Primes et disparités salariales titulaires / contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière. Le SNSH saisit Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, à la suite d’une récente jurisprudence européenne.

Nos collègues contractuels de la Fonction Publique Hospitalière le savent, beaucoup trop de disparités existent entre les personnels titulaires et contractuels, à métiers équivalents et responsabilités équivalentes en termes de rémunération, mais également de primes, dont certaines sont exclusivement réservées aux agents titulaires, créant des disparités salariales pouvant aller jusqu’à 45% du traitement indiciaire brut !

Le SNSH, dans le prolongement d’une récente jurisprudence européenne, saisit la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Amélie de Montchalin.

Madame la Ministre,

La Cour de Justice de l’Union Européenne ([1]), a récemment statué à l’encontre du Département de l’Education du Gouvernement de Navarre, sur le fait qu’il n’y avait « aucune « raison objective » susceptible de justifier l’exclusion des agents contractuels de droit public ayant accompli la période de service requise du bénéfice du complément de rémunération en cause ».

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Télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière : à partir d’aujourd’hui, ce sont 3 jours par semaine maximum !

Nous le savons, la fonction publique hospitalière, et plus particulièrement son encadrement (médical, cadres / sup), se sont montrés particulièrement frileux et suspicieux en matière de télétravail, comme nous le soulignions auprès de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques dans ce sondage national.

Le retour à une situation sanitaire en amélioration entraîne de facto un assouplissement des mesures relatives au télétravail avec un retour sur site progressif.

A compter d’aujourd’hui, 9 juin, les agents de la FPH doivent donc revenir sur site un minimum de 2 jours par semaine, en pouvant, par conséquent conserver un maximum de 3 jours de télétravail par semaine.

Le régime transitoire dérogatoire se poursuit de la façon suivante :

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Entretien professionnel annuel et supérieur hiérarchique direct : retour sur quelques notions et sur la note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020

Vous le savez, à partir de cette année, la notation dans la Fonction Publique Hospitalière est supprimée.

L’entretien professionnel, obligatoire, quant à lui perdure. La note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 revient de manière détaillée sur cet entretien professionnel, la manière de la conduire et qui doit le conduire.

Deux notions importantes sont à rappeler :

  • Celle de SHD (Supérieur Hiérarchique Direct) :
  • La règle de 2 personnes maximum pour cet entretien : l’évaluateur et l’évalué !
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Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

Le décret 2021-332 du 26 mars 2021, prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière, qui sont refusés pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de covid-19 peuvent faire l’objet d’une indemnité compensatrice.

L’arrêté du 26 mars 2021 fixe le montant forfaitaire brut journalier de cette indemnité par catégorie statutaire :

  • Agents catégorie A ou assimilés : 200 euros ;
  • Agents catégorie B ou assimilés : 130 euros ;
  • Agents catégorie C ou assimilés : 110 euros.

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Accord de méthode sur la négociation d’un accord concernant le télétravail dans la fonction publique

Les organisations syndicales représentatives des agents de la fonction publique, au nombre desquelles la CFE-CGC, ont signé un accord de méthode concernant les modalités de télétravail post état d’urgence sanitaire.

Ces négociations porteront sur :

  • La définition, le sens et la place du télétravail dans la fonction publique
  • L’accès au télétravail, le matériel et le développement des tiers-lieux
  • La bonne articulation du télétravail avec la qualité de vie et les conditions de travail, la prévention des risques pour la santé et la protection des agents, et les accidents de travail liés au télétravail
  • Le temps de travail, la charge de travail et le droit à la déconnexion
  • L’impact du télétravail sur le collectif de travail et le télétravail comme levier de l’amélioration des pratiques managériales
  • L’impact du télétravail sur l’égalité professionnelle
  • La formation et l’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail
  • Les coûts/frais engagés par les agents en télétravail
  • La prise en compte des agents en situation de handicap ou d’autres situations particulières
  • La sécurisation, la protection et la gestion des données personnelles et professionnelles
  • L’impact du télétravail sur le dialogue social et l’exercice du droit syndical
  • Le télétravail contraint et le travail à distance en période de crise

Télécharger cet accord de méthode

Actualité législative et réglementaire 2020 – 2021. Document de synthèse à l’usage des DRH des Etablissements Publics de Santé… mais également des agents.

Télécharger le guide

La Fédération Hospitalière de France (FHF) vient de publier à l’usage des DRH des Etablissements Publics de Santé un recueil de textes législatifs à destination des DRH.
Ce document recense les textes parus en matière de ressources humaines (personnel non médical). Il se veut une synthèse “vers les notes plus détaillées réalisées par le pôle RH” de la FHF

Il n’est pas inutile de tout un chacun de feuillète pour connaître ses droits, actuels et futurs, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des accords de Ségur et de la loi de transformation de la fonction publique.

L’ordonnance n° 2021-174 le 17 février 2021 vient donner un cadre juridique nouveau à la NEGOCIATION LOCALE ! Vos revendications et reconnaissances passeront aussi par votre engagement local.

Comme le rappelle la FHF dans une note de synthèse :

Conformément à la volonté d’assouplissement portée par la loi de Transformation de la fonction publique,
l’article 14 de la loi habilitait le Gouvernement à prendre toutes dispositions relevant du domaine de la loi « afin
de favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans la fonction publique ».

La publication de l’ordonnance n° 2021-174 le 17 février 2021 vient de donner un cadre juridique nouveau à la
négociation locale
en :

– élargissant les thématiques ouvertes à négociation

– précisant les parties habilitées à signer ces accords

– reconnaissant la portée juridique de ces accords

FHF

Recherche Investigateurs associés

Information de la part de nos collègues du CHD Vendée

Dans le cadre du montage d’un projet de recherche multicentrique le CHD de Vendée recherche des investigateurs associés pour un projet de recherche sur le thème de la radiculopathie cervicale.

Ce projet sera proposé au PHRIP 2021.

Profil ciblé

« Notre projet concerne la radiculopathie cervicale.

Le projet s’inscrit dans un programme plus complet et fait suite à une étude préliminaire, actuellement en review.

Nous recherchons des centres qui proposent des tractions cervicales dans le cadre de ces radiculopathies.

Les services (personnes ressources médicales) qui peuvent être impliqués sont la rhumatologie et la médecine physique – réadapatation.

Les personnes impliquées aussi dans ces tractions sont les kinésithérapeutes. »

Référents

Vous êtes intéressé pour participer à ce projet? Contactez :

Calendrier

Validation des partenariats souhaités pour fin juin

Revalorisation “Ségur de la Santé” : Dossier de presse du Ministère !

Le Ministère de la Santé vient de publier un dossier de presse sur les revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la Santé :

Des revalorisation salariales conséquentes pour les titulaires.
Et vous ?

En tant que contractuel titulaire de licence, master ou doctorat ?

Comment vous situez-vous dans ces évolutions salariales ?

Vous aussi ? 3.941 € net mensuel en fin de carrière ?

Qu’en pensez-vous ?

Décret no 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

Objet: prorogation de la dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.

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