Rupture conventionnelle : note d’analyse de la FHF

La FHF a publié dernièrement sur sa page dédiée une note d’analyse relative à la mise en oeuvre, au sein de la FPH de la rupture conventionnelle, dans le cadre de l’application :

– du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 “relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique“,
– du décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 “relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

N’hésitez pas à consulter cette note d’analyse . Nous rappelons que cette rupture conventionnelle n’a aucun caractère obligatoire quant à son acceptation par l’administration. C’est une possibilité… que l’administration peut vous refuser !

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