Syndicat professionnel des personnels scientifiques, techniques, juridiques et recherche de la Fonction Publique Hospitalière (Licence, Master et Doctorat) – Titulaires ou contractuels – Catégories A, B, C. (Métiers de la recherche, du numérique, de l'informatique, Ingénieurs (tous métiers), Techniciens /sup. (tous métiers), Techniciens de Laboratoire de Biologie Médicale, (Bio)-informaticiens/statisticiens, kinésithérapeutes, psychologues, manipulateurs radio, orthoptistes, orthophonistes, préparateurs en pharmacie, prothésistes, radio-physiciens, dosimétristes, etc…)
Le Dr Murielle CORVOISIER-CHIRON a pris, à la tête de la section SNSH CFE-CGC du CHU de Nantes la suite de David R. qui en avait la charge depuis sa création en janvier 2018.
Nous tenons tout d’abord à remercier très sincèrement David pour tout son investissement au sein de cette section et auprès de nos collègues du CHU de Nantes. Nous savons que Murielle prendra avec beaucoup de sérieux et d’investissement sa suite avec l’aide et l’appui de ses collègues nantais des métiers de la recherche, scientifiques et techniques et du juridique,
Docteurs en Sciences, agents de la fonction publique hospitalière et militants du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH CFE-CGC), Fabienne Desmots-Loyer et Guillaume Banneau évoquent leur quotidien d’ingénieurs hospitaliers non-médecins.
En tant que docteurs en Sciences exerçant dans des laboratoires hospitaliers, quels sont les problèmes que vous rencontrez ?
Dr Fabienne DESMOTS-LOYER – Administratrice nationale – présidente de la section du CHU de Rennes
Fabienne Desmots-Loyer (docteur en biologie cellulaire et moléculaire, élue CFE-CGC au CTE du CHU de Rennes, administratrice du SNSH) : Pour avoir fait le tour avec des collègues du SNSH, et au vu de ce qui ressort des différents comités techniques d’établissements (*), je dirais que le bilan social général des CHU n’est pas si reluisant que cela. Le discours positif de l’administration, axé sur l’équilibre financier des hôpitaux, entre à mon sens en discordance avec le ressenti d’une grande partie du personnel qui est en souffrance et pas seulement à cause du Covid. La crise sanitaire a aggravé un certain nombre de sujets : départs non remplacés, surchauffe du temps de travail, absence de reconnaissance salariale, différentiels de traitement des personnels entre CHU.
Guillaume Banneau (ingénieur biologiste, secrétaire général du SNSH et président du syndicat CFE-CGC au CHU de Toulouse) : En ce qui me concerne, étant arrivé récemment au CHU de Toulouse, je n’ai pas encore le même recul global. Mais je peux témoigner du fait que, quand j’étais en poste à l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP), j’y ai constaté les mêmes difficultés que Fabienne : manque d’effectif, pression permanente, suppressions de postes basées sur des logiques comptables.
Considérant que dans un contexte de forte circulation du virus, il est nécessaire de maintenir l’offre de dépistage à un niveau élevé ; que l’activité de dépistage, en augmentation constante depuis plusieurs semaines, atteint un volume jamais enregistré ; que les ressources humaines pour réaliser la phase pré analytique des tests RT-PCR et antigéniques de détection du SARS-CoV-2 ainsi que la phase analytique des tests RT-PCR en laboratoire de biologie médicale deviennent insuffisantes pour répondre à la demande ; qu’en conséquence, il y a lieu d’étendre la liste des effecteurs autorisés à participer à l’une et l’autre phase de réalisation de ces tests,
L’arrêté du 1er juin 2021 susvisé est modifié comme suit : 1° Le IV de l’article 25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – les étudiants en master « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire. » ;
2° Au V du même article, après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis. – Les personnes titulaires d’un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans ce domaine, les personnes titulaires de l’un des diplômes mentionnés à l’annexe au IV et V du présent article et, lorsqu’ils sont placés sous la responsabilité d’un technicien de laboratoire médical, les étudiants de 3e et 4e années de 3e cycle du DES de biologie médicale et les étudiants en master « biologie moléculaire et cellulaire » ou « biochimie, biologie moléculaire ; » ; 3° L’annexe du IV du même article est modifiée comme suit :
– Dans l’intitulé, après la référence : « IV » sont insérés les mots « et V » ; – Au premier alinéa, après la référence : « IV » sont insérés les mots « et V » ; – Elle est complétée par deux alinéas ainsi rédigés : « – en biologie moléculaire et cellulaire. « – en biochimie, biologie moléculaire. »
Vous connaissez déjà le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers. Alors, n’attendez plus pour nous rejoindre.
