Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
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Vous vous en souvenez certainement, le SNSH avait participé le 25 janvier dernier, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à la première réunion entre Organisations Syndicales et le MEDEF dans le cadre de
l’inscription du Doctorat au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) .
Le décret de mise en œuvre de l’inscription de notre diplôme au RNCP vient d’être publié à l’instant sur Légifrance…
Ce décret nous semble particulièrement important :
1°/ Il réaffirme que le Doctorat est inscrit au niveau 8 du Cadre Européen des Certifications (CEC) et que le Master l’est au niveau 7… (pour mémoire, en France ces deux diplômes sont inscrits au Niveau I de la Nomenclature Française).
Par ce décret , « Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l’article D. 6113-34 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée ».
2°/ Il reprend au travers de blocs de compétences, les compétences inhérentes au Doctorat…
Bien que ce décret et le RNCP soient plus particulièrement ciblés à destination des entreprises privées, il est d’importance dans le cadre des négociations que nous sommes amenés à conduire tant au niveau local que national.