Viste du Premier Ministre, du Ministre de la Santé au CHU Dijon Bourgogne. Le SNSH reçu par le Conseiller Technique Santé du Premier Ministre.

En parallèle de la triple visite ministérielle de Jean CASTEX – Premier Ministre – Olivier VERAN – Ministres des Solidarités et de la Santé – et Alain GRISET – Ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises – , le SNSH a été reçu au titre des syndicats représentatifs du CHU Dijon Bourgogne par M. Hugo GILARDI, Conseiller Technique Santé du Premier Ministre.

Un entretien de plus d’une heure 1/4 qui aura permis au SNSH de revenir un certain nombre de sujets que nous portons nationalement, nos collègues d’Acteurs Santé, avec lesquels nous siégeons au titre de la CFE-CGC, étant intervenus quant à eux sur des sujets plus locaux.

Le Président du SNSH a notamment pu interpeler M. GILARDI sur :

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Sondage télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière. Vos réponses attendues.

Vous avez été plusieurs à nous faire part de vos difficultés – durant cette seconde vague de confinement – à faire appliquer les consignes gouvernementales de télétravail par votre établissement.

Nous souhaiterions avoir votre sentiment sur la question à travers ce rapide sondage.

https://forms.gle/Z2PXK8Vk9ubfcfkr9

Merci pour vos retours, dont la synthèse sera adressée à la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.

Faites barrière à l’injustice : Deux mois d’adhésion offerts. Adhérez dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2021 !

Adoptez le seul geste barrière contre
l’injustice, l’iniquité ! Adhérez !

Parce que vos droits en sauraient être masqués durant cette période, nous ouvrons dès aujourd’hui la campagne d’adhésion 2021.

Cliquez et adhérez – ou renouvelez – dès aujourd’hui votre adhésion,
cette dernière sera valable jusqu’au 31 décembre 2021.

Montant de la cotisation – inchangé en 2021 – en fonction de votre catégorie pro. :

  • 85 Euros (*) pour les Catégories A ;
    • soit une cotisation annuelle réelle de 28,90 € après déduction fiscale
  • 75 Euros (*) pour les Catégories B ;
    • soit une cotisation annuelle réelle de 25,50 € après déduction fiscale
  • 65 Euros (*) pour les Catégories C
    • oit une cotisation annuelle réelle de 22,21 € après déduction fiscale

(*) Les cotisations syndicales ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % de leur montant. (Code Général des Impôts, art. 199 quater C ; DB 5 B-3316 ; BOI 5 F-4-01 ; 5 B-8-05 ; PF 101)

4 solutions pour mieux vous servir.

1°) soit par Paypal en cliquant sur ce lien https://www.snsh.info/Cotisation2020.html (choisissez votre catégorie socio-professionnelle pour régler le montant de votre cotisation).

2°) soit par carte bancaire. Dans ce cas, cliquez sur l’adresse mail ci-après contact@snsh.info . Vous recevrez de la part de Paypal une facture que vous pourrez régler par carte bancaire même en l’absence de compte paypal.

3°) soit par virement bancaire (frais éventuels à votre charge) au profit de notre compte (RIB à solliciter auprès de nous : contact@snsh.info)

4°) soit en nous adressant un chèque libellé à l’ordre de “SNSH CFE-CGC et adressé à notre intention (cf. adresse dans la barre de navigation à droite)

Accès au service juridique

Votre adhésion au SNSH CFE-CGC vous donne accès à un service juridique (pour motifs professionnels uniquement)

Rupture conventionnelle : Décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 supprimant le mot “représentative” de l’article 72 de la Loi de Transformation de la Fonction Publique

Télécharger le Journal officiel électronique authentifié n° 0252 du 16/10/2020

«Durant la procédure de rupture conventionnelle, le fonctionnaire peut se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale représentative de son choix».

Légifrance

Le Conseil constitutionnel censure le 10 alinéa du paragraphe I de l’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique qui prévoit que ‘durant la procédure de rupture conventionnelle, le fonctionnaire peut se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale représentative de son choix.

En application du principe d’égalité devant la loi, le Conseil Constitutionnel supprime de l’article 72 de ladite loi le mot “représentative“, déclaré non-conforme à la Constitution.
Ainsi, les organisations syndicales “représentatives” et les organisations syndicales “non représentatives” peuvent assister le fonctionnaire dans la procédure de rupture conventionnelle afin de ne pas instaurer de différence, non justifiée, entre syndicats représentatifs et ceux non représentatifs.

Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Télécharger le document

Le déroulement des concours et examens de la fonction publique demeure assujetti aux conditions prévues par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
L’organisation des concours et examens de la fonction publique nécessite de poursuivre la mise en oeuvre des modalités permettant de respecter les consignes sanitaires édictées par le gouvernement en vue deprévenir le risque de propagation de covid-19.
Tel est l’objet des présentes recommandations, établies dans le respect des avis rendus par le Haut conseil de santé publique1 et conformément aux dispositions du titre Ier et de l’annexe 1 du décret du 16 octobre 2020 précité.
Ces recommandations, qui remplacent celles en date du 16 septembre 2020, pourront être revues en fonction de l’évolution des consignes sanitaires.