Pourquoi adhérer ?
pour faire entendre votre voix au niveau local et national ;
pour que nos métiers, spécificités et diplômes soient reconnus ;
pour une plus grande transparence dans les recrutements et rémunérations intra et inter-établissements ;
parce que vous êtes importants et que votre situation professionnelle vaut d’être défendue.
2 mois de cotisations offerts en 2022 *
Nous vous proposons d’adhérer pour 2022 dès aujourd’hui et de bénéficier ainsi de 2 mois d’adhésion (novembre et décembre 2021) offerts !
En effet, en renouvelant votre adhésion dès aujourd’hui, cette dernière sera effective jusqu’au 31 décembre 2022, avec la possibilité de déduire cette dernière de vos impôts dès l’année prochaine.
Dans le cadre du déplacement ministériel au CHU Dijon Bourgogne de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, et M. Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, les deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC pour la Fonction Publique Hospitalière (le SNSH et « Acteurs Santé« ) ont été reçus en préfecture de Région par M. Hugo GILARDI, Conseiller Santé de M. le Premier Ministre et Mme Ane Laure MOSER MOULAA, Directrice de l’Offre de Soins à l’ARS Bourgogne Franche-Comté.
Nos syndicats ont tout d’abord tenu à souligner l’investissement de 19 milliards d’euros au niveau national et de 737 millions d’euros au niveau de la Bourgogne Franche-Comté pour l’Hôpital Public qui en avait grandement besoin en faveur de l’amélioration continue de la prise en charge des patients.
Nos syndicats CFE-CGC ont néanmoins tenu à rappeler que l’hôpital public est riche de femmes et d’hommes soignants, mais également des métiers administratifs, techniques, ouvriers, de la biologie, de l’ingénieur, dont nos concitoyens peuvent mesurer toute l’importance durant la crise sanitaire que nous traversons.
Ce sont le Dr Florence GLAUDET-LAFORÊT et Françoise ABDALLAH-LEBEAU qui porteront la co-présidence et l’animation de cette section au sein de cet établissement.
Section SNSH CFE-CGC du CHU de Limoges Service de Néphrologie 4ème étage – Dupuytren 2 16 rue Bernard Descottes 87042 Limoges Cedex
Dans le prolongement de la réunion de travail du 28 septembre écoulé se déroulait ce jour une réunion de travail « Fonction Publique Hospitalière » à la CFE-CGC autour de François HOMMERIL.
C’est Simon-Pierre POLICCIARDI – secrétaire national pôle secteur public – qui animait cette réunion en présence de Thierry NELSON et André THOMAS (délégués nationaux auprès du pôle public), Karina AITOUFELLAH – directrice de cabinet de François HOMMERIL – Gilles LECUELLE – secrétaire national dialogue social et représentativité, entre autres.
Le SNSH était représenté par son président, Emmanuel FLORENTIN, et nos collègues d’Acteurs Santé par leur secrétaire générale Audrey FORASACCO et leur trésorière nationale Nora YACHOU.
Une mobilisation sans faille de la CFE-CGC pour la Fonction Publique Hospitalière. Nos syndicats y représentent une réelle chance pour nos collègues contractuels et titulaires, quels que soient leur grande, métier et catégorie.
