Catégorie : Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions

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Ce décret est applicable aux agents titulaires et contractuels des trois fonctions publiques ainsi qu’aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques et est entré en vigueur le 1er septembre 2023.

Contenu de l’information

L’article 1er du décret prévoit que l’agent reçoit communication au moins des informations suivantes :

  • La dénomination et l’adresse de l’autorité administrative assurant sa gestion
  • Son corps ou cadre d’emplois et son grade lorsque l’agent est fonctionnaire et sa catégorie hiérarchique lorsqu’il est contractuel
  • La date de début d’exercice de ses fonctions
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Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique hospitalière.

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Modalités d’éligibilité et de versement de la prime exceptionnelle Pouvoir d’Achat :

  •  Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
  •  Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
  •  Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Une prime calculée sans GIPA* (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) et sans les éléments de rémunérations des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel effectif versés sur la même période dans la limite du plafond de 7 500 euros.
Le décret indique que le montant de la prime déterminée en fonction du barème fixé est « réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ».
Pour le moment, pas de date prévue pour le versement de cette prime. Il semblerait que ce versement s’effectuerait lors du dernier trimestre (2023).

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Décret no 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

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Publics concernés: fonctionnaires, autres personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, les agents publics des groupements d’intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires.

Objet: modification du calcul de la prise en charge par l’employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

A compter du 1er septembre 2023, le pourcentage de prise en charge par l’employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail passera de 50 à 75%.

Sont concernés les modes de transport collectifs délivrés par les entreprises de transport publics, ainsi que les services publoics de locations de vélos.

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Newsletter n°2 « SNSH AP-HM info » de la section SNSH CFE-CGC de l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

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Si vous n’êtes pas sûr de vous, si vous doutez des termes de votre contrat ou de votre avenant, le SNSH est là pour vous aider et vous conseiller.

Dans ce numéro « SNSH-APHM info » retrouvez les informations suivantes :

  • Heures supplementaires, temps de travail : quels sont vos droits et obligations ?
  • Droits et statuts des ingénieurs
  • contractuels à l’APHM, témoignages
  • Missions du SNSH CFE-CGC
  • et beaucoup d’autres informations

SNSH-CFE/CGC Section de Marseille
Contact : Patrice BOURGEOIS
Tél : 04 91 38 77 55 Syndicat.SNSHCFECGC@ap-hm.fr
Espace d’information local : http://sharepoint/os/SNSH/Pages/Accueil.aspx

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Le SNSH : premier syndicat hospitalier CFE-CGC en termes d’implantation dans les CHUs (Sections dans 56% des 32 CHUs).

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Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC, un des deux syndicats représentatifs de la Fédération des Services Publics CFE-CGC avec nos collègues d’Acteurs Santé, vient d’ouvrir sa 18ème section au sein des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

Le SNSH est ainsi le premier syndicat CFE-CCC de la Fonction Publique Hospitalière en termes d’implantation dans les CHU français.

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Augmentation de la valeur du point d’indice à compter du 1er juillet.

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Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023 de 4,85003 € à 4,9227 €.

Il s’applique à tout agent public (contractuel, stagiaire et titulaire).

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Revalorisation du point d’incide de +1,5 % au 1er juillet. Décret no 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisationRevalorisation du point d’incide de +1,5 % au 1er juillet.

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Après la revalorisation de 3,5% de la valeur du point d’indice l’année dernière une nouvelle revalorisation de +1,5% aura lieu le 1er juillet.

Publics concernés: les agents publics rémunérés sur la base d’un indice.
Objet: revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, attribution de points d’indice majoré différenciés au 1er juillet 2023 et attribution de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024.

Vous êtes titulaire, stagiaire et contractuel, vous serez impactés.

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Interview par AEF info suite à notre courrier de saisine du Ministre de la Santé concernant la rupture d’équité entre contractuels et titulaires, interview pour l’AEF.

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Nous avions récemment saisi les Ministres de la Sante et celui de la Fonction Publique concernant la rupture d’équité et l’altération du droit à la défense pour certains agents contractuels convoqués en conseil de discipline.

Cette saisine a fait l’objet d’un communiqué de presse, mais également d’une interview par AEF info.
Alerté par le SNSH CFE-CGC de divergences d’interprétation de la législation, induisant une rupture d’équité et une atteinte au principe du contradictoire lors de CCP de certains établissements de santé public, le ministère de la Santé a confirmé le 5 juin 2023 aux deux organisations que les agents contractuels bénéficient des mêmes droits que les titulaires en termes de respect du droit à la défense et du contradictoire. Ces garanties devraient être précisées dans la partie réglementaire du code général dont la codification est en cours.

