Titre de docteur : retour sur l’analyse juridique de Jean-Louis Romanens
Qui peut porter le titre de docteur en France ? Publié initialement en 2018 à l’occasion d’un article de Jean-Louis Romanens dans la revue Droit & Santé, cet article du SNSH revient sur la reconnaissance du titre de docteur et a été actualisé au regard du droit applicable en 2026.
Cet article conserve la mémoire de la publication de 2018 tout en distinguant clairement les analyses développées à l’époque du cadre juridique actuellement applicable. Pour une présentation pratique et complète des règles actuelles, le SNSH propose également un mémento consacré à l’usage du titre de docteur .
« Vous avez dit : Docteur ? »
En septembre 2018, le numéro 85 de la revue Droit & Santé consacrait un article de Jean-Louis Romanens à une question qui concerne directement de nombreux scientifiques et chercheurs : l’usage du titre de docteur.
Son article, intitulé « Vous avez dit : Docteur ? », s’intéressait à la place prise en France par les professions médicales dans l’usage courant du titre de docteur et à la reconnaissance du même titre pour les titulaires d’un doctorat universitaire.
Jean-Louis Romanens y citait notamment les travaux et prises de position du SNSH sur cette question.
Les principales questions soulevées
L’article interrogeait les usages sociaux et professionnels du titre de docteur ainsi que leur articulation avec les diplômes universitaires et les professions de santé.
Le titre de docteur est-il réservé aux médecins ?
L’auteur relevait que, dans l’usage courant français, le terme « docteur » est très souvent spontanément associé aux médecins, alors même que le doctorat universitaire confère également le titre de docteur.
Un docteur universitaire peut-il utiliser son titre ?
L’article défendait la reconnaissance de l’usage du titre par les personnes ayant obtenu un doctorat, y compris lorsqu’elles exercent en dehors d’une profession médicale.
Qu’en est-il dans le monde hospitalier ?
La question prend une dimension particulière à l’hôpital, où travaillent de nombreux docteurs en sciences, droit, biologie et autres disciplines aux côtés des professionnels de santé.
Certaines formulations de l’article de 2018, notamment celles relatives aux cursus médicaux ou à la création du statut de docteur junior, expriment l’analyse et les critiques de Jean-Louis Romanens à cette date.
Elles ne doivent pas être assimilées à une présentation du droit positif actuellement en vigueur.
Qui peut porter le titre de docteur en France ?
Le titulaire du diplôme national de doctorat peut porter le titre de docteur. L’article L. 612-7 du Code de l’éducation prévoit expressément que le diplôme national de doctorat confère ce titre à son titulaire.
Il faut toutefois distinguer ce titre universitaire des diplômes d’État et des conditions permettant d’exercer les professions réglementées de médecin, pharmacien ou chirurgien-dentiste.
Le Code de l’éducation reconnaît explicitement le titre de docteur
Le cadre juridique est aujourd’hui particulièrement clair. L’article L. 612-7 du Code de l’éducation définit le doctorat comme une formation à la recherche et par la recherche, sanctionnée après soutenance.
Le texte prévoit expressément que le diplôme de doctorat confère à son titulaire le titre de docteur.
Consulter l’article L. 612-7 sur Légifrance →L’usage du titre de docteur par le titulaire d’un doctorat ne repose donc pas uniquement sur une tradition académique ou un usage de courtoisie : il possède un fondement législatif explicite.
Doctorat universitaire et diplômes d’État des professions de santé
Plusieurs diplômes français emploient le terme « docteur », mais ils ne relèvent pas nécessairement du même régime juridique.
Le diplôme national de doctorat
Il sanctionne une formation à la recherche et par la recherche comprenant la réalisation de travaux scientifiques originaux.
Son titulaire possède juridiquement le titre de docteur en application du Code de l’éducation.
Les diplômes d’État des professions de santé
Le droit français prévoit également notamment le diplôme d’État de docteur en médecine, de docteur en pharmacie et de docteur en chirurgie dentaire.
Ces diplômes sont liés à des cursus et à des conditions d’exercice professionnel spécifiques.
Titre de docteur et droit d’exercer la médecine ne sont pas synonymes
Le titulaire d’un doctorat universitaire peut porter le titre de docteur, mais ce titre ne lui confère évidemment pas le droit d’exercer une profession de santé réglementée. À l’inverse, l’existence de diplômes d’État de santé utilisant le terme « docteur » ne prive pas les titulaires du doctorat universitaire du titre que la loi leur reconnaît.
Le cas particulier du « docteur junior »
Le statut actuel ne peut plus être présenté comme en 2018
Le statut de docteur junior concerne aujourd’hui les étudiants de troisième cycle accomplissant la phase 3, dite phase de consolidation, dans les cursus concernés de médecine, de pharmacie et d’odontologie.
L’article R. 6153-1-1 du Code de la santé publique prévoit, dans les situations qu’il vise, que la nomination en qualité de docteur junior intervient après validation des connaissances et compétences de la phase 2, soutenance avec succès de la thèse et obtention du diplôme d’État correspondant.
Le docteur junior exerce ensuite sous un régime d’autonomie supervisée, avec pour objectif de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome.
Consulter l’article R. 6153-1-1 sur Légifrance →Pourquoi l’usage du titre de docteur reste-t-il une question importante à l’hôpital ?
Les établissements hospitaliers emploient de nombreux personnels titulaires d’un doctorat dans les domaines des sciences, de la recherche, de la biologie, de l’ingénierie, du droit ou encore des sciences humaines et sociales.
Dans cet environnement, le terme « docteur » reste cependant très fréquemment associé, dans les usages professionnels et sociaux, à la seule qualité de médecin.
