FAQ – RESSOURCES HUMAINES HOSPITALIÈRES COVID-19

Retrouvez sur le document de la FHF toutes les réponses aux questions que vous vous posez en cette période d’urgence sanitaire !
N’oubliez pas pour les adhérents du SNSH le Pôle Public répond à vos questions d’ordre professionnel.

• Le jour de carence s’applique-t-il toujours dans le contexte épidémique ?
• Comment organiser le recours au télétravail au regard des nécessités de services ?
• Quelle est la position administrative des agents confinés à domicile ne pouvant être en télétravail ?
• Quelle est la position des agents absents dans l’attente des résultats du test Covid-19 ?
• Les agents diagnostiqués Covid + peuvent-ils être maintenus en poste ?
• Les agents peuvent-ils bénéficier d’une ASA lorsqu’un de leurs proches a été diagnostiqué Covid + ?
• Les ASA constituent-elles un droit de l’agent ?
• L’ASA est-elle limitée dans le temps ?
• Les agents à temps partiel peuvent-ils être placés à temps plein ?
• Les congés des agents sont-ils maintenus dans le contexte du Covid-19 et du confinement ?
• Est-il possible d’imposer des congés aux agents ?
• Quelles sont les règles applicables en matière d’heures supplémentaires dans le cadre de l’épidémie Covid-19 ?
• Une dérogation est-elle prévue pour éviter la perte de congés supplémentaires du fait de l’annulation de congés dans le contexte du Covid-19 ?
• Quels professionnels puis-je mobiliser dans le contexte d’une crise sanitaire en sus des professionnels de mon établissement ?
• Est-il possible de confier à un agent d’autres tâches que celles correspondant à son poste de travail habituel ?
• Quelles sont les mesures à prendre par les professionnels de santé pour les déplacements entre leur domicile et leurs lieux d’exercice de l’activité professionnelle ?
• Le recours aux taxis et hôtels est-il possible en cas de crise sanitaire ?
• Les agents retraités peuvent-ils être recrutés directement après leur cessation d’activité auprès de leur dernier employeur ou faut-il respecter un délai de carence ?
• Peuvent-ils exercer à titre de bénévole lorsque ce délai de carence n’est pas encore écoulé ? Sont-ils couverts, le cas échéant, en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle ?
• Les salariés du secteur privé en activité partielle peuvent-ils être recrutés dans les établissements de la FPH ?
• Existe-t-il une position équivalente à l’activité partielle pour les agents publics ?
• Quelles sont les dérogations à la fermeture nationale des crèches et établissements scolaires dont bénéficient les agents des établissements de la FPH ?
• L’accueil des enfants d’âge scolaire
• Au niveau des établissements, quelles sont les possibilités d’organisation de solutions de prise en charge des enfants des professionnels ?
• Quelles mesures faut-il prendre lorsqu’aucune solution de garde n’a été trouvée ?
• Quelles mesures prendre à l’égard des agents les plus « fragiles » (femmes enceintes, professionnels sujets à l’insuffisance respiratoire ou asthmatiques) ?
• Un agent peut-il exercer son droit de retrait dans le cadre d’une exposition au Covid-19 ?
• Faut-il reconnaitre une maladie professionnelle pour un agent de la FPH exposé au Covid-19 et contaminé ?
• Faut-il mettre en place des systèmes préventifs obligatoires dans les services (ex : prise de température systématique, dépistage pour tout agent symptomatique) ?
• Quelles sont les recommandations concernant la reprise du travail après un arrêt maladie lié au Covid-19 ?
• Faut-il organiser un CHSCT extraordinaire concernant le covid-19 ?
• Les mesures d’exception mises en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire en cours sont-elles privatives du droit de grève ?
• Comment concilier droit de grève et plan blanc ?