Inscription du Doctorat au RNCP et Code du Travail… le SNSH informe plus de 300 Directeurs de CHUs/CHs

Le SNSH vient d’adresser à plus de 300 directions de nos établissements de santé à la fois les divers arrêtés et décrets inscrivant le Doctorat au RNCP mais également dans le code du travail.

Les établissements ont par ailleurs été sollicités afin de savoir s’ils appliquaient et comment la distinction Ingénieur / Docteur au niveau des grilles de recrutements.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer le résultats de cette consultation.

Identification de nos locaux !

Acteurs Santé et le SNSH s’affichent au CHU de Dijon.
Une meilleure visibilité extérieure de nos locaux a été mise en place hier au CHU Dijon Bourgogne par nos soins.

Mieux informer pour mieux accueillir nos collègues du CHU Dijon Bourgogne avec une préoccupation constante : écouter, comprendre et agir au plus près de leurs préoccupations.

Nous demeurons ouverts durant la période estivale !
N’hésitez pas à nous contacter et excellentes vacances à toutes et tous.

Journée du Doctorat en vidéos

Le 18 juin dernier se tenaît au collège de France la 2ème journée du Doctorat organisée par la MESRI.

Le Ministère vient de mettre en ligne l’ensemble des conférénces et interventions de cette journée en ligne à cette adresse : https://www.canal-u.tv/producteurs/dgesip_a_mipnes/journee_nationale_du_doctorat

Vous pouvez retrouver l’intervention du président du SNSH CFE-CGC sur cette vidéo concernant la grande souffrance des docteurs en sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

Journée du Doctorat 2019 – Ministère Enseignement Supérieur et Recherche (MESRI)

Le MESRI organisait le 18 juin dernier, au Collège de France, la 2ème journée nationale du Doctorat.

L’occasion pour tous les acteurs œuvrant à la reconnaissance du Doctorat de se rencontrer et d’inter-agir pour faire progresser cette dernière dans tous les échelons de la société.

Le Président du SNSH est intervenu au cours de cette journée pour rappeler, en présence des représentants du MESRI, que plus de 4.000 Docteurs en Sciences étaient en souffrance dans nos CHUs/CHs du fait même de l’absence de reconnaissance de notre diplôme, moins considéré qu’un Master et surtout moins rémunéré.

De rappeler également, que lorsque le doctorat était pris en compte (sur recrutement externe uniquement) cette plus-value en termes de rémunérations n’équivalait qu’à un différentiel de traitement de 87 euros nets mensuels (différence entre 1er et 2ème échelon de la grille d’Ingénieur Hospitalier).
Il a également demandé aux représentant du MESRI d’intervenir directement auprès de leurs collègues de la DGOS afin que des négociations sérieuses s’engagent quant à la reconnaissance d’un véritable statut et rémunérations.

Intervention également très remarquée, celle du Docteur et Commandant Thomas FRESSIN (Chef du Pôle Recherche et Relations Universitaire à l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale), qui a rappelé tout l’intérêt de la Gendarmerie pour l’intégration des Docteurs dans ses rangs.

Espérons que le Ministère de la Santé aura, enfin, l’intelligence de s’inspirer de celle d’autres Ministères dans un rapport gagnant / gagnant,

Plus d’informations sur http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid141416/journee-nationale-sur-le-doctorat-le-18-juin-2019.html

Le Doctorat – enfin – classé au Niveau I du cadre national des certifications professionnelles, en cohérence avec les niveaux européens

Nous vous informions il y a peu de temps du fait que le Doctorat avait été inscrit par Arrêté du 22 février 2019définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

Cette inscription fait suite au Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019relatif au cadre national des certifications professionnelles“.
Ce décret porte modification du Chapitre III du titre I du livre 1er de la sixième partie du Code du Travail au travers des articles D. 6113-18 et D. 6113-19.

«6° Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en oeuvre des stratégies alternatives pour le développement de l’activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu’à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national;

«7° Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national.

Article D. 611319 du Code du Travail

Ouvrage de référence : “L’Agent Contractuel Hospitalier”.

Nous vous signalons, en tant que personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, un ouvrage qui synthétise vos droits au sein vos établissements.

Nous savons que trop souvent, nos administrations naviguent gèrent les personnels contractuels que nous sommes “au gré du vent”.

Cet ouvrage vous permettra de vous y retrouver : “L’agent Contractuel Hospitalier”

Audience “Santé au Travail dans la Fonction Publique”.

Le Premier ministre a confié à Mme la Député Charlotte LECOCQ une mission d’évaluation de la prévention des risques professionnels dans la fonction publique, dix ans après l’accord « santé et sécurité au travail ». Les travaux devront proposer des axes d’amélioration, portant notamment sur un renforcement de la prévention et sur son financement.
C’est dans ce contexte qu’a été auditionnée, par Mme la Député Charlotte LECOCQ, M. Jean-François VERDIER (Inspecteur général des Finances et ex-Directeur Général de la DGAFP) et Mme Pascale COTON ( Vice-Présidente du CESE), une délégation de la CFE-CGC composée de Christophe ROTH, Délégué National Santé au travail et Handicap CFE CGC, Hugues THIBAULT, délégué fédéral Santé et Sécurité au Travail Fédération des Services Publics CFE CGC et du Docteur Emmanuel FLORENTIN, Président du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC.

Au cours de son intervention au titre de la Fonction Publique Hospitalière, Emmanuel FLORENTIN a notamment rappelé que :

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Intervention à la DGAFP – Métiers et concours de la Fonction Publique

Le 21 mai dernier se tenait à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) une seconde réunion sur “Attractivité des métiers et des concours dans la Fonction Publique“.

Le président du SNSH, représentant la Fédération des Services Publics CFE-CGC à cette occasion, a entre autre rappelé que :

  • si divers syndicats rappelaient que pour les titulaires il n’y avait pas de « métier » dans la Fonction Publique, cette assertion est totalement paradoxale pour les personnels contractuels puisque notre reconnaissance passe d’abord par celle d’un métier.
    Par ailleurs, même si la CFE-CGC demeure opposée à la contractualisation croissante, celle-ci est un état de fait avec plus d’un million de personnels concernés, dont il faut tenir compte à l’heure actuelle, sans préjuger de l’avenir.
  • Il conviendrait d’adopter comme référentiel du niveau d’études, non pas le « Cadre National de certification français » regroupant les Bac+5 et Bac+8 dans un niveau I unique, mais d’adopter le « Cadre Européen de Certification ») différenciant le niveau 8 « Doctorat » du niveau 7 « Master ».
    Cela permettrait de voir que, effectivement, le niveau de diplôme réel est bien supérieur au niveau de diplôme requis ce qui est d’ailleurs inversement vrai pour le niveau des rémunérations.

Ce compactage des niveaux d’études (Master et Doctorat) concoure incontestablement à la mauvaise reconnaissance de notre diplôme au niveau national de manière générale et au niveau de la Fonction Publique Hospitalière en particulier.

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