Retraite des fonctionnaires hospitaliers : CNRACL, RAFP et calcul de la pension
Comment est calculée la retraite d’un fonctionnaire hospitalier ? Dernier traitement indiciaire, règle des six mois, primes, CNRACL, RAFP, catégorie active, carrière mixte et retraite progressive : le SNSH CFE-CGC présente les principaux repères à connaître.
La pension principale du fonctionnaire hospitalier affilié relève de la CNRACL.
Le calcul repose en principe sur le dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins six mois.
Les primes ordinaires n’entrent pas dans la base de calcul de la pension principale CNRACL.
Une partie des primes et rémunérations accessoires peut générer des droits additionnels.
Elle repose principalement sur le dernier traitement indiciaire brut correspondant au grade, à la classe et à l’échelon détenus depuis au moins six mois, auquel sont appliquées les règles de liquidation de la pension. Les primes ordinaires ne sont donc pas ajoutées au traitement indiciaire pour calculer la pension CNRACL principale.
Quel régime de retraite pour un fonctionnaire hospitalier ?
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers remplissant les conditions d’affiliation relèvent de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
La CNRACL constitue le régime principal de retraite des fonctionnaires hospitaliers concernés.
Il faut notamment distinguer le fonctionnaire affilié à la CNRACL du contractuel hospitalier, qui relève pour ses périodes contractuelles du régime général et de l’Ircantec.
Comment est calculée la pension CNRACL ?
La CNRACL indique que le montant de la pension est déterminé à partir du dernier traitement indiciaire brut détenu par l’agent depuis au moins six mois.
Le calcul tient ensuite compte notamment de la durée de services liquidables et de la durée requise pour obtenir le taux maximal.
Le pourcentage s’applique au traitement indiciaire servant de base à la pension, et non à l’ensemble de la rémunération comprenant les primes et indemnités.
Le résultat dépend également du nombre de trimestres liquidables, de la durée exigée et, le cas échéant, des règles relatives à la décote ou à la surcote.
Pourquoi parle-t-on des « six derniers mois » ?
L’expression est souvent mal comprise.
La retraite n’est pas calculée à partir de la moyenne des six dernières fiches de paie.
Pour que le nouveau traitement indiciaire serve de base au calcul, le grade, la classe ou l’échelon correspondant doit en principe avoir été effectivement détenu pendant au moins six mois avant la cessation des services valables pour la retraite.
La date d’effet d’un changement d’échelon, de classe ou de grade peut avoir une importance particulière lorsqu’un départ en retraite est proche.
Les primes sont-elles prises en compte dans la retraite ?
C’est l’un des points les plus importants à comprendre dans la Fonction publique hospitalière.
La pension CNRACL est calculée principalement à partir du traitement indiciaire brut, et non de la totalité du montant brut figurant sur la fiche de paie.
Les primes, indemnités et rémunérations accessoires ordinaires ne viennent donc pas augmenter directement cette base de calcul.
Les primes et rémunérations accessoires entrant dans l’assiette de la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) permettent d’acquérir des points.
La RAFP constitue un régime additionnel distinct de la pension principale CNRACL.
Un fonctionnaire peut percevoir, par exemple, 3 000 € de traitement indiciaire brut et 1 000 € de primes. Sa pension principale CNRACL n’est pas calculée sur une rémunération totale de 4 000 €, mais sur le traitement indiciaire retenu selon les règles du régime.
À quoi sert la RAFP ?
La Retraite additionnelle de la Fonction publique est un régime obligatoire par points destiné à prendre en compte certaines rémunérations qui ne sont pas intégrées à la pension principale.
Peuvent notamment entrer dans son assiette certaines primes, indemnités et avantages en nature dans les limites prévues par la réglementation.
L’assiette ordinaire est plafonnée à 20 % du traitement indiciaire brut annuel, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains éléments de rémunération.
CNRACL : pension principale reposant essentiellement sur le traitement indiciaire.
RAFP : retraite additionnelle par points alimentée par certaines primes et rémunérations accessoires.
Attention : certains éléments de rémunération obéissent à des règles particulières
Dire simplement que « les primes ne comptent jamais pour la retraite » serait trop absolu.
