03 80 29 51 06 contact@snsh.info

Catégorie : Droit

AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
29 juin 2023

Revalorisation du point d’incide de +1,5 % au 1er juillet. Décret no 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisationRevalorisation du point d’incide de +1,5 % au 1er juillet.

Après la revalorisation de 3,5% de la valeur du point d’indice l’année dernière une nouvelle revalorisation…
Lire la suite
AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
5 juin 2023

Commissions Consultatives Paritaires contractuelles réunies en matière disciplinaire : Le Ministère de la santé confirme au SNSH que les contractuels bénéficient des mêmes droits que les titulaires en termes de respect du droit à la défense et du contradictoire. Ces garanties seront précisées dans la partie réglementaire du code général de la fonction publique !

Le SNSH constatant que certains établissements publics de santé convoquent la Commission Administrative Paritaire (CCP), en…
Lire la suite
AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
15 mai 2023

Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : atteinte au principe du contradictoire et rupture d’équité entre les agents titulaires et contractuels dans certains CHUs : La Fédération des Services Publics CFE-CGC et le SNSH saisissent Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.

La fédération des services publics CFE-CGC relaye la préoccupation du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC…
Lire la suite
AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
15 mai 2023

Primes et disparités salariales titulaires / contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière. La Fédération des Services Publics CFE-CGC et le SNSH saisissent Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, à la suite d’une récente jurisprudence européenne.

Nos collègues contractuels de la Fonction Publique Hospitalière le savent, beaucoup trop de disparités existent entre les personnels…
Lire la suite