Les deux syndicats FPH de la CFE-CGC reçus par Isabelle Epaillard et Lucie Ligier au ministère de la Santé
Une rencontre de haut niveau avec deux interlocutrices connaissant directement le fonctionnement de l’hôpital public, au cours de laquelle le SNSH CFE-CGC a présenté 31 propositions pour les métiers scientifiques, la recherche hospitalière et les agents contractuels de la FPH.
Le mardi 17 octobre 2023, une délégation de la branche Fonction publique hospitalière de la Fédération des Services Publics CFE-CGC, conduite par son président Stanislas Gaudon, a été reçue au ministère de la Santé et de la Prévention.
La délégation a rencontré Isabelle Epaillard, directrice de cabinet, ainsi que Lucie Ligier, conseillère chargée des établissements de santé.
Les deux syndicats de la Fonction publique hospitalière de la CFE-CGC, SNSH CFE-CGC et Acteurs Santé CFE-CGC, ont ainsi pu exposer directement leurs principales revendications auprès du cabinet ministériel.
Des interlocutrices connaissant directement l’hôpital public
Cette rencontre avait une portée particulière. Les interlocutrices du SNSH n’étaient pas seulement des membres d’un cabinet ministériel : elles disposaient aussi d’une expérience directe des établissements publics de santé et de leurs fonctions de direction.
Lucie Ligier avait notamment exercé comme directrice générale adjointe du CHU Dijon Bourgogne, avant d’assurer l’intérim de la direction générale de l’établissement.
Isabelle Epaillard, également issue du monde hospitalier, avait précédemment exercé des fonctions de direction au CHU de Dijon. Cette connaissance concrète des organisations hospitalières a donné à l’échange une dimension particulièrement opérationnelle.
Cette rencontre illustre ainsi la capacité du SNSH et de la Fédération des Services Publics CFE-CGC à porter leurs revendications auprès de décideurs nationaux connaissant directement les réalités de terrain de la FPH.
Isabelle Epaillard
Directrice de cabinet et ancienne responsable hospitalière, notamment au CHU de Dijon. Son parcours lui confère une connaissance directe du fonctionnement et de la gouvernance des établissements publics de santé.
Lucie Ligier
Conseillère établissements de santé auprès du ministre. Elle avait auparavant exercé comme directrice générale adjointe puis directrice générale par intérim du CHU Dijon Bourgogne.
31 propositions pour la reconnaissance des professionnels scientifiques et des agents contractuels de la FPH
À l’occasion de cette rencontre, le SNSH a remis au cabinet ministériel un rapport détaillé intitulé :
« État des lieux et plaidoyer pour la reconnaissance des professionnels scientifiques des domaines de la biologie, de la recherche fondamentale et clinique, du numérique, de l’informatique et de la bio-informatique de la Fonction publique hospitalière. »
Ce rapport rassemble 31 propositions et axes d’amélioration pour mieux reconnaître les métiers scientifiques émergents, les qualifications, les carrières et la situation des agents contractuels.
Lire le rapport complet →
Les principales revendications portées devant le cabinet ministériel
Parmi l’ensemble des propositions, plusieurs axes structurants ont été particulièrement mis en avant par le SNSH.
Aligner rémunérations et carrières des contractuels
Le SNSH demande une meilleure convergence entre la rémunération et les perspectives de carrière des agents contractuels et celles des titulaires exerçant des fonctions comparables.
Reconnaître les nouveaux métiers scientifiques
Biologie, recherche fondamentale et clinique, numérique, informatique et bio-informatique doivent disposer d’une véritable reconnaissance dans la Fonction publique hospitalière.
Pérenniser les métiers de la recherche hospitalière
Le SNSH alerte sur la situation d’agents qui exercent durablement des fonctions indispensables tout en restant financés sur des crédits dits non pérennes.
Reclasser les TSH en catégorie A
Le SNSH demande le passage des Techniciens Supérieurs Hospitaliers en catégorie A, avec des grilles cohérentes avec leurs responsabilités et leur niveau d’expertise.
Créer deux métiers reconnus en biologie
Le SNSH propose la reconnaissance de fonctions scientifiques intermédiaires entre le technicien de laboratoire et le biologiste.
1 année contractuelle = 1 année d’ancienneté
En cas de titularisation, le SNSH revendique la reprise intégrale de l’ancienneté acquise comme agent contractuel.
Créer un métier de Docteur Chercheur Hospitalier
Le SNSH propose un véritable métier hospitalier reconnaissant le niveau Bac+8 / Doctorat et l’expertise scientifique qui lui est associée.
Reconnaître les Docteurs en Sciences en biologie
Le SNSH porte la reconnaissance de la place des scientifiques qualifiés dans la validation des résultats relevant de leurs disciplines et de leur expertise, dans un cadre juridique adapté.
Carrières, statuts, mobilité et reconnaissance
Les autres propositions du rapport traitent notamment des statuts, des rémunérations, de la mobilité, des qualifications, de la recherche hospitalière et de la reconnaissance des expertises scientifiques.
Équité entre titulaires et contractuels
À fonctions, qualifications et responsabilités comparables, le statut contractuel ne doit pas conduire à une dévalorisation de la rémunération ou des perspectives professionnelles.
Reconnaissance des métiers scientifiques
Recherche, biologie, numérique, informatique, bio-informatique et haute expertise occupent désormais une place indispensable dans l’hôpital public.
Agents contractuels : le SNSH interpelle aussi le ministère sur les CCP disciplinaires
Le SNSH a également demandé à la directrice de cabinet qu’une information ministérielle soit diffusée aux établissements de santé afin de rappeler les garanties qui doivent bénéficier aux agents contractuels dans le cadre des procédures disciplinaires devant les commissions consultatives paritaires.
Le syndicat signalait alors des pratiques hétérogènes dans certains établissements, susceptibles d’affecter l’égalité de traitement entre agents et le respect du principe du contradictoire.
Une rencontre qui éclaire le positionnement actuel du SNSH
Ce rapport de 2023 ne constitue pas un document isolé. Il montre que plusieurs revendications aujourd’hui encore structurantes étaient déjà portées directement auprès du ministère :
TSH en catégorie A, reconnaissance du Doctorat, métiers de la recherche, biologie hospitalière, rémunération des contractuels, reprise d’ancienneté et sécurisation des carrières.
Découvrir les revendications actuelles du SNSH →Documents associés
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