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Niveaux de diplômes et certifications : ancienne nomenclature I à V, niveaux 3 à 8 et RNCP

Qualifications · Diplômes · Certifications

Niveaux de diplômes et certifications : ancienne nomenclature I à V, niveaux 3 à 8 et RNCP

Comprendre la correspondance entre l’ancienne nomenclature française, les niveaux actuels du cadre national des certifications professionnelles, les diplômes de licence, master et doctorat, le RNCP et le cadre européen, ainsi que la notion d’expertise, d’autonomie et de responsabilité associée aux niveaux de qualification.

Fiche SNSH CFE-CGC – réglementation et références vérifiées au 7 septembre 2026
Ancienne nomenclature Niveaux V à I
Cadre actuel Niveaux 1 à 8
Enseignement supérieur Licence 6 · Master 7 · Doctorat 8
Lecture professionnelle Savoirs · technicité · autonomie · responsabilité

Les expressions « niveau I », « niveau II », « niveau III » sont encore très fréquemment utilisées dans d’anciens statuts, offres d’emploi, fiches de poste, dossiers de carrière et documents administratifs. Elles correspondent à une nomenclature datant de 1969 qui a été remplacée par le cadre national des certifications professionnelles instauré en 2019.

Cette réforme ne constitue pas seulement un changement de numérotation : le niveau d’une certification est désormais apprécié au regard de la complexité des savoirs, du niveau de technicité des savoir-faire et du degré de responsabilité et d’autonomie.

L’ancienne nomenclature française des niveaux I à V

Pendant plusieurs décennies, les diplômes et certifications ont été classés selon la nomenclature de 1969, allant du niveau V au niveau I.

Cette nomenclature reste encore présente dans de nombreux documents anciens, notamment dans la Fonction publique hospitalière.

Attention à la lecture des anciens textes : « niveau I » ne correspond pas exclusivement au doctorat. L’ancien niveau I regroupait des qualifications qui sont aujourd’hui réparties entre les niveaux 7 et 8.

Correspondance entre l’ancienne nomenclature et les niveaux actuels

Ancienne nomenclature Cadre actuel Repère de diplôme Niveau d’études généralement associé
Niveau I Niveau 8 Doctorat, habilitation à diriger des recherches Bac + 8 et plus
Niveau I Niveau 7 Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur Bac + 5
Niveau II Niveau 6 Licence, licence professionnelle, BUT, maîtrise Bac + 3 / Bac + 4
Niveau III Niveau 5 BTS, DUT, DEUG, DEUST Bac + 2
Niveau IV Niveau 4 Baccalauréat, BP Bac
Niveau V Niveau 3 CAP, BEP Infra-baccalauréat
Référence : le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 fixe explicitement la correspondance V → 3, IV → 4, III → 5, II → 6, tandis que les anciennes certifications de niveau I ont été reclassées au niveau 7 ou 8.

Les niveaux actuels de qualification : du niveau 8 au niveau 3

Le cadre national des certifications professionnelles comprend huit niveaux de qualification. Dans la pratique des métiers et diplômes professionnels, les niveaux 3 à 8 sont les plus fréquemment rencontrés. Pour faciliter la lecture des qualifications les plus élevées, le tableau ci-dessous est présenté du niveau 8 au niveau 3.

Niveau Repère courant Caractérisation synthétique
8 Doctorat Savoirs à la frontière la plus avancée, recherche, innovation, création de connaissances et très forte autonomie
7 Master / ingénieur Savoirs hautement spécialisés, stratégie, recherche, innovation et forte responsabilité
6 Licence / BUT Maîtrise avancée, gestion d’activités ou projets complexes
5 BTS / ancien DUT Technicité spécialisée, analyse et résolution de problèmes
4 Baccalauréat Activités nécessitant une capacité d’adaptation et une autonomie accrue
3 CAP / BEP Exécution qualifiée dans un contexte connu

Le niveau d’une certification ne dépend pas seulement du nombre d’années d’études

Le Code du travail prévoit trois critères permettant de déterminer le niveau de qualification associé à une certification professionnelle.

