Usage du titre de Docteur : Revue « Droit et Santé » par le Dr Jean-Louis Romanens (Directeur Général d’Hôpital Honoraire)

Le dernier numéro de la revue « Droit et Santé n°85 » qui vient de paraître consacre, sous la plume du Docteur Jean-Louis ROMANENS (docteur en droit, chargé d’enseignement en masters 1 et 2 Droit de la santé près la faculté de Montpellier, conférencier au CHU de Montpellier et à l’ARS Occitanie, directeur général d’hôpital honoraire) un article sur l’usage du Titre de Docteur. « Vous avez dit : « Docteur » ?« 

Dans cet article, le Dr ROMANENS revient avec force d’arguments juridiques sur :

  • « Le monopole de fait qu’entretiennent les professions de santé, du port du titre de docteur accolé avant le patronyme »  et la question qui en découle : « Alors, conformisme de doxa sociale, usage confisqué, contresens ?« 
  • Il y évoque également le refus du port du titre de Docteur aux non médecins comme « un acte fautif d’inégalité de traitement pouvant en outre entraîner une atteinte diffamatoire à considération« .
  • et de poursuivre : « Avec le processus de Bologne, les étudiants en médecine qui terminent leurs études obtiennent en réalité un « master en médecine ». Ils ne sont donc pas docteur en médecine mais « master en médecine ».« 

Point inquiétant, alors que tant de collègues ne peuvent porter leur titre de Docteur, » Lire la suite

Le Doctorat de santé est un master

L’INSEE, revient sur son site internet, sur les définitions de niveaux de diplômes.

Sur ce dernier, les niveaux de diplômes sont classés par ordre croissant :

  • aucun diplôme dont
  • pas de scolarité ou scolarité achevée avant la fin de l’école primaire,
  • (…)
  • BTS, DUT, Deug, Deust, diplôme de la santé ou du social de niveau bac+2, diplôme équivalent ;
  • licence, licence professionnelle, maîtrise, diplôme équivalent de niveau bac+3 ou bac+4 ;
  • Master, DEA, DESS, diplôme de grande école de niveau bac+5, doctorat de santé ;
  • Doctorat de recherche (hors santé).

# Nous sommes Docteurs

Le SNSH lance, sous forme de cartes de visites, sa nouvelle campagne de sensibilisation à l’utilisation du titre de Docteur :

#NousSommesDocteurs

« Docteurs en Sciences : Acteurs de l’Hôpital d’Aujourd’hui et de Demain« 
Cette carte de visite reprend au dos la législation actuelle quant à l’utilisation du titre de Docteur, usage pour lequel il faut parfois se battre en milieu hospitalier.

Vous souhaitez obtenir quelques exemplaires de cette campagne.
Demandez-les en indiquant vos coordonnées postales… ils vous seront envoyées gracieusement.

Annuaire national fédéré des Docteurs… un appel entendu.

Dans un récent courrier adressé au Ministre Thierry MANDON, le Dr François HOMMERIL – Président de la CFE-CGC le Dr Sylvain PACAUD – Secrétaire Général du SNIRS / CFE-CGC – le Dr Alain GIODA – Délégué Syndical de l’UNARED / CFE-CGC et le Dr Emmanuel FLORENTIN pour le SNSH / CFE-CGC se félicitaient de la création d’un annuaire national fédéré et attribution d’une adresse mail à vie pour les titulaires d’un doctorat.

En revanche, nous avions appelé l’attention du Ministre sur le caractère contreproductif d’un choix de nom de domaine de type prénom.nom@phdfrance.fr.
Dans un récent échange téléphonique, M. KALFON nous assurait que « le Ministre a été sensible à vos arguments. Une adresse de type ‘prenom-nom@docteur-phd.fr » peut satisfaire cette double exigence et a d’ores et déjà été fait l’objet d’une réservation par le MENESR« . Choix validé par les organisations syndicales co-signatrices. Il s’agit là d’un consensus répondant à la double exigence, nationale et internationale de reconnaissance du Doctorat à laquelle nous souscrivons sans réserve. » Lire la suite

Rapport Kalfon, la CFE-CGC et 3 syndicats émettent des réserves !

En juillet dernier, Thierry MANDON – Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – confiait à Jérôme KALFON – Directeur de l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur – de structurer un réseau d’anciens docteurs comme il existe des réseaux d’anciens élèves des grandes écoles. Ce dernier vient de rendre son rapport sur la

« Création d’un annuaire national fédéré et attribution d’une adresse mail à vie pour les titulaires d’un doctorat ».

Si le SNSH soutient toute initiative visant de près ou de loin à la  reconnaissance du Doctorat, nous émettons cependant une sérieuse réserve sur le nom de domaine envisagé @phdfrance.fr et d’ores et déjà réservé !

Nous avons d’ailleurs fait part de cette réserve à M. Thierry MANDON, au travers d’un courrier cosigné par le Dr François HOMMERIL – Président de la CFE-CGC le Dr Sylvain PACAUD – Secrétaire Général du SNIRS / CFE-CGC – le Dr Alain GIODA – Délégué Syndical de l’UNARED / CFE-CGC et le Dr Emmanuel FLORENTIN pour le SNSH / CFE-CGC.
A travers ce courrier, les cosignataires rappellent à M. le Secrétaire d’Etat que : » Lire la suite

Flash Info n°24 : Vous avez un doctorat ? passez un DUT !

