Lettre d’Information n°34

34_Flash_Info_08_mars_2017Retrouvez dans ce flash info n°33 du 13 décembre 2016 :

Affiliation du SNSH à la CFE-CGC Services Publics ;
– Ouverture d’une nouvelle section « Martinique » ;
– MESR « Tout va bien, Docteur ! » ;
– AG 2017 de la Section du CHU de Rennes ;
– Le SNSH au Conseil Commun de la Fonction Publique ;
– Négociations ministérielles sur le statut des ingénieurs ;
– Le SNSH s’affiche ;
– La CADA confirme l’interprétation du SNSH;
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Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Doctorat en France – Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur & Recherche vient de publier une note d’Information datée du 17 février sur « La situation des docteurs sur le marché du travail – Note d’information n°3 – Février 2017« .

Visiblement le MESR méconnaît, ou le feint (article 1 / article 2 / article 3 / article 4 / cf.5), la situation de nos collègues Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière : recrutés en tant que Techniciens Supérieurs, Ingénieur Hospitalier ou Principal…

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Affiliation du SNSH à la « CFE-CGC Services Publics » officiellement votée.

Dr Emmanuel FLORENTIN (SNSH) – Marie-Christine CARATY (CFE-CGC) – Nathalie MAKARSKI (Présidente SP CFE-CGC) et Stéphanie LA ROSA (Trésorière SP CFE-CGC)

Le 9 février se tenait à Paris le Bureau Fédéral et la Comité Directeur de la Fédération CFE-CGC des Services Publics, présidé par Nathalie MAKARSKI, assistée de présence de Marie-Christine CARATY et Stéphanie LA ROSA.

Durant cette réunion, le président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, a fait une présentation de notre syndicat professionnel.

A l’issue de cette présentation s’en est suivi un vote du Comité Directeur qui a entériné à l’unanimité l’adhésion du SNSH à la CFE-CGC. En effet, des changements du bureau fédéral n’avaient pas encore permis d’entériner officiellement notre affiliation. C’est à présent chose faite.

Vous retrouverez ci-après une vidéo reprenant les grandes lignes du diaporama de présentation

 

Flash Info n.20

20_Flash_Info_02_juillet_2014Retrouvez dans ce flash info n°20 du 2 juillet 2014 :

– Répertoire des Métiers en Santé : sortie repoussée mi-septembre ;
– Elections professionnelles de décembre 2014 ;
– Fédérations Régionales ;
– Assemblée Générale Annuelle ;
– Quand les bornes sont franchies :

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Le SNSH relance le Ministère de la Santé

Le SNSH a contacté il y a quelques jours la « Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH) » du Ministère de la Santé, suite à la réunion de travail que nous avions eue le 6 juin dernier concernant le répertoire métiers de la Fonction Publique Hospitalière – groupe de travail « Recherche Clinique« .

Comme nous vous l’annoncions dans un précédent article des avancées majeures devraient voir le jour en terme de reconnaissance de nos métiers dans le domaine de la recherche clinique.
Nous sommes pour l’heure toujours en attente de leur officialisation par le Ministère.

Dans le même temps, Le SNSH a demandé un nouveau rendez-vous à la « Mission études d’impact métiers et masse salariale (MEIMMS) » du Ministère concernant les métiers du secteur de la biologie que nous souhaitons voir rattachés au niveau de la  » Famille / Sous Famille  » : « Soins / Soins médico-techniques« .

Rencontre avec Djillali Annane Conseiller de Marisol Touraine

Ministère Affaires Sociales Santé

Nous avons rencontré aujourd’hui, au Ministère des Affaire sociales et de la Santé, M. le Pr Djillali ANNANE, Conseiller « Recherche et Enseignement Médical » auprès de Madame la Ministre.

Ce fut l’occasion d’évoquer l’absence de reconnaissance des docteurs en sciences travaillant pour la fonction publique hospitalière. Comme il l’a été évoqué par M. le Conseiller, le Président de la République s’est engagé dans une réforme majeure, au travers de la Loi ESR, visant à cette reconnaissance. Cette reconnaissance se fera dans l’ensemble des diverses fonctions publiques de l’Etat.

Il a été également rappelé l’importance de différencier les acquis professionnels des acquis universitaires, en redéfinissant les périmètres des nouveaux métiers, cette reconnaissance devant se traduire au travers d’une évolution des nouveaux métiers.

Comme nous l’avons évoqué avec Monsieur le Conseiller, la démarche du SNSH ne vise nullement à empiéter sur les domaines de compétences dévolus au corps médical (Note : réaffirmé au travers de la dernière loi sur la biologie médicale), ni à empiéter sur celui des corps des Ingénieurs Hospitaliers.
Le SNSH vise clairement, au travers de l’identification des nouveaux métiers, la reconnaissance des fonctions et missions remplies spécifiquement par les docteurs en sciences à l’hôpital (recherche, biologie, développement, support technologique, etc…).

Comme il a été évoqué « les CHUs sont les principaux acteurs de la recherche médicale et l’AP-HP est le premier promoteur de la recherche médicale ».
Il nous a été suggéré de clairement identifier les besoins, profils et missions dévolus aux Docteurs en Sciences. Il semble ainsi qu’un certain nombre de métiers puisse être envisagé pour les titulaires de doctorat. Il semble également nécessaire de créer de nouveaux métiers et profils au sein du répertoire des métiers de la FPH.
De même il conviendrait de revoir, dans cette identification des périmètres métiers, « ceux clairement détournés de leur niveau universitaire » dont il n’est pas concevable qu’il soit dévolu à des titulaires de doctorat.

