Projet de Loi Santé – Amendements du SNSH

Projet de Loi Santé - Amendements du SNSHLe 7 juillet dernier, le SNSH était auditionné par la commission des Affaires Sociales du Sénat, conduite par son président, le Dr Alain MILON, Sénateur.

Dans le prolongement de cette audition, le SNSH a déposé, comme il s’y était engagé, en fin de semaine dernière 11 amendements dans le cadre de l’examen du projet de Loi de modernisation de la santé en vue de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière.

La commission des affaires sociales examinera ces amendements le 22 juillet prochain et le projet de Loi devrait être débattu au Sénat à la rentrée de septembre.

Vous trouverez sur le lien ci-contre nos propositions.

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