Recours accru aux contractuels : les syndicats dénoncent des iniquités majeures

De gauche à droite : Caroline KRYKWINSKI ( Directrice Adjointe de Cabinet du Secrétaire d’État ) – Olivier DUSSPOT (Secrétaire d’État) et Carine SOULAY (adjointe au directeur général de la DGAFP)

Ce mardi se tenait dans l’Hôtel des Ministres du Ministère de l’Économie et des Finances, la séance d’ouverture du deuxième chantier dédié au contrat dans le cadre de la concertation « Refonder le contrat social avec les agents publics » sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics. Assistaient à cette réunion Nathalie MAKARSKI – Présidente de la Fédération CGE-CFC des Services Publics – et Marie- Catherine HAON (CFE-CGC) ainsi que le président du SNSH CFE-CGC à titre « d’expert contractuels« .

En ouverture cette réunion, l’intersyndicale a tenu à rappeler que « Nos organisations syndicales ont notamment pointé leur désaccord avec la volonté qui y est affichée d’un recours accru au contrat dans la Fonction publique considérant qu’il s’agit d’une part d’une attaque contre le statut trahissant une volonté de détricotage de la Fonction Publique et que d’autre part cela est contradictoire avec les décisions du Président de la République de faire de l’égalité – notamment salariale – entre les Femmes et les Hommes la grande cause du quinquennat. ».

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DGAFP : La CFE-CGC et le SNSH claquent la porte !

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Presse de la CFE-CGC

Dans la cadre de la « Concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », la DGAFP réunissait ce matin, en présence des employeurs publics et des organisations syndicales représentatives, au nombre desquelles la CFE-CGC, un groupe de travail sur « Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités Professionnelles », sous la présidence de M. Nicolas de SAUSSURE (Chef du service du pilotage des politiques transverses – DGAFP).
Le premier point de l’ordre du jour visait à réfléchir à comment « Développer la connaissance des métiers de la fonction publique, élargir les viviers et renforcer l’action des écoles de service public pour une plus grande mixité des métiers ». C’est à ce titre que le Président du SNSH CFE-CGC – Emmanuel FLORENTIN – s’est exprimé au titre de la Fédération CFE-CGC des Services Publics.
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Contractuels : Réunion du Comité de Suivi !

Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice adjointe du cabinet – M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat – M. Thierry LE GOFF – Directeur Général DGAFP – Mme Carine SOULAY – Directrice, adjointe au directeur général – Mme Cécile LOMBARD – Directrice des compétences et des parcours professionnels (DGAFP)

Cet après-midi avait lieu, sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – une réunion du COmité de SUIvi de la Loi SAUVADET (accords du 31 mars 2011 (1) et la loi du 12 mars 2012 (2)).

Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan de la mise en oeuvre – assez mitigée de l’avis de partenaires sociaux – de cette loi.

La Fédération des Services Publics CFE-CGC est intervenue, par l’intermédiaire du président du SNSH, en rappelant de que très – trop – nombreux personnels n’avaient pu prétendre à être titularisés car n’entrant pas les disposition : absence de métiers existants, financements non pérennes, problèmes de reprises d’ancienneté et la contractualisation croissante, porte ouverte à toutes les dérives !

Le président du SNSH a enfin rappelé qu’il conviendrait d’avoir une réflexion sur la constitution de nouveaux corps de fonctionnaires plutôt que de justifier, de manière récurrente, le recours permanent à des contractuels pour pallier des missions non dévolues à des titulaires

Retrouvez l’intervention en vidéo :

(1) relatifs au « Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

(2) « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 

Chercheurs Contractuels : adoption de l’amendement à l’article 43 du PACTE

A l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique du 27 mars, présidée par M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – figurait l’analyse de « l’Article 43 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et portant modification des articles L.531-1 à L.531-16 du code de la recherche« .

Cet article visait à permettre que « Les fonctionnaires civils des services publics et entreprises publiques définis à l’article L. 112-2 peuvent être autorisés à participer à titre personnel, en qualité d’associé ou de dirigeant, à la création d’une entreprise dont l’objet est d’assurer, en exécution d’un contrat conclu avec une personne publique, une entreprise publique, ou une personne morale mandatée par ces dernières, la valorisation des travaux de recherche qu’ils ont réalisés dans l’exercice de leurs fonctions. »

C’est dans ce contexte que Nathalie MAKARSKI, présidente de la Fédération CFE-CGC des Services Publics, a déposé un amendement, présenté par le SNSH, demandant que le termes de « fonctionnaires » soit remplacé par celui de « agents publics », permettant ainsi l’accès aux contractuels de la recherche – et notamment à nos collègues Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière – à ces dispositions législatives.

