Elections Pro. 2018

Réservé aux sections locales 
Guide pratique pour l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique hospitalière

 

Décret no 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
 

Instances Titulaire Stagiaire Contractuel
CTE – Comité Technique d’Etablissement

OUI

NON 

OUI

CAP Locales

OUI

OUI

NON 

CAP Départementales

OUI

OUI

NON 

CCP Contractuel

NON

NON  

OUI