#NousSommesDocteurs : le combat du SNSH pour l’usage et la reconnaissance du titre de Docteur
En 2017, le SNSH lançait une campagne nationale de sensibilisation pour rappeler que le titre de Docteur ne se limite pas aux médecins et pour faire reconnaître pleinement les Docteurs en Sciences comme acteurs de l’hôpital.
En juin 2017, le SNSH lançait sous forme de cartes de visite sa nouvelle campagne de sensibilisation à l’utilisation du titre de Docteur : #NousSommesDocteurs.
Cette campagne s’inscrivait dans plusieurs années d’action du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers pour faire respecter le titre des titulaires d’un doctorat non médical et, plus largement, pour faire reconnaître leur place professionnelle dans les établissements hospitaliers.
Le slogan choisi résumait notre démarche : « Docteurs en Sciences : Acteurs de l’Hôpital d’Aujourd’hui et de Demain ».
La campagne #NousSommesDocteurs
Recto — #NousSommesDocteurs
Verso — rappel de la législation applicable en 2017
Le verso de la carte rappelait la législation alors applicable à l’usage du titre de Docteur, un usage qui, dans certains établissements hospitaliers, devait encore être défendu.
Pourquoi fallait-il encore mener cette campagne en 2017 ?
Dans l’environnement hospitalier français, l’usage quotidien avait longtemps conduit à assimiler les mots « médecin » et « docteur ».
Cette assimilation pouvait conduire des titulaires d’un doctorat de sciences à voir leur titre :
- omis de documents institutionnels ;
- retiré d’annuaires ou de publications ;
- refusé dans certaines présentations professionnelles ;
- réservé dans les usages internes aux seuls médecins.
Le SNSH avait donc engagé plusieurs actions nationales pour rappeler qu’un titulaire du diplôme national de doctorat est lui aussi Docteur.
Le SNSH avait déjà fait évoluer la Haute Autorité de Santé
Deux ans avant la campagne #NousSommesDocteurs, le SNSH avait été alerté par un collègue Docteur en psychologie dont le titre avait été supprimé dans un document officiel de la Haute Autorité de Santé.
Après plusieurs interventions du syndicat, la HAS avait modifié sa politique et accepté de faire apparaître également le titre de docteur des experts non médecins.
Le SNSH s’était félicité de cette avancée tout en regrettant la différence de présentation encore conservée entre médecins et docteurs non médecins.
La campagne #NousSommesDocteurs de 2017 poursuivait donc un travail engagé depuis plusieurs années.
Relire l’action du SNSH auprès de la Haute Autorité de Santé →
En 2017, la loi reconnaissait déjà l’usage du titre de Docteur
La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche avait déjà introduit dans le Code de la recherche une reconnaissance explicite de l’usage du titre de Docteur.
Mais la rédaction de l’époque était plus restrictive que celle que nous connaissons aujourd’hui : elle liait encore l’usage du titre à la mention de la spécialité et aux circonstances professionnelles le justifiant.
C’est dans ce contexte que le SNSH multipliait les actions de sensibilisation auprès des établissements et institutions.
La loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche a profondément renforcé la rédaction de l’article L412-1 du Code de la recherche.
Le principe est aujourd’hui extrêmement simple :
« Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance. »
Cette formulation supprime les restrictions qui pouvaient encore être invoquées auparavant concernant la spécialité ou les circonstances professionnelles.
Consulter l’article L412-1 du Code de la recherche →2013–2026 : une évolution juridique importante
La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche renforce la reconnaissance du doctorat et introduit notamment des dispositions relatives à l’usage du titre et à la reconnaissance de l’expérience professionnelle résultant de la recherche.
Campagnes auprès des établissements, intervention auprès de la Haute Autorité de Santé, questions parlementaires et mobilisation pour la reconnaissance du doctorat Bac+8.
Le SNSH diffuse ses cartes de sensibilisation afin de rappeler le droit à l’usage du titre de Docteur et la place des Docteurs en Sciences dans l’hôpital public.
L’article 32 de la loi du 24 décembre 2020 pose le principe de l’usage du titre de docteur « dans tout emploi et en toute circonstance ».
La rédaction actuellement en vigueur du Code de la recherche conserve cette reconnaissance générale du titre de docteur.
Le problème principal n’est désormais plus seulement le droit de porter le titre, mais la reconnaissance professionnelle effective du niveau doctoral dans la Fonction publique hospitalière.
Que signifie concrètement le droit actuel ?
Pour les titulaires du diplôme national de doctorat, le Code de la recherche autorise désormais l’usage du titre de docteur :
- dans l’emploi public comme privé ;
- dans les activités professionnelles ;
- dans les fonctions administratives ;
- dans les documents professionnels ;
- et, plus généralement, en toute circonstance.
L’usage du titre de Docteur par le titulaire d’un diplôme national de doctorat ne signifie évidemment pas qu’il est médecin.
Le titre universitaire de Docteur et l’exercice d’une profession de santé réglementée sont deux questions juridiquement distinctes.
Le SNSH a aujourd’hui consacré un mémento complet à cette question
Compte tenu des difficultés qui continuent parfois à être signalées, le SNSH maintient une page permanente consacrée à l’ usage du titre de Docteur.
