Scientifiques et ingénieurs hospitaliers : reconnaissance, contractuels et doctorat dans la FPH
En 2022, le magazine national de la CFE-CGC donnait la parole à deux responsables du SNSH, les Dr Fabienne Desmots-Loyer et Guillaume Banneau. Leur témoignage décrivait des difficultés qui restent au cœur de l’action du SNSH : reconnaissance des qualifications, hétérogénéité entre CHU, situation des contractuels, carrières scientifiques et place du doctorat dans la Fonction publique hospitalière.
Cette publication constitue une source de première main sur les difficultés rencontrées par les personnels scientifiques et techniques à l’hôpital. Le texte original du magazine CFE-CGC est conservé comme source externe, tandis que cette version SNSH ajoute le contexte réglementaire et statutaire intervenu depuis 2022.
Deux scientifiques hospitaliers témoignaient du quotidien dans les CHU
Dr Fabienne Desmots-Loyer
Dr Guillaume Banneau
L’entretien, recueilli par Gilles Lockhart, mettait en lumière un constat commun : les difficultés vécues par les scientifiques hospitaliers ne se résument pas aux périodes de crise sanitaire. Elles touchent aussi à l’organisation du travail, aux effectifs, au positionnement statutaire, à la rémunération, à la reconnaissance des diplômes et à l’hétérogénéité des pratiques entre établissements.
Effectifs, pression et reconnaissance : les constats formulés en 2022
Fabienne Desmots-Loyer décrivait un décalage entre les discours institutionnels centrés sur l’équilibre financier et le ressenti des personnels. Elle citait notamment les départs non remplacés, la pression sur le temps de travail, l’absence de reconnaissance salariale et les différences de traitement entre CHU.
Guillaume Banneau rapportait avoir observé des difficultés comparables à l’AP-HP : manque d’effectifs, pression permanente et suppressions de postes guidées par des contraintes budgétaires.
Quels métiers le SNSH représente-t-il ?
L’interview évoquait les ingénieurs hospitaliers, techniciens de laboratoire, personnels de recherche clinique, bio-informaticiens, psychologues et attachés de recherche clinique.
En 2026, il est préférable de présenter le périmètre du SNSH de manière plus large et plus précise : personnels scientifiques, techniques, de recherche, d’ingénierie, d’expertise, médico-techniques, administratifs et fonctions supports relevant de la Fonction publique hospitalière, titulaires comme contractuels.
l’expression « personnel médico-technique » ne suffit pas à résumer l’ensemble du champ professionnel représenté par le SNSH. De même, le chiffre de « 40 % du personnel d’un établissement » cité dans l’entretien ne doit pas être repris comme une donnée générale actuelle sans source statistique précise.
Depuis 2024, le statut des ingénieurs hospitaliers reconnaît explicitement leur caractère scientifique
Un élément majeur a changé depuis l’interview.
Le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 définit désormais les ingénieurs hospitaliers comme un corps à caractère technique et scientifique de catégorie A.
Leurs domaines d’intervention comprennent notamment l’ingénierie, l’informatique et la gestion des données, le champ biomédical, la recherche clinique ainsi que toute autre activité à caractère technique et scientifique.
Cette évolution statutaire est importante pour le SNSH : elle reconnaît désormais noir sur blanc la dimension scientifique de fonctions qui, pendant des années, étaient souvent ramenées à une lecture purement technique du métier d’ingénieur hospitalier.
Le doctorat : une qualification toujours insuffisamment valorisée dans certaines carrières
Dans l’entretien de 2022, Guillaume Banneau indiquait qu’au CHU de Toulouse le doctorat n’apportait alors, selon les pratiques qu’il observait, aucune plus-value salariale automatique par rapport à un diplôme de niveau Bac+5, y compris lorsqu’un docteur exerçait des missions à responsabilité.
La détention d’un doctorat ne donne effectivement pas, à elle seule, un droit automatique à un grade ou à une rémunération déterminée. Mais le droit reconnaît désormais plus explicitement la formation doctorale.
L’article L. 412-1 du Code de la recherche prévoit que les concours et procédures de recrutement de catégorie A doivent être adaptés afin de reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à et par la recherche lorsqu’elle est sanctionnée par un doctorat.
Le même article précise également que les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance.
Il porte sur la traduction concrète du niveau de qualification et de l’expérience scientifique dans le recrutement, le classement, les fonctions confiées, la carrière et la rémunération.
Contractuels : ce que disait l’interview et ce que dit le droit en 2026
Fabienne Desmots-Loyer expliquait en 2022 que, dans son établissement, titulaires et contractuels étaient alors rapprochés de références indiciaires similaires, tout en craignant une différenciation future de leurs évolutions de carrière.
Il est important de ne pas transformer ce témoignage local en règle juridique générale.
