Loi Sauvadet : le SNSH demande au Gouvernement pour que de nouvelles vagues de titularisation reprennent !

La Loi « Sauvadet » n’a que peu suscité d’engouement pour les personnels contractuels au sein de la Fonction Publique Hospitalière, et c’est un euphémisme !
Comment pourrait-il en être autrement quand ces titularisations aboutissent à des stagnations de carrière voire des baisses de salaire.
Le SNSH vient de saisir Gérald DARMANIN – Ministre de l’Action et des Comptes Publics – Olivier VERAN – Ministre des Solidarités et de la Santé – et Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics afin que de nouvelles vagues de titularisation reprennent de manière équitable pour les agents.

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Réponse de Nathalie GRIESBECK

nathalie_GRIESBECKDans le prolongement de notre dernier flash info, nous recevons la réponse de Nathalie GRIESBECK, Eurodéputée.

 

 

 

« J’ai lu avec beaucoup d’attention le Flash info du Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers intitulé Vous avez un « Doctorat » ? Passez donc un DUT ! que vous avez bien voulu me faire parvenir.

 Dans le cadre de ce qui s’appelle communément le processus de Bologne, les 47 États du Conseil de l’Europe dont la France ont décidé de rapprocher leur système d’enseignement supérieur dans l’objectif de créer un espace européen de l’enseignement supérieur. Ceci a eu lieu en instaurant notamment une division en 3 cycles, traduits en France en Licence, Master et Doctorat. Le Docteur est donc bien, sur l’ensemble du territoire européen, une personne ayant obtenu le grade universitaire du doctorat.

Restant vigilante à ces questions, en lien avec mon collègue Jean-Marie Cavada, membre de la commission Culture et éducation au Parlement européen, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes cordiales salutations. »

Flash Info n°24 : Vous avez un doctorat ? passez un DUT !

24_Flash_Info_01_mars_2015Retrouvez dans ce flash info n°24 du 1er mars 2015 :

Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT ! ;
– L’Europe s’émeut et soutient !
– Arrêtez d’abattre des cibles utiles à vos carrières !
– Validation biologique par les scientifiques Docteurs en Biologie : l’omerta complaisante !
– Vie des Fédérations : SNSH CHU de Rennes
– Toujours plus ;
– Usage du titre de Docteur, piqûre de rappel ;
– Piqûre spéciale « Docteur » à la Haute Autorité de Santé.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Pacte de Confiance : Le rapport du SNSH en ligne sur le site du Ministère

Pacte de Confiance - Rapport Ministériel

Dans le prolongement de l’entretien que nous avons eu au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé avec M. Edouard COUTY le 18 décembre dernier dans le cadre du « Pacte de Confiance pour l’Hôpital », nous avons le plaisir de vous informer que le rapport que nous lui avons remis à cette occasion vient d’être mis en ligne sur le site du Ministère à la rubrique « Les contributions et présentations transversales ».

Pour la première fois, dans l’histoire de notre profession et corps de métier, nous apparaissons de manière aussi claire sur les « radars » ministériels, nous encourageant ainsi à poursuivre et intensifier nos actions en vue de notre légitime reconnaissance.

Les actions que nous mènerons cette seront principalement dirigées auprès Direction Général de l’Offre de Soins et de la commission de l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière .

Retrouver notre rapport sur « Situation Professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière » en cliquant sur ce lien.

Le SNSH tweet Marisol Touraine : « Ma porte est toujours ouverte »

Dans une récente interview au Parisien dans le cadre de la grève des internes et des médecins, Mme Marisol TOURAINE – Ministre de la Santé – déclarait « ma porte est toujours ouverte ».

Le S.N.S.H. a, au travers d’un récent courrier de « relance » adressée à Mme La Ministre, sollicité d’être reçu.
Un tweet a d’ailleurs été adressé par le SNSH via son compte tweeter @DrSciencesSNSH sur le compte de @marisoltouraine en ce sens !

Information à retrouver sur APM NEws

Réforme LDM – Quid des Docteurs en Sciences des CHU ?

La réforme « LMD » (Licence Master Doctorat) a récemment fait son entrée dans les Etablissement de soins. Elle vise entre autre à « favoriser la libre circulation des professionnels de santé dans l’union européenne en améliorant la lisibilité des parcours de formation » (Instruction N° DGOS/RH4/ 2012/33 du 24 janvier 2012).

Ce protocole d’accord du 2 février 2010 « Relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les Universités », même si son application tarde un peu dans les faits, a officiellement entraîné depuis le 1er juillet une revalorisation salariale des Cadres et Cadres Supérieurs de Santé, Infirmiers de soins généraux, Infirmiers de blocs opératoire, infirmiers anesthésistes et puéricultrices reconnus à présent au niveau « Licence ».

Dans ce contexte de reconnaissance des grades universitaires en CHU, il nous paraît primordial de mettre en avant notre grade universitaire de « Docteur » et de poursuivre nos efforts pour la reconnaissance de ce dernier.

Notre demande nous semble d’ailleurs aller dans le sens des positions formulées par M. François HOLLANDE – Président de la République – durant la campagne électorale : « Je ferai reconnaître le doctorat dans les conditions d’accès aux concours de la fonction publique » (24 avril 2012 – Commission Permanente du Conseil National des Universités).

De même M. Vincent PEILLON – Ministre de l’éducation et de l’enseignement supérieur – déclarait en février dernier « Nous devons faire reconnaître le doctorat dans les grilles de la fonction publique ».

Question écrite au Gouvernement par le Député Bernard Depierre.

