Prime d’intéressement collectif : note de synthèse de la FHF.
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En application de l’article 78-1 de la loi n°86-33, dans sa rédaction issue de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 20191, une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est instaurée au bénéfice des agents exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
- Principe ;
- Agents concernés ;
- Modalités de mise en oeuvre en local ;
- Conditions d’attribution ;
- Montant de la prime d’intéressement collectif ;
- Entrée en vigueur et dispositions transitoires ;