciences, quelle que soit leur affectation au niveau de nos CHU : recherche clinique, pôles de biologie et d’autres secteurs d’activités. Harmonisation compatible avec notre niveau d’expertise, de compétences et d’études.

Fiches Métiers disponible sur le site du Ministère de la Santé : IE BAC+5 / IR BAC+8
Fiches Métiers également disponible sur notre site : INGENIEUR ETUDE HOSPITALIER IE5 / INGENIEUR RECHERCHE HOSPITALIER IR 8

 

SNSH CHU de Rennes : rencontre avec le DRH

Compte-rendu de l’entretien avec Mr Besson (DRH du CHU de Rennes)
Le 12 février 2015, nous avons été reçus par le directeur des ressources humaines du CHU de Rennes afin de présenter la fédération rennaise du SNSH.
Cette rencontre a permis d’exposer nos objectifs principaux :
1) faire évoluer le statut des Docteurs es Sciences au CHU de Rennes avec la reconnaissance du doctorat (bac+8),
2) permettre aux scientifiques d’avoir un positionnement hiérarchique clair dans le milieu hospitalier par rapport à leurs collègues Docteurs en Médecine et en Pharmacie ;
3) apporter une transparence et une harmonisation des grilles de salaire des scientifiques en milieu hospitalier en fonction de l’expérience et de l’ancienneté.

Mr Besson a pris le temps d’écouter notre discours dont le but était de mettre en évidence que les Docteurs es Science ont un rôle de plus en plus important à l’hôpital ces dernières années, avec l’émergence des nouvelles technologies et leurs utilisations directes pour l’amélioration du diagnostic et la prise en charge des patients. Ainsi, nous avons montré le besoin d’avoir dans les CHU des personnels qualifiés et sanctionnés d’un doctorat pour mettre en place cette innovation scientifique et technologique de haut niveau. Nous avons également évoqué plusieurs autres missions des Docteurs es Sciences à l’hôpital (liste non exhaustive), qui ne se cantonnent pas seulement aux métiers de la recherche clinique, à savoir :
1) former et encadrer le personnel hospitalier notamment les techniciens aux nouvelles technologies mais également les internes en pharmacie et en médecine au métier de la recherche afin de compléter leur cursus hospitalo-universitaire ;
2) répondre et conduire les projets de Recherche et de Développement hospitalo-universitaire dans le but d’améliorer le diagnostic; les résultats de ces appels d’offre étant valorisés sous forme de publications nationales et internationales à comité de lecture, générant des points SIGAPS, partie variable importante du financement des MERRI du CHU ;
3) aider à la validation technique et biologique. L’ensemble de ces missions, indispensables au bon fonctionnement des CHU, met en évidence la grande capacité d’adaptabilité des scientifiques leur permettant d’assumer diverses fonctions. Il semble que Mr Besson n’avait pas la mesure de cette spécificité des Docteurs es Sciences et les assimilait plutôt à du personnel ultra-spécialisé et « non adaptable », raison avancée pour ne pas les titulariser.
Malgré l’importance de nos missions au sein du CHU, que seul un personnel compétent sanctionné d’un doctorat es Sciences (bac+8) est capable de mettre en œuvre (d’ailleurs les chefs de service ne s’y trompent pas lorsqu’ils demandent à l’administration de recruter un bac+8 sous un statut d’ingénieur…), le titre de Docteurs es Sciences, à l’Hôpital n’est pas pris en compte dans leurs statuts ni dans les grilles de salaire, puisque nous exerçons sous le statut d’ingénieur hospitalier (bac+5).

Nous lui avons fait également part que localement au CHU de Rennes, s’ajoute à la non prise en compte du niveau de doctorat, première inégalité, un deuxième niveau d’injustice, à savoir les disparités au sein du corps ingénieur. Actuellement, le statut d’ingénieur regroupe des personnels allant du master 2 (bac+4) au diplôme de doctorat es sciences (bac +8), en passant par le diplôme d’ingénieur (bac +5), tous recrutés sur des bases variables (grades, échelons et primes), sans cohérence avec leurs niveaux d’études ou expériences professionnelles dans leur salaire. Cette disparité existe également entre domaines d’expertise pour un diplôme identique.

Pour mesurer toute l’ampleur des disparités au niveau local dans le corps ingénieur, nous avons demandé à Mr Besson de nous transmettre la liste des ingénieurs hospitaliers du CHU de Rennes, ce qu’il a accepté sans difficultés. A partir de ce fichier, nous pourrons débuter un travail avec l’administration pour empêcher que se poursuivent les inégalités lors des recrutements futurs et pour rectifier les injustices flagrantes déjà existantes.