Question Publiée au Journal Officiel le 27/03/2012 

«  M. Bernard Depierre attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur la « Situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière ». Plus précisément, une étude nationale réalisée par le Syndicat national des scientifiques hospitaliers concernant ces personnels ferait état d’un certain nombre de disparités inter et intra centres hospitaliers universitaires au niveau national, à savoir, 
  •  l’absence de reconnaissance du diplôme et grade universitaire de docteur en sciences qui conduirait à des recrutements sur des grilles indiciaires disparates parfois similaires à celles des scientifiques bac + 5 et des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification ;
  • l’usage trop peu fréquent de leur grade universitaire de « docteur » malgré les accords internationaux (processus de Bologne Sorbonne) dont la France est signataire ; 
  • la faible reconnaissance intellectuelle et  professionnelle de leurs publications scientifiques dans le déroulement de leur carrière alors même que ces chercheurs à part entière participent à la recherche médicale au sein de nos établissements de santé mesurée par les points SIGAPS ; 
  • enfin, l’absence d’évolution de leur statut de contractuel permanent de la fonction publique vers des statuts de fonctionnaires à part entière avec des grilles indiciaires compatibles. 


Aussi il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les initiatives qui pourraient être prises en direction des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière. 
 »

Cette question est inscrite au Journal Officiel de même que la réponse qui y sera apportée par le Ministre de la Fonction Publique. Retrouvez cette question sur le site de l’Assemblée Nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-131241QE.htm

Candidats à la présidentielle : Réponse de Debout la République

Réponse reçue par mail de Nicolas DUPONT-AIGNAN candidat à l’élection présidentielle au titre du parti « Debout la République »

 » Messieurs Je réponds à votre courrier avec un retard dont je vous prie de m’excuser.
Il a pour autant retenu toute mon attention. 
Tout mon plaidoyer et toute ma candidature consistent, vous le savez, en une volonté de restaurer la puissance publique comme outil de commande et de contrôle sur l’économie, mais plus généralement sur les grands choix qui s’imposent à nous. 
Pour le domaine de la recherche, mes propositions visent précisément à redonner au pôle public toute sa place et toute son ambition. La présence de scientifiques non-médecins au sein des centres hospitaliers universitaires et au-delà dans certains centres hospitaliers régionaux et généraux ne peut qu’apporter une dimension supplémentaire à ces établissements. 
La recherche clinique y reste un domaine encore trop peu développé et beaucoup trop dépendante des financements des industries du médicament et des technologies médicales, constat qui n’enlève rien à la nécessité d’un partenariat public-privé dynamique et mutuellement profitable. Encore faut-il que la recherche publique soit en mesure d’y faire jeu égal, ce qui est loin d’être le cas. 
La plus grande autonomie des Universités et de toutes les structures de recherche dans le choix de leurs collaborateurs, nécessaire pour y introduire émulation, dynamisme et créativité, ne doit pas être confondue reconnaissance des qualifications et un moins-disant au niveau des rémunérations. Je ne vois dès lors aucune raison, à responsabilité égale, à une différence de reconnaissance au niveau des grades et des rémunérations entre des structures de recherche publique et des centres hospitaliers universitaires. 
D’une manière plus générale, nous devons redonner à nos scientifiques et nos chercheurs des espoirs de carrière et de rémunération qui les détournent de la tentation du départ à l’étranger. 
 Sans me prononcer sur les détails des mesures à mettre en œuvre, qui relèvent d’une négociation plus fine aux niveaux ministériels, je ne peut donc qu’appuyer votre démarche que je m’engage à soutenir à l’avenir aussi bien dans ma candidature à l’élection présidentielle qu’au niveau parlementaire. 
En espérant répondre à vos préoccupations et en restant à votre écoute, je vous prie de croire, Messieurs, à ma très sincère considération. « 
Nicolas DUPONT-AIGNAN
 Candidat à la présidence de la République
 Député de l’Essonne – Maire de Yerres

Candidats à la présidentielle : Réponse du Front de Gauche

Réponse reçu par courrier de M. Thomas MARRONNIER – Responsable Courrier – du «  Front de Gauche  » suite au courrier adressé à M. Jean-Luc MELENCHON.

Messieurs, Je vous prie de bien vouloir trouver jointes les réponses du Front de Gauche de la santé à votre interpellation.
Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations sincères

« Réponses  du Front de Gauche de la santé.

Vous  interpelez le Front de Gauche sur les conditions de travail des docteurs en Sciences travaillant dans la Fonction Publique Hospitalière.

Nous tenons tout d’abord à vous préciser que nous proposons une vraie réforme de la reconnaissance des formations professionnel-le-s et universitaires.

Il est indispensable que les efforts faits dans le cadre de la formation initiale ou continue soient reconnus à leur juste niveau dans les classifications et rémunérations. Cela nécessite une nouvelle et profonde rénovation des grilles de rémunérations de la fonction publique. Il faut donc engager une négociation avec les organisations syndicales représentatives qui devra se conclure par un accord majoritaire pour prendre en compte ces compétences et niveaux de qualifications.

Dans ce cadre, une formation de Doctorat doit avoir un niveau de reconnaissance supérieur à celle d’une formation de niveau Master.

Au delà des dénominations des postes (ingénieurs, etc.) il est indispensable que les grilles de rémunérations intègrent les différentes situations induites par le niveau de la qualification acquise.

Il nous semble utile de rappeler que nous nous prononçons clairement pour une augmentation du SMIC à 1700 € avec une répercussion sur l’ensemble des grilles de salaires et de rémunération ».