Lire l’intégraliré de l’article
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Grâce au SNSH : une réponse sans ambiguïté de l’autorité de tutelle ministérielle pour stopper les ruptures d’équités et les atteintes au principe du contradictoire dans la FPH !

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Télécharger le communiqué de presse

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC a récemment appelé l’attention du Ministre de la Santé et de la prévention au sujet de la pratique de certains établissements publics de santé de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) quant au déroulement de la procédure disciplinaire concernant un agent contractuel, notamment l’absence de convocation de l’intéressé devant la Commission Consultative Paritaire.

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Commissions Consultatives Paritaires contractuelles réunies en matière disciplinaire : Le Ministère de la santé confirme au SNSH que les contractuels bénéficient des mêmes droits que les titulaires en termes de respect du droit à la défense et du contradictoire. Ces garanties seront précisées dans la partie réglementaire du code général de la fonction publique !

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Le SNSH constatant que certains établissements publics de santé convoquent la Commission Administrative Paritaire (CCP), en matière disciplinaire, en l’absence de l’agent pour ne faire siéger que les représentants de l’administration et ceux des organisations syndicales. Ces établissements considèrent en effet que la seule convocation de l’agent, assisté de la personne de son choix, lors de l’entretien préalable au licenciement suffit à remplir leurs obligations en termes de « respect des droits de la défense : communication du dossier, droit à se faire assister, être informé de la procédure engagée et des droits reconnus. ».

Nous avions à cette fin saisi le Ministre de la Santé. Voici la réponse obtenue :

Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu appeler mon attention au sujet de la pratique de certains établissements publics de santé quant au déroulement de la procédure disciplinaire concernant un agent contractuel, notamment l’absence de convocation de l’intéressé au conseil de discipline.

Je vous confirme que les garanties dont bénéficie l’agent contractuel faisant l’objet d’une procédure disciplinaire sont équivalentes à celles prévues pour le fonctionnaire par décret du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière. Ainsi, bien que le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ne le prévoit pas expressément, l’agent contractuel doit être en mesure de présenter utilement sa défense devant la commission consultative paritaire compétente siégeant en formation disciplinaire. Il doit donc être obligatoirement convoqué dans un délai minimal de 15 jours à la réunion du conseil de discipline. Ce droit permet de garantir le débat contradictoire et ainsi le respect des droits de la défense. Il constitue un principe général du droit (CE 5 juillet 2000 n° 200 622, n°203 356, Rec.), applicable également à défaut de disposition réglementaire.
Par ailleurs, l’article 40 du décret du 6 février 1991 prévoit que l’agent contractuel, à l’encontre duquel une sanction disciplinaire est envisagée, a le droit de se faire assister par les défenseurs de son choix. Ce droit vaut pour l’ensemble de la procédure, et donc non seulement pour la consultation du dossier, la production d’observations écrites mais également pour présenter des observations orales devant le conseil de discipline.
Afin de lever l’ambigüité résultant de l’absence de dispositions explicites dans le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, ces garanties seront précisées dans la partie réglementaire du code général de la fonction publique, dont la codification est en cours.

Sous-directeur des ressources humaines du système de santé
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Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : atteinte au principe du contradictoire et rupture d’équité entre les agents titulaires et contractuels dans certains CHUs : La Fédération des Services Publics CFE-CGC et le SNSH saisissent Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.

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La fédération des services publics CFE-CGC relaye la préoccupation du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC concernant des divergences d’interprétation de la législation, induisant par là-même une rupture d’équité et une atteinte au principe du contradictoire lors de Commissions Consultatives Paritaires (CCP) de la Fonction Publique Hospitalière devant se prononcer en matières disciplinaires dans certains établissements publics de santé.

Dans ce contexte, certains établissements publics de santé, convoquent ladite commission, en l’absence de l’agent, ne faisant siéger que les représentants de l’administration et ceux des organisations syndicales. Ces établissements considèrent en effet que la seule convocation de l’agent, assisté de la personne de son choix, lors de l’entretien préalable suffit à remplir leurs obligations en termes de « respect des droits de la défense : communication du dossier, droit à se faire assister, être informé de la procédure engagée et des droits reconnus. ».
Nous considérons pour notre part, que l’absence de l’agent et de son défenseur lors de la CCP disciplinaire porte atteinte d’une part au principe du contradictoire, consacré à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et par la Cour européenne des droits de l’homme, et d’autre part induit une rupture d’équité entre les agents titulaires et contractuels.

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Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

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À compter du 1er mai 2023, l’indice minimum de traitement des agents (contractuels et titulaires) de la Fonction Publique est relevé au niveau du Smic.

En effet, le traitement de certains agents de la Fonction Publique Hospitalière se retrouvaient en dessous du salaire minimum.

Ainsi, le Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 750,86 € bruts mensuels, soit l‘Indice Majoré 361.

