Contractuels
7 octobre 2026
IRCANTEC : hausse des cotisations des agents contractuels en 2028 et 2029
Agents contractuels • Retraite complémentaire • IRCANTEC IRCANTEC : les cotisations augmenteront en 2028 et 2029.…
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Catégorie : Législation
Contractuels
Doctorat
27 août 2026
Docteurs dans la FPH : reconnus par les textes, toujours mal reconnus dans les carrières
Doctorat · Recherche · Carrières hospitalières Docteurs dans la FPH : reconnus par les textes, toujours…
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Législation
17 août 2026
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : dispositif pérennisé, indemnités revues à la baisse
Trois textes publiés au Journal officiel du 7 août 2026 tirent les conséquences de la pérennisation…
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Législation
13 août 2026
IPA : le dernier verrou à la prescription d’antibiotiques après TROD est levé
Depuis le 12 août 2026, une nouvelle étape est franchie dans l’élargissement des compétences des infirmiers…
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Droit
6 août 2026
Décret 2026-705 : ce qui change pour les arrêts maladie dans la FPH
Congés pour raison de santé · Réforme 2026 Décret n° 2026-705 : ce qui change pour…
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congés maternité
29 juillet 2026
Grossesse et CDD dans la FPH : ce que le droit interdit – licenciement, rupture anticipée et non-renouvellement discriminatoire.
Contractuelles en CDD dans la FPH : grossesse, licenciement et non-renouvellement — ce que dit le…
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Législation
21 juillet 2026
Commission Consultative Paritaire des contractuels FPH : l’arrêté du 19 juillet 2026 améliore les règles électorales et abaisse le quorum de séance.
CCP des agents contractuels de la FPH : l’arrêté du 19 juillet 2026 modernise les règles…
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Droit
20 mai 2026
Codification du CGFP Livre IV : ce que change le décret n° 2026-366 pour les agents de la FPH à compter du 1er août 2026
Le CGFP achève sa codification réglementaire : ce que change le décret n° 2026-366 pour la…
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Droit
23 avril 2026
Avancements de grade FPH 2026 : les taux de promotion corps par corps (arrêté du 17 avril 2026)
Fonction publique hospitalière · Carrière Avancements de grade FPH 2026 : taux de promotion, conditions et…
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Droit
12 mars 2026
Prime de service FPH : le dispositif transitoire reconduit pour l’année 2025 (arrêté du 6 mars 2026)
L’arrêté du 6 mars 2026, publié au Journal officiel du 11 mars 2026, reconduit pour l’année…
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Droit
15 janvier 2026
Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 : ce qui change pour les agents de la fonction publique hospitalière !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre…
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Législation
6 janvier 2026
Retraite FPH : nouveau cadre pour le rachat d’années d’études en 2026 (décret n° 2025-1340)
Le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 27 décembre 2025…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
7 mai 2024
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du «forfait télétravail» pour l’année 2024
Publication au Journal officiel de l‘arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du «forfait…
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10 janvier 2024
Quand la section SNSH CFE-CGC du CHU de Limoges remets les pendules à l’heure : « Droits des contractuels en CCP réunies en matière disciplinaires ! Stop à la récupération ».
CERTAINS ONT BESOIN D’UN RAPPEL DES FAITS : REMETTONS LES PENDULES À L’HEURE ! ✅ Le…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
20 décembre 2023
CHU Limoges : grâce à plus de 9 mois de combat de notre section, les agents contractuels seront enfin représentés et défendus en CCP disciplinaires comme l’imposait la législation.
C’est un combat de près de 9 mois que vient de remporter notre section locale du…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
12 décembre 2023
Revalorisation de 5 points d’indices majorés des agents – titulaires et contractuels – de la Fonction Publique au 1er janvier 2024.
ℹ Pour information ℹ Dans le prolongement du Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 « portant…
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Assistance Publique Hôpitaux de Marseille
3 octobre 2023
Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions
Ce décret est applicable aux agents titulaires et contractuels des trois fonctions publiques ainsi qu’aux personnels…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
25 août 2023
Fonction Publique : la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) maintenue en 2023.
L’arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
24 août 2023
Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique hospitalière.
Télécharger la communication Modalités d’éligibilité et de versement de la prime exceptionnelle Pouvoir d’Achat : Une…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
24 août 2023
Décret no 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Télécharger le décret Publics concernés: fonctionnaires, autres personnels civils de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
29 juin 2023
Revalorisation du point d’incide de +1,5 % au 1er juillet. Décret no 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisationRevalorisation du point d’incide de +1,5 % au 1er juillet.
Après la revalorisation de 3,5% de la valeur du point d’indice l’année dernière une nouvelle revalorisation…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
22 juin 2023
Interview par AEF info suite à notre courrier de saisine du Ministre de la Santé concernant la rupture d’équité entre contractuels et titulaires, interview pour l’AEF.
Nous avions récemment saisi les Ministres de la Sante et celui de la Fonction Publique concernant…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
5 juin 2023
Commissions Consultatives Paritaires contractuelles réunies en matière disciplinaire : Le Ministère de la santé confirme au SNSH que les contractuels bénéficient des mêmes droits que les titulaires en termes de respect du droit à la défense et du contradictoire. Ces garanties seront précisées dans la partie réglementaire du code général de la fonction publique !
Le SNSH constatant que certains établissements publics de santé convoquent la Commission Administrative Paritaire (CCP), en…
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Assistance Publique Hôpitaux de Marseille
2 mai 2023
Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
À compter du 1er mai 2023, l’indice minimum de traitement des agents (contractuels et titulaires) de la Fonction…
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AP HP Assistance Publique Hôpitaux de Paris
9 juin 2022
Décret no 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Publics concernés: agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Objet: modification des conditions d’emploi et de…
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