Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire – analyse de la CFE-CGC

Le projet de loi prévoit dans certaines situations une obligation de présentation du passe sanitaire, et une obligation vaccinale. Les personnes soumises à ces obligations peuvent-elles être licenciées en cas de refus ?

Obligation vaccinale

  • 1/ Pour les salariés soumis à obligation vaccinale :
  • 2/ Pour les salariés soumis à la présentation du passe sanitaire :
  • 3/ S’agissant des salarié et agents non concernés par l’obligation de passe sanitaire
  • 4/ Pour les agents et salariés en CDD

Télécharger l’analyse de la CFE-CGC

Réunion du comité de suivi de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018

Bonjour,

 

Cet article est réservé aux adhérents SNSH CFE-CGC.

Si vous êtes adhérents, connectez-vous à votre espace : https://www.snsh.info/acces-adherents/

Vous n’avez pas reçu votre mot de passe : demandez-nous de le réinitialiser

Rencontre du SNSH avec le nouveau président d’Acteurs Santé CFE-CGC, Jean-Marc CARNEIRO. Une synergie sans faille entre nos deux syndicats pour mieux porter votre voix et vos préoccupations.

La période estivale n’en est pas moins une période studieuse pour vos représentant.

Aujourd’hui se tenait au CHU de Toulouse une réunion de travail entre Guillaume BANNEAU, secrétaire général du SNSH, Jean-Marc CARNEIRO, nouveau président d’Acteurs Santé (AS) et Emmanuel FLORENTIN, président du SNSH.

L’occasion pour les responsables de ces deux syndicats de réaffirmer la synergie et les axes de développement communs qui sont les nôtres et nous animent de manière générale et dans la perspective des élections professionnelles de 2022.

» Lire la suite

Fonction publique : la cfe-cgc signataire de l’accord télétravail

Télécharger l’accord télétravail

Signé le 13 juillet par les partenaires sociaux, l’accord cadre, contraignant pour les employeurs, crée un socle commun pour la mise en œuvre du dispositif dans les trois versants (fonction publique d’État, hospitalière et territoriale).

Quelques mois après la signature d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail pour le secteur privé, les partenaires sociaux ont finalisé un accord (consultable ici) afin d’encadrer le dispositif dans la fonction publique. Signé le 13 juillet à l’unanimité des neuf organisations syndicales représentatives, dont la CFE-CGC, et par les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, cet accord, salué par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, donne un cadre clair et concerté quant aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique (État, hospitalière et territoriale).

Lire la suite sur le site de la CFE-CGC: http://urlr.me/mpSgC

“Indemnité télétravail” dans la fonction publique… on en sait un peu plus !

L’alinéa 7 de l’article 7 du “Décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature” prévoit que :

7° Les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci;

Légifrance

Les agents publics bénéficieront prochainement d’une indemnité de 2,50 € par jour de télétravail avec une limite de 220,- € / an (20,- € euros par mois. (Acteurs Publics)

Des accords par établissement sur les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail (métiers “télétravaillable”, services impactés,…) doivent faire l’objet d’un vote en comité technique de chaque établissement

Primes et disparités salariales titulaires / contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière. Le SNSH saisit Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, à la suite d’une récente jurisprudence européenne.

Nos collègues contractuels de la Fonction Publique Hospitalière le savent, beaucoup trop de disparités existent entre les personnels titulaires et contractuels, à métiers équivalents et responsabilités équivalentes en termes de rémunération, mais également de primes, dont certaines sont exclusivement réservées aux agents titulaires, créant des disparités salariales pouvant aller jusqu’à 45% du traitement indiciaire brut !

Le SNSH, dans le prolongement d’une récente jurisprudence européenne, saisit la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Amélie de Montchalin.

Madame la Ministre,

La Cour de Justice de l’Union Européenne ([1]), a récemment statué à l’encontre du Département de l’Education du Gouvernement de Navarre, sur le fait qu’il n’y avait « aucune « raison objective » susceptible de justifier l’exclusion des agents contractuels de droit public ayant accompli la période de service requise du bénéfice du complément de rémunération en cause ».

» Lire la suite

Télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière : à partir d’aujourd’hui, ce sont 3 jours par semaine maximum !

Nous le savons, la fonction publique hospitalière, et plus particulièrement son encadrement (médical, cadres / sup), se sont montrés particulièrement frileux et suspicieux en matière de télétravail, comme nous le soulignions auprès de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques dans ce sondage national.

Le retour à une situation sanitaire en amélioration entraîne de facto un assouplissement des mesures relatives au télétravail avec un retour sur site progressif.

A compter d’aujourd’hui, 9 juin, les agents de la FPH doivent donc revenir sur site un minimum de 2 jours par semaine, en pouvant, par conséquent conserver un maximum de 3 jours de télétravail par semaine.

Le régime transitoire dérogatoire se poursuit de la façon suivante :

» Lire la suite

Entretien professionnel annuel et supérieur hiérarchique direct : retour sur quelques notions et sur la note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020

Vous le savez, à partir de cette année, la notation dans la Fonction Publique Hospitalière est supprimée.

L’entretien professionnel, obligatoire, quant à lui perdure. La note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 revient de manière détaillée sur cet entretien professionnel, la manière de la conduire et qui doit le conduire.

Deux notions importantes sont à rappeler :

  • Celle de SHD (Supérieur Hiérarchique Direct) :
  • La règle de 2 personnes maximum pour cet entretien : l’évaluateur et l’évalué !
» Lire la suite

Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

Le décret 2021-332 du 26 mars 2021, prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière, qui sont refusés pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de covid-19 peuvent faire l’objet d’une indemnité compensatrice.

L’arrêté du 26 mars 2021 fixe le montant forfaitaire brut journalier de cette indemnité par catégorie statutaire :

  • Agents catégorie A ou assimilés : 200 euros ;
  • Agents catégorie B ou assimilés : 130 euros ;
  • Agents catégorie C ou assimilés : 110 euros.

Télécharger le décret

Accord de méthode sur la négociation d’un accord concernant le télétravail dans la fonction publique

Les organisations syndicales représentatives des agents de la fonction publique, au nombre desquelles la CFE-CGC, ont signé un accord de méthode concernant les modalités de télétravail post état d’urgence sanitaire.

Ces négociations porteront sur :

  • La définition, le sens et la place du télétravail dans la fonction publique
  • L’accès au télétravail, le matériel et le développement des tiers-lieux
  • La bonne articulation du télétravail avec la qualité de vie et les conditions de travail, la prévention des risques pour la santé et la protection des agents, et les accidents de travail liés au télétravail
  • Le temps de travail, la charge de travail et le droit à la déconnexion
  • L’impact du télétravail sur le collectif de travail et le télétravail comme levier de l’amélioration des pratiques managériales
  • L’impact du télétravail sur l’égalité professionnelle
  • La formation et l’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail
  • Les coûts/frais engagés par les agents en télétravail
  • La prise en compte des agents en situation de handicap ou d’autres situations particulières
  • La sécurisation, la protection et la gestion des données personnelles et professionnelles
  • L’impact du télétravail sur le dialogue social et l’exercice du droit syndical
  • Le télétravail contraint et le travail à distance en période de crise

Télécharger cet accord de méthode

1 2 3 42