Reconnaissance du doctorat non médical : Daniel Laurent interpelle Marisol Touraine
En mars 2015, après la diffusion nationale par le SNSH de son Flash Info « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! », le sénateur Daniel Laurent saisit officiellement la ministre de la Santé sur la reconnaissance du doctorat non médical.
Cette question parlementaire constitue l’une des suites concrètes de la campagne menée par le SNSH en 2015 en faveur de la reconnaissance des Docteurs en Sciences dans les établissements hospitaliers.
Le syndicat avait alors diffusé très largement son Flash Info n°24 auprès de ses adhérents mais également auprès des sénateurs, députés et députés européens élus en France.
Quelques jours plus tard, le sénateur Daniel Laurent informait le SNSH du dépôt d’une question écrite au Gouvernement.
Sénateur à l’origine de la question écrite n°15320 adressée à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes.
La question écrite de Daniel Laurent intervient dans le prolongement direct du Flash Info n°24 diffusé par le SNSH quelques jours auparavant.
Ce document dénonçait les difficultés rencontrées par des Docteurs en Sciences de niveau Bac+8 pour voir leur qualification, leurs compétences et leur positionnement professionnel reconnus dans le champ hospitalier.
Question écrite de M. Daniel Laurent à Mme Marisol Touraine
Dans le prolongement de la très large diffusion du dernier Flash Information « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! » à l’ensemble de nos adhérents, mais également à l’ensemble des Sénateurs, Députés et Députés Européens élus en France, le Sénateur Daniel LAURENT vient de nous informer avoir déposé une question écrite à Mme Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes.
Publiée au Journal officiel du Sénat du 19 mars 2015 — page 577
M. Daniel Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical.
Les docteurs en sciences biologiques sont au cœur de la mise en place des nouvelles technologies en matière de diagnostic en biologie médicale.
Or, n’étant pas titulaire d’un diplôme universitaire de technologie (DUT), ils ne peuvent pas réaliser ou valider techniquement les examens en biologie médicale, ni les valider biologiquement n’étant ni médecins biologistes, ni pharmaciens biologistes.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter les réponses idoines.
Le combat porté par le SNSH était celui de la reconnaissance professionnelle du doctorat en sciences, qualification de niveau Bac+8.
Les Docteurs en Sciences exerçaient déjà — et exercent toujours — dans les établissements hospitaliers des fonctions de haut niveau en biologie, recherche, développement, innovation, expertise, technologies diagnostiques et ingénierie.
Le problème soulevé était donc celui du décalage entre le niveau réel de qualification et de compétences de ces professionnels et le positionnement professionnel qui leur était proposé dans l’hôpital.
La revendication du SNSH est de faire reconnaître ces personnels à un niveau correspondant à leur qualification doctorale, notamment dans des fonctions d’ ingénieur de recherche hospitalier, d’ingénierie scientifique, de recherche et d’expertise en biologie.
Docteurs dans la FPH : état des lieux en 2026 →Le véritable problème soulevé par le SNSH : reconnaître le Bac+8
Le titre provocateur du Flash Info, « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! », résumait volontairement l’absurdité dénoncée par le syndicat.
Il ne s’agissait évidemment pas de demander qu’un Docteur en Sciences soit assimilé à un technicien.
C’était précisément l’inverse : le SNSH refusait que des personnels Bac+8 recrutés pour leurs compétences scientifiques soient ramenés, dans leur reconnaissance professionnelle, à des qualifications de niveau inférieur.
Dans le domaine de la biologie hospitalière, cette reconnaissance doit permettre aux Docteurs en Sciences d’occuper des fonctions scientifiques, d’ingénierie, d’expertise, de recherche, d’innovation et de développement correspondant à leur niveau de qualification et à leurs compétences réelles.
Du Flash Info du SNSH à une question officielle au Gouvernement
Cette page conserve une importance particulière dans l’histoire du syndicat puisqu’elle montre le passage d’une mobilisation syndicale à une intervention politique nationale.
Le déroulement est particulièrement clair :
- le SNSH documente les difficultés rencontrées par les Docteurs en Sciences ;
- le Flash Info n°24 est diffusé très largement ;
- les parlementaires sont directement sensibilisés ;
- le sénateur Daniel Laurent relaie officiellement la question auprès du Gouvernement.
Cette intervention parlementaire s’inscrit ainsi dans une série d’actions conduites par le SNSH pendant plusieurs années pour obtenir la reconnaissance du doctorat, du titre de docteur et de la place des personnels scientifiques dans les établissements hospitaliers.
Le combat s’est depuis déplacé vers la carrière
Depuis 2015, la reconnaissance juridique du doctorat a progressé.
Le doctorat est aujourd’hui identifié comme une qualification de niveau 8 et l’expérience professionnelle issue de la formation à la recherche et par la recherche bénéficie d’une reconnaissance beaucoup plus explicite.
Dans la Fonction publique hospitalière, l’enjeu principal devient désormais la traduction concrète de cette reconnaissance :
- fonctions correspondant réellement au niveau doctoral ;
- recrutement et classement ;
- reconnaissance de l’expérience scientifique ;
- positionnement hiérarchique ;
- rémunération ;
- perspectives de carrière ;
- reconnaissance des métiers d’expertise et d’ingénierie scientifique.
Il ne suffit plus de reconnaître l’existence du doctorat. Il faut que les établissements hospitaliers soient capables de proposer aux Docteurs en Sciences des fonctions et des carrières correspondant réellement à leur niveau d’expertise.
Pour aller plus loin
Le Flash Info n°24 qui est directement à l’origine de cette intervention parlementaire.
Lire le Flash Info →Reconnaissance juridique, Bac+8, ingénierie de recherche, classement, rémunération et carrières.
Lire l’analyse actuelle →Le mémento SNSH consacré au droit d’utilisation du titre de docteur.
Consulter le mémento →Fonctions, statuts, rémunérations et carrières des personnels scientifiques et de recherche.
Consulter le dossier →La question écrite déposée par Daniel Laurent en mars 2015 constitue une trace importante de l’action nationale conduite par le SNSH pour faire reconnaître les Docteurs en Sciences dans les CH et CHU.
Elle intervient directement après la diffusion du Flash Info « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! » aux parlementaires.
Le fond du combat du SNSH ne consistait pas à faire du doctorat un passeport permettant d’exercer une profession réglementée.
Il consistait à obtenir la reconnaissance du doctorat comme qualification Bac+8 et à permettre aux Docteurs en Sciences d’exercer, notamment dans le domaine de la biologie, des fonctions scientifiques, d’ingénierie, de recherche, d’innovation et d’expertise correspondant réellement à leur niveau de formation et à leurs compétences.
Cette revendication reste aujourd’hui au cœur de l’action du SNSH pour la reconnaissance des scientifiques hospitaliers.
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