Télétravail dans la Fonction Publique Hospitalière : à partir d’aujourd’hui, ce sont 3 jours par semaine maximum !

Nous le savons, la fonction publique hospitalière, et plus particulièrement son encadrement (médical, cadres / sup), se sont montrés particulièrement frileux et suspicieux en matière de télétravail, comme nous le soulignions auprès de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques dans ce sondage national.

Le retour à une situation sanitaire en amélioration entraîne de facto un assouplissement des mesures relatives au télétravail avec un retour sur site progressif.

A compter d’aujourd’hui, 9 juin, les agents de la FPH doivent donc revenir sur site un minimum de 2 jours par semaine, en pouvant, par conséquent conserver un maximum de 3 jours de télétravail par semaine.

Le régime transitoire dérogatoire se poursuit de la façon suivante :

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Entretien professionnel annuel et supérieur hiérarchique direct : retour sur quelques notions et sur la note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020

Vous le savez, à partir de cette année, la notation dans la Fonction Publique Hospitalière est supprimée.

L’entretien professionnel, obligatoire, quant à lui perdure. La note d’information DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 revient de manière détaillée sur cet entretien professionnel, la manière de la conduire et qui doit le conduire.

Deux notions importantes sont à rappeler :

  • Celle de SHD (Supérieur Hiérarchique Direct) :
  • La règle de 2 personnes maximum pour cet entretien : l’évaluateur et l’évalué !
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Actualité législative et réglementaire 2020 – 2021. Document de synthèse à l’usage des DRH des Etablissements Publics de Santé… mais également des agents.

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La Fédération Hospitalière de France (FHF) vient de publier à l’usage des DRH des Etablissements Publics de Santé un recueil de textes législatifs à destination des DRH.
Ce document recense les textes parus en matière de ressources humaines (personnel non médical). Il se veut une synthèse “vers les notes plus détaillées réalisées par le pôle RH” de la FHF

Il n’est pas inutile de tout un chacun de feuillète pour connaître ses droits, actuels et futurs, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des accords de Ségur et de la loi de transformation de la fonction publique.

L’ordonnance n° 2021-174 le 17 février 2021 vient donner un cadre juridique nouveau à la NEGOCIATION LOCALE ! Vos revendications et reconnaissances passeront aussi par votre engagement local.

Comme le rappelle la FHF dans une note de synthèse :

Conformément à la volonté d’assouplissement portée par la loi de Transformation de la fonction publique,
l’article 14 de la loi habilitait le Gouvernement à prendre toutes dispositions relevant du domaine de la loi « afin
de favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans la fonction publique ».

La publication de l’ordonnance n° 2021-174 le 17 février 2021 vient de donner un cadre juridique nouveau à la
négociation locale
en :

– élargissant les thématiques ouvertes à négociation

– précisant les parties habilitées à signer ces accords

– reconnaissant la portée juridique de ces accords

FHF

Décret no 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

Objet: prorogation de la dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.

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Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (1)

La Loi de programmation de la recherche 2021-2030 vient de paraître.

Elle apporte, pour nos collègues titulaires de Doctorat, une précision d’importance en modifiant par son Article 32, modifie l’avant-dernier alinéa de l’article L. 412-1 du code de la recherche.

Cet article précédemment rédigé (Loi ESR de 2013-660) de la manière suivante : “Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient.”

est dorénavant ainsi rédigé : « Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance. »

Nous vous laissons prendre connaissance des autre dispositions de ce texte en le téléchargeant en cliquant sur ce lien.

Article 32 de la Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

Arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l’entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière

En application des dispositions de l’article 6 du décret du 12 juin 2020 susvisé, le compte rendu type de l’entretien professionnel pour les fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, figure en annexe. Il sert de support à l’entretien professionnel annuel.

Télécharger l’arrêté du 23 novembre 2020

Attention : comme le précise la note d’information N° DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 “relative à la mise en œuvre de l’entretien professionnel au sein de la fonction publique hospitalière”. :

Si les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière ont pu bénéficier, dans le cadre de l’expérimentation du dispositif de l’entretien professionnel mise en œuvre de 2011 à 2013, ils n’entrent pas, en revanche, dans le champ d’application du décret du 12 juin 2020. Ces agents sont régis par les dispositions de l’article 1-3 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Source : note d’information N° DGOS/RH4/DGCS/2020/206 du 18 novembre 2020 relative à la mise en œuvre de l’entretien professionnel au sein de la fonction publique hospitalière.

Il est rappelé “Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct”: en d’autres termes, seules 2 personnes peuvent être présentes lors de l’entretien professionnel ; l’agent évalué et le supérieur hiérarchique direct !

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