En conclusion, nous avons fait savoir à Mr Besson, que cette fédération a vocation de créer une dynamique locale, en parallèle de la démarche du SNSH national (qui travaille activement avec les ministères de la santé et de la fonction publique, notamment sur la reconnaissance du doctorat et la création d’un nouveau statut), pour mettre en application les recommandations nationales actuelles et futures. Cette action est d’autant plus importante au niveau rennais que sont mis en place des structures transversales de Recherche et de Développement dans le cadre médical ou FHU. En tant que Docteurs es Sciences, nous sommes directement impliqués par ces réformes et nous saisissons cette occasion pour nous faire connaître et reconnaître.

Nous avons eu le plaisir de constater que la légitimité de notre démarche n’a pas été contestée et qu’une discussion constructive pouvait être envisagée. Nous avons pris conscience également suite à cette discussion que la marge de manœuvre du directeur des ressources humaines était conditionnée par la demande des chefs de services des différents secteurs, qui recherchent les compétences des scientifiques et reconnaissent la qualité de leur travail. C’est pourquoi, il faudra œuvrer également pour faire changer les « habitudes prises » par nos chefs de service qui recrutent à bas prix des personnels ultra qualifiés.

La dynamique est en place ! A nous de la maintenir et à vous tous scientifiques en milieu hospitalier de nous soutenir !

Le doctorat fait son entrée dans la Fonction Publique Hospitalière

2015 02 10 LE DOCTORAT FAIT SON ENTREE DANS LA FPH

Communiqué de Presse

 

Si cette nouvelle peut sembler paradoxale. Il s’agit bien d’une réalité.

La première reconnaissance du Doctorat (hors thèses d’exercice de médecine et pharmacie) pour l’exercice d’un métier : “ Ingénieur de Recherche Hospitalier(IR / Bac+8) au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH) se félicite de cette avancée majeure à laquelle il a fortement contribué.

Depuis avril 2013, le SNSH a activement travaillé avec le « Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes » et plus particulièrement avec la « Mission d’Etude Impact Métiers et Masse Salariales » (DGOS) dans le cadre de la mise à jour du « Répertoire des Métiers et Emplois de la Fonction Publique Hospitalière ».

(lire la suite dans notre communiqué de presse)

 

Création de la Fédération Départementale SNSH du CHU de Rennes

SNSH_CHU_RENNESNous le souhaitions depuis plusieurs mois déjà, voilà qui est chose faite. La première fédération départementale du SNSH vient de voir le jour au sein du CHU de Rennes.
Cette naissance, répond à un réel besoin de reconnaissance – humaine, professionnelle et salariale – des Docteurs en Sciences dans nos CHU.

Elle est aussi la preuve, si besoin en était encore, que le constat est le même dans tous les CHU de France.

Cette constitution est, à n’en point douter, l’appel lancé à d’autres régions de se lancer dans ce juste et légitime combat pour la justice et l’équité.

Voici le premier message que la Fédération départementale du CHU de Rennes a souhaité vous adresser :

« Nous avons le plaisir de vous informer de la création de la première Fédération Départementale du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers, au sein du CHU de Rennes (SNSH Rennes).

Nos objectifs principaux en tant que Fédération départementale sont :
1) d’informer précisément les Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière (titulaires et contractuels) au sein du CHU de Rennes de leurs droits et d’énoncer clairement les difficultés actuelles tant sur leur avancement, la reconnaissance de leurs parcours universitaires que sur la valorisation de leur recherche.
2) de soutenir les actions nationales du SNSH.

Notre première action sera de réaliser un état des lieux de la situation des scientifiques employés au CHU de Rennes par service, fonction, statut afin d’établir les disparités et dysfonctionnements, et ainsi de participer aux efforts menés par le Syndicat pour actualiser le répertoire des métiers de la Fonction Publique Hospitalière.

En conclusion, nous voulons être clair sur un point : un docteur en sciences n’est pas un ingénieur, c’est un chercheur bac+8, dont les compétences sont sanctionnées par la délivrance d’un doctorat en sciences. Son activité de recherche est valorisée par des publications dans des revues internationales à comité de lecture.

Ce travail bénéficie à l’hôpital tant pour sa visibilité nationale et internationale, que pour l’attribution du budget MERRI reversé par le Ministère de la Santé aux établissements hospitaliers. De plus, les scientifiques apportent chaque jour leur contribution à l’activité de diagnostic et au développement des nouvelles technologies utilisées pour améliorer la prise en charge des patients.

L’efficacité de notre action syndicale dépendra de l’implication de tous les scientifiques du CHU de Rennes mais également de la création de nouvelles Fédérations Départementales.

Mobilisez-vous! Rejoignez-nous!

Le Bureau”

Fédération Départementale SNSH du CHU de Rennes
Laboratoire d’Hématologie – Hôpital Pontchaillou
2, rue Henri Le Guilloux – 35033 Rennes cedex 9

Tél: 02 99 28 99 38 ou poste 89938
Email : chu-rennes@snsh.info
Skype : snsh_rennes

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