Pourquoi vous contenter d’un syndicat quand vous pouvez avoir des syndicats CFE-CGC !
Lors de la réunion de ce jour François HOMMERIL, président de la CFE-CGC, a tenu a marquer tout son attachement à la Fonction Publique Hospitalière en général, dont il connaît l’investissement des agents au quotidien et aux personnels de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris en particuliers.
Notre section de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, présidée par le Dr Baptiste FOUQUET sera elle aussi mobilisée pour les élections professionnelles de décembre 2022.
Ce jour se réunissait, autour de François HOMMERIL – président de la CFE-CGC – un groupe de travail conduit par Simon-Pierre POLICCIARDI– secrétaire national « Pôle Public » – dans la perspective des élections professionnelles de 2022.
La CFE-CGC, a, à travers la voix de son président, réaffirmé toute sa mobilisation pour la Fonction Publique en général et la Fonction Publique Hospitalière en particulier.
Une synergie, au sein de la Fonction Publique Hospitalière menée avec nos collègues d’Acteurs Santé CFE-CGC : Jean-Marc CARNEIRO(Président Acteurs-Santé CFE-CGC), et Audrey FORRASACCO(Secrétaire générale Acteurs Santé CFE-CGC). Deux syndicats complémentaires pour une même ambition d’action : vous défendre et défendre nos valeurs au sein de la FPH.
de gauche à droite : Alain LARATTA (Avenir Secours), Michael BERNIAR (pôle public) – Dr Emmanuel FLORENTIN (Président SNSH CFE-CGC), Thierry NELSON (délégué secteur pôle public) Dr François HOMMERIL (Président de la CFE-CGC), Simon-Pierre POLICCIARDI (secrétaire national secteur pôle public) – André THOMAS (délégué secteur pôle public)
de gauche à droite : Dr Emmanuel FLORENTIN(Président SNSH CFE-CGC), Jean-Marc CARNEIRO(Président Acteurs-Santé CFE-CGC), François HOMMERIL(Président de la CFE-CGC), Audrey FORRASACCO(Secrétaire générale Acteurs Santé CFE-CGC)
Nous vous proposons de venir échanger avec nous au cours d’une réunion (2 dates possibles) en visioconférence.
Au cours de cette réunion, nous vous présenterons le SNSH et les thématiques que nous défendons. Reconnaissance de nos métiers, diplômes, grilles salariales cohérentes…
Nous serons évidemment à votre écoute pour dialoguer sur la situation dans votre établissement.
Nous nous rappelons que cette réunion est ouverte de préférence aux futurs adhérents potentiels.
Mobilisons-nous et mobilisez-vous afin de pouvoir négocier avec votre établissementlocalement sur vos conditions de travail, d’évolution salariale et de reconnaissance.
élargissant les thématiques ouvertes à négociation
précisant les parties habilitées à signer ces accords
reconnaissant la portée juridique de ces accords
Les grands axes de négociations :
au niveau national en inter fonctions publiques
au niveau national sur un versant de la fonction publique (dont la fonction publique hospitalière)
au niveau local, pour la fonction publique hospitalière
1°) Aux conditions et à l’organisation du travail, notamment aux actions de prévention dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la santé au travail;
2°) Au temps de travail, au télétravail, à la qualité de vie au travail, aux modalités des déplacements entre le domicile et le travail ainsi qu’aux impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail;
3°) A l’accompagnement social des mesures de réorganisation des services;
4°) A la mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le changement climatique, de la préservation des ressources et de l’environnement et de la responsabilité sociale des organisations;
5°) A l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;
6°) A la promotion de l’égalité des chances et à la reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l’accès aux emplois et la gestion des carrières;
7°) A l’insertion professionnelle, au maintien dans l’emploi et à l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap;
8°) Au déroulement des carrières et à la promotion professionnelle;
9°) A l’apprentissage;
10) A la formation professionnelle et à la formation tout au long de la vie;
11°) A l’intéressement collectif et aux modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires;
12°) A l’action sociale;
13°) A la protection sociale complémentaire;
14°) A l’évolution des métiers et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
C’est le Dr Guillaume BANNEAU, secrétaire général national du SNSH, qui portera la présidence et l’animation de cette section au sein de cet établissement.