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Journée du Doctorat 2018 – Sorbonne

Dr Frédérique VIDAL – Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation

Le 27 mars se tenait à la Sorbonne la « Journée du Doctorat » organisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.

Cette journée s’articulait autour de deux grands axes : 1°) La valorisation du Doctorat en dehors de l’enseignement supérieur et de la recherche; 2°) Les bonnes pratiques en matière de formation et d’accompagnement des doctorants.

Le premier axe a vu notamment, après l’introduction par M. Alain BERETZ – Directeur Général de la recherche et de l’innovation – l’intervention de M. Jean-Louis GOUJUconseiller scientifique – sur l’inscription du Doctorat au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et de Mme Véronique GRONNER – Chef du service des parcours de carrière, des politiques salariales et sociales à la DGAFP – sur « La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, hors recherche »

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APM News : Article sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences

L’agence d’information de la santé « APM News » consacre un article sur son site aujourd’hui au rapport 2018 du SNSH sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences.

L’APM reprend de manière très détaillée et approfondie les principaux points de notre rapport de situation 2018.

A retrouver directement sur le site de l’APM News :  » Un rapport pointe les disparités de recrutement des docteurs en sciences dans les hôpitaux «  ou pour ceux qui ne possèdent pas d’abonnement en cliquant directement sur l’image ci-dessus.

Notre rapport complet à retrouver en cliquant ici

Réunion des syndicats enseignants à la CFE-CGC

Clément Delaunay – Alain Gioda –
Maddy Gilbert – Simon-Pierre Policciardi – Emmanuel Florentin

Cet après-midi se tenait à Paris dans les locaux de la confédération une réunion à l’initiative de Maddy Gilbert – déléguée nationale formation initiale – en présence de Simon-Pierre Policciardi secrétaire national secteur public – une réunion des syndicats de l’enseignement CFE-CGC.

Le SNSH y était convié à titre d’expertise concernant le Doctorat dans le versant de la Fonction Publique Hospitalière.

Une mise en perspective et en synergie de l’enseignement, des formations et des débouchés professionnels a permis aux différents acteurs, au nombre desquels Alain Gioda au titre de l’UNARED, d’échanger sur ces thématiques d’importance (contractualisation, recherche, financement de la recherche enseignement, répertoire métiers, doctorat, etc…).

De nouvelles actions en perspectives pour nos syndicats et le SNSH.

Comité de suivi « Egalité Femmes / Hommes » à la DGAFP

Ce matin se tenait à Paris sous la présidence de M. Thierry LE GOFF – Administrateur Général de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – la réunion du Comité de Suivi du « protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique du 8 mars 2013« .

L’occasion pour le président du SNSH d’intervenir, au titre de la CFE-CGC, en rappelant que, alors même que cette commission vise à plus d’égalité entre les Femmes et les Hommes (…) » Lire la suite

Contractuels de la Fonction Publique Hospitalière : tournage pour « C dans l’Air »

Dans le prolongement des annonces gouvernementales sur les contractuels dans la Fonction Publique et du Communiqué de presse de la CFE-CGC, les équipes de « C dans l’Air » sont venues tourner ce samedi matin dans le local syndical de la CFE-CGC du CHU de Dijon.

Une double interview du Président du SNSH CFE-CGC, Emmanuel FLORENTIN, et de Gabriel FEBVAY – secrétaire général d’Acteurs Santé CFE-CGC.

Les deux responsables syndicaux ont longuement évoqué, durant un tournage de près de 2h30, la situation des agents contractuels au sein de la Fonction Publique Hospitalière (FPH).

Au titre du SNSH, et en tant que contractuel lui-même depuis 1993, son Président a évoqué les divers types de statuts CDD, CDI (financements pérennes ou non pérennes). Il s’est également bien évidemment étendu sur les problématiques propres à la reconnaissances des Docteurs en Sciences de la FPH – dans leur grande majorité contractuels n’ayant pas vocation à être titularisés – tout comme les disparités de recrutements, rémunérations, absence de fiches métiers reconnues voire de leur non application (Ingénieur Recherche Hospitalier), ainsi que toutes les disparités qu’engendre le statut de contractuel. » Lire la suite

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