1. Complexité des savoirs Le niveau prend en compte la nature et la profondeur des connaissances nécessaires à l’exercice de l’activité.
2. Niveau des savoir-faire Il est apprécié selon la complexité, la technicité et la capacité à résoudre des problèmes dans le processus de travail.
3. Responsabilité et autonomie Le cadre prend expressément en compte le degré d’autonomie, de responsabilité et de prise de décision dans l’organisation.
Un point essentiel pour les métiers du SNSH : la qualification professionnelle ne se résume donc pas au diplôme ou au nombre d’années après le baccalauréat. Le cadre juridique intègre aussi la technicité, l’expertise, l’autonomie et le niveau de responsabilité.

Licence, master, doctorat : quels niveaux ?

Niveau 8

Doctorat HDR

Le niveau 8 correspond au doctorat. Il caractérise la mobilisation des savoirs les plus avancés, la capacité à résoudre des problèmes critiques de recherche ou d’innovation et la production de nouvelles connaissances.

Niveau 7

Master Diplôme d’ingénieur DEA / DESS

Le niveau 7 correspond notamment au grade de master. Il est associé à des savoirs hautement spécialisés, à la résolution de problèmes complexes, à la recherche ou à l’innovation, ainsi qu’à des responsabilités importantes.

Niveau 6

Licence Licence professionnelle BUT

Le niveau 6 correspond notamment au grade de licence. Il atteste des connaissances approfondies et de la capacité à gérer des activités ou projets techniques ou professionnels complexes.

Ancien niveau I

L’ancien niveau I ne doit plus être interprété comme un niveau unique. Depuis 2019, il est réparti entre le niveau 7 et le niveau 8.

Qu’est-ce que le RNCP ?

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) recense les certifications qui conduisent à un métier. Il comprend notamment des diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que certains certificats de qualification professionnelle.

Chaque fiche RNCP permet notamment d’identifier :

  • l’intitulé de la certification ;
  • son niveau de qualification ;
  • le ou les certificateurs ;
  • les compétences et blocs de compétences ;
  • les secteurs d’activité et emplois visés ;
  • la période de validité de l’enregistrement.
RNCP et Répertoire spécifique ne doivent pas être confondus. Le RNCP recense les certifications conduisant à un métier ou une qualification professionnelle globale. Le Répertoire spécifique recense principalement des certifications ou habilitations portant sur des compétences complémentaires.

Diplôme national, diplôme universitaire (DU), titre et certification RNCP : quelles différences ?

Type Nature Niveau RNCP automatique ? Point de vigilance
Diplôme national Diplôme reconnu par l’État Selon le diplôme Licence, master et plusieurs diplômes nationaux sont enregistrés au RNCP
Diplôme universitaire (DU) Diplôme propre à un établissement Non, pas par principe Il faut vérifier séparément s’il existe un enregistrement RNCP ou une reconnaissance particulière
Titre à finalité professionnelle Certification professionnelle Seulement s’il est effectivement enregistré Vérifier numéro RNCP, niveau, certificateur et validité
Certification du Répertoire spécifique Compétence ou habilitation complémentaire Non Ne pas lui attribuer automatiquement un niveau global de qualification
Un DU n’est pas automatiquement un « niveau 6 », « niveau 7 » ou « niveau 8 ». Le fait qu’une université délivre un diplôme ne signifie pas, à lui seul, qu’il s’agit d’un diplôme national ou d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP à un niveau déterminé.

Cadre français et cadre européen des certifications

Le cadre national français a été conçu de façon à permettre des correspondances avec le Cadre européen des certifications (CEC / EQF).

Le cadre européen comprend lui aussi huit niveaux et repose sur trois dimensions :

  • les savoirs ;
  • les aptitudes ;
  • la responsabilité et l’autonomie.

Le CEC sert de grille de traduction entre les systèmes nationaux afin d’améliorer la lisibilité et la comparabilité des qualifications en Europe.

Aux niveaux 7 et 8, le cadre européen met explicitement l’accent sur les savoirs hautement spécialisés ou à la frontière de la connaissance, la recherche et l’innovation, ainsi que sur un niveau élevé d’autonomie, d’autorité et de responsabilité.

Niveau de qualification et notion d’expertise

Le cadre national permet une lecture particulièrement utile des métiers scientifiques, techniques, de recherche et d’expertise.

