Usage du titre de Docteur : Revue « Droit et Santé » par le Dr Jean-Louis Romanens (Directeur Général d’Hôpital Honoraire)

Le dernier numéro de la revue « Droit et Santé n°85 » qui vient de paraître consacre, sous la plume du Docteur Jean-Louis ROMANENS (docteur en droit, chargé d’enseignement en masters 1 et 2 Droit de la santé près la faculté de Montpellier, conférencier au CHU de Montpellier et à l’ARS Occitanie, directeur général d’hôpital honoraire) un article sur l’usage du Titre de Docteur. « Vous avez dit : « Docteur » ?« 

Dans cet article, le Dr ROMANENS revient avec force d’arguments juridiques sur :

  • « Le monopole de fait qu’entretiennent les professions de santé, du port du titre de docteur accolé avant le patronyme »  et la question qui en découle : « Alors, conformisme de doxa sociale, usage confisqué, contresens ?« 
  • Il y évoque également le refus du port du titre de Docteur aux non médecins comme « un acte fautif d’inégalité de traitement pouvant en outre entraîner une atteinte diffamatoire à considération« .
  • et de poursuivre : « Avec le processus de Bologne, les étudiants en médecine qui terminent leurs études obtiennent en réalité un « master en médecine ». Ils ne sont donc pas docteur en médecine mais « master en médecine ».« 

Point inquiétant, alors que tant de collègues ne peuvent porter leur titre de Docteur, « (…) le décret n° 2018-571 du 3 juil let 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, section 1, dispositions relatives aux « docteurs juniors » (terme entre guillemets dans le texte même…), ajoutera dès le 1er novembre 2020 à cette confusion, le barbarisme d’une appellation accordée sans concours après seulement 5 années de médecine et sans guère d’expérience clinique. Soit une illusion pour les patients, et une ambiguïté pour les personnels soignants, in- ternes de médecine générale et autres étudiants« .

Un article brillant et qui sera une source précieuse pour celles et ceux qui – en milieu hospitalier particulièrement mais non exclusivement – souhaitent, comme ils en ont légalement le droit, faire usage de leur titre de Docteur.

Un grand merci au Dr ROMANENS avec qui nous avons eu le plaisir d’échanger à de nombreuses reprises avant et après la parution de l’article où est cité le SNSH.

9 commentaires

  • CAROLINE HARAND

    Bonjour, serait-il possible d’avoir un accès (non -payant) ou de pouvoir telecharger directement cet article ?
    Merci d’avance, Dr. Caroline Harand

    • Docteur,
      Chère collègue,

      Malheureusement, non, pas d’accès gratuit au document en ligne.
      Cependant, nous avons fais l’acquisition de tiré-à-part (en cours d’impression chez l’éditeur).
      Vous pouvez nous adresser un message privé à cette adresse afin de nous communiquer vos coordonnées postales (perso ou pro) et nous vous adresserons gracieusement à réception un exemplaire de ce tiré-à-part.
      En espérant avoir répondu à vos attentes,

      Bien cordialement,
      SNSH

  • Le Roux Estelle

    Bonjour,

    Je découvre cet article en recherchant ce qu’il en est de mon droit à utiliser mon titre de docteur sur ma carte de visite.
    Actuellement en retraite, j’envisage de me remettre à travailler.
    Puis-je écrire, en toute légalité, sur ma carte de visite :

    Dr Estelle LE ROUX
    Thérapeute
    06-..-..-..-..
    Psychomotricienne D.E.
    Docteure en Sciences de l’Éducation
    Sophrologue
    Somathothérapeute
    Énergétique, magnétisme

    Vous remerciant de me donner votre avis.
    Cordialement
    Dr Estelle Le Roux

    • Bonjour,

      L’article 32 de la Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 « de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur » précise sans ambiguïté : « Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance. » a été dans ce nouveau texte supprimé la nécessité de « mentionner la spécialité » ainsi que celle « d’emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. ».
      donc, oui !
      Cdlt

      • Charles DHERISSARD

        Dans le cas de cette personne, elle cherche, grâce à sa thèse en Sciences de l’Education, à entretenir la confusion avec la médecine pour pouvoir vendre ses « soins énergétiques » et « magnétisme », en cherchant certainement à rassurer ses clients avec son titre de Docteur.
        C’est extrêmement inquiétant.

        • L’usage du titre de Docteur n’est pas illégal, qu’elle qu’en soit la nature, et nous en encourageons son usage.
          Ce qui est illégal est la tromperie quant à une qualité de médecin et l’exercice illégal de cette profession.

        • Hugo

          Quel procès d’intention…
          Ce qui est inquiétant c’est de voir comment certains Médecins cherchent à limiter l’usage d’un titre (professionnel) alors qu’ils n’en n’ont pas le grade (universitaire). On appelle un médecin « docteur » comme un avocat « maître ».
          Le DE de docteur en médecine n’étant pas un doctorat mais un équivalent master. D’ailleurs beaucoup de pays ne considèrent pas l’internat comme des « années d’études ».
          S’il s’agit de ne pas créer la confusion, plutôt que de déposséder les autres, créons un nouveau titre ?
          Je suis moi-même interne en médecine.

  • Ferrier

    Bonjour,
    Je suis actuellement en fin de cycle de Pharmacie à Bruxelles en Belgique. J’ai pour projet de m’installer en France l’année prochaine. Aurais-je le droit d’utiliser le titre de Docteur en Pharmacie suite à mon inscription à l’ordre ? Sachant que les pharmaciens belges n’ont pas le titre de Docteur en Pharmacie.
    Je vous remercie de votre réponse.

    Cdt,

    Benjamin Ferrier

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