Audience “Santé au Travail dans la Fonction Publique”.

Le Premier ministre a confié à Mme la Député Charlotte LECOCQ une mission d’évaluation de la prévention des risques professionnels dans la fonction publique, dix ans après l’accord « santé et sécurité au travail ». Les travaux devront proposer des axes d’amélioration, portant notamment sur un renforcement de la prévention et sur son financement.
C’est dans ce contexte qu’a été auditionnée, par Mme la Député Charlotte LECOCQ, M. Jean-François VERDIER (Inspecteur général des Finances et ex-Directeur Général de la DGAFP) et Mme Pascale COTON ( Vice-Présidente du CESE), une délégation de la CFE-CGC composée de Christophe ROTH, Délégué National Santé au travail et Handicap CFE CGC, Hugues THIBAULT, délégué fédéral Santé et Sécurité au Travail Fédération des Services Publics CFE CGC et du Docteur Emmanuel FLORENTIN, Président du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC.

Au cours de son intervention au titre de la Fonction Publique Hospitalière, Emmanuel FLORENTIN a notamment rappelé que :

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Egalité professionnelle : avant projet de protocole

Dans le cadre d’une réunion sur “L’Avant-projet de protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – 2018” présidée par M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Comptes et de l’Action Publique – le Président du SNSH est intervenu pour :

(…) se réjouir de la prise en compte, au moins dans la forme du texte, des « personnels contractuels » et des disparités et discrimination dont ces derniers sont victimes dans leur accès à la fonction publique.” en précisant cependant qu’il serait néanmoins de passer rapidement de l’intention à l’action c’est à dire de la connaissance statistique et de la poursuite des testings ministériels – encore – à des actions concrètes pour limiter ces disparités salariales qu’elles soient Femmes / Hommes ; Femmes / Femmes ou Hommes / Hommes à métier et compétences communes équivalentes”.

 

Le SNSH reçu à Matignon

Dans le prolongement de l’envoi, à M. Edoudard PHILIPPEPremier Ministre – du rapport sur la “Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences au sein de la Fonction Publique Hospitalière, le Président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, a été reçu à l’Hôtel de Matignon par M. Guillaume COUILLARDConseiller Santé au cabinet du Premier Ministre – et Mme Marianne LUCIDI – Conseillère Fonction Publique au Cabinet du Premier Ministre.

Durant plus d’une heure d’entretien cordial et ouvert, le Président du SNSH est revenu sur la situation professionnelle de ses collègues (disparités de recrutement, rémunérations, absence d’application de fiches métiers d’Ingénieurs de Recherche, Refus de la DGOS de créer une fiche pour les métiers de la biologie, absence de grilles indiciaires cohérentes).

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Rendez-vous, à Bercy, avec Mme Caroline KRYKWINSKI

Le SNSH a été reçu le 4 juin dernier par Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice Adjointe de Cabinet de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics – et ce dans le prolongement de la diffusion de notre rapport 2018 sur la “Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière“.

Ce rendez-vous a été l’occasion pour le président du SNSH de faire un état des lieux des iniquités et conditions de recrutement, déroulé de carrière, rémunération, etc… de ses collègues au sein des hôpitaux.

Il a par ailleurs rappelé à Mme KRYKWINSKI que le gouvernement ne pouvait pas tout à la fois privilégier une contractualisation croissante dans la fonction publique, avoir fait de l’égalité salariale Femmes / Hommes la grande cause du quinquennat et laisser perdurer de telles inégalités salariales parmi les personnels – majoritairement – contractuels que nous représentons.

 

Chercheurs Contractuels : adoption de l’amendement à l’article 43 du PACTE

A l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique du 27 mars, présidée par M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – figurait l’analyse de “l’Article 43 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et portant modification des articles L.531-1 à L.531-16 du code de la recherche“.

Cet article visait à permettre que “Les fonctionnaires civils des services publics et entreprises publiques définis à l’article L. 112-2 peuvent être autorisés à participer à titre personnel, en qualité d’associé ou de dirigeant, à la création d’une entreprise dont l’objet est d’assurer, en exécution d’un contrat conclu avec une personne publique, une entreprise publique, ou une personne morale mandatée par ces dernières, la valorisation des travaux de recherche qu’ils ont réalisés dans l’exercice de leurs fonctions.