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Absence de revalorisation salariale, dans le cadre du Ségur de la santé, pour le corps des Techniciens Supérieurs Hospitaliers et Ingénieurs Hospitaliers. Le SNSH saisit François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention.

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Le SNSH vient d’alerter François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention, sur les incohérences salariales introduites dans le cadre du Ségur de la Santé.

Bien que les mesures générales prises aient apporté des améliorations nécessaires et légitimes pour certaines professions (soignants, paramédicaux, médico-techniques), elles ont de facto introduit des disparités salariales incohérentes pour le corps des Techniciens, Techniciens Supérieurs Hospitaliers et celui des Ingénieurs Hospitaliers.
La revalorisation des professions citées, actée par plusieurs décrets, a eu pour conséquences :

  • une revalorisation indiciaire, des personnels exerçant dans des corps à niveau d’accès5 ou 6 du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), au-delà dutraitement indiciaire des personnels exerçant dans des corps à niveau d’accès 7 ou 8 duRNCP, alors-même que ces derniers encadrent souvent les premiers.
  • un maintien de certains corps (Techniciens supérieurs hospitaliers) en catégories « B »quand d’autres corps ont été, légitimement, reclassés en catégorie « A ».


Cette situation est très mal vécue, à juste titre, par par nos collègues Ingénieurs, Techniciens Supérieurs et Techniciens Hospitaliers.

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Le SNSH fait entendre sa voix. Elections professionnelles fonction publique hospitalière.

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Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers cfe-cgc se bat pour la reconnaissance des métiers scientifiques, techniques, de l’ingénierie et de la recherche au sein de la fonction publique hospitalière (fph). Le point sur son histoire et ses valeurs.

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Extension en 2022 de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)

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Télécharger le décret

Le Décret no 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat vient de paraître.

Cette GIPA permet à chaque agent public de voir maintenu son pouvoir d’achat.

Elle a été prolongée en 2020 et 2021. Le calcul du montant de l’indemnité 2022 se fait sur la base d’une inflation à +4,36% et sur la période de référence courant du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021.

Vous pouvez retrouver sur ce site un Simulateur de calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) afin de savoir si vous êtes éligibles ou non.

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Ouverture d’une nouvelle section du SNSH au CHU de Bordeaux. Plus proches de vous pour une meilleure prise en compte de vos problèmes.

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Nous sommes très heureux de vous annoncer l’ouverture d’une nouvelle section du SNSH sur le CHU de Bordeaux. Nous vous invitons à soutenir et vous rapprocher de nos collègues qui animent cette section :

M. Dominique DUCINT
Président
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Pantxika BELLECAVE
Vice-Présidente
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Virginie RACLET
Secrétaire générale
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Elodie LAHARANNE
Secrétaire générale adjointe
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr
Dr Lisa BOUREAU
Trésorière
syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr

Site de Pellegrin : GHP

M. Dominique DUCINT – 0557821057 – d.ducint@snsh.info
Dr Pantxika BELLECAVE – 05 56 79 55 10 – p.bellecave@snsh.info
Dr Virginie RACLET – 0557822168 – v.raclet@snsh.info

Laboratoire de pharmacologie –toxicologie
Hôpital Pellegrin 2eme étage
Place Amélie Rabba Léon
33000 Bordeaux

syndicat.snsh-cfecgc@chu-bordeaux.fr

Site Haut Levêque : GHS

Dr Elodie LAHARANNE – 0557656548 – e.laharanne@snsh.info
Dr Lisa BOUREAU -: 0524549059 – l.boureau@snsh.info

CHU Bordeaux – Hôpital Haut-Lévêque
Bâtiment de cardiologie (RDC)
Laboratoire Hématologie – Biologie Moléculaire – Cytogénétique
1 av Magellan
33604 PESSAC Cedex

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Décret n° 2022-859 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé

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Publics concernés : personnels des ministères sociaux.
Objet : mesures dérogatoires relatives à la mise en place des comités sociaux d’administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l’exception des dispositions du second alinéa de l’article 1er et des articles 2, 3 et 4 qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique et des dispositions du premier alinéa de l’article 1er, des 3° et 5° de l’article 5 et de l’article 6 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023 .
Notice : le décret introduit des dérogations au décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 afin d’inclure certains personnels affectés au sein de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) d’une part et des agences régionales de santé (ARS) d’autre part dans le corps électoral appelé à désigner en décembre 2022 les représentants du personnel au sein du comité social d’administration ministériel institué auprès de leur ministre de tutelle respectif. Il définit par ailleurs les critères de rattachement au corps électoral de l’un ou l’autre de ces comités de certains agents relevant conjointement des différents ministres chargés des affaires sociales, lorsque le critère de l’affectation prévu par le décret du 20 novembre 2020 est inopérant.

