DGAFP : COVID-19 et droits à congés !

Retrouvez la réponse aux questions suivantes sur le document de la DGAPF à télécharger ici !

  • Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ?
  • Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ?
  • Est-il possible de repousser la date limite de consommation des congés et ARTT 2019 (pour les ministères qui ont fixé une date postérieure à l’entrée en confinement) à une date ultérieure et si oui existe-t-il une préconisation sur cette date ?
  • Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont- ils réputés pris ou faut-il les annuler ?
  • Est-il possible de transformer en ASA des jours de congés déposés et validés?
  • Est-ce que des jours de congés peuvent être imposés par un chef de service ?Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n’y a réellement plus rien à faire ?
  • Peut-on obliger les agents qui « ont peur » à venir travailler en présentiel au titre du PCA s’ils ne sont pas dans une catégorie de droit à domicile ?

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