Rapport Kalfon, la CFE-CGC et 3 syndicats émettent des réserves !

En juillet dernier, Thierry MANDON – Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – confiait à Jérôme KALFON – Directeur de l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur – de structurer un réseau d’anciens docteurs comme il existe des réseaux d’anciens élèves des grandes écoles. Ce dernier vient de rendre son rapport sur la

« Création d’un annuaire national fédéré et attribution d’une adresse mail à vie pour les titulaires d’un doctorat ».

Si le SNSH soutient toute initiative visant de près ou de loin à la  reconnaissance du Doctorat, nous émettons cependant une sérieuse réserve sur le nom de domaine envisagé @phdfrance.fr et d’ores et déjà réservé !

Nous avons d’ailleurs fait part de cette réserve à M. Thierry MANDON, au travers d’un courrier cosigné par le Dr François HOMMERIL – Président de la CFE-CGC le Dr Sylvain PACAUD – Secrétaire Général du SNIRS / CFE-CGC – le Dr Alain GIODA – Délégué Syndical de l’UNARED / CFE-CGC et le Dr Emmanuel FLORENTIN pour le SNSH / CFE-CGC.
A travers ce courrier, les cosignataires rappellent à M. le Secrétaire d’Etat que :

« Si nous saluons cette initiative majeure qui, comme le précise ce rapport, vise à « favoriser les mécanismes d’appartenance à une communauté et de contribuer à construire une identité prestigieuse (…) promouvoir la valeur, reconnue à l’internationale du doctorat en général et des docteurs français en particulier », nous attirons cependant ici votre attention sur le choix délétère et totalement contreproductif aux vues des objectifs fixés d’un nom de domaine comme celui évoqué : prénom.nom@phdfrance.fr !
Vous n’êtes pas sans savoir que le corps médical s’auto-attribue, historiquement et principalement, qui plus est au sein de la Fonction Publique Hospitalière, en contradiction totale avec la législation française (1)(2)(3), l’utilisation exclusive du titre de Docteur jouant ainsi d’une confusion savamment entretenue entre un titre et une profession, soutenus en cela par la Haute Autorité de Santé (4).
L’usage d’un PhD anglo-saxon, s’il parle aux titulaires de doctorat tant en France qu’à l’étranger est pour autant totalement hermétique aux non-initiés, en France.

 

C’est pourtant bien à destination de nos compatriotes que nous devons faire connaître l’identité prestigieuse de ce grade universitaire.
La France s’est engagée depuis plusieurs années dans la réforme « LMD » (Licence – Master – Doctorat). Le titre de Docteur n’est pas un détail pour ceux qui en sont titulaires. Ne portons donc pas « atteinte à l’honneur des docteurs en doutant de leur titre dans des circonstances de vocabulaires accentués » ii à travers l’utilisation d’un domaine en « @phd-france ».
Ayons l’ambition de rassembler ce qui est épars et de favoriser l’appartenance à une communauté de « docteur » et non pas à deux communautés dont l’une serait dépositaire du titre de « Docteur » et l’autre d’un pseudo titre de « PhD ».
Faisons connaître et reconnaître l’usage de nos titres à travers l’utilisation d’un nom de domaine cohérent tel que « @docteur-france.fr ».
Nous demeurons à votre disposition afin de participer à toute réunion de « brainstorming » concernant le choix du nom de domaine afin de donner une réelle visibilité et identité à notre diplôme. (5)»

CFE-CGC / SNIRS / SNSH / UNARED

Syndicat national Indépendant de la Recherche Scientifiques – Union Nationale des Agents pour la Recherche l’Enseignement et le Développement

(1) Arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 2008 – Section du contentieux, sur le rapport de la 5ème sous-section – Séance du 23 mai 2008 – Lecture du 6 juin 2008 – N° 283141
(2) Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 janvier 2009, 07‐88.122
(3) Loi 2013 n° 2013-660 du 22 juillet 2013 « relative à l’enseignement supérieur et la recherche » modifiant l’article L412-1 du Code de la Recherche
(4) http://www.snsh.info/wp-content/uploads/2015/09/2015-09-01-has-doctorat-ter.jpg
(5) Rapport Kalfon p.12

Rencontre avec le Dr François HOMMERIL, Président de la Confédération CFE-CGC

hommerilLa réunion du 9 décembre a également été l’occasion pour le SNSH de rencontrer le Dr François HOMMERIL, président national de la Confédération CFE-CGC, Docteur en Chimie.

Ce scientifique de formation, diplômé de l’Institut National Polytechnique de Lorraine, de par son cursus doctoral est parfaitement conscient de l’absence de reconnaissance de nos diplômes tant au niveau national qu’au sein de la Fonction Publique Hospitalière et de la « dépersonnalisation des compétences et des parcours ».
Le SNSH est convaincu de trouver en lui comme dans les autres responsables de la Fédération des Services Publics CFE-CGCNathalie MAKARSKI, Simon-Pierre POLICCIARDI et Thierry NELSON – des interlocuteurs passionnés et compétents qui sauront nous soutenir pour la défense et la reconnaissance de nos métiers et diplômes.