Il et nous sommes à votre disposition pour une meilleure reconnaissance de nos statuts et diplômes.
Service de Génétique Médicale Hôpital PURPAN Institut Fédératif de Biologie 330 avenue de Grande-Bretagne TSA 40031 31059 Toulouse cedex 9
Nous vous invitons à suivre la visio-conférence donnée par des experts médicaux sur la prévention, le traitement et l’état de la recherche les
Mercredi 8 septembre 2021 à 16h (Heure de Martinique)
Le 15 septembre 2021 à 16h (heure de Martinique)
Au nombre des experts, le Dr Georges DOS SANTOS, Vice-Président du SNSH, Président de la section du CHU de la Martinique et virologue répondra à vos questions.
L’alinéa 7 de l’article 7 du « Décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature » prévoit que :
7° Les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci;
Les agents publics bénéficieront prochainement d’une indemnité de 2,50 € par jour de télétravail avec une limite de 220,- € / an (20,- € euros par mois. (Acteurs Publics)
Des accords par établissement sur les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail (métiers « télétravaillable », services impactés,…) doivent faire l’objet d’un vote en comité technique de chaque établissement
Nos collègues contractuels de la Fonction Publique Hospitalière le savent, beaucoup trop de disparités existententre les personnels titulaires et contractuels, à métiers équivalents et responsabilités équivalentes en termes de rémunération, mais également de primes, dont certaines sont exclusivement réservées aux agents titulaires, créant des disparités salariales pouvant aller jusqu’à 45% du traitement indiciaire brut !
Le SNSH, dans le prolongement d’une récente jurisprudence européenne, saisit la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Amélie de Montchalin.
Madame la Ministre,
La Cour de Justice de l’Union Européenne ([1]), a récemment statué à l’encontre du Département de l’Education du Gouvernement de Navarre, sur le fait qu’il n’y avait « aucune « raison objective » susceptible de justifier l’exclusion des agents contractuels de droit public ayant accompli la période de service requise du bénéfice du complément de rémunération en cause ».
Le décret 2021-332 du 26 mars 2021, prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière, qui sont refusés pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de covid-19 peuvent faire l’objet d’une indemnité compensatrice.
L’arrêté du 26 mars 2021 fixe le montant forfaitaire brut journalier de cette indemnité par catégorie statutaire :
La Fédération Hospitalière de France (FHF) vient de publier à l’usage des DRH des Etablissements Publics de Santé un recueil de textes législatifs à destination des DRH. Ce document recense les textes parus en matière de ressources humaines (personnel non médical). Il se veut une synthèse « vers les notes plus détaillées réalisées par le pôle RH » de la FHF
Il n’est pas inutile de tout un chacun de feuillète pour connaître ses droits, actuels et futurs, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des accords de Ségur et de la loi de transformation de la fonction publique.
Conformément à la volonté d’assouplissement portée par la loi de Transformation de la fonction publique, l’article 14 de la loi habilitait le Gouvernement à prendre toutes dispositions relevant du domaine de la loi « afin de favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans la fonction publique ».
Important et pour information : message d’alerte rapide sanitaire (MARS) n°2021-12 et sa fiche jointe relatifs au renforcement du télétravail dans la fonction publique hospitalière transmis ce jour par le ministère des solidarités et de la santé aux établissements hospitaliers de santé et EHPAD.
Dans le prolongement du sondage sur le télétravail publié hier par le SNSH, nous venons de demander au Premier Ministre que, sous son autorité et celle des ministres de tutelle, un ferme rappel des consignes gouvernementales en matière de télétravail soit fait aux dirigeants des établissements publics et à leurs équipes d’encadrement pour mettre un terme aux pratiques locales autoritaires ou contraires à vos directives.
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