Plus le niveau augmente, plus la certification atteste généralement :

  • la mobilisation de connaissances complexes ou hautement spécialisées ;
  • la capacité à analyser des situations nouvelles ou imprévisibles ;
  • la conception de solutions, méthodes ou procédures ;
  • l’innovation et, aux niveaux les plus élevés, la production de connaissances ;
  • une autonomie professionnelle accrue ;
  • des responsabilités de décision, de pilotage, d’expertise ou de recherche.
Le niveau 7 et le niveau 8 ont donc une véritable dimension d’expertise. Cette dimension résulte des critères juridiques du cadre des certifications, et non seulement du nombre d’années d’études.

Pourquoi ces niveaux sont-ils importants dans la Fonction publique hospitalière ?

Dans la FPH, les niveaux de diplômes et de certification peuvent intervenir notamment dans :

  • les conditions d’accès à certains concours ou corps ;
  • l’appréciation des qualifications requises pour un recrutement ;
  • la comparaison entre anciens et nouveaux diplômes ;
  • l’analyse d’une fiche de poste ;
  • la description du niveau réel d’expertise et de responsabilité d’un emploi ;
  • la négociation ou la réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel ;
  • la valorisation d’une expérience professionnelle ou scientifique.
Un niveau RNCP ne crée pas à lui seul un droit à un corps, un grade, un indice ou un niveau de rémunération déterminé. Dans la Fonction publique, l’accès aux corps et grades dépend des statuts particuliers, des conditions de recrutement et des textes applicables.
Vidéo SNSH CFE-CGC

Contractuels : quand le diplôme et le métier sont invoqués à géométrie variable

Cette vidéo du SNSH illustre une difficulté fréquemment rencontrée par les agents contractuels : selon la situation, l’administration peut soutenir que « ce n’est pas le diplôme qui compte, c’est le métier exercé », puis retenir dans un autre contexte un raisonnement inverse dans lequel le diplôme devient déterminant.

Cette contradiction apparente montre pourquoi il faut distinguer niveau de diplôme, certification, métier réellement exercé, niveau d’expertise, autonomie, responsabilités et rémunération. Aucun de ces éléments ne doit être isolé artificiellement des autres lorsqu’on analyse la situation professionnelle d’un contractuel.

« Ce n’est pas le diplôme qui compte, c’est le métier »… sauf lorsque l’on explique ailleurs que c’est précisément le diplôme qui compte.

Mais le niveau de qualification reste un élément objectif de comparaison

Pour éviter précisément ce type de raisonnement à géométrie variable, il faut confronter plusieurs éléments objectifs. Lorsqu’un agent exerce des fonctions complexes exigeant une expertise élevée, une forte autonomie, des responsabilités importantes ou des compétences de recherche et d’innovation, les descripteurs des niveaux 6, 7 ou 8 peuvent constituer un élément d’analyse pertinent pour apprécier la cohérence entre :

  • la qualification détenue ;
  • les fonctions réellement exercées ;
  • le niveau de responsabilité ;
  • le classement ou le cadre d’emploi proposé ;
  • et, pour les contractuels, les éléments ayant servi à déterminer la rémunération.

Pages SNSH à consulter également

Grilles indiciaires de la Fonction publique hospitalière → Corps des ingénieurs hospitaliers → Corps des ingénieurs en chef hospitaliers → Métiers de la recherche clinique à l’hôpital → Ingénieur de recherche hospitalier → Ingénieur d’études hospitalier → Usage du titre de docteur → Rémunération des agents contractuels FPH → Reprise et valorisation de l’expérience des contractuels →

Comment vérifier officiellement le niveau d’un diplôme ou d’une certification ?

  1. Identifier précisément le diplôme ou le titre : intitulé exact, établissement et année d’obtention.
  2. Rechercher la certification dans le RNCP : vérifier le numéro de fiche, le niveau, le certificateur et la période de validité.
  3. Pour un ancien diplôme : utiliser la table de correspondance de 2019 et vérifier, lorsque cela est nécessaire, le classement précis de la certification concernée.
  4. Ne pas confondre diplôme national et DU : un diplôme d’université doit faire l’objet d’une vérification spécifique.
  5. Pour les concours ou recrutements publics : contrôler ensuite le statut particulier ou le texte de recrutement, car le niveau RNCP ne remplace pas les conditions statutaires.

Rechercher une certification sur le site officiel de France compétences →

Textes et références officielles