L’ accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique, actant entre autres la quotité maximum de télétravail à 3 jours, vient d’être publié au journal officiel du 3 avril.

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Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. L’année 2020 marquée par la crise sanitaire est venue bouleverser ce cadre en imposant pour les agents dont les activités le rendaient possible, la mise en oeuvre, de façon généralisée, du télétravail et d’autres formes de travail à distance. Cette situation a soulevé des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles.

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Arrêté du 10 août 2020 relatif aux personnels / diplômes pouvant réaliser l’examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”, le SNSH demande des amendements, à Olivier VERAN.

L’arrêté du 10 août 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 » ([1]vient « (…) compléter la liste des personnes autorisées à participer à la réalisation de cet examen (…) ».

Le SNSH déplore, que les personnels titulaires de doctorat en sciences biologiques (virologie, biologie moléculaire, biochimie, etc…), dont certains ont la responsabilité de plateformes de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR, ne soient pas mentionnés dans la liste des personnels et diplômes habilités à réaliser, de manière dérogatoire, cet examen.

Nous venons donc de saisir le Ministre des Solidarités et de la Santé afin que des amendements puissent être pris en ce sens.

[1] Arrêté du 10 août 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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Arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

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Le SNSH avait saisit, le 24 juin dernier, Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé afin que le Doctorat soit inscrit au nombre des diplômes permettant l’accès aux concours d’Ingénieurs,

Un arrêté vient de paraître, le 13 août,« relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière ».

Nous avons la faiblesse de penser qu’il découle de nos actions.
Nous demanderons dans les jours à venir un amendement à ce texte qui évoque uniquement les concours externes, et non les concours internes.

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« Ségur de la Santé » : la synthèse de nos 25 propositions.

Télécharger la synthèse de nos propositions sur ce lien;

Revue de presse : « Déploiement de l’entretien professionnel et refonte de la prime de service »

Dans la perspective de la suppression de la notation, l’article de la RHF présente les résultats de l’enquête de la Fédération Hospitalière de France conduite cet automne sur les pratiques en matière d’évaluation et d’entretien professionnel annuel, ainsi que les propositions d’évolution de la prime de service.

FHF (https://bit.ly/2TzKqwK)

Article téléchargeable à cette adresse

Usage du titre de Docteur : Revue « Droit et Santé » par le Dr Jean-Louis Romanens (Directeur Général d’Hôpital Honoraire)

Le dernier numéro de la revue « Droit et Santé n°85 » qui vient de paraître consacre, sous la plume du Docteur Jean-Louis ROMANENS (docteur en droit, chargé d’enseignement en masters 1 et 2 Droit de la santé près la faculté de Montpellier, conférencier au CHU de Montpellier et à l’ARS Occitanie, directeur général d’hôpital honoraire) un article sur l’usage du Titre de Docteur. « Vous avez dit : « Docteur » ?« 

Dans cet article, le Dr ROMANENS revient avec force d’arguments juridiques sur :

  • « Le monopole de fait qu’entretiennent les professions de santé, du port du titre de docteur accolé avant le patronyme »  et la question qui en découle : « Alors, conformisme de doxa sociale, usage confisqué, contresens ?« 
  • Il y évoque également le refus du port du titre de Docteur aux non médecins comme « un acte fautif d’inégalité de traitement pouvant en outre entraîner une atteinte diffamatoire à considération« .
  • et de poursuivre : « Avec le processus de Bologne, les étudiants en médecine qui terminent leurs études obtiennent en réalité un « master en médecine ». Ils ne sont donc pas docteur en médecine mais « master en médecine ».« 

Point inquiétant, alors que tant de collègues ne peuvent porter leur titre de Docteur, » Lire la suite

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la “procédure de signalement des alertes émises

Pour information :

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la « procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique »

Revalorisation des Ingénieurs Hospitaliers. Les nouveaux décrets sont parus.

Les nouveaux décrets attendus concernant le Parcours Professionnels Carrière Rémunération Ingénieurs viennent d’être publiés au journal officiel.

  • 22 Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017) Abroge : décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
  • 28 Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017) Abroge : arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

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# Nous sommes Docteurs

Le SNSH lance, sous forme de cartes de visites, sa nouvelle campagne de sensibilisation à l’utilisation du titre de Docteur :

#NousSommesDocteurs

« Docteurs en Sciences : Acteurs de l’Hôpital d’Aujourd’hui et de Demain« 
Cette carte de visite reprend au dos la législation actuelle quant à l’utilisation du titre de Docteur, usage pour lequel il faut parfois se battre en milieu hospitalier.

Vous souhaitez obtenir quelques exemplaires de cette campagne.
Demandez-les en indiquant vos coordonnées postales… ils vous seront envoyées gracieusement.

Arrêté sur la biologie : quelques précisions

Vous avez été nombreux à nous demander des précisions concernant l’interprétation de l’Arrêté arrêté du 14 février 2017 «  fixant la composition du dossier à fournir à la Commission nationale de biologie médicale prévue à l’article L. 6213-12 du code de la santé publique et définissant les domaines de spécialisation mentionnés à l’article R. 6213-1 du même code ».

Dans l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale il est spécifié :

« Art.L. 6213-2.-Peut également exercer les fonctions de biologiste médical : » Lire la suite

Intégrité Scientifique – une circulaire vient de paraître !

Intéressant en cette période de troubles dans la classe politique « toutes confessions confondues » que nos politiques se soucient de l’intégrité des scientifiques.

Le Ministère de l’Enseignement Supérieure et de la Recherche vient en effet de publier dans le Bulletin Officiel du 23 mars 2017 une circulaire n° 2017-040 du 15-3-2017 sur l’Intégrité Scientifique !

« L’intégrité scientifique, qui se comprend comme l’ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir l’activité de recherche, pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux, est la condition indispensable du maintien de la confiance qu’accorde la société aux acteurs de la recherche.

L’objet de la présente lettre est de renforcer la politique d’intégrité scientifique de notre pays par la mise en œuvre d’une série de dispositions concrètes dans chacun de nos opérateurs de recherche. »

Arrêté du 14 février 2017 – Biologie

Pour ceux d’entre vous qui exercent dans le domaine de la biologie, vient de paraître un arrêté du 14 février 2017 « fixant la composition du dossier à fournir à la Commission nationale de biologie médicale prévue à l’article L. 6213-12 du code de la santé publique et définissant les domaines de spécialisation mentionnés à l’article R. 6213-1 du même code« .NOR : AFSH1705035A

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