Demande de rendez- vous à Patrick FRIDENSON

rapport_fridensonDans le prolongement de la Loi ESR votée en juillet dernier, Mme Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a récemment confié mission à Patrick FRIDENSON pour « préparer la mise en œuvre des mesures législatives visant à améliorer la reconnaissance professionnelle du doctorat en proposant des mesures concrètes et en préparant les négociations relatives aux conventions collectives » dans le cadre de la Mission Ministérielle de « Reconnaissance Professionnelle du Doctorat« .

C’est dans ce cadre que le SNSH vient d’adresser à M. FRIDENSON un rapport sur la « Situation & Reconnaissance professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière « .

En parallèle une demande de rendez-vous lui a été adressée afin de pouvoir nous positionner dans le négociations futures.

Pour information : Lettre de mission à Patrick FRIDENSON

Flash Info n.19

16_Flash_Info_24_avril_2013Retrouvez dans ce flash info n°19 du 5 mars 2014 :

– Répertoire des Métiers en Santé : le SNSH a rendu sa copie ;
– CHU de Limoges : Guide de Gestion des Personnels Recherche et Innovation ;
– CHU de Besançon : Profils de postes ;
– Infos : Sage Femmes / Biologie médicale

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

CHU Limoges : guide de gestion des personnels de recherche clinique et innovation

789px-Logo_du_CHU_de_LimogesA la demande de plusieurs adhérents du SNSH nous venons d’intervenir auprès de la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines du CHU de Limoges dans le cadre de la préparation de leur « Guide de Gestion des Personnels de Recherche Clinique et innovation« .

Dans le courrier adressé, nous avons tout d’abord souhaité souligner que ce document donnait « (…) une opportunité unique de normaliser les métiers de la recherche au sein de votre établissement de façon équitable pour nos institutions mais aussi et surtout pour les agents, tant il est vrai que les structures hospitalières sont depuis de nombreuses années les acteurs majeurs de la recherche médicale (…) Les Docteurs en Sciences de nos CHU ont largement contribué à ce succès.« .

Nous avons notamment souhaité attirer l’attention de la Direction de ce CHU sur un certain nombre d’incohérences :

– Rappeler que les Métiers de la Recherche Clinique – entre autres – et leur fiche associée sont en train de faire l’objet d’une relecture de la part du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;
– Rappeler tout à la fois la référence faite au « répertoire métier de la fonction publique hospitalière » et sa très libre adaptation notamment en ce qui concerne les niveaux de recrutement sollicités ;
– Le nivellement par le bas des salaires et de fortes disparités salariales à diplômes et responsabilités équivalentes ;

Ce projet de guide doit passer en CTE le 19 février prochain, nous attendons les retours dans les suites de cette intervention qui se veut constructive dans l’intérêt mutuel de nos structures hospitalières et des personnels que nous représentons.

Relances Ministérielles

Nous nous adressions, le 28 juin dernier, au travers d’un courrier, à Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, et à Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Fonction Publique, afin de les sensibiliser aux problématiques des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

Nous sommes pour l’heure toujours en attente de réponses de ces deux Ministères.

Nous venons plus particulièrement d’adresser un nouveau courrier à Mme Marylise LEBRANCHU qui le 31 juillet dernier s’engageait à nous « apporter une réponse sous quinze jours ».

De même nous informions Mme Marisol TOURAINE avoir contacté M. Edouard COUTY afin d’être auditionnés dans le cadre de la « Mission ministérielle de concertation des acteurs du monde hospitalier » qui venait de lui être confié par Mme la Ministre.

Prise de contact avec M. Edouard Couty

Mme Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé – dévoilait vendredi dernier son « pacte de confiance pour l’hôpital public« , annonçant par là même une « modification du financement de l’hôpital et la fin de la convergence tarifaire public-privé« .

C’est dans cette logique que Mme le Ministre a « demandé à Edouard COUTY, ancien directeur de l’hospitalisation et des soins, de mener pendant trois mois une concertation avec tous les acteurs du monde hospitalier. Service public hospitalier, organisation interne de l’hôpital, gouvernance, dialogue social, ressources humaines : tous ces sujets seront traités. Il me rendra son rapport à la fin de l’année. »

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers a donc immédiatement pris contact avec M. Edouard COUTY afin de le sensibiliser aux problématiques particulières des Docteurs en Sciences des CH/CHU et de pouvoir participer aux diverses thématiques de réflexions. « Trois groupes de travail seront créés (la place du service public hospitalier dans l’environnement sanitaire et social, le dialogue social à l’hôpital et le fonctionnement des établissements) et un rapport rendu avant la fin de l’année, dans lequel M. Couty dressera une liste des points de consensus et des points de désaccords sur lesquels le rapporteur donnera son avis« .

Lu sur : LeMonde.fr | LePoint.fr

SNSH : Flash Info 09 – Question écrite au Gouvernement

 

Retrouvez dans ce flash info n°9 du 2 août 2012 :

– Une question écrite à Mme Marylise LEBRANCHU – Ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la Fonction Publique – par M. François SAUVADET – Député et ex-Ministre de la Fonction Publique.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

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