Usage du titre de Docteur : Revue « Droit et Santé » par le Dr Jean-Louis Romanens (Directeur Général d’Hôpital Honoraire)

Le dernier numéro de la revue « Droit et Santé n°85 » qui vient de paraître consacre, sous la plume du Docteur Jean-Louis ROMANENS (docteur en droit, chargé d’enseignement en masters 1 et 2 Droit de la santé près la faculté de Montpellier, conférencier au CHU de Montpellier et à l’ARS Occitanie, directeur général d’hôpital honoraire) un article sur l’usage du Titre de Docteur. « Vous avez dit : « Docteur » ?« 

Dans cet article, le Dr ROMANENS revient avec force d’arguments juridiques sur :

  • « Le monopole de fait qu’entretiennent les professions de santé, du port du titre de docteur accolé avant le patronyme »  et la question qui en découle : « Alors, conformisme de doxa sociale, usage confisqué, contresens ?« 
  • Il y évoque également le refus du port du titre de Docteur aux non médecins comme « un acte fautif d’inégalité de traitement pouvant en outre entraîner une atteinte diffamatoire à considération« .
  • et de poursuivre : « Avec le processus de Bologne, les étudiants en médecine qui terminent leurs études obtiennent en réalité un « master en médecine ». Ils ne sont donc pas docteur en médecine mais « master en médecine ».« 

Point inquiétant, alors que tant de collègues ne peuvent porter leur titre de Docteur, » Lire la suite

Pour information :

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la « procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique »

Revalorisation des Ingénieurs Hospitaliers. Les nouveaux décrets sont parus.

Les nouveaux décrets attendus concernant le Parcours Professionnels Carrière Rémunération Ingénieurs viennent d’être publiés au journal officiel.

  • 22 Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017) Abroge : décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
  • 28 Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017) Abroge : arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

» Lire la suite

# Nous sommes Docteurs

Le SNSH lance, sous forme de cartes de visites, sa nouvelle campagne de sensibilisation à l’utilisation du titre de Docteur :

#NousSommesDocteurs

« Docteurs en Sciences : Acteurs de l’Hôpital d’Aujourd’hui et de Demain« 
Cette carte de visite reprend au dos la législation actuelle quant à l’utilisation du titre de Docteur, usage pour lequel il faut parfois se battre en milieu hospitalier.

Vous souhaitez obtenir quelques exemplaires de cette campagne.
Demandez-les en indiquant vos coordonnées postales… ils vous seront envoyées gracieusement.

Arrêté sur la biologie : quelques précisions

Vous avez été nombreux à nous demander des précisions concernant l’interprétation de l’Arrêté arrêté du 14 février 2017 «  fixant la composition du dossier à fournir à la Commission nationale de biologie médicale prévue à l’article L. 6213-12 du code de la santé publique et définissant les domaines de spécialisation mentionnés à l’article R. 6213-1 du même code ».

Dans l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale il est spécifié :

« Art.L. 6213-2.-Peut également exercer les fonctions de biologiste médical : » Lire la suite

Intégrité Scientifique – une circulaire vient de paraître !

Intéressant en cette période de troubles dans la classe politique « toutes confessions confondues » que nos politiques se soucient de l’intégrité des scientifiques.

Le Ministère de l’Enseignement Supérieure et de la Recherche vient en effet de publier dans le Bulletin Officiel du 23 mars 2017 une circulaire n° 2017-040 du 15-3-2017 sur l’Intégrité Scientifique !

« L’intégrité scientifique, qui se comprend comme l’ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir l’activité de recherche, pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux, est la condition indispensable du maintien de la confiance qu’accorde la société aux acteurs de la recherche.

L’objet de la présente lettre est de renforcer la politique d’intégrité scientifique de notre pays par la mise en œuvre d’une série de dispositions concrètes dans chacun de nos opérateurs de recherche. »

Arrêté du 14 février 2017 – Biologie

Pour ceux d’entre vous qui exercent dans le domaine de la biologie, vient de paraître un arrêté du 14 février 2017 « fixant la composition du dossier à fournir à la Commission nationale de biologie médicale prévue à l’article L. 6213-12 du code de la santé publique et définissant les domaines de spécialisation mentionnés à l’article R. 6213-1 du même code« .NOR : AFSH1705035A

Agents contractuels de l’État : un guide pratique en ligne

outils-grh-369Recrutement, rémunération, congés, mobilité, fin de contrat ou encore licenciement. Le ministère de la Fonction publique publie un guide sur l’ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels de l’État.

Ce guide a vocation à clarifier le régime juridique applicable aux agents contractuels de droit public de l’État et de ses établissements publics à la suite notamment de la publication en 2014 de deux décrets modificatifs du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.

» Lire la suite

1 2