Droits des agents de la Fonction publique hospitalière
Temps de travail, congés, carrière, rémunération, retraite, protection sociale et dialogue social : retrouvez les dossiers et fiches pratiques du SNSH CFE-CGC consacrés aux droits des fonctionnaires et agents contractuels de la Fonction publique hospitalière.
Un droit hospitalier souvent complexe, mais pas inaccessible. Ce portail permet d’accéder aux principaux droits des agents des établissements publics de santé. Les contenus sont organisés par grandes thématiques afin de distinguer notamment le statut des contractuels, le temps de travail, les congés et la protection sociale, la carrière et le reclassement, la retraite ainsi que les droits collectifs.
Les droits des agents de la FPH par thématique
Choisissez la rubrique correspondant à votre situation. Chaque dossier thématique regroupe les fiches juridiques et informations générales publiées par le SNSH CFE-CGC.
Agents contractuels de la FPH
CDD ou CDI à l’hôpital public : contrat, rémunération, carrière, protection et fin de la relation de travail.
- Rémunération des agents contractuels
- Réévaluation de la rémunération
- Rupture conventionnelle
- Chômage et allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Temps de travail et organisation du travail
Durée et organisation du travail, compensation, récupération, télétravail et aménagement du temps professionnel.
- Heures supplémentaires
- Compte épargne-temps (CET)
- Télétravail
- Temps partiel et temps non complet
- Forfait mobilités durables
Congés, famille et protection sociale
Les droits permettant de concilier vie professionnelle, responsabilités familiales et protection sociale.
- Congé de proche aidant
- Congé de présence parentale
- Don de jours de repos
- Supplément familial de traitement (SFT)
- Protection sociale complémentaire (PSC)
Carrière, santé et reclassement
Évaluation professionnelle, évolution de carrière, inaptitude, reclassement et conséquences de certains emplois sur la retraite.
- Entretien professionnel et recours
- Période de préparation au reclassement (PPR) et reclassement
- Catégorie active, pénibilité et retraite
Retraite des agents contractuels de la FPH
Retraite de base, complémentaire et carrières mixtes : comprendre les principaux régimes applicables aux agents contractuels hospitaliers.
- Retraite de base : Assurance retraite / régime général
- Retraite complémentaire : Ircantec
- Trimestres et points de retraite
- Carrière dans le privé puis contractuel public
- Contractuel puis fonctionnaire hospitalier
- Carrières mixtes et pluralité de régimes
Retraite des fonctionnaires hospitaliers
CNRACL, RAFP, dernier traitement indiciaire, primes, règle des six mois et carrières mixtes : les principaux repères concernant la retraite des fonctionnaires hospitaliers.
- Pension principale : CNRACL
- Retraite additionnelle : RAFP
- Calcul sur le dernier traitement indiciaire
- Règle des six mois
- Primes et retraite
- Catégorie active et retraite progressive
- Carrières mixtes : privé, contractuel puis titulaire
Droits syndicaux et dialogue social
Expression des agents, représentation collective, instances hospitalières et garanties attachées au dialogue social dans la FPH.
- Liberté d’expression et devoir de réserve
- Comité social d’établissement (CSE)
- Prime d’engagement collectif
Une note interne, une pratique ancienne ou une réponse orale de l’établissement ne peut pas écarter une disposition législative ou réglementaire supérieure. À l’inverse, certains droits dépendent du statut de l’agent, de son corps, de son contrat, de son ancienneté ou de la date des faits : l’analyse de la situation et des pièces reste alors indispensable.
Autres ressources SNSH
- Grilles indiciaires FPH
- Primes et indemnités FPH
- Métiers de la recherche clinique
- Agents contractuels FPH
- Retraite des contractuels
- Retraite des fonctionnaires
Une décision de votre établissement vous paraît contestable ?
Pour les questions relevant de ses domaines d’intervention, le SNSH CFE-CGC peut confronter votre situation aux textes, à la jurisprudence et aux pièces de votre dossier.