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Décret no 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

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Publics concernés: agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
Objet: modification des conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière.

Notice: le décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Il comporte des dispositions transposant aux agents contractuels les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique. Par ailleurs, il étend aux agents contractuels certains droits garantis aux agents titulaires. Afin d’assurer la lisibilité de l’ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels, il procède également à la centralisation au sein du décret du 6 février 1991 des dispositions applicables aux agents contractuels figurant dans divers décrets en Conseil d’Etat. Il harmonise enfin la terminologie utilisée au sein des dispositions du décret du 6 février 1991 afin d’assurer une cohérence de l’ensemble du décret.

Télécharger le Décret no 2022-820 du 16 mai 2022

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Rejoignez un syndicat de la Fonction Publique Hospitalière qui s’adresse aux agents titulaires et contractuels ingénieurs, scientifiques et de la recherche !

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Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l’informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Labo., (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)

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Rémunération des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière : Décryptage des modalités de contrats et rémunérations à géométries variables des agents contractuels.

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Nous décryptons à travers cette vidéo les modalités de contrats et rémunérations à géométries variables des agents de la Fonction Publique Hospitalière.

Le SNSH – Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC – est un syndicat professionnel de la Fonction Publique Hospitalière regroupant des personnels contractuels et titulaires. Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l’informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Laboratoire de Biologie Médicale, (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)

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Que sont vraiment les nouveaux métiers de la Fonction Publique hospitalière : bio-informaticiens, recherche, ARC, TEC, ingénieurs, techniciens ? Le SNSH : le syndicat pour vous représenter !

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Nous décryptons à travers cette vidéo les nouveaux métiers de la fonction publique hospitalière : métiers de l’ingénieurs, scientifiques, de la recherche et du juridique .

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Quel positionnement hiérarchique pour les agents ingénieurs, scientifiques et de la recherche, titulaires ou contractuels, dans la fonction Fonction Publique Hospitalière.

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Nous décryptons à travers cette vidéo vos droits en tant que contractuels et titulaires ingénieurs, scientifiques, de la recherche et du juridique au sein de la Fonction Publique Hospitalière votre positionnement hiérarchique.

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Le SNSH décrypte pour vous les incohérences de contrats, de rémunérations et de positionnement hiérarchiques des « nouveaux métiers » de la recherche, de l’ingénieur, techniques, exercés par les personnels contractuels ou titulaires de la Fonction Publique Hospitalière !

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Nous décryptons à travers cette vidéo vos droits en tant que contractuels et titulaires ingénieurs, scientifiques, de la recherche et du juridique au sein de la Fonction Publique Hospitalière : positionnement hiérarchique, avancées de salaires, grilles indiciaires caduques, avancement d’échelon… tout vous est expliqué !

Vous vous reconnaîtrez ! Alors, rejoignez-vous !

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Questionnaire « Ingénieur Hospitalier, MCU-PH scientifiques et validation biologique ! »

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Cher/e collègue de la Fonction Publique Hospitalière,

Vous exercez le métier d’Ingénieur Hospitalier avec parfois des responsabilités de (co)validation biologique ou validation biologique sous la responsabilité d’un chef de service ou de MCU-PH scientifique (non médecin, non pharmacien).

Depuis un certain temps déjà des droits et prérogatives ont été retirés à nos collègues biologistes titulaires de master ou de doctorat en biologie.

Aujourd’hui, vous nous alertez sur des dénonciations de collègues scientifiques (par des biologistes privés ou publics) quant à ce qu’ils considèrent être de l’exercice illégal de la médecine !

Avant une vaste campagne d’actions, le SNSH souhaite faire un point avec vous sur votre situation pour mieux l’expertiser et défendre nos collègues scientifiques

Merci pour vos contributions pour défendre notre profession !

SNSH CFE-CGC

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Quelles sont les valeurs défendues par le SNSH et vos représentants CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière ? Humanisme, dialogue, écoute, justice, équité, empathie, reconnaissance métiers, égalité, intelligence des négociations sans compromission engagement du cœur, défense des plus faibles…

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Parce que nous connaissons pour le vivre le statut des personnels contractuels et titulaires de la Fonction Publique Hospitalière, nous savons les défendre, faire entendre leurs voix, trop souvent délaissées par d’autres.

Le SNSH porte les valeurs de la CFE-CGC : Humanisme, dialogue, écoute, justice, équité, empathie, reconnaissance métiers, égalité, reconnaissance des diplômes Licence, Master et Doctorat, intelligence des négociations sans compromission, force de l’exemple, engagement du cœur, défense des plus faibles.

En décembre 2022, pour les élections professionnelles, faites un choix cohérent pour vous défendre et faire entendre votre voix !

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