Conseil Commun de la Fonction Publique Hospitalière : le SNSH à travers la fédération des services publics CFE-CGC dépose 2 amendements pour les personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
![](http://www.snsh.info/wp-content/uploads/2022/02/PANNEAUX-300x200.png)
Le 17 février dernier, une réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique Hospitalière examinait des modifications et amendements des dispositions du Décret n° 91-155 du 6 février 1991 « relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière« applicable aux contractuels de la FPH.
Dans ce cadre le SNSH a déposé au CCFP, par l’intermédiaire de la Fédération des Services Publics, 2 amendements visant à une meilleure reconnaissance d’un statut protégé des contractues bénéficiant d’un engagement syndical et à la clarification de la notion de « supérieur hiérarchique direct »,
» Lire la suite