24_Flash_Info_01_mars_2015Retrouvez dans ce flash info n°24 du 1er mars 2015 :

Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! ;
– L’Europe s’émeut et soutient !
– Arrêtez d’abattre des cibles utiles à vos carrières !
– Validation biologique par les scientifiques Docteurs en Biologie : l’omerta complaisante !
– Vie des Fédérations : SNSH CHU de Rennes
– Toujours plus ;
– Usage du titre de Docteur, piqûre de rappel ;
– Piqûre spéciale « Docteur » à la Haute Autorité de Santé.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Usage du titre de Docteur

Usage Titre Docteur_Page_1Le SNSH vient de lancer une vaste campagne de rappel ou de sensibilisation sur l’usage du titre de Docteur à destination des Directeurs Généraux, des Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs de la Recherche Clinique et Innovation des CHUs, mais également à destination des Agences Régionales de la Santé.

Une entreprise rendue nécessaire compte tenu des nombreux messages reçu de la part du SNSH…

« Nous nous adressons aujourd’hui à vous, car nombre de nos collègues, docteurs en sciences ou titulaires de doctorats non médicaux, se plaignent de ne pouvoir utiliser leur grade de Docteur (retrait de leur grade des entêtes de services, de documents officiels, etc…).
Cet état de fait étant vécu par certains d’entre eux comme une réelle discrimination. « N’est pas Docteur qui veut et qui l’est a son honneur ».

Certaines habitudes, tenaces, dans nos CHU laisseraient à penser que seuls les Docteurs en Médecine, peuvent se prévaloir de ce grade universitaire ! Ceci est totalement faux, car aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas.

Nous nous permettons d’attirer aujourd’hui, au travers d’un mémento annexé à la présente, votre attention, sur l’état de la législation concernant l’usage de ce grade universitaire.

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 2008 (Section du contentieux, sur le rapport de la 5ème sous-section – Séance du 23 mai 2008 – Lecture du 6 juin 2008 – N° 283141).
  • Pourvoi n°07-88122 du 20 janvier 2009 de la Cour de Cassation Criminelle

Qui plus est, l’article 78 alinéa 6 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche – NOR: ESRJ1304228L – précise sans équivoque que « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. »

« Docteur » n’est pas synonyme de « Médecin » : l’argument, trop souvent entendu, selon lequel l’usage de ce grade universitaire en milieu hospitalier, par des non médecins, pourrait conduire à une « tromperie » – vis-à-vis des patients par exemple – est un argument irrecevable puisque la spécialité (médecine, pharmacie, science, etc…) doit être mentionnée après ce grade.

Nous ne doutons pas un instant que vous aurez à cœur de diffuser cette information et de faire respecter, au sein de votre établissement, cette législation si ce n’est déjà le cas, en permettant à nos collègues qui le souhaiteraient de faire usage de ce grade universitaire de « Docteur », concourant ainsi à une meilleure reconnaissance humaine et professionnelle de vos personnels et de nos collègues Docteurs ».

Adoption de la loi ESR

Le 9 juillet dernier, l’Assemblée Nationale après le Sénat adoptait le projet de Loi E.S.R. « pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche« .

L’article 78 (ex-article 47) de la « petite loi » précise entre autre que « L’article L. 412-1 du code de la recherche est complété par six alinéas ainsi rédigés :

  • « Les concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de catégorie A relevant du statut général de la fonction publique sont adaptés, dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps et cadres d’emplois concernés, afin d’assurer la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu’elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat.
  • « Les statuts particuliers de chaque corps ou cadre d’emplois prévoient les modalités de prise en compte de cette expérience professionnelle pour le classement effectué lors de la nomination ou de la titularisation en leur sein, sans distinguer les modalités contractuelles de réalisation des recherches ayant été sanctionnées par la collation du grade de docteur.
  • « Les périodes pendant lesquelles les titulaires d’un diplôme de doctorat mentionné à l’article L. 612-7 du code de l’éducation ont bénéficié d’un contrat doctoral sont assimilées à des services effectifs pour se présenter au concours interne d’accès à l’École nationale d’administration.
  • « Pour les titulaires d’un doctorat et dans la limite de trois ans, la période de préparation du doctorat est assimilée à une période d’activité professionnelle pour se présenter au troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration. Le second alinéa de l’article 1er de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d’un troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration ne s’applique pas pour la prise en compte de cette période.
  • « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient.
  • « Les titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie-dentaire ou en pharmacie radiés du tableau de l’ordre professionnel compétent ne peuvent faire état du titre de docteur dans le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives. »

Hervé Causse – Doctorat – Rapport Couty

Nous remercions le Dr Hervé CausseProf. Docteur Habilité en Droit privé et Sciences criminelles – d’avoir mentionné, au travers d’un article de son blog « Direct Droit« , le rapport sur la « Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière » soumis à M. Edouard Couty rapporteur du Pacte de Confiance pour l’Hôpital.

Qu’il en soit sincèrement remercié.

Loi ESR : Amendement Braillard-Falorni pour la reconnaissance du Doctorat

Amendement Braillard FalorniLes Députés Thierry BRAILLARD et Olivier FALORNI ont déposé un amendement n°85 à la Loi Enseignement Supérieur et Recherche visant à la reconnaissance du doctorat et l’utilisation de ce titre par tous ceux qui en sont détenteurs.

Voici cet amendement :

L’article L. 412‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le titre de docteur est exclusivement réservé à l’usage des personnes titulaires d’un doctorat délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’État. Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. ».

Exposé sommaire : Les diplômés d’un doctorat souffrent d’un manque de reconnaissance de leur diplôme dans le milieu du travail. Cet amendement est dans l’esprit du présent projet de loi qui vise à redonner ses lettres de noblesse à la recherche et au monde universitaire. Cette mise en valeur de la recherche nécessite une reconnaissance accrue du doctorat en dehors des murs des universités et autres établissements supérieurs.
Cet amendement permet également d’éviter l’utilisation indue du titre de docteur.

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