Textes juridiques, jurisprudences et ressources de la Fonction publique hospitalière
Retrouvez les principales références juridiques utiles aux agents de la Fonction publique hospitalière : statuts, carrières, contractuels, rémunérations, droit syndical, recherche, doctorat, jurisprudences, avis CADA et documents de référence du SNSH CFE-CGC.
Une bibliothèque juridique au service des agents hospitaliers
Cette page rassemble et organise les ressources juridiques et documentaires utiles aux personnels titulaires, stagiaires et contractuels de la Fonction publique hospitalière.
Le SNSH CFE-CGC privilégie, pour le droit actuellement applicable, les versions consolidées des textes publiées sur Légifrance. Les rapports, avis, documents syndicaux et textes plus anciens présentant un intérêt historique sont conservés dans des rubriques distinctes.
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Statuts, corps et carrières dans la FPH
Les principaux textes statutaires concernant les corps et métiers représentés par le SNSH.
Ingénieurs hospitaliers
Statut, recrutement, classement et avancement.
Personnels médico-techniques
Techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et autres corps médico-techniques.
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Corps technique de catégorie B de la Fonction publique hospitalière.
Correspondance indices et rémunération
Indices bruts, indices majorés et traitement indiciaire.
Agents contractuels de la Fonction publique hospitalière
Recrutement, contrat, rémunération, droits sociaux, congés, évaluation, reclassement et fin de contrat.
Texte réglementaire de référence
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH version consolidée
Utilisez toujours la version consolidée : ce décret continue de faire l’objet de modifications réglementaires.
Questions essentielles
- CDD et CDI
- Rémunération et réévaluation
- Entretien professionnel
- Temps partiel
- Congés et maladie
- Reclassement
- Licenciement et non-renouvellement
Rémunération, primes et classement
Traitement indiciaire, régime indemnitaire, reprise d’ancienneté et primes spécifiques.
Grilles indiciaires
Contractuels et régime indemnitaire
Les droits indemnitaires des contractuels doivent être appréciés au regard des textes applicables, du contrat et des décisions prises par l’établissement.
Prime de laboratoire
Le SNSH conserve dans ses archives plusieurs documents relatifs à la prime spécifique des personnels de laboratoire et à son application.
Reprise d’ancienneté et classement
Les règles varient selon le corps d’intégration, le parcours antérieur et la nature des services accomplis.
Recherche hospitalière, doctorat et expertise scientifique
Ressources concernant les docteurs en sciences, les personnels de recherche et la reconnaissance des compétences scientifiques.
Doctorat et compétences
Travaux du SNSH
Recherche clinique
Intégrité scientifique
Chartes, recommandations et bonnes pratiques relatives aux publications scientifiques, à l’intégrité de la recherche et à la qualité d’auteur.
Droit syndical dans la Fonction publique hospitalière
Liberté syndicale, représentation, locaux, réunions, affichage, distribution et moyens syndicaux.
Code général de la fonction publique
Le droit syndical est garanti aux agents publics. Les dispositions législatives et réglementaires du CGFP constituent désormais la référence centrale.
Ancien décret du 19 mars 1986
Le décret n° 86-660 a longtemps constitué le texte réglementaire de référence pour l’exercice du droit syndical dans la FPH. Il relève désormais des archives juridiques après la codification réglementaire dans le Code général de la fonction publique.
texte historiqueAccès aux documents administratifs et CADA
Une thématique sur laquelle le SNSH dispose d’une importante expérience et de nombreux avis obtenus auprès de la CADA.
Le cadre juridique
Le droit d’accès aux documents administratifs est organisé par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
- Code des relations entre le public et l’administration – droit d’accès
- Article R. 311-13 – délai d’un mois
Avis et conseils CADA obtenus par le SNSH
Ces décisions constituent une ressource documentaire importante pour l’action syndicale du SNSH dans les établissements hospitaliers.
Jurisprudence utile aux agents hospitaliers
Sélection de décisions importantes concernant notamment les agents contractuels, le reclassement et les relations avec l’employeur public.
Reclassement des contractuels
Renouvellement et fin de contrat
La jurisprudence administrative a progressivement précisé les règles relatives au renouvellement des CDD, au CDI, au reclassement et aux conséquences d’une décision illégale de l’employeur public.
Archives juridiques et documentaires du SNSH
Textes et documents qui ne constituent plus nécessairement le droit applicable mais conservent un intérêt historique, syndical ou documentaire.
Conserver la mémoire des évolutions statutaires
Les archives du SNSH permettent de suivre les transformations successives des carrières hospitalières et des droits des agents.
- PPCR des ingénieurs hospitaliers – réforme de 2017
- Loi Sauvadet et dispositifs de titularisation des contractuels
- Ancien statut des ingénieurs hospitaliers issu du décret de 1991
- Documents historiques sur la reconnaissance du doctorat
- Journée Doctorat du 27 mars 2018
- Rapports ministériels et parlementaires
- Anciennes circulaires relatives à la recherche hospitalière
- Travaux et rapports historiques du SNSH CFE-CGC
Attention : ces documents doivent être utilisés en tenant compte de leur date. Lorsqu’un texte a été modifié, codifié ou abrogé, la version actuellement applicable doit être recherchée dans les sources officielles.
Une question sur votre situation professionnelle ?
Les textes généraux ne suffisent pas toujours à résoudre une situation individuelle. Le SNSH CFE-CGC accompagne les agents sur les questions statutaires, contractuelles, indemnitaires et professionnelles.