Elections Pro. 2018
Réservé aux sections locales
Guide pratique pour l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique hospitalière
Décret no 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
Instances | Titulaire | Stagiaire | Contractuel |
CTE – Comité Technique d’Etablissement |
OUI |
NON |
OUI |
CAP Locales |
OUI |
OUI |
NON |
CAP Départementales |
OUI |
OUI |
NON |
CCP Contractuel |
NON |
NON |
OUI |
- Comité Technique d’Etablissement :
- Commission Administrative Paritaire Locale
- Commission Administrative Paritaire Départementales
- Commission Consultative Paritaire Contractuel