La distinction entre titre universitaire, diplôme d’État, profession exercée et droit d’exercice est donc essentielle.
Le SNSH CFE-CGC demeure particulièrement attaché à la reconnaissance des qualifications scientifiques et universitaires des agents de la Fonction publique hospitalière.
Titre de docteur : les réponses essentielles
Un titulaire d’un doctorat peut-il se présenter comme docteur ?
Oui. Le Code de l’éducation prévoit expressément que le diplôme national de doctorat confère à son titulaire le titre de docteur.
Le titre de docteur est-il réservé aux médecins ?
Non. Les médecins titulaires du diplôme d’État correspondant peuvent utiliser le titre lié à leur diplôme, mais les titulaires du diplôme national de doctorat possèdent eux aussi le titre de docteur en vertu du Code de l’éducation.
Porter le titre de docteur permet-il d’exercer la médecine ?
Non. Le titre universitaire de docteur ne confère aucun droit d’exercice d’une profession de santé réglementée.
Les agents hospitaliers titulaires d’un doctorat peuvent-ils utiliser leur titre ?
Le fait d’exercer dans un établissement hospitalier ne retire pas au titulaire d’un diplôme national de doctorat le titre que lui reconnaît l’article L. 612-7 du Code de l’éducation. Les modalités concrètes d’usage doivent toutefois permettre d’éviter toute confusion sur la fonction ou la profession exercée.
Le SNSH avait eu le plaisir d’échanger à plusieurs reprises avec Jean-Louis Romanens avant et après la publication de son article dans Droit & Santé, dans lequel notre organisation était citée.
Cette contribution a participé à mettre en lumière une question qui demeure importante pour de nombreux docteurs travaillant dans les établissements hospitaliers : la reconnaissance de leur qualification universitaire et de leur titre.
Sources et références
- Code de l’éducation, article L. 612-7 — doctorat et titre de docteur : Légifrance .
- Code de la santé publique, article R. 6153-1 — champ d’application du statut des docteurs juniors : Légifrance .
- Code de la santé publique, article R. 6153-1-1 — conditions de nomination du docteur junior : Légifrance .
- Code de la santé publique, article R. 6153-1-2 — autonomie supervisée du docteur junior : Légifrance .
- Jean-Louis Romanens, « Vous avez dit : Docteur ? », revue Droit & Santé, n°85, 2018.
- SNSH CFE-CGC — Mémento : usage du titre de docteur .
Bonjour, serait-il possible d’avoir un accès (non -payant) ou de pouvoir telecharger directement cet article ?
Merci d’avance, Dr. Caroline Harand
Docteur,
Chère collègue,
Malheureusement, non, pas d’accès gratuit au document en ligne.
Cependant, nous avons fais l’acquisition de tiré-à-part (en cours d’impression chez l’éditeur).
Vous pouvez nous adresser un message privé à cette adresse afin de nous communiquer vos coordonnées postales (perso ou pro) et nous vous adresserons gracieusement à réception un exemplaire de ce tiré-à-part.
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Bien cordialement,
SNSH
Bonjour,
Je découvre cet article en recherchant ce qu’il en est de mon droit à utiliser mon titre de docteur sur ma carte de visite.
Actuellement en retraite, j’envisage de me remettre à travailler.
Puis-je écrire, en toute légalité, sur ma carte de visite :
Dr Estelle LE ROUX
Thérapeute
06-..-..-..-..
Psychomotricienne D.E.
Docteure en Sciences de l’Éducation
Sophrologue
Somathothérapeute
Énergétique, magnétisme
Vous remerciant de me donner votre avis.
Cordialement
Dr Estelle Le Roux
Bonjour,
L’article 32 de la Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 « de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur » précise sans ambiguïté : « Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance. » a été dans ce nouveau texte supprimé la nécessité de « mentionner la spécialité » ainsi que celle « d’emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. ».
donc, oui !
Cdlt
Dans le cas de cette personne, elle cherche, grâce à sa thèse en Sciences de l’Education, à entretenir la confusion avec la médecine pour pouvoir vendre ses « soins énergétiques » et « magnétisme », en cherchant certainement à rassurer ses clients avec son titre de Docteur.
C’est extrêmement inquiétant.
L’usage du titre de Docteur n’est pas illégal, qu’elle qu’en soit la nature, et nous en encourageons son usage.
Ce qui est illégal est la tromperie quant à une qualité de médecin et l’exercice illégal de cette profession.
Quel procès d’intention…
Ce qui est inquiétant c’est de voir comment certains Médecins cherchent à limiter l’usage d’un titre (professionnel) alors qu’ils n’en n’ont pas le grade (universitaire). On appelle un médecin « docteur » comme un avocat « maître ».
Le DE de docteur en médecine n’étant pas un doctorat mais un équivalent master. D’ailleurs beaucoup de pays ne considèrent pas l’internat comme des « années d’études ».
S’il s’agit de ne pas créer la confusion, plutôt que de déposséder les autres, créons un nouveau titre ?
Je suis moi-même interne en médecine.
Bonjour,
Je suis actuellement en fin de cycle de Pharmacie à Bruxelles en Belgique. J’ai pour projet de m’installer en France l’année prochaine. Aurais-je le droit d’utiliser le titre de Docteur en Pharmacie suite à mon inscription à l’ordre ? Sachant que les pharmaciens belges n’ont pas le titre de Docteur en Pharmacie.
Je vous remercie de votre réponse.
Cdt,
Benjamin Ferrier
Excellente réponse
Merci Hugo
Dr Lukinson JEAN