Service du pilotage des politiques de ressources humaines – Sous-direction des compétences et des parcours professionnels – 26 octobre 2020

Rapport de la Cour des Comptes : “Les agents contractuels dans la fonction publique”

Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agents titulaires entre 2010 et 2017, répond à la fois aux besoins de flexibilité des administrations et à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires.
Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière.
Alors qu’une réforme vise notamment à faciliter leur recrutement, la Cour formule cinq recommandations visant à mieux organiser la coexistence entre agents titulaires et contractuels

Source : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-agents-contractuels-dans-la-fonction-publique

Ségur de la Santé : Arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire

Vous trouverez en annexe l’arrêté et le décret de versement des 90 euros complémentaires (fin octobre 2020 avec effet au 1er septembre 2020) et des 93 euros supplémentaires à compter de mars 2021.

Publics concernés: agents titulaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière. Entrée en vigueur: le décret s’applique aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.

Ce texte s’applique également aux personnels de la recherche clinique sous rémunération non pérenne dès lors qu’ils sont agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

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Ségur de la Santé : 1ère revalorisation anticipée en septembre 2020

Cher/e collègue,
Les revalorisations dans le cadre du Ségur devaient intervenir de la manière suivante :

Cette revalorisation sera de 49 points d’indice soit 230 euros bruts / 183€ nets par mois pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuelsCette revalorisation se fera en deux étapes :

– 24 points d’indice, soit 90€ nets, seront attribués à compter du 1er septembre 2020 ;

– 25 points d’indice, soit 93€ nets, seront attribués à compter du 1er mars 2021.

Il est convenu que cette revalorisation prendra la forme :

– d’un complément de traitement indiciaire de points d’indice accordé à l’ensemble des personnels rémunérés sur une grille indiciaire ;

– d’un complément de salaire équivalent à la revalorisation d’un fonctionnaire du même corps pour les agents contractuels dont la rémunération n’est pas sous forme de points d’indice.

Le complément de traitement indiciaire, nouveau dispositif de rémunération spécifique à la fonction publique hospitalière et pris en compte pour la retraite, sera créé par une disposition législative inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.Il prendra effet au 1er janvier 2021, au moment de l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 avec un effet rétroactif au 1er septembre 2020.

Accords Ségur de la Santé


Dans un communiqué de presse récent, le Ministre des Solidarités et de la Santé annonce que des accords ont été signés afin que les premiers versements (qui devaient intervenir au 1er janvier 2021 avec effet rétroactif au 1er septembre 2020) aient lieu dès ce mois de septembre.

Une fois encore, tous les personnels (titulaires, stagiaires et contractuels (qu’ils soient rémunérés sur des crédits pérennes pou non)seront impactés par cette mesure .

Excellente nouvelle… attendons les faits.

Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière

Télécharger le décret

Publics concernés: fonctionnaires et contractuels recrutés pour une durée indéterminée de la fonction publique hospitalière.

Objet: mesures d’accompagnement des personnels en cas de suppression d’emploi.

Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice: le décret définit les conditions permettant de mobiliser des dispositifs destinés à accompagner les fonctionnaires dont l’emploi est supprimé vers un nouvel emploi dans la fonction publique ou vers le secteur privé. Ce texte précise également les modalités de mise en oeuvre des dispositifs ayant trait à l’accompagnement personnalisé, à l’accès prioritaire aux formations, aux priorités de recrutement dans un établissement de la fonction publique hospitalière, au congé de transition professionnelle et aux conditions de la mise à disposition auprès d’un organisme ou d’une entreprise du secteur privé.

Aberration des modalités de reprise d’ancienneté des contractuels de la Fonction Publique Hospitalière. Le SNSH saisit Amélie de Montchalin pour plus d’équité ! 1 pour tous et tous pour 1 !

En vertu de quelle logique, les années de service effectuées en tant que contractuel auraient-elles moins de valeur en équivalent « travail / investissement professionnelle » que celles des titulaires ? En vertu de quelle discrimination ?

En effet, les conditions de calcul d’ancienneté [1] pour la titularisation d’ingénieurs hospitaliers contractuels, en catégorie A, par exemple, aboutissent à de profondes iniquités : 13 années d’ancienneté retenues pour 22 années de services [2] ; 7 ans en 8 mois d’ancienneté retenus pour 20 ans de services, et ce pour des années effectuées pour le même employeur  [2] !

Un pour tous ! Tous pour Un !

Le SNSH saisit Amélie de Montchalin – Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques – afin que des mesures fortes soient prises afin que les années d’ancienneté effectuées, au sein d’un même établissement public de santé, soient reprises dans leur intégralité pour la titularisation, cette équité permettant d’éviter plusieurs années de stagnation de carrière après titularisation.


[1]   1/2 de la durée jusqu’à 12 ans et 3/4 au-delà pour des services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A, 6/16 pour la fraction des services compris entre 7 ans et 16 ans et 9/16 au-delà de 16 ans pour les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B

[2]   Exemples concrets de calcul de professionnels



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