Le complément de traitement indiciaire bénéficie de règles spécifiques en matière de retraite et peut ouvrir droit, sous les conditions applicables, à un supplément de pension.
Il ne doit donc pas être assimilé sans nuance à une prime ordinaire relevant simplement de la RAFP.
Il convient alors de vérifier les textes applicables à la rémunération et au régime de retraite concernés.
Que signifie « retraite à taux plein » ?
La situation dépend notamment de la durée d’assurance requise pour la génération de l’agent et des conditions prévues par les textes.
La durée d’assurance peut comprendre des trimestres acquis auprès de plusieurs régimes de retraite.
Une durée insuffisante peut entraîner une décote, tandis que la poursuite d’activité au-delà de certaines conditions peut, selon la situation, ouvrir droit à une surcote.
Catégorie sédentaire ou catégorie active : pourquoi cela compte ?
Les conditions de départ peuvent notamment dépendre de la catégorie dans laquelle les services ont été accomplis.
L’âge d’ouverture des droits dépend de la génération de l’agent et des règles applicables à la date envisagée de départ.
Certains emplois présentant des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles peuvent être classés en catégorie active.
Lorsque les conditions relatives notamment à la durée de services sont remplies, un départ plus précoce peut être possible.
La catégorie active est attachée aux emplois et fonctions concernés. Il faut donc vérifier les services effectivement accomplis dans les emplois reconnus comme tels.
Fonctionnaire hospitalier avec une carrière mixte : que deviennent les années antérieures ?
La titularisation n’efface pas les droits acquis avant l’entrée dans le régime CNRACL.
Une seule carrière professionnelle peut ainsi aboutir à plusieurs composantes de retraite correspondant aux différents statuts successivement détenus.
Retraite de base : régime général.
Retraite complémentaire : Agirc-Arrco.
Retraite de base : régime général.
Retraite complémentaire : Ircantec.
Pension principale : CNRACL lorsque les conditions d’affiliation sont remplies.
Retraite additionnelle : RAFP pour les éléments entrant dans son assiette.
Régime général, Agirc-Arrco, Ircantec, CNRACL et RAFP peuvent intervenir selon les périodes d’activité et les statuts successifs. Chaque régime conserve les droits correspondant aux périodes relevant de son champ.
Certaines périodes acquises dans différents régimes peuvent être prises en compte pour apprécier la durée d’assurance tous régimes selon les règles applicables.
En revanche, le montant de chaque pension est calculé par le régime concerné selon ses propres règles.
Vous avez été contractuel avant votre titularisation ?
Les années accomplies comme contractuel hospitalier relèvent en principe du régime général et de l’Ircantec et doivent être distinguées des années accomplies ensuite comme fonctionnaire relevant de la CNRACL.
Consulter notre page sur la retraite des contractuels FPH →La retraite progressive dans la FPH
Pour un fonctionnaire hospitalier relevant de la CNRACL, il faut notamment remplir les conditions prévues par le dispositif, parmi lesquelles :
- avoir atteint l’âge requis ;
- justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance tous régimes confondus ;
- exercer une activité répondant aux conditions de temps partiel ou de temps non complet prévues par les textes.
L’agent peut alors percevoir une fraction de sa pension tout en poursuivant son activité et en continuant à acquérir des droits à retraite.
Exemple : fonctionnaire hospitalier avec traitement et primes
Prenons l’exemple simplifié d’un fonctionnaire hospitalier percevant :
- 3 200 € de traitement indiciaire brut ;
- 900 € de primes et indemnités ;
- soit une rémunération brute totale de 4 100 €.
La base est le traitement indiciaire brut retenu par la réglementation, soit ici 3 200 € dans cet exemple volontairement simplifié, avant application des autres règles de liquidation.
Ces droits donneront lieu à une prestation additionnelle distincte de la pension principale CNRACL.
Que faut-il vérifier avant un départ en retraite ?
- Consultez votre relevé de carrière.
- Vérifiez les périodes enregistrées au titre de vos services CNRACL.
- Vérifiez vos éventuelles périodes comme contractuel public.
- Contrôlez vos points Ircantec si vous avez été contractuel.
- Vérifiez vos éventuelles périodes dans le secteur privé.