Ces réflexions doivent déboucher sur la prochaine participation du SNSH à la mise à jour du répertoire (version 3) des métiers de la FPH.

Le parcours est encore long et semé d’embûches, mais pourrait être prometteur pour la reconnaissance de nos fonctions et missions au sein de l’Hôpital.

Rencontre avec Yves LEVY conseiller de Geneviève FIORASO

Ministere_ESRNous rencontrions ce jour au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, M. le Pr Yves LEVY, Conseiller Spécial Santé auprès de Mme la Ministre Geneviève FIORASO dans le cadre du projet de Loi relatif à l’Enseignement Supérieur et la Recherche visant au travers de son article 47 à la reconnaissance du Doctorat dans la fonction publique de l’Etat.

Ce projet de Loi dans le prolongement du processus de Bologne-Sorbonne et de la reconnaissance « LMD » met en avant : « la reconnaissance du doctorat (…) tant pour l’accès à la haute fonction publique que dans les entreprises qui ne l’intègrent que trop lentement dans leurs conventions collectives, contrairement à d’autres pays comparables au nôtre. Les études doctorales sont un moment de spécialisation, elles sont aussi une formation dont les compétences contribuent utilement au développement des établissements publics comme privés. »

En substance, l’article 47 de cette Loi « crée un nouvel alinéa à l’article L. 412-1 du code de la recherche dont l’objet est de mieux reconnaître et valoriser le doctorat en permettant à ses titulaires de bénéficier de sa prise en compte pour l’accès à des corps de catégorie A de la fonction publique de l’État. À cet effet et à condition que les besoins du service public et la nature des missions le justifient, les statuts particuliers de certains corps pourront prévoir un concours externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un doctorat. » (article 47 du projet de Loi)
Comme nous l’avons évoqué avec le Pr LEVY, le Doctorat n’est pas reconnu en France, contrairement à d’autres pays. Ce dernier est également trop peu présent dans le secteur public et en particulier à l’Hôpital.

La Fonction Publique Hospitalière doit être intégrée dans le processus de reconnaissance du LMD portée au travers de ce texte par le Gouvernement. In fine ce projet loi doit permettre l’intégration d’un grand nombre de Docteurs des Universités dans la Fonction Publique.

Comme le rappelait M. le Conseiller, la Fonction Publique Hospitalière ne peut faire l’impasse sur cette reconnaissance du Doctorat sanctionnant 3 années d’études supplémentaires par rapport au niveau master, et la demande de justification de cette plus-value par la DGOS n’est pas cohérente.

Le SNSH tient à souligner que ce texte constitue une avancée majeure en vue de la légitime reconnaissance du Doctorat d’Université. Comme l’indiquait M. le Pr LEVY, des négociations devront être engagées branche par branche au niveau de la fonction publique.

Nous avons demandé à M. le Conseiller que Mme Geneviève FIORASO Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sensibilise sa collègue des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Marisol TOURAINE, sur cette question.

Ce travail sera, à n’en pas douter, de longue haleine.
Le SNSH poursuivra avec détermination ce légitime combat.

Entrevue au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Ministère Affaires Sociales SantéNous rencontrions ce jour au Ministère des affaires Sociales et de la Santé, Mme Michèle LENOIR-SALFATI, ajointe au sous-directeur des Ressources Humaines du Système de  Santé en présence de deux autres responsables de services du Ministère.

Nous avons, durant une réunion de près de deux heures, abordé toutes les problématiques de l’absence de reconnaissance du doctorat, les verrous existant à l’intégration du doctorat dans la Fonction Publique Hospitalière mais également les possibilités d’accès par voie de concours à la FPH dans le cadre de la loi de 2012 portant sur la titularisation des contractuels.

Le constat a été fait que le doctorat n’était pas reconnu en dehors des diplômes de docteur en médecine, pharmacie et odontologie.

Ont été également évoquées toutes les problématiques relatives à la notion de métier. Celui se définit par « un ensemble de savoirs, de savoir-faire et de pratiques identifiées par rapport à ce savoir, mais également par un « corpus déontologique » commun et un parcours d’évolution ».

Il a été rappelé qu’au sein de la Fonction Publique Hospitalière à un même métier correspondait une grille de salaire sans considération pour le diplôme.
Il a été convenu de travailler avec les équipes du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé autour de la définition « métier » sur lequel les Docteurs en Sciences pourraient se reconnaître et d’identifier « les périmètres fonctionnels spécifiques ».

Il nous appartiendra de montrer la réelle plus-value de notre diplôme notamment dans les plateformes technologiques de pointe dont nous avons la charge si nous souhaitons voir reconnaître le Doctorat en tant que tel au sein de la FPH. De futures réunions au Ministère pour travailler en ce sens seront prochainement planifiées.

Nous remercions ici nos interlocuteurs pour leur disponibilité, l’écoute attentive et les portes ouvertes à de futurs échanges dont nous demeurons certains qu’ils constitueront une avancée majeure pour notre profession.

Relances Ministérielles

Nous nous adressions, le 28 juin dernier, au travers d’un courrier, à Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, et à Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Fonction Publique, afin de les sensibiliser aux problématiques des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

Nous sommes pour l’heure toujours en attente de réponses de ces deux Ministères.

Nous venons plus particulièrement d’adresser un nouveau courrier à Mme Marylise LEBRANCHU qui le 31 juillet dernier s’engageait à nous « apporter une réponse sous quinze jours ».

De même nous informions Mme Marisol TOURAINE avoir contacté M. Edouard COUTY afin d’être auditionnés dans le cadre de la « Mission ministérielle de concertation des acteurs du monde hospitalier » qui venait de lui être confié par Mme la Ministre.