Droit
6 août 2026
Congés maladie dans la FPH : ce que change le décret du 29 juillet 2026
Le décret n° 2026-705, publié au Journal officiel du 31 juillet 2026, modifie les modalités de…
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Catégorie : Droit
Droit
Droit
20 mai 2026
Codification du CGFP Livre IV : ce que change le décret n° 2026-366 pour les agents de la FPH à compter du 1er août 2026
Le CGFP achève sa codification réglementaire : ce que change le décret n° 2026-366 pour la…
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Droit
23 avril 2026
Avancements de grade FPH 2026 : les taux de promotion corps par corps (arrêté du 17 avril 2026)
Fonction publique hospitalière · Carrière Avancements de grade FPH 2026 : taux de promotion, conditions et…
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Droit
12 mars 2026
Prime de service FPH : le dispositif transitoire reconduit pour l’année 2025 (arrêté du 6 mars 2026)
L’arrêté du 6 mars 2026, publié au Journal officiel du 11 mars 2026, reconduit pour l’année…
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Droit
15 janvier 2026
Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 : ce qui change pour les agents de la fonction publique hospitalière !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre…
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DGAFP
9 septembre 2025
Retraite progressive dans la fonction publique : Fonction publique : comment concilier travail à temps partiel et pension anticipée ? Note de synthèse de la DGAFP sur la retraite progressive.
La retraite progressive dans la fonction publique permet aux agents publics de combiner travail à temps partiel et…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
31 janvier 2024
Sortie des décrets concernant les corps des ingénieurs hospitaliers.
Quatre décrets concernant les nouveaux corps des ingénieurs hospitaliers viennent d’être publiés au journal officiel. Nous…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
20 décembre 2023
CHU Limoges : grâce à plus de 9 mois de combat de notre section, les agents contractuels seront enfin représentés et défendus en CCP disciplinaires comme l’imposait la législation.
C’est un combat de près de 9 mois que vient de remporter notre section locale du…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
12 décembre 2023
« Indemnité de Sujétion Spéciale » dite « prime des 13 heures » qui peut y prétendre ?
Question : « Je suis contractuel(le) de la Fonction Publique Hospitalière, puis-je prétendre au versement de « l’Indemnité…
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Assistance Publique Hôpitaux de Marseille
29 novembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
Télécharger l’arrêté Revalorisation du montant d’indemnisation des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne temps…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
29 juin 2023
Revalorisation du point d’incide de +1,5 % au 1er juillet. Décret no 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisationRevalorisation du point d’incide de +1,5 % au 1er juillet.
Après la revalorisation de 3,5% de la valeur du point d’indice l’année dernière une nouvelle revalorisation…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
22 juin 2023
Interview par AEF info suite à notre courrier de saisine du Ministre de la Santé concernant la rupture d’équité entre contractuels et titulaires, interview pour l’AEF.
Nous avions récemment saisi les Ministres de la Sante et celui de la Fonction Publique concernant…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
5 juin 2023
Commissions Consultatives Paritaires contractuelles réunies en matière disciplinaire : Le Ministère de la santé confirme au SNSH que les contractuels bénéficient des mêmes droits que les titulaires en termes de respect du droit à la défense et du contradictoire. Ces garanties seront précisées dans la partie réglementaire du code général de la fonction publique !
Le SNSH constatant que certains établissements publics de santé convoquent la Commission Administrative Paritaire (CCP), en…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
15 mai 2023
Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : atteinte au principe du contradictoire et rupture d’équité entre les agents titulaires et contractuels dans certains CHUs : La Fédération des Services Publics CFE-CGC et le SNSH saisissent Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.
La fédération des services publics CFE-CGC relaye la préoccupation du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
15 mai 2023
Primes et disparités salariales titulaires / contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière. La Fédération des Services Publics CFE-CGC et le SNSH saisissent Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, à la suite d’une récente jurisprudence européenne.
Nos collègues contractuels de la Fonction Publique Hospitalière le savent, beaucoup trop de disparités existent entre les personnels…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
4 avril 2022
Télétravail dans la fonction publique : l’accord fixe notamment un maximum de 3 jours par semaine
Télétravail · Fonction publique Télétravail dans la fonction publique : l’accord fixe notamment un maximum de…
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Contractuels
19 août 2020
Arrêté du 10 août 2020 relatif aux personnels / diplômes pouvant réaliser l’examen de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”, le SNSH demande des amendements, à Olivier VERAN.
L’arrêté du 10 août 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de…
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Doctorat
18 août 2020
Arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
Télécharger l’arrêté Le SNSH avait saisit, le 24 juin dernier, Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
16 juin 2020
« Ségur de la Santé » : la synthèse de nos 25 propositions.
Télécharger la synthèse de nos propositions sur ce lien;
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Droit
Droit
2 mars 2020
Revue de presse : « Déploiement de l’entretien professionnel et refonte de la prime de service »
Dans la perspective de la suppression de la notation, l’article de la RHF présente les résultats…
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Droit
24 juin 2019
Décisions Tribunal Administratif licenciements de contractuels pour remplacement du poste par un titulaire.
Décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille – 2ème chambre – N° 08MA04753 Résumé :…
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Droit
18 septembre 2018
Titre de docteur : retour sur l’analyse juridique de Jean-Louis Romanens
Doctorat · Droit · Hôpital Titre de docteur : retour sur l’analyse juridique de Jean-Louis Romanens…
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Droit
9 août 2018
Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la “procédure de signalement des alertes émises
Pour information : Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la « procédure de signalement des alertes…
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26 septembre 2017
Revalorisation des Ingénieurs Hospitaliers. Les nouveaux décrets sont parus.
Les nouveaux décrets attendus concernant le Parcours Professionnels Carrière Rémunération Ingénieurs viennent d’être publiés au journal officiel.…
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