- Contrôlez vos droits Agirc-Arrco le cas échéant.
- Vérifiez votre durée totale d’assurance.
- Contrôlez les périodes relatives aux enfants, à la maladie, à la maternité, au chômage ou au service militaire selon votre situation.
- Vérifiez vos éventuels services en catégorie active.
- Contrôlez votre dernier grade, classe, échelon et indice.
- Vérifiez depuis quelle date cette situation est effectivement détenue.
- Consultez les droits enregistrés à la RAFP.
- Utilisez les services officiels d’estimation avant de fixer définitivement une date de départ.
Le service officiel Info-retraite permet de consulter les droits enregistrés auprès des différents régimes de retraite et d’effectuer des simulations selon les informations disponibles.
Questions fréquentes
La retraite d’un fonctionnaire hospitalier est-elle calculée sur les six derniers salaires ?
Non. Il ne s’agit pas de la moyenne des six dernières fiches de paie. La pension est en principe calculée à partir du dernier traitement indiciaire brut correspondant à la situation détenue depuis au moins six mois, selon les conditions prévues par la réglementation.
Mes primes sont-elles incluses dans ma pension CNRACL ?
Les primes et indemnités ordinaires ne sont pas intégrées à la base de calcul de la pension principale CNRACL. Certaines peuvent toutefois générer des droits à la RAFP et quelques éléments disposent de règles spécifiques.
Pourquoi une forte part de primes peut-elle diminuer le taux de remplacement entre activité et retraite ?
Parce qu’un agent peut percevoir pendant son activité une rémunération comprenant une part importante de primes, alors que sa pension principale est essentiellement calculée à partir du traitement indiciaire.
Une promotion juste avant la retraite augmente-t-elle automatiquement ma pension ?
Non. Le traitement correspondant à la nouvelle situation doit en principe avoir été effectivement détenu pendant la durée minimale requise pour servir de base au calcul.
J’ai été contractuel pendant plusieurs années avant ma titularisation. Ces années sont-elles perdues ?
Non. Elles peuvent avoir généré des droits auprès du régime général et de l’Ircantec. Elles ne deviennent toutefois pas automatiquement des années de services CNRACL.
Puis-je percevoir plusieurs pensions ?
Oui. Une carrière mixte peut générer des droits auprès du régime général, de l’Agirc-Arrco, de l’Ircantec, de la CNRACL et de la RAFP selon les périodes et les statuts successifs.
Tous les fonctionnaires hospitaliers bénéficient-ils de la catégorie active ?
Non. Elle dépend du classement des emplois et des services effectivement accomplis dans les fonctions reconnues en catégorie active ainsi que des conditions de durée applicables.
La retraite progressive est-elle possible dans la FPH ?
Oui, sous conditions. Depuis le 1er septembre 2025, le dispositif peut notamment être accessible à partir de 60 ans avec au moins 150 trimestres d’assurance tous régimes confondus, sous réserve des autres conditions applicables.
Dossiers complémentaires
- Retraite des agents contractuels FPH : CNAV et Ircantec
- Retraite : les changements applicables en 2026
- Préfon-Retraite : préparer un complément de retraite
- Grilles indiciaires de la Fonction publique hospitalière
Sources et services officiels
- CNRACL — site officiel
- CNRACL — calcul du montant initial de la pension
- CNRACL — âge légal de départ à la retraite
- CNRACL — catégorie active
- CNRACL — retraite progressive
- RAFP — Retraite additionnelle de la Fonction publique
- Info-retraite — service officiel inter-régimes
- Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif à la CNRACL
Vous préparez votre retraite ?
Dernier indice, règle des six mois, CNRACL, RAFP, carrière mixte, années comme contractuel, catégorie active ou retraite progressive : plusieurs régimes et dispositifs peuvent intervenir selon votre parcours professionnel.
Le SNSH CFE-CGC met à disposition cette page pour présenter des informations générales sur les principaux mécanismes de retraite applicables aux fonctionnaires hospitaliers.
Pour vérifier votre carrière, connaître précisément vos droits, obtenir une estimation personnalisée, choisir une date de départ ou déposer votre demande de pension, utilisez les services officiels des régimes de retraite concernés.