Arrêté du juillet 2005 : émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux

Arrêté du 4 juillet 2005 « Relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé »  (PU-PH, MCU-PH, AHU) »