Le SNSH saisit Olivier VERAN pour une demande d’inscription explicite du Doctorat aux diplômes permettant l’accès aux concours sur titre du grade des Ingénieurs Hospitaliers

Le SNSH vient de saisir Olivier VERAN dans le cadre d’une demande d’évolution de l’arrêté du 23 octobre 1992 « fixant la liste des titres ou diplômes permettant l’accès aux concours sur titres d’ingénieur hospitalier » .

Cette demande s’inscrit, de manière cohérente, dans la publication d’arrêtés et décret début 2019 relatifs à l’alignement des diplômes français sur le cadre international des Certifications Professionnelles.

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Rémunération des personnels de la recherche en “CDI non pérennes” : Olivier DUSSOPT charge la Directrice Générale de la DGOS d’apporter réponse

Nous avions saisi le 22 avril écoulé le Ministre de l’Action et des Comptes Publics concernant le financement des personnels de la recherche rémunérés depuis plusieurs années sur des “CDI non pérennes”. Nous avons demandé, dans nos propositions du Ségur de la Santé que ces “CDI non pérennes” soient transformés en “CDI pérennes” après 6 ans de financements “non pérennes” suivant en cela la durée maximale autorisées des CDD (6 ans).

Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics demande à la Directrice Générale de l’Offre de Soins de nous apporter réponse à ce sujet.

Loi Sauvadet : le SNSH demande au Gouvernement pour que de nouvelles vagues de titularisation reprennent !

La Loi “Sauvadet” n’a que peu suscité d’engouement pour les personnels contractuels au sein de la Fonction Publique Hospitalière, et c’est un euphémisme !
Comment pourrait-il en être autrement quand ces titularisations aboutissent à des stagnations de carrière voire des baisses de salaire.
Le SNSH vient de saisir Gérald DARMANIN – Ministre de l’Action et des Comptes Publics – Olivier VERAN – Ministre des Solidarités et de la Santé – et Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics afin que de nouvelles vagues de titularisation reprennent de manière équitable pour les agents.

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Crise COVID-19 : Le SNSH saisit le Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, concernant les personnels contractuels hospitaliers

Dans cette période de crise sanitaire, le SNSH est particulièrement inquiet concernant le sort des personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
Nous avons saisi officiellement, par l’intermédiaire du Président Confédéral de la CFE-CGC et, la Fédération des Services Publics, M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics.

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Condamnation par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) de l’inégalité de traitement entre contractuels et fonctionnaires (en Espagne)

Cette jurisprudence statue quand à la non attribution de “complément de salaire [“NDLR : “primes”] aux personnels contractuels alors qu’elle est attribuée aux personnels titulaires. Le SNSH saisira dans les jours à venir la DGOS et le Ministère de la Fonction Publique concernant sa position vis-à-vis de cette jurisprudence européenne.

L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée interdit de traiter, pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à durée déterminée d’une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée placés dans une situation comparable, au seul motif qu’ils travaillent pour une durée déterminée, à moins qu’un traitement différent ne soit justifié par des raisons objectives.

Source : Cour de justice de l’Union européenne – COMMUNIQUE DE PRESSE n° 79/19 – Luxembourg, le 20 juin 2019 – Arrêt dans l’affaire C-72/18 – Daniel Ustariz Aróstegui/Departamento de Educación – del Gobierno de Navarra

Contractuels : Réunion du Comité de Suivi !

Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice adjointe du cabinet – M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat – M. Thierry LE GOFF – Directeur Général DGAFP – Mme Carine SOULAY – Directrice, adjointe au directeur général – Mme Cécile LOMBARD – Directrice des compétences et des parcours professionnels (DGAFP)

Cet après-midi avait lieu, sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – une réunion du COmité de SUIvi de la Loi SAUVADET (accords du 31 mars 2011 (1) et la loi du 12 mars 2012 (2)).

Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan de la mise en oeuvre – assez mitigée de l’avis de partenaires sociaux – de cette loi.

La Fédération des Services Publics CFE-CGC est intervenue, par l’intermédiaire du président du SNSH, en rappelant de que très – trop – nombreux personnels n’avaient pu prétendre à être titularisés car n’entrant pas les disposition : absence de métiers existants, financements non pérennes, problèmes de reprises d’ancienneté et la contractualisation croissante, porte ouverte à toutes les dérives !

Le président du SNSH a enfin rappelé qu’il conviendrait d’avoir une réflexion sur la constitution de nouveaux corps de fonctionnaires plutôt que de justifier, de manière récurrente, le recours permanent à des contractuels pour pallier des missions non dévolues à des titulaires

Retrouvez l’intervention en vidéo :

(1) relatifs au “Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

(2) “relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 

Réunion des syndicats enseignants à la CFE-CGC

Clément Delaunay – Alain Gioda –
Maddy Gilbert – Simon-Pierre Policciardi – Emmanuel Florentin

Cet après-midi se tenait à Paris dans les locaux de la confédération une réunion à l’initiative de Maddy Gilbert – déléguée nationale formation initiale – en présence de Simon-Pierre Policciardi secrétaire national secteur public – une réunion des syndicats de l’enseignement CFE-CGC.

Le SNSH y était convié à titre d’expertise concernant le Doctorat dans le versant de la Fonction Publique Hospitalière.

Une mise en perspective et en synergie de l’enseignement, des formations et des débouchés professionnels a permis aux différents acteurs, au nombre desquels Alain Gioda au titre de l’UNARED, d’échanger sur ces thématiques d’importance (contractualisation, recherche, financement de la recherche enseignement, répertoire métiers, doctorat, etc…).

De nouvelles actions en perspectives pour nos syndicats et le SNSH.

Sondage National 2018 “Docteurs en Sciences dans la FPH”.

Docteurs,
Chers collègues,

Le SNSH vient de relancer une grande consultation nationale sur les conditions de recrutement et des rémunérations des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

N’hésitez pas à la renseigner soit sur cette page, soit en cliquant directement sur ce lien https://goo.gl/forms/0kPv94lin1xVQj7k1

Ce sondage est ouvert du 14 au 28 février. Ne tardez pas !

Nous comptons sur vous. » Lire la suite

Agents contractuels de l’État : un guide pratique en ligne

outils-grh-369Recrutement, rémunération, congés, mobilité, fin de contrat ou encore licenciement. Le ministère de la Fonction publique publie un guide sur l’ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels de l’État.

Ce guide a vocation à clarifier le régime juridique applicable aux agents contractuels de droit public de l’État et de ses établissements publics à la suite notamment de la publication en 2014 de deux décrets modificatifs du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.

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