Doctorat et Fonction publique hospitalière : la rencontre du SNSH avec Yves Lévy au ministère de l’Enseignement supérieur en 2013
Au printemps 2013, alors que se préparait la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le SNSH rencontrait le Pr Yves Lévy, conseiller spécial santé de Geneviève Fioraso. L’objectif : obtenir que la reconnaissance du doctorat ne s’arrête pas à la fonction publique de l’État mais concerne aussi pleinement les carrières hospitalières.
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Une rencontre au cœur du débat sur la reconnaissance du doctorat
En mai 2013, le SNSH rencontrait au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche le Pr Yves Lévy, alors conseiller spécial santé auprès de la ministre Geneviève Fioraso.
Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche prévoyait alors de renforcer la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, dans le prolongement du processus de Bologne et de l’organisation Licence-Master-Doctorat.
Geneviève Fioraso, Grenoble et Olivier Véran : un contexte institutionnel intéressant
Geneviève Fioraso était députée de la 1re circonscription de l’Isère, circonscription comprenant notamment Grenoble, avant son entrée au Gouvernement comme ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Lors des élections législatives de 2012, son suppléant était Olivier Véran, neurologue au CHU de Grenoble. Lorsque Geneviève Fioraso a été appelée au Gouvernement, Olivier Véran l’a remplacée à l’Assemblée nationale à compter de juillet 2012.
Qui était Yves Lévy dans ce dossier ?
Yves Lévy était alors professeur d’immunologie clinique et chercheur, avec une longue activité à l’Inserm. Il devint en 2012 conseiller spécial auprès de Geneviève Fioraso, puis fut nommé en 2014 président-directeur général de l’Inserm.
Yves Lévy n’est pas le mari de Marisol Touraine. Cette information serait erronée et ne doit pas être publiée. Yves Lévy est l’époux d’Agnès Buzyn, qui devint ministre des Solidarités et de la Santé en 2017, après le quinquennat durant lequel Marisol Touraine avait exercé les fonctions de ministre chargée de la Santé.
Il reste néanmoins pertinent de rappeler qu’en 2013 Yves Lévy intervenait comme conseiller santé de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, au moment même où le Gouvernement préparait les dispositions relatives à la reconnaissance du doctorat.
Ce que défendait le projet de loi en 2013
Le projet présenté à l’époque visait notamment à mieux reconnaître le doctorat pour l’accès aux corps de catégorie A. Il s’inscrivait dans une logique de valorisation de la formation par la recherche, aussi bien dans la haute fonction publique que dans le secteur privé.
Le SNSH insistait alors sur un constat : les docteurs étaient insuffisamment reconnus dans les carrières publiques et particulièrement à l’hôpital, alors même que les établissements hospitaliers faisaient largement appel à leurs compétences en recherche, biologie, ingénierie, méthodologie, données et expertise scientifique.
Ce qui a finalement été adopté quelques semaines plus tard
La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a finalement consacré, dans son article 78, un principe général de reconnaissance du doctorat dans les recrutements de catégorie A.
L’article L. 412-1 du Code de la recherche prévoit désormais que les concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de catégorie A doivent être adaptés, dans les conditions prévues par leurs statuts particuliers, afin de reconnaître l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche sanctionnée par un doctorat.
Il prévoit également que les statuts particuliers déterminent les modalités de prise en compte de cette expérience lors du classement.
la loi adoptée ne s’est finalement pas limitée à la fonction publique de l’État. La rédaction vise les corps et cadres d’emplois de catégorie A relevant du statut général de la fonction publique, ce qui donne une portée beaucoup plus large au principe de reconnaissance du doctorat.
La demande du SNSH adressée au ministère
Lors de la rencontre de 2013, le SNSH avait demandé que la Fonction publique hospitalière soit explicitement intégrée à cette dynamique.
Le syndicat rappelait qu’il n’était pas cohérent de reconnaître au niveau national la plus-value de la formation doctorale tout en demandant parallèlement aux docteurs exerçant dans les hôpitaux de démontrer au cas par cas la valeur ajoutée de leur diplôme.
Le SNSH demandait donc à Geneviève Fioraso de sensibiliser sa collègue Marisol Touraine, alors ministre des Affaires sociales et de la Santé, à cette problématique.
En 2026 : une reconnaissance juridique réelle, mais encore incomplète dans les carrières
Treize ans plus tard, plusieurs avancées sont incontestables.
- L’article L. 412-1 du Code de la recherche reconnaît l’expérience professionnelle issue de la formation doctorale pour les recrutements de catégorie A.
- Les statuts particuliers doivent organiser sa prise en compte pour le classement.
- Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent utiliser le titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance.
- Certains corps ont désormais intégré des dispositifs spécifiques de reconnaissance du doctorat.
Dans la FPH, le statut des ingénieurs hospitaliers refondu en 2024 prévoit notamment une voie adaptée aux titulaires d’un doctorat et une bonification d’ancienneté dans certaines conditions.
la reconnaissance concrète dépend toujours du statut particulier du corps, des modalités de recrutement et du classement appliqué. Pour les contractuels, elle dépend également des fonctions, du niveau de qualification requis, de la qualification détenue et de l’expérience professionnelle.
Pourquoi cette rencontre reste importante dans l’histoire du SNSH
Cette rencontre de 2013 montre que le SNSH intervenait avant même l’adoption définitive de la loi pour que la situation spécifique des personnels scientifiques hospitaliers ne soit pas oubliée.
Elle s’inscrit dans une séquence plus large : interventions auprès de parlementaires, échanges avec la DGOS, travaux sur les métiers de la recherche et de la biologie, revendication d’une meilleure reconnaissance des docteurs en sciences et suivi de la loi ESR.
Le fil conducteur reste le même en 2026 : faire correspondre le niveau de qualification, l’expérience scientifique, les responsabilités réellement exercées, le statut et la rémunération.
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Sources et références
La position du SNSH
Le SNSH CFE-CGC défend depuis de nombreuses années une reconnaissance effective du doctorat et de l’expérience scientifique dans la Fonction publique hospitalière. Cette reconnaissance doit se traduire concrètement dans les recrutements, le classement, les carrières et la rémunération lorsque les fonctions exercées le justifient.
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