Réunion de travail avec Laurent Grandguillaume, Député

Laurent GrandguillaumeLe 7 mars dernier, le S.N.S.H. rencontrait le Député de la 1ère Circonscription de la Côte d’Or – M. Laurent GRANDGUILLAUME.

L’occasion pour les représentants du syndicat de faire part de leur mécontentement quant à la réponsestéréotypée” à la question écrite posée par ce dernier et apportée par le Ministère de la Fonction Publique.

L’occasion également de lui remettre officiellement le rapport que le S.N.S.H. avait réalisé dans le cadre du Pacte de Confiance pour l’Hôpital.

M. GRANDGUILLAUME nous a assuré de son soutien et met tout en oeuvre pour relancer les contacts initiés au niveau ministériel. Il relancera, dans les jours à venir, les contacts initiés avec la Présidence de la République, les services du Premier Ministre, de même qu’avec les Ministres de la Santé et de la Fonction Publique.

Dans le cadre de cette réunion, d’autres actions – que nous ne détaillerons pas ici – ont également été envisagées pour la reconnaissance des Docteurs en Sciences en tant que nouveau métier de la Fonction Publique Hospitalière.

Pour sa part, le S.N.S.H. continuera ses actions à destination des Affaires Sociales du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Une réunion avec le Dr Olivier VERAN – Député de l’Isère et suppléant de Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – est d’ores et déjà planifiée.

Titularisation : Décret 2013-121 du 6 février 2013

Vient de paraître :

Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à “l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Docteurs en Sciences : Hospimédia en parle

hospimediaDans le cadre d’un récent dossier “Les sciences à la conquête de l’hôpital“, Hospimédia – Agence d’Information du Secteur Hospitalier consacre une partie de son analyse aux Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

Le Fait

Pourtant prisé par les médecins et pharmaciens en vue d’une carrière hospitalo-universitaire, le titre de docteur en sciences reste insuffisamment reconnu. (…).

Le cas des docteurs en sciences de la FPH

Créé il y a deux ans et demi, le Syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH), qui existait précédemment sous forme d’association, a décidé de se montrer plus offensif. Il a ainsi remis le 18 décembre dernier un rapport à Édouard Couty dans le cadre du Pacte de confiance pour évoquer la situation problématique des docteurs en sciences au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH). Biologiste, ingénieur recherche, attaché scientifique, chef de projet… les profils sont variés pour ces contractuels (95%). Conduite de projets (71%), formation de personnels techniques ou infirmiers (50%), recherche fondamentale ou appliquée (49%), logistique et appui (41%)… les missions sont elles aussi diversifiées. Mais dans cet état des lieux national, le constat est unique : il y a une absence de reconnaissance du statut et du titre de docteur en sciences (à ne pas confondre avec celui de docteur en médecine et pharmacie). Par exemple, 25% ne figurent jamais sur les publications auxquelles ils participent et 14% sont considérés comme du personnel technique. Emmanuel Florentin, président du SNSH, s’insurge dès lors des disparités de grilles indiciaires (inter et intra-CHU) en matière de recrutement et de déroulement de carrières ou encore du manque de positionnement hiérarchique… Pourtant, explique-t-il, l’engouement pour le diplôme reste intact. C’est en effet, ajoute-t-il, un coup de pouce indispensable à une carrière hospitalo-universitaire pour les médecins et pharmaciens.

Article reproduit avec l’aimable autorisation d’Hospimedia / Date de 1ère publication 01/02/2013

Pacte de Confiance : Le rapport du SNSH en ligne sur le site du Ministère

Pacte de Confiance - Rapport Ministériel

Dans le prolongement de l’entretien que nous avons eu au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé avec M. Edouard COUTY le 18 décembre dernier dans le cadre du « Pacte de Confiance pour l’Hôpital », nous avons le plaisir de vous informer que le rapport que nous lui avons remis à cette occasion vient d’être mis en ligne sur le site du Ministère à la rubrique « Les contributions et présentations transversales ».

Pour la première fois, dans l’histoire de notre profession et corps de métier, nous apparaissons de manière aussi claire sur les « radars » ministériels, nous encourageant ainsi à poursuivre et intensifier nos actions en vue de notre légitime reconnaissance.

Les actions que nous mènerons cette seront principalement dirigées auprès Direction Général de l’Offre de Soins et de la commission de l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière .

Retrouver notre rapport sur « Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière » en cliquant sur ce lien.

