Demande de rendez- vous à Patrick FRIDENSON

rapport_fridensonDans le prolongement de la Loi ESR votée en juillet dernier, Mme Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a récemment confié mission à Patrick FRIDENSON pour « préparer la mise en œuvre des mesures législatives visant à améliorer la reconnaissance professionnelle du doctorat en proposant des mesures concrètes et en préparant les négociations relatives aux conventions collectives » dans le cadre de la Mission Ministérielle de « Reconnaissance Professionnelle du Doctorat« .

C’est dans ce cadre que le SNSH vient d’adresser à M. FRIDENSON un rapport sur la « Situation & Reconnaissance professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière « .

En parallèle une demande de rendez-vous lui a été adressée afin de pouvoir nous positionner dans le négociations futures.

Pour information : Lettre de mission à Patrick FRIDENSON

Rencontre avec Yves LEVY conseiller de Geneviève FIORASO

Ministere_ESRNous rencontrions ce jour au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, M. le Pr Yves LEVY, Conseiller Spécial Santé auprès de Mme la Ministre Geneviève FIORASO dans le cadre du projet de Loi relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche visant au travers de son article 47 à la reconnaissance du Doctorat dans la fonction publique de l’Etat.

Ce projet de Loi dans le prolongement du processus de Bologne-Sorbonne et de la reconnaissance « LMD » met en avant : « la reconnaissance du doctorat (…) tant pour l’accès à la haute fonction publique que dans les entreprises qui ne l’intègrent que trop lentement dans leurs conventions collectives, contrairement à d’autres pays comparables au nôtre. Les études doctorales sont un moment de spécialisation, elles sont aussi une formation dont les compétences contribuent utilement au développement des établissements publics comme privés. »

En substance, l’article 47 de cette Loi « crée un nouvel alinéa à l’article L. 412-1 du code de la recherche dont l’objet est de mieux reconnaître et valoriser le doctorat en permettant à ses titulaires de bénéficier de sa prise en compte pour l’accès à des corps de catégorie A de la fonction publique de l’État. À cet effet et à condition que les besoins du service public et la nature des missions le justifient, les statuts particuliers de certains corps pourront prévoir un concours externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un doctorat. » (article 47 du projet de Loi)
Comme nous l’avons évoqué avec le Pr LEVY, le Doctorat n’est pas reconnu en France, contrairement à d’autres pays. Ce dernier est également trop peu présent dans le secteur public et en particulier à l’Hôpital.

La Fonction Publique Hospitalière doit être intégrée dans le processus de reconnaissance du LMD portée au travers de ce texte par le Gouvernement. In fine ce projet loi doit permettre l’intégration d’un grand nombre de Docteurs des Universités dans la Fonction Publique.

Comme le rappelait M. le Conseiller, la Fonction Publique Hospitalière ne peut faire l’impasse sur cette reconnaissance du Doctorat sanctionnant 3 années d’études supplémentaires par rapport au niveau master, et la demande de justification de cette plus-value par la DGOS n’est pas cohérente.

Le SNSH tient à souligner que ce texte constitue une avancée majeure en vue de la légitime reconnaissance du Doctorat d’Université. Comme l’indiquait M. le Pr LEVY, des négociations devront être engagées branche par branche au niveau de la fonction publique.

Nous avons demandé à M. le Conseiller que Mme Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sensibilise sa collègue des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Marisol TOURAINE, sur cette question.

Ce travail sera, à n’en pas douter, de longue haleine.
Le SNSH poursuivra avec détermination ce légitime combat.

Flash Info n°16

16_Flash_Info_24_avril_2013Retrouvez dans ce flash info n°16 du 24 avril 2013 :

Laurent GRANDGUILLAUME saisit François HOLLANDE ;
– Entrevue au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;
– Rencontre avec la Fédération Hospitalière de France ;
– Projet de Loi Enseignement Supérieur et Recherche ;

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Rencontre à l’Assemblée Nationale avec Olivier Véran, Député de l’Isère

Olivier VeranLe SNSH rencontrait hier, dans ses bureaux de l’Assemblée Nationale, le Dr Olivier VERAN – Député de l’Isère, Commissaire aux Affaires Sociales et suppléant de Mme Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Une rencontre qui a permis de dresser au Dr O. VERAN, médecin neurologue hospitalier au CHU de Grenoble, un état des lieux complet l’absence de reconnaissance des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, et par delà cette absence de reconnaissance humaine, l’absence de reconnaissance de ce diplôme de l’enseignement supérieur qu’est le Doctorat.

M. le Député nous a confirmé que plusieurs réflexions étaient engagées au niveau gouvernemental – notamment au niveau des réformes de la santé et de la structuration du LMD mais également au niveau de la formation initiale.

Plusieurs pistes de réflexions ont été abordées durant cet entretien, notamment la possibilité de dédier des crédits MERRI (Missions dEnseignement, de Recherche, de Référence et d’Innovation) au financement des Docteurs en Sciences…

Le Dr VERAN souhaitait également connaître le montant des points SIGAPS générés par les Docteurs en Sciences participant, en CHU, à la recherche médicale. Question importante mais à laquelle il est difficile de répondre lorsqu’on a présent en mémoire que « seuls 29% des Docteurs en Sciences figurent de manière systématique sur les publications auxquelles ils collaborent activement. Ce chiffre est à mettre en rapport avec les 25% de nos collègues qui ne figurent jamais sur les publications auxquelles ils participent parce que leur encadrement ne le souhaite pas, ou bien encore, considère les Docteurs en Sciences comme du personnel technique (14%) n’ayant pas à figurer sur les publications« .

Le Dr VERAN doit intervenir prochainement auprès du Cabinet de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, de même qu’auprès du Cabinet de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, convaincu de l’importance pour nous de pousser ces portes ministérielles et de nous faire reconnaître en tant qu’interlocuteur privilégié.

Réunion de travail avec Laurent Grandguillaume, Député

Laurent GrandguillaumeLe 7 mars dernier, le S.N.S.H. rencontrait le Député de la 1ère Circonscription de la Côte d’Or – M. Laurent GRANDGUILLAUME.

L’occasion pour les représentants du syndicat de faire part de leur mécontentement quant à la réponse « stéréotypée » à la question écrite posée par ce dernier et apportée par le Ministère de la Fonction Publique.

L’occasion également de lui remettre officiellement le rapport que le S.N.S.H. avait réalisé dans le cadre du Pacte de Confiance pour l’Hôpital.

M. GRANDGUILLAUME nous a assuré de son soutien et met tout en oeuvre pour relancer les contacts initiés au niveau ministériel. Il relancera, dans les jours à venir, les contacts initiés avec la Présidence de la République, les services du Premier Ministre, de même qu’avec les Ministres de la Santé et de la Fonction Publique.

Dans le cadre de cette réunion, d’autres actions – que nous ne détaillerons pas ici – ont également été envisagées pour la reconnaissance des Docteurs en Sciences en tant que nouveau métier de la Fonction Publique Hospitalière.

Pour sa part, le S.N.S.H. continuera ses actions à destination des Affaires Sociales du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Une réunion avec le Dr Olivier VERAN – Député de l’Isère et suppléant de Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – est d’ores et déjà planifiée.