C’est dans ce contexte que Nathalie MAKARSKI, présidente de la Fédération CFE-CGC des Services Publics, a déposé un amendement, présenté par le SNSH, demandant que le termes de “fonctionnaires” soit remplacé par celui de “agents publics”, permettant ainsi l’accès aux contractuels de la recherche – et notamment à nos collègues Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière – à ces dispositions législatives.

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Reconnaissance du Doctorat en Biologie : le silence de Marisol TOURAINE

En parallèle du métier  d’Ingénieur de Recherche Hospitalier niveau Bac+8 (doctorat) dont le SNSH avait obtenu la reconnaissance l’année dernière dans le famille “Recherche Clinique” nous avions soumis à la Mission d’Etudes Impact Métiers et Masse Salariale du Ministère de la Santé une fiche métier de “Scientifique Expert en Biologie“.

Ce métier a été officiellement refusé par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Les motifs avancés par Mme la Ministre de la Santé étant que « Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH) qui vient de faire l’objet d’une actualisation validée par l’Observatoire National des Emplois et des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière, identifie le métier d’ingénieur en biologie médicale. Ainsi les scientifiques en biologie médicale qui exercent dans le milieu hospitalier bénéficient d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences. »

La version officieuse de ce refus “Trois métiers pour les scientifiques en milieu hospitalier suffisent !

Nous avions adressé le 18 mars dernier – il y a donc 8 mois – à Mme la Ministre un courrier sans réponse à ce jour.

Nous venons de lui adresser un nouveau courrier au sein duquel nous évoquons entre autres :

(…) Nous vous demandons que soient réellement appliqués, dans les faits, les engagements de Monsieur le Président de la République quant à la reconnaissance du Doctorat.
La décision de ne pas reconnaître le métier de « Scientifique Expert en Biologie » nous semble totalement arbitraire.
La reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie » ne portera pas atteinte ni aux prérogatives – déjà importantes –  ni à l’exercice professionnel des médecins et pharmaciens biologistes. (…)

Rendez-vous au MESR

francois_lemoine_mesrNous avons été reçus le 22 juin dernier par le Professeur François LEMOINE, conseiller en charge de la santé, de la recherche médicale et de la formation, auprès de Mme
Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Nous avons fait le point, au cours d’un entretien cordial et constructif, sur l’absence de reconnaissance du doctorat de sciences – toutes spécialités et toutes affectations confondues – dans nos structures hospitalières.
Un consensus s’est dégagé autour de ce constat national et des actions devraient être initiées entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Recherche avec le Ministère de la Santé afin d’étudier la possibilité de créer un statut propre au docteurs en sciences avec des grilles indiciaires communes entre autre.

 

 

Le SNSH relance le Ministère de la Santé

Le SNSH a contacté il y a quelques jours la “Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH)” du Ministère de la Santé, suite à la réunion de travail que nous avions eue le 6 juin dernier concernant le répertoire métiers de la Fonction Publique Hospitalière – groupe de travail “Recherche Clinique“.

Comme nous vous l’annoncions dans un précédent article des avancées majeures devraient voir le jour en terme de reconnaissance de nos métiers dans le domaine de la recherche clinique.
Nous sommes pour l’heure toujours en attente de leur officialisation par le Ministère.

Dans le même temps, Le SNSH a demandé un nouveau rendez-vous à la “Mission études d’impact métiers et masse salariale (MEIMMS)” du Ministère concernant les métiers du secteur de la biologie que nous souhaitons voir rattachés au niveau de la ” Famille / Sous Famille ” : “Soins / Soins médico-techniques“.

Réunion “Répertoire Métiers” à la DGOS

RMFPHLe 6 juin dernier se tenait à la DGOS une réunion de travail dans la mise à jour du “Répertoire Métiers de la Fonction Publique Hospitalière” et ce dans le cadre du groupe de travail “Recherche Clinique“.

Une journée de travail consacrée à la mise à jour des métiers de la la famille recherche clinique.
Nous ne souhaitons pas encore communiquer officiellement autour des résultats – en cours de validation – de cette réunion. Mais des avancées majeures devraient en sortir en terme de reconnaissance de nos métiers dans le domaine de la recherche clinique.

Un second axe de travail que nous avons engagé concerne la reconnaissance des métiers de la Famille “Soins” / Sous famille “Soins médico-techniques“.

Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l’avancée de nos négociations au sortir de la période estivale.

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