Des docteurs en sciences recrutés comme techniciens hospitaliers : ce que révélait l’enquête nationale SNSH de 2018
En 2018, une enquête nationale du SNSH portant sur 492 titulaires d’un doctorat en sciences exerçant dans la Fonction publique hospitalière mettait en évidence d’importants écarts de positionnement et de rémunération. Le constat le plus frappant concernait des docteures recrutées sur des références de technicien supérieur hospitalier. Cette page revient sur ces données, les replace dans leur contexte et les confronte au droit applicable en 2026.
elle repose sur une enquête nationale originale du SNSH et documente une réalité professionnelle observée dans les CH et CHU. Elle constitue une source primaire syndicale, utile pour comprendre l’histoire de la reconnaissance du doctorat dans la FPH et les écarts de positionnement des personnels scientifiques.
L’enquête nationale SNSH de 2018
Le SNSH avait réactualisé en 2018 son étude nationale sur la situation professionnelle des docteurs en sciences exerçant dans la Fonction publique hospitalière.
L’enquête avait été réalisée du 15 février au 7 mars 2018 et avait recueilli 492 réponses de personnels titulaires d’un doctorat en sciences, hors médecine et pharmacie, exerçant dans des établissements publics de santé.
Les répondants provenaient de 28 des 32 CHU ainsi que de centres hospitaliers. Le SNSH estimait alors que le taux de réponse représentait plus de 11 % de la population totale estimée des docteurs en sciences travaillant dans les CH et CHU.
Les chiffres qui avaient alerté le SNSH
ces chiffres décrivent les réponses à l’enquête SNSH de 2018. Ils ne peuvent pas être présentés comme la photographie de l’ensemble de la FPH en 2026. Leur valeur est documentaire : ils démontrent l’existence, à l’époque, de situations de déclassement professionnel très importantes parmi les répondants.
Pourquoi un doctorat positionné au niveau TSH posait un problème majeur
Le problème n’était pas simplement symbolique.
Un doctorat sanctionne aujourd’hui un niveau de qualification correspondant au plus haut niveau du cadre national des certifications professionnelles. Il atteste une capacité à produire des connaissances nouvelles, conduire une recherche, analyser des problématiques complexes et exercer une autonomie scientifique importante.
À l’inverse, le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers relève de la catégorie B.
Mais le diplôme ne suffit pas, à lui seul, à déterminer un grade
Il faut toutefois distinguer niveau de diplôme, corps statutaire, fonctions exercées et rémunération.
Le fait de détenir un doctorat ne crée pas automatiquement un droit à être recruté dans un corps de catégorie A ni à bénéficier d’une grille d’ingénieur.
En 2026, la rémunération d’un contractuel doit être objectivée
L’article L. 713-1 du Code général de la fonction publique prévoit désormais explicitement que la rémunération d’un agent contractuel est fixée en tenant compte :
- des fonctions exercées ;
- de la qualification requise pour leur exercice ;
- de l’expérience de l’agent.
La rémunération peut également tenir compte des résultats professionnels et évoluer au sein de l’établissement employeur. citeturn361025search0
pour un agent contractuel exerçant des fonctions scientifiques de haut niveau, l’établissement doit pouvoir expliquer de manière cohérente le niveau de rémunération retenu au regard des fonctions, de la qualification requise et de l’expérience. Une ancienne référence locale ou une grille utilisée par habitude ne suffit pas, à elle seule, à justifier le niveau de rémunération.
Une question d’égalité professionnelle… mais pas automatiquement de discrimination
L’article de 2018 soulignait particulièrement le fait que 5,52 % des femmes répondantes déclaraient être positionnées sur une référence de technicien supérieur hospitalier.
Ce chiffre justifiait pleinement une alerte syndicale sur les pratiques de recrutement et de rémunération.
un écart salarial ou de classement n’est pas automatiquement une discrimination fondée sur le sexe. Pour qualifier juridiquement une discrimination, il faut établir qu’une différence de traitement repose directement ou indirectement sur un critère prohibé.
Le Code général de la fonction publique interdit toute distinction directe ou indirecte entre agents publics fondée notamment sur plusieurs critères protégés. citeturn361025search1
En revanche, même en l’absence de discrimination juridiquement établie, des écarts de positionnement aussi importants peuvent révéler des pratiques de gestion incohérentes ou insuffisamment objectivées.
Le doctorat bénéficie aujourd’hui d’une reconnaissance juridique plus forte
Depuis les années 2010, le cadre juridique du doctorat a évolué.
Le Code de la recherche prévoit désormais une meilleure prise en compte de l’expérience professionnelle résultant de la formation doctorale dans les recrutements de catégorie A de la fonction publique, selon les règles fixées par les statuts particuliers.
La reconnaissance du doctorat n’équivaut toujours pas à un classement automatique, mais elle ne peut plus être traitée comme une qualification universitaire sans portée professionnelle.
Les statuts des ingénieurs hospitaliers ont également évolué
La réforme statutaire intervenue en 2024 a profondément modifié les corps des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers.
Ces corps couvrent désormais de manière explicite des fonctions à caractère technique, scientifique, de recherche et d’expertise. La place du doctorat et de l’expérience de recherche y est mieux identifiée qu’au moment de l’enquête de 2018.
Le vrai sujet : la correspondance entre fonctions, qualification et rémunération
Pour le SNSH, le débat ne doit pas être réduit à la question « doctorat = quelle grille ? ».
La question centrale est plutôt :
Pourquoi l’enquête de 2018 reste importante aujourd’hui
Cette enquête constitue l’une des rares photographies nationales produites par une organisation syndicale sur la situation professionnelle des docteurs en sciences dans les établissements publics de santé.
Elle montrait notamment :
- des écarts importants entre établissements ;
- l’absence d’une doctrine nationale homogène de positionnement ;
- des niveaux de rémunération parfois sans rapport apparent avec le niveau de qualification ;
- la persistance de recrutements contractuels pour des fonctions scientifiques pérennes ;
- une reconnaissance professionnelle du doctorat très variable.
Ces données ont nourri les interventions ultérieures du SNSH auprès des ministères, de la DGOS et des établissements hospitaliers.
La revendication actuelle du SNSH
Le SNSH défend aujourd’hui une logique d’alignement fondée sur les fonctions et les responsabilités réellement exercées.
Pour les agents contractuels exerçant des fonctions équivalentes à celles d’agents titulaires, le syndicat revendique des niveaux de rémunération et des éléments indemnitaires cohérents avec les grilles et régimes applicables aux agents titulaires comparables, sous réserve des règles juridiques propres à chaque situation.
Le SNSH demande également que l’expérience scientifique, y compris l’expérience doctorale, soit prise en compte de manière réelle lors du recrutement et des réévaluations de rémunération.
À lire également sur SNSH.info
Sources et repères
- SNSH – sondage national 2018 des docteurs en sciences dans la FPH.
- SNSH – rapport 2018 sur la situation professionnelle des docteurs en sciences.
- Code général de la fonction publique – rémunération des agents contractuels.
- Code général de la fonction publique – article L. 131-1, protection contre les discriminations.
- SNSH – situation des docteurs dans la FPH en 2026.
La position du SNSH
Le SNSH CFE-CGC refuse que des personnels hautement qualifiés exerçant des fonctions scientifiques, techniques, de recherche ou d’expertise soient positionnés sur des niveaux de rémunération sans cohérence avec leurs missions, la qualification requise et leur expérience. La reconnaissance du doctorat doit désormais se traduire concrètement dans les recrutements, les carrières et les rémunérations.
