Agents contractuels de l’État : un guide pratique en ligne

outils-grh-369Recrutement, rémunération, congés, mobilité, fin de contrat ou encore licenciement. Le ministère de la Fonction publique publie un guide sur l’ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels de l’État.

Ce guide a vocation à clarifier le régime juridique applicable aux agents contractuels de droit public de l’État et de ses établissements publics à la suite notamment de la publication en 2014 de deux décrets modificatifs du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.

Il détaille les droits individuels et collectifs et les conditions d’emploi dont bénéficient ces agents.

Ce guide ne concerne pas les ouvriers d’État, les agents vacataires recrutés pour exécuter un acte déterminé et les agents recrutés :

pour effectuer un service à l’étranger ;
par un établissement public administratif autorisé par la loi à pourvoir ses emplois permanents par des contractuels ;
sur des emplois supérieurs dont la nomination est laissée à la décision du gouvernement ;
sur des emplois dits de cabinet.

Ce guide détaille notamment les conditions applicables en matière de recrutement, de rémunération, de congés, de mobilité, de fin de contrat et de licenciement. Il comporte également les dispositions relatives aux droits et obligations des agents, aux commissions consultatives paritaires et à l’entretien professionnel.

En téléchargement ici 

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