Flash Info n.13

Flash Info SNSH décembre 2012Retrouvez dans ce flash info n°13 du 18 décembre 2012 :

– Réponses du Ministère de la Fonction Publique ;
– Communiqué de presse “La réforme LMD passera-t’elle, en milieu hospitalier, par la reconnaissance des Docteurs en Sciences ? “;
– Interview APM International ;
Entretien avec Edouard COUTY au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé dans le cadre du “Pacte de Confiance pour l’Hôpital“.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Entretien avec Edouard Couty

Le SNSH a été reçu au Ministère de la Santé par M. Edouard COUTY, rapporteur du “Pacte de Confiance pour l’Hôpital“, mission ministérielle de concertation des acteurs du monde hospitalier, confiée par Mme Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

Cet entretien, de près de deux heure, avec M. COUTY – conseiller Maître à la Cours des Comptes, ancien directeur de la DGOS (actuelle DHOS) – a été l’occasion pour les responsables du SNSH de dresser un état des lieu national et d’attirer l’attention du rapporteur sur l’absence de reconnaissance des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière :

– Disparités inter et intra CHU en terme de recrutement et de déroulement de carrières ;
– Absence de reconnaissance du diplôme et du titre de Docteurs ;
– Absence de statut national homogène ;
– Positionnement hiérarchique ;
– Reconnaissance des Docteurs en Sciences en tant que “nouveau métier” de la Fonction Publique Hospitalière.

L’occasion d’évoquer également l’absence de réponses de la part des CHUs (hors St Etienne et Dijon) ou des parlementaires des Affaires Sociales.

Cet entretien a également été pour nous l’occasion de remettre officiellement un rapport sur ces problématiques à M. Edouard COUTY.

Nous tenons ici à saluer la qualité de l’accueil, de l’écoute et des échanges que nous avons reçu de la part de M. COUTY.

Réponses Ministérielles

Dans le cadre des questions écrites au Gouvernement adressées par les députés Laurent GRANDGUILLAUME et François SAUVADET à Mme Marlyse LEBRANCHU – Ministre de la Fonction Publique.

Nous vous proposons de retrouver ci-après le ” copié – collé ” de la réponse Ministérielle adressée à ces députés simultanément.

Cette réponse n’est pas satisfaisante pour ce qui nous concerne. Nous ne manquerons pas de reprendre contact avec les députés Laurent GRANDGUILLAUME et François SAUVADET et le Ministère pour poursuivre la légitime reconnaissance à laquelle les Docteurs en Sciences ont droit. Cette reconnaissance doit s’inscrire dans le cadre des déclaration de principe “Etat Exemplaire” et “Chartes pour la promotion et l’égalité dans la Fonction Publique

Par dérogation au statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales qui prévoit que « les emplois civils permanents […] sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l’ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut », l’article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permet que les emplois permanents puissent être occupés « par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions ou lorsqu’il s’agit de fonctions nouvellement prises en charge par l’administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées ». C’est dans ces conditions que les établissements publics de santé qui souhaitent s’attacher des scientifiques de haut niveau peuvent recruter des docteurs en sciences en qualité d’agents contractuels pour accomplir des missions pour lesquelles il n’existe pas de corps d’agents titulaires. La situation de ces agents fait l’objet d’un examen au cas par cas pour trouver, le cas échéant, un corps hospitalier dont le recrutement correspond à la spécialité et aux titres et diplômes détenus. La notion de scientifique de haut niveau recoupe des formations et des domaines de compétence très variés, et la détention d’un titre universitaire, si élevé soit-il, ne donne pas ipso facto accès à un corps de fonctionnaires dont le recrutement se fait, à l’exception des agents de catégorie C, par la voie du concours. Une réflexion a par ailleurs été engagée sur l’ouverture possible de certains corps par la voie du concours sur titre aux titulaires de certains diplômes universitaires en fonction de la spécialité et des missions à assurer.

Le SNSH tweet Marisol Touraine : “Ma porte est toujours ouverte”

Dans une récente interview au Parisien dans le cadre de la grève des internes et des médecins, Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé – déclarait “ma porte est toujours ouverte”.

Le S.N.S.H. a, au travers d’un récent courrier de “relance” adressée à Mme La Ministre, sollicité d’être reçu.
Un tweet a d’ailleurs été adressé par le SNSH via son compte tweeter @DrSciencesSNSH sur le compte de @marisoltouraine en ce sens !

Information à retrouver sur APM NEws

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