Étiquette : arrêt maladie

Congés maladie dans la FPH : ce que change le décret du 29 juillet 2026

Droit, Législation

Le décret n° 2026-705, publié au Journal officiel du 31 juillet 2026, modifie les modalités de gestion des congés pour raison de santé des agents publics. Il ne modifie ni la durée des congés statutaires ni les taux de rémunération qui leur sont attachés. En revanche, il réforme les modalités de contrôle, de prescription et d’accompagnement, avec des conséquences financières possibles en cas de non-respect des nouvelles obligations. Fonctionnaires comme contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) sont concernés.

Temps partiel thérapeutique : de nouvelles garanties dès le 1er août 2026

Les nouvelles règles s’appliquent aux autorisations de temps partiel thérapeutique accordées ou prolongées à compter du 1er août 2026.

» Lire la suite
Laisser un commentaire , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 : ce qui change pour les agents de la fonction publique hospitalière !

Droit, Législation

La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025. Elle contient plusieurs dispositions qui produisent des effets directs sur les conditions d’emploi et les droits des agents hospitaliers, qu’ils soient titulaires ou contractuels.

Report de la protection sociale complémentaire à 2027 L’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière, initialement fixée au 1er janvier 2026 par l’ordonnance du 17 février 2021, est reportée au 1er janvier 2027 (article 75).

» Lire la suite
Laisser un commentaire , , , , , , , ,

La Fédération des services publics CFE-CGC en première ligne contre la baisse de rémunération à 90% des arrêts maladie dans la fonction publique.

AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), CHRU de Tours, CHRU Strasbourg, CHU de Besançon, CHU de Bordeaux, CHU de la Martinique, CHU de Lille, CHU de Limoges, CHU de Montpellier, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Rennes, CHU de Rouen, CHU de Toulouse, CHU Dijon Bourgogne, CHU Guadeloupe, CNCR

Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) s’est réuni ce 21 février 2025 pour examiner à nouveau les deux projets de décrets visant à réduire la rémunération des agents en arrêt maladie de 100% à 90%.
Cette seconde délibération fait suite au rejet unanime obtenu le 11 février, largement impulsé par l’action déterminée de la Fédération des Services Publics CFE-CGC.

Un leadership affirmé de la Fédération des services publics CFE-CGC

La Fédération des Services Publics CFE-CGC s’est distinguée comme fer de lance de l’opposition à cette mesure controversée. Elle est en effet la seule organisation à avoir déposé un amendement de retrait lors de la première séance du CCFP, démontrant ainsi son engagement sans faille pour la défense des droits des agents publics.

Ce leadership a permis de fédérer l’ensemble des syndicats autour d’une position commune, aboutissant à un rejet unanime des projets de décrets le 11 février. Une victoire symbolique forte, même si elle s’avère malheureusement temporaire.

» Lire la suite
Laisser un commentaire , , ,