Sa rémunération est fixée contractuellement par l’autorité compétente. L’article L. 713-1 du Code général de la fonction publique impose cependant de tenir compte des fonctions exercées, de la qualification requise et de l’expérience de l’agent.
C’est précisément sur ce terrain que le SNSH intervient : lorsqu’un contractuel exerce des fonctions équivalentes à celles d’un titulaire, avec des responsabilités, une expertise et un niveau de qualification comparables, l’écart de rémunération doit pouvoir être objectivé et justifié.
Le SNSH revendique une politique de rémunération cohérente, lisible et non discriminatoire, ainsi qu’une réelle prise en compte de l’expérience professionnelle lors du recrutement et des réévaluations.
CDD, CDI et fuite des compétences de la recherche hospitalière
Guillaume Banneau attirait particulièrement l’attention sur les attachés de recherche clinique et, plus largement, sur les personnels recrutés durablement en CDD.
Le témoignage décrivait un phénomène bien connu dans la recherche hospitalière : des personnels très qualifiés finissent par quitter l’hôpital public faute de perspectives suffisamment lisibles, de rémunérations attractives ou de stabilisation contractuelle.
Cette question demeure stratégique pour les établissements : perdre un ARC, un data manager, un biostatisticien, un ingénieur de recherche ou un bio-informaticien expérimenté signifie souvent perdre des compétences rares, une connaissance des protocoles, des circuits réglementaires et des équipes de recherche.
De l’ancien CTE au Comité social d’établissement
L’interview faisait référence aux comités techniques d’établissement (CTE), qui existaient encore dans le cadre du dialogue social de l’époque.
Depuis le renouvellement des instances intervenu après la réforme de la fonction publique, le Comité social d’établissement (CSE) a remplacé le CTE et le CHSCT dans les établissements publics de santé et établissements sociaux et médico-sociaux concernés.
Le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 en définit notamment la composition, l’élection, les attributions et le fonctionnement.
Une hétérogénéité entre établissements que le SNSH dénonce depuis longtemps
Fabienne Desmots-Loyer soulignait dans l’entretien une forte hétérogénéité entre CHU, mais également au sein d’un même CHU.
Cette question avait déjà été mise en évidence par les enquêtes nationales du SNSH sur les docteurs en sciences dans la FPH. Les pratiques locales pouvaient conduire à des différences importantes de classement, de rémunération ou de reconnaissance pour des agents possédant des qualifications et exerçant des missions proches.
Cette autonomie de gestion peut permettre une négociation locale favorable. Mais elle peut également produire des écarts difficiles à justifier lorsque les critères utilisés ne sont pas transparents ou lorsque les règles appliquées reposent sur des références locales obsolètes.
Pourquoi cette interview reste pertinente en 2026
Plus de quatre ans après sa publication, plusieurs thèmes soulevés restent structurants :
- la reconnaissance du doctorat et de l’expérience de recherche ;
- la place des scientifiques non médicaux dans les CHU ;
- la rémunération et la stabilisation des contractuels ;
- la cohérence entre fonctions réellement exercées et niveau de rémunération ;
- la fidélisation des compétences scientifiques et techniques ;
- les disparités de traitement entre établissements ;
- la nécessité d’un dialogue social porté par des représentants connaissant les métiers concernés.
Le contexte statutaire a évolué, notamment pour les ingénieurs hospitaliers et les instances représentatives. Mais la question centrale posée par l’interview demeure : comment reconnaître à leur juste niveau les personnels scientifiques, techniques, de recherche et d’expertise qui font fonctionner l’hôpital public ?
Le choix d’un syndicat spécialisé dans ces métiers
Guillaume Banneau concluait l’entretien en insistant sur ce qui fait la spécificité du SNSH : ses représentants sont eux-mêmes issus des métiers qu’ils défendent et connaissent concrètement les fonctions de terrain.
Le SNSH CFE-CGC concentre son action sur les problématiques statutaires, contractuelles, salariales et professionnelles des métiers scientifiques, techniques, de recherche, d’expertise et des fonctions supports de la Fonction publique hospitalière.
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Sources et repères juridiques
- CFE-CGC – interview originale de Fabienne Desmots-Loyer et Guillaume Banneau.
- Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 – statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers.
- Code général de la fonction publique – rémunération des agents contractuels, article L. 713-1.
- Code de la recherche – article L. 412-1 : doctorat et reconnaissance de l’expérience de recherche.
- Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 – comités sociaux d’établissement.
Scientifiques, techniques, recherche, expertise : le SNSH vous représente
Rémunération, contrat, carrière, reconnaissance du diplôme, grille indiciaire, avancement, conditions de travail ou difficultés avec votre établissement : le SNSH CFE-CGC accompagne les personnels de la Fonction publique hospitalière dans leurs démarches individuelles et collectives.