Elle présente le droit actuel, les principales évolutions législatives et la jurisprudence utile.
Commencez par consulter notre dossier permanent consacré à cette question.
Le combat du SNSH s’est aussi appuyé sur la jurisprudence
Avant même l’évolution législative de 2020, plusieurs décisions avaient alimenté la réflexion sur l’utilisation du titre de Docteur.
Le SNSH a notamment consacré plusieurs publications au Conseil d’État, à la Cour de cassation et aux analyses juridiques consacrées au titre.
Ces décisions doivent être replacées dans leur contexte propre : elles ne remplacent pas le texte actuel du Code de la recherche, qui constitue désormais la référence principale.
Un article majeur consacré au droit d’usage du titre et à la jurisprudence antérieure.
Lire l’article historique →Retour sur une analyse juridique approfondie concernant l’usage du titre de Docteur.
Lire l’article →Avoir le droit d’être appelé Docteur ne résout pas tout
L’évolution législative intervenue depuis la campagne #NousSommesDocteurs constitue une véritable avancée.
Mais elle ne règle pas à elle seule la question beaucoup plus large de la reconnaissance professionnelle du doctorat dans la Fonction publique hospitalière.
Un Docteur en Sciences peut aujourd’hui bénéficier d’un droit beaucoup plus clair à l’usage de son titre tout en rencontrant encore des difficultés concernant :
- la reconnaissance de son niveau Bac+8 ;
- son recrutement ;
- la prise en compte de ses années de recherche ;
- son classement ;
- sa rémunération ;
- les fonctions qui lui sont confiées ;
- ses perspectives de carrière.
L’article L412-1 prévoit que les concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de catégorie A doivent être adaptés, dans les conditions prévues par leurs statuts particuliers, afin d’assurer la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle est sanctionnée par un doctorat.
Il prévoit également que les statuts particuliers déterminent les modalités de prise en compte de cette expérience lors du classement effectué à la nomination ou à la titularisation.
C’est une dimension essentielle du combat actuel du SNSH : passer de la reconnaissance du titre à la reconnaissance de l’expérience et de la carrière.
Docteurs dans la FPH : état des lieux 2026 →« Acteurs de l’Hôpital d’Aujourd’hui et de Demain » : le slogan reste d’actualité
Le slogan de la campagne de 2017 était volontairement tourné vers l’avenir.
Les Docteurs en Sciences exercent dans les CH et CHU des fonctions de plus en plus diversifiées :
- recherche clinique et translationnelle ;
- biologie et sciences du vivant ;
- bio-informatique ;
- biostatistique et méthodologie ;
- sciences des données ;
- innovation ;
- ingénierie de recherche ;
- plateformes scientifiques de haute technicité ;
- développement de nouvelles technologies ;
- expertise scientifique.
Le droit à l’usage du titre de Docteur participe de cette reconnaissance, mais il ne peut en constituer l’aboutissement.
#NousSommesDocteurs en 2026 : une victoire juridique, un combat professionnel qui continue
La situation a donc profondément évolué depuis la diffusion des cartes de 2017.
La formule aujourd’hui inscrite dans le Code de la recherche est beaucoup plus nette que celle dont disposait le SNSH lors du lancement de la campagne : usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance.
Mais la revendication historique du SNSH était plus large que la seule manière d’écrire un nom sur une carte de visite.
Elle consistait à faire reconnaître les Docteurs en Sciences comme des professionnels de haut niveau, porteurs d’une expertise scientifique spécifique et indispensables à l’évolution de l’hôpital public.
C’est sur cette reconnaissance concrète que le travail doit aujourd’hui se poursuivre.
Plus de dix ans d’action du SNSH pour le doctorat
En 2015, le SNSH annonce la reconnaissance du métier d’Ingénieur de Recherche Hospitalier Bac+8.
Lire l’article historique →Le Flash Info n°24 consacré notamment à la reconnaissance des Docteurs en Sciences dans la biologie hospitalière.
Lire le Flash Info →Le mémento permanent SNSH consacré au droit actuel et à la jurisprudence.
Consulter le mémento →Doctorat, niveau 8, reconnaissance juridique, fonctions, rémunération et carrières hospitalières.
Lire l’analyse actuelle →Sources et références
Lorsque le SNSH lançait #NousSommesDocteurs en 2017, l’usage du titre de Docteur par les docteurs non médecins devait encore parfois être défendu jusque dans les établissements et institutions sanitaires.
Depuis, le législateur a considérablement renforcé ce droit : le titulaire du diplôme national de doctorat peut désormais faire usage du titre de Docteur dans tout emploi et en toute circonstance.
Cette évolution donne rétrospectivement une portée particulière à la campagne menée par le SNSH.
Mais le slogan de 2017 — « Docteurs en Sciences : Acteurs de l’Hôpital d’Aujourd’hui et de Demain » — portait une ambition plus large.
Après la reconnaissance du titre, le véritable enjeu est désormais la reconnaissance professionnelle du doctorat Bac+8 : fonctions, expérience de recherche, classement, rémunération et carrière dans la Fonction publique hospitalière.
Le droit a progressé. Le combat pour sa traduction concrète